Bilan des conseils de discipline

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1 Bilan des conseils de discipline
EPLE DE L’ACADEMIE Année scolaire 2012/2013 Division des élèves et des établissements / Service statistique académique

2 Conseils de discipline : les comparutions
Malgré une hausse du nombre de conseils de discipline de 19% sur les trois dernières années scolaires, le nombre moyen de comparutions reste légèrement inférieur à la moyenne nationale : 4,6 pour 1000 élèves scolarisés (niveau national 5,2/1000) Le taux diffère selon le niveau d’enseignement, il est plus élevé en collège et lycée professionnel : - 5,3 / en collège - 0,8 / en lycée - 8/ en LP

3 Conseils de discipline : les établissements
La répartition des conseils de discipline par type d’établissement dans l’académie, au regard de la part de l’effectif d’élèves scolarisés : une sur-représentation des collèges, LP/EREA

4 Conseils de discipline : les collèges

5 Conseils de discipline : les élèves
En collège, les comparutions concernent : - les élèves de niveau : 4ème : 36% 3ème : 27 % 5ème : 25% 6ème :12% - Majoritairement les élèves « garçons » : 83%

6 Conseils de discipline : les motifs de comparution

7 Conseils de discipline : les sanctions prononcées
La part des exclusions définitives (sans ou avec sursis total ou partiel) parmi l’ensemble des sanctions progresse, et a représenté : - 86% des sanctions en 2011/2012 (soit 386 exclusions définitives) - 88,8% des sanctions en 2012/2013 (soit 455 exclusions définitves) Cependant, un nombre plus important de sanctions d’exclusions définitives est prononcé avec sursis (de 24% en 2011/2012 à 32% en 2012/2013) La mesure de responsabilisation en tant que sanction ou en tant que mesure alternative à la sanction d’exclusion temporaire reste peu utilisée et représente 1% des sanctions prononcées en 2012/2013 Les pluri-exclusions au cours de l’année scolaire 2012/2013 : 18 situations dont 14 au niveau « collège »