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Les moyens automatisés de paiement dans le secteur public local Rencontre avec les collectivités locales dEure-et-Loir - 29 novembre et 6 décembre 2012.

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1 Les moyens automatisés de paiement dans le secteur public local Rencontre avec les collectivités locales dEure-et-Loir - 29 novembre et 6 décembre

2 2 Les moyens automatisés de paiement dans le secteur public local LE DÉPLOIEMENT DE LA MONÉTIQUE DANS LE SECTEUR PUBLIC LOCAL La DGFiP met à la disposition des collectivités territoriales et des usagers de nouveaux moyens de paiement, assis sur des technologies modernes et la dématérialisation des échanges => pour lencaissement des produits locaux : prélèvement, paiement sur place par carte bancaire, paiement par Internet (dispositif TIPI) => pour le règlement des dépenses locales : prélèvement, paiement par carte achat

3 3 Les moyens automatisés de paiement dans le secteur public local Les moyens automatisés de paiement offerts pour le recouvrement des produits locaux

4 4 Les moyens automatisés de paiement dans le secteur public local LE PRÉLÈVEMENT Un mode de paiement qui offre de multiples avantages pour la collectivité locale Image de modernité Réception de flux financiers à des dates choisies et connues à lavance Diminution des risques dimpayés Un coût limité (0,061 HT par prélèvement) Un mode de paiement qui facilite la vie des usagers des collectivités locales Tranquillité desprit et assurance dun paiement dans les délais Simplicité des opérations de paiement Souplesse

5 5 Les moyens automatisés de paiement dans le secteur public local LE PRÉLÈVEMENT Un mode de paiement adapté aux produits répétitifs - périscolaire : cantine, crèche, garderie, transport scolaire… - infrastructures : eau, assainissement, ordures ménagères, loyers, redevances mensuelles diverses... - culturel : abonnement spectacle, cinéma… - sport et loisirs : piscine, patinoire, anneau de port de plaisance… - dépendance : frais de séjour, aide à domicile, portage de repas…

6 6 Les moyens automatisés de paiement dans le secteur public local LE TITRE INTERBANCAIRE DE PAIEMENT (TIP) ET LA CARTE BANCAIRE SUR PLACE Le TIP est adapté aux créances de masse à caractère répétitif Traitement par les centres dencaissement de la DGFiP Conservation par le débiteur de la maîtrise de son règlement La carte bancaire facilite le règlement sur place des services publics de proximité Un outil de paiement largement répandu parmi la population Un mode de paiement simple et rapide à utiliser

7 7 Les moyens automatisés de paiement dans le secteur public local LE PAIEMENT PAR INTERNET (TIPI - TItres Payables par Internet) Un mode de paiement qui complète la gamme des moyens de paiement automatisés Le prélèvement est adapté aux dettes récurrentes Le titre interbancaire de paiement (TIP) est adapté au traitement de masse par les centres dencaissement de la DGFiP La carte bancaire permet un paiement de proximité auprès du comptable ou du régisseur Un mode de paiement qui répond aux attentes des usagers En 2010 (source FEVAD ) 78% des français achètent à distance ; 80% des achats à distance sont payés par carte bancaire ; Le développement des smartphones ouvre de nouveaux débouchés

8 8 Les moyens automatisés de paiement dans le secteur public local LE PAIEMENT PAR INTERNET (TIPI - TItres Payables par Internet) Un mode de paiement qui offre de multiples avantages pour la collectivité locale Image de modernité Développement de le-administration et des services en ligne Amélioration du recouvrement en phase amiable Un coût limité (0,10 + 0,25% du montant de lopération) Un mode de paiement qui facilite la vie des usagers des collectivités locales Un service accessible 7j/7, 24h/24 Des transactions sécurisées sans formalité préalable Un moyen de paiement largement plébiscité

9 9 Les moyens automatisés de paiement dans le secteur public local LE PAIEMENT PAR INTERNET (TIPI - TItres Payables par Internet) Deux modes daccès offerts, sur option de la collectivité Un accès via le site Internet de la collectivité (valorise le site de la collectivité et maintient le lien avec lusager) Un accès via le site de la DGFiP ( https://www.tipi.budget.gouv.fr) (facilité de mise en œuvre et absence de frais dinstallation et de maintenance de site) Lexpertise de la DGFiP au service de la collectivité pour la mise en place du dispositif TIPI (assistance de la part du comptable de la collectivité et du correspondant monétique de la DDFiP)

10 10 Les moyens automatisés de paiement dans le secteur public local LE PAIEMENT PAR INTERNET (TIPI - TItres Payables par Internet) Un développement croissant au niveau national... Au 31 décembre 2011, 727 organismes publics locaux avaient adhéré à TIPI - 40% dans le domaine scolaire/périscolaire/transport - 31% dans le domaine eau/assainissement - 9% dans le domaine des ordures ménagères - 8% dans le domaine social - Autres catégories pour le solde organismes adhérents supplémentaires au cours du 1er semestre 2012 …qui reste à consolider au niveau départemental Au 31 décembre 2011, 2 organismes publics locaux avaient adhéré à TIPI + 14 organismes adhérents supplémentaires en 2012

11 11 Les moyens automatisés de paiement dans le secteur public local Les moyens automatisés de paiement offerts pour le règlement des dépenses locales

12 12 Les moyens automatisés de paiement dans le secteur public local Un mode de règlement adapté au paiement de certaines dépenses des collectivités locales - factures de téléphone, gaz, électricité - carburants et péages autoroutiers - locations dimmeubles ou de matériels - impôts directs locaux Un mode de règlement qui permet aux collectivités de se dégager des formalités répétitives nécessaires en cas de paiement par dautres moyens LE PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE

13 13 Les moyens automatisés de paiement dans le secteur public local Un moyen de paiement qui permet aux agents habilités de la collectivité de passer et de régler directement leurs commandes de fournitures et/ou services de petits montants auprès de fournisseurs référencés Un mode de paiement qui offre plusieurs avantages aux collectivités locales Simplification et fluidification des procédures dachat Optimisation des coûts et des délais Responsabilisation des services LA CARTE ACHAT

14 14 Les moyens automatisés de paiement dans le secteur public local Merci de votre attention


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