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Par: Channelle, Nicolas, Samuel, Valérie Pour : Monsieur Fernand Laberge Collège de l’Assomption.

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1 Par: Channelle, Nicolas, Samuel, Valérie Pour : Monsieur Fernand Laberge Collège de l’Assomption

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4 Le vérificateur général doit effectuer plusieurs tâches, dont effectuer les rapports d’attestation, de conformité aux autorisations ainsi que celui de l’optimisation des ressources. De plus, le vérificateur général vérifie si le gouvernement a respecté les volontés du parlement et de l’importance des fonds utilisés en commentant la forme et le contenu des documents d’informations financières, tout ça dans le rapport de conformité aux autorisations. Ensuite, le V.G il doit rédiger le rapport d’optimisation des ressources, il a aussi des responsabilités face au parlement et de son bureau

5 Le scandale des commandites et la responsabilité du vérificateur général dans ce dossier. Celui-ci vérifie l’ensemble des donnés financières du pays donc voit à toutes les problématiques, mais dans ce scandale, le V.G se dissocie totalement d’une quelconque responsabilités. De plus, le V.G est impliqué dans les fiances du pays. Bref, son rôle principal est de voir à l’utilisation intelligente des subventions données à un établissement.

6 Le travail du V.G est régis par la Loi du vérificateur général ce qui favorise un contrôle parlementaire sur les fonds et autre biens publics. Les organismes du gouvernement sont selon cette loi contrôlée par les décisions des organismes mentionnés plus haut et qui répond à l’une des conditions suivantes : 1-Crédits qui apparaissent dans le budget de dépenses déposé devant l’Assemblée nationale. 2-Personnel nommé suivant la loi sur la fonction public. 3-Les frais de fonctionnement sont contrôlés par le fond consolidé du revenu ou ceux administré par un organisme public, ou les deux à la fois.

7 Le vérificateur général effectue les vérifications et enquêtes nécessaires à l’exercice des ses fonctions. Il le fait d’ailleurs de façon sporadique sous réserve de la présente loi et des autres lois qui lui sont autrement applicables.

8 Le vérificateur possède les pouvoirs d’immunité d’un commissaire nommé par la Loi sur les commissions d’enquête, ce qui lui donne le pouvoir de demander à toute personne sous serment et l’obliger à produire tout document. Celui-ci à aussi un accès aux renseignements. Les entreprises et organismes, associations ou personnes et leurs administrateurs dirigeants ou employés doivent laissés le vérificateur regarder tout rapports, documents ou données. Il peut également, d’après cette loi intégrer ses politiques de gestion des ressources humaines pour la planification et d’organisation de développement.


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