Les droits de la propriété intellectuelle et industrielle

Présentation au sujet: "Les droits de la propriété intellectuelle et industrielle"— Transcription de la présentation:

1 Les droits de propriété intellectuelle/propriété industrielle au service des entreprises

2 Les droits de la propriété intellectuelle et industrielle
Les connaître Quoi ? Quand ? Comment ? Combien ? Où ? Pendant combien de temps ? Pourquoi ? Pour décider de les acquérir et les utiliser ou non en connaissance de cause Les faire vivre et les valoriser (capacité à exploiter, à prospecter, les maintenir en vigueur,les défendre…)

3 Les droits de la propriété intellectuelle et industrielle
le droit d ’auteur et les droits voisins (créations littéraires et artistiques+ design+ logiciel…) la propriété industrielle (créations industrielles) le secret, l ’usage, l’investissement... la marque le brevet le dessin et modèle

4 Accroître la valeur de l’entreprise
Les enjeux de la PI Rentabiliser Monopole pour un retour sur investissement Accroître la valeur de l’entreprise Valorisation financière Valorisation de son image Organiser les relations concurrentielles (franchises, licences, cessions, coexistences, interdire,…)

5 Réduire les risques juridiques
Les enjeux de la PI Réduire les risques juridiques Veille, vérification de la liberté d’exploitation Exploiter les informations liées à la PI Ne pas divulguer, formaliser… Exploiter les informations disponibles (stratégiques et concurrentielles) Créer avec la PI (état de la technique) Fédérer les efforts dans l’entreprise Sensibilisation des salariés (incitation, formation…)

6 Pour vous aider INPI 123 rue du Faubourg des III Maisons 54000 Nancy Tel: