Exemple du SIG ADS de la DDE du Tarn

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1 Exemple du SIG ADS de la DDE du Tarn
SIG et ADS Pour l’application du droit des sols - Report sur plan des permis de construire Exemple du SIG ADS de la DDE du Tarn

2 le report géographique permet :
pourquoi ? le report géographique permet : un accès à l’histoire et à l’environnement des demandes une qualité du jugement sur l’opportunité de la décision une connaissance du terrain construite, collective et pérenne

3 comment et quoi ? report direct par l’instructeur => un point sur le cadastre numérique : les Permis de Construire les Certificats d’Urbanisme les Permis de lotir les Renseignements d’Urbanisme (indicateur significatif de l’état du marché immobilier)

4 objectifs en interne à court terme à moyen terme
donner du sens en politique ADS   disposer d’outils de lecture du territoire à grande échelle à moyen terme disposer de capacité et moyens d’analyse à plus petite échelle voir et comprendre au-delà des limites administratives des communes et des subdivisions

5 ADS à la DDE81 le SCOT au niveau du chargé d’étude
l’ADS au niveau de l’instructeur

6 effets en externe le SIG de l’instruction du droit des sols génère des besoins de partenariats avec les autres services de l’Etat DIREN, DRAC, Préfecture avec les collectivités cas de la DDE81 : projet de convention répartissant les tâches et maintenant la saisie sur SIG enjeu pour l’Etat : l’accès à la connaissance de ce qui se passe sur le territoire.

7 Autres effets positifs induits
organisation cohérente et uniforme fonds cadastraux utilisés pour d’autres métiers intérêt des techniciens de collectivités pour le savoir-faire de l’Équipement  intérêt des élus pour des lectures du territoire dépassant les limites de leur commune