EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES RECENTES

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1 EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES RECENTES
CONGRES 2014 ANEPFOPS-Bourges EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES RECENTES

2 CONGRES 2014 ANEPFOPS-Bourges
Décret n° du 11/10/13 Référentiel de formation à la prévention des risques électriques (version juin 2013)

3 CONGRES 2014 ANEPFOPS-Bourges
Décret n° du 11/10/13 relatif à la procédure de dérogation prévue à l’article L du code du travail pour les jeunes âgés de moins de 18 ans et Circulaire Interministérielle n°11 du 23/10/13 relative à la mise en œuvre des dérogations aux travaux réglementés pour les jeunes âgés de 15 ans au moins et de moins de 18 ans.

4 Nouvelle procédure (résumé) :
CONGRES 2014 ANEPFOPS-Bourges Nouvelle procédure (résumé) : Phase 1 : le chef d’établissement demande le droit à déroger à l’inspecteur du travail – droit accordé pour 3 ans Phase 2 : le chef d’établissement informe l’inspecteur du travail de l’entrée en formation des jeunes.

5 CONGRES 2014 ANEPFOPS-Bourges
En annexe de la circulaire du 11/10/13 : des fiches de présentations des travaux interdits et réglementés par famille de risque. Exemple …

6 Produits chimiques dangereux
CONGRES 2014 ANEPFOPS-Bourges Produits chimiques dangereux Autorisation (sans dérogation) : Fiche 1a

7 Produits chimiques dangereux
CONGRES 2014 ANEPFOPS-Bourges Produits chimiques dangereux Dérogation nécessaire : Fiche 1a

8 Appareils sous pression
CONGRES 2014 ANEPFOPS-Bourges Fiche 11 Appareils sous pression Dérogation nécessaire : Opération de manipulation, de surveillance, de contrôle et d’intervention sur des appareils à pression tels : …, bouteilles pour appareils respiratoires isolants (ARI), … extincteurs, …

9 CONGRES 2014 ANEPFOPS-Bourges
Référentiel de formation à la prévention des risques électriques (version juin 2013)

10 CONGRES 2014 ANEPFOPS-Bourges
PARTIE C Définition des niveaux de formation par diplômes pour les filières concernées par les risques d’origine électriques CPC Niveau Diplôme … Niveau de formation à l’habilitation Intitulé du diplôme 11 IV BP BS Agent Technique de Prévention et de Sécurité Bac Pro Sécurité-Prévention V CAP Agent de Sécurité MC Sécurité Civile et d’Entreprise

11 BS : Chargé d’intervention élémentaire
CONGRES 2014 ANEPFOPS-Bourges Norme NF C (article 5) et Recueil d’instructions de sécurité UTE C (chapitre 3) : BS : Chargé d’intervention élémentaire