ATELIER JURICONNEXION « DROIT EUROPEEN » - LA DOCUMENTATION EUROPEENNE 7 avril 2015 Benjamin Prémel Bibliothèque Cujas.

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1 ATELIER JURICONNEXION « DROIT EUROPEEN » - LA DOCUMENTATION EUROPEENNE 7 avril 2015 Benjamin Prémel Bibliothèque Cujas

2 I - PRESENTATION DU CDE II – L’INFORMATION OFFICIELLE DE L’UNION EUROPEENNE 2.1. Législation et législation consolidée 2.2. Traités, accords internationaux 2.3. Documents de travail - actes préparatoires 2.4. Jurisprudence 2.5. Questions parlementaires III – LES DONNEES PRIMAIRES DE L’UE IV – L’ACTUALITE EUROPEENNE V – LES ARCHIVES DE L’UE VI- POUR EN SAVOIR PLUS

3 I - PRESENTATION DU CDE II – L’INFORMATION OFFICIELLE DE L’UNION EUROPEENNE 2.1. Législation et législation consolidée 2.2. Traités, accords internationaux 2.3. Documents de travail - actes préparatoires 2.4. Jurisprudence 2.5. Questions parlementaires III – LES DONNEES PRIMAIRES DE L’UE IV – L’ACTUALITE EUROPEENNE V – LES ARCHIVES DE L’UE VI- POUR EN SAVOIR PLUS

4 I - PRESENTATION DU CDE -Réseau européen sous l’égide de la Commission européenne (Réseau Europe Direct) -Objectif: rapprocher le citoyen européen des institutions - aider les institutions d’enseignement supérieur et de recherche à promouvoir et à développer l’enseignement et la recherche sur l’intégration européenne - encourager des institutions à participer au débat sur l’intégration européenne - contribuer, dans le souci d’accroitre la transparence, à faire connaître les politiques de l’Union européenne à l’ensemble des citoyens européens -48 CDE en France; 600 dans le monde -1963: Cujas devient CDE -2009: Cujas devient CDE spécialisé => « CDE patrimonial » -Plus d’infos sur le CDE de Cujas: http://bcujas-cms.univ-paris1.fr/fr/node/380http://bcujas-cms.univ-paris1.fr/fr/node/380 -Plus d’infos sur le réseau Europe Direct: http://europa.eu/europedirect/index_fr.htmhttp://europa.eu/europedirect/index_fr.htm

5 I - PRESENTATION DU CDE II – L’INFORMATION OFFICIELLE DE L’UNION EUROPEENNE 2.1. Législation et législation consolidée 2.2. Traités, accords internationaux 2.3. Documents de travail - actes préparatoires 2.4. Jurisprudence 2.5. Questions parlementaires III – LES DONNEES PRIMAIRES DE L’UE IV – L’ACTUALITE EUROPEENNE V – LES ARCHIVES DE L’UE VI- POUR EN SAVOIR PLUS

6 II – L’INFORMATION OFFICIELLE DE L’UNION EUROPEENNE 2.1. Législation et législation consolidée La consolidation consiste à intégrer dans un acte juridique ses modifications et corrections successives. Elle a pour but d'améliorer la transparence du droit de l'Union européenne et de le rendre plus accessible. Plusieurs actes juridiques publiés dans des numéros différents du Journal officiel de l'Union européenne (JO) sont réunis pour former une «famille consolidée», rassemblée dans un document unique facile à consulter. EUR-LexEUR-Lex = portail d’accès au droit de l’Union européenne et à d’autres documents considérés comme publics. L’ensemble des textes est accessible dans les 24 langues officielles de l’UE. Recherche textuelle, par référence du document, par auteur, par date, par n°CELEX, par mot-clé (thésaurus EUROVOC) On y trouve notamment le Journal Officiel.

7 II – L’INFORMATION OFFICIELLE DE L’UNION EUROPEENNE LE JOUE (anciennement JOCE) se subdivise en 3 séries:JOUE - série L – législation => directives, règlements, décisions - série C – Informations et avis concernant l’UE => Communications: actes non contraignants du Conseil (résolutions, déclarations, communications, etc.) ; abrogation des propositions de la Commission européenne ; taux de conversion de l'EURO ; le dispositif des arrêts de la Cour de justice et du Tribunal de première instance ; les nouvelles causes portées devant la Cour et le Tribunal ; les minutes des séances plénières du Parlement européen et les textes des résolutions du Parlement européen ; les questions écrites des membres du Parlement européen et les réponses de la Commission ou du Conseil. => Actes préparatoires : Propositions législatives de la Commission ; avis du Comité économique et social ; avis du Comité des régions ; positions communes du Conseil => Informations : Annonces des programmes communautaires ; avis de concours de recrutement des institutions européennes - série S – marchés publics De 1952 à 1957, le Journal officiel a été publié sous la forme d'une série unique (série A), remplacée en avril 1958 par la série P, en vigueur jusqu'en 1967.

8 II – L’INFORMATION OFFICIELLE DE L’UNION EUROPEENNE => Une des principales sources d'information sur la législation et les activités des institutions de l'UE. Il paraît chaque jour dans toutes les langues officielles des Etats-membres de l'Union européenne depuis leur date d’adhésion.  Recherche par année, série, n° de JO.  Rechercher par ELI (European Legislation Identifier, 2012) qui permet l’indexation de tous les textes juridiques de l’Union européenne et des États membres. L’ELI est fondé sur l’URI (liens structurés, cohérents et stables qui peuvent être traités par ordinateur ou URL pérennes).ELI eli/{type}/{année}/{mois}/{jour}/{identifiant naturel}/{version}/{level}

9 II – L’INFORMATION OFFICIELLE DE L’UNION EUROPEENNE Pour trouver un règlement, une directive ou une décision, il faut connaître l'année et le numéro du JOUE dans lequel le texte est publié. Un instrument très utile à ce propos est le Répertoire des actes consolidés de l’Union (ex-répertoire de la législation communautaire en vigueur) où les textes sont classés par matière.Répertoire des actes consolidés de l’Union Ce répertoire énumère les références des textes initiaux et des amendements ultérieurs. Il comprend également les références des accords passés et des conventions signées par l'Union européenne dans le cadre de la politique extérieure, des actes contraignants au titre des traités sur l'Union européenne, des actes complémentaires, tels que ceux résultant des conseils de ministres et des sommets des chefs d'État ou de gouvernement et d'autres actes non contraignants qui sont importants pour les institutions.

10 II – L’INFORMATION OFFICIELLE DE L’UNION EUROPEENNE Vérifier l’authenticité d’un JOUE avec Checklex: téléchargement du PDF puis vérification à travers le siteChecklex:

11 II – L’INFORMATION OFFICIELLE DE L’UNION EUROPEENNE Synthèses de législation Recherche par mot du texte. Filtres par thèmes, années, descripteurs EUROVOC. Possibilité de se créer une alerte RSS.

12 II – L’INFORMATION OFFICIELLE DE L’UNION EUROPEENNE

13 2.2. Traités, accords internationaux EUR-LexEUR-Lex contient les traités fondateurs, modificatifs et d'adhésion, ainsi que des protocoles. Les traités européens sont des accords contraignants adoptés par tous les États membres de l'Union européenne. Ils définissent les objectifs poursuivis par l'Union, les règles de fonctionnement des institutions européennes, les processus décisionnels et les relations entre l'Union et les États membres. Toute action entreprise par l'Union est fondée sur les traités. Les traités sont modifiés pour rendre l'Union européenne plus efficace et transparente, pour préparer l'adhésion de nouveaux États membres et pour ouvrir de nouveaux domaines de coopération. EuropaEuropa donne également accès aux textes des traités et y adjoint quelques informations de contexte.

14 II – L’INFORMATION OFFICIELLE DE L’UNION EUROPEENNE 2.3. Actes préparatoires Ce sont des documents de travail: - propositions législatives de la Commission (série C du JOUE) - positions communes du Conseil - résolutions et initiatives législatives et budgétaires du Parlement européen - avis du Comité économique et social européen - avis du Comité des régions Nomenclature selon l’émetteur. - COM: documents de travail de la Commission européenne (propositions législatives, livres verts, livres blancs, rapports)livres vertslivres blancs - JOIN: documents de travail adoptés conjointement par la Commission européenne et le Haut Représentant de l’Union aux Affaires étrangères et à la Politique de sécurité (propositions, communications, rapports, livres blancs, livres verts). Nomenclature introduite par le Secrétariat général de la Commission européenne en 2012. - SWD: documents de travail des services de la Commission européenne (analyses d'impact, de résumés d'analyses d'impact…). Emanent de la seule Commission ou de la Commission et du Haut Représentant de l’Union aux Affaires étrangères et à la Politique de sécurité. Nomenclature adoptée en 2012. - SEC: documents internes, préparés par le Secrétariat général de la Commission (n’est plus utilisé) - PE DOC: documents de séance du Parlement européen - série A: rapports du Parlement européenrapports - série B: propositions de résolutionpropositions de résolution - série C: documents en provenance d'autres institutions Documents CDR (comité des régions) ou CESE (Comité économique et social européen) se retrouvent dans série C du JOUECDRCESE

15 II – L’INFORMATION OFFICIELLE DE L’UNION EUROPEENNE A noter: un document peut ainsi avoir 3 références: numéro COM, un numéro au JOUE et un numéro CDR

16 II – L’INFORMATION OFFICIELLE DE L’UNION EUROPEENNE 2.4. Jurisprudence de l’Union - CURIA- CURIA: (rubrique jurisprudence): arrêts de la Cour (1954- ), du Tribunal (1954- ) et du Tribunal de la fonction publique (1994- ). Recherche par juridiction, numéro d’affaire (ex : C-408/01 pour affaire n°408 de 2001 devant la Cour), noms des parties, date ou période. D’autres critères de recherche sont également disponibles : état des affaires (affaires clôturées ou pendantes), matière, procédure et résultat, citations de jurisprudence ou de législation, plan de classement systématique, formation de jugement, nom du juge rapporteur et de l’avocat général, pays d’origine des renvois préjudiciels, langue, nationalité des parties. Un accès numérique à la jurisprudence des juridictions européennes depuis leur origine permet de retrouver une information pour chacune des affaires présentées en fonction de leur date de dépôt aux greffes.accès numérique à la jurisprudence L'utilisation de la fonction «Recherche» du navigateur permet également de retrouver une affaire au moyen du nom des parties. Un lien est établi au niveau du numéro de l'affaire (Pour les affaires introduites jusqu'en 1997, il mène vers EUR-Lex et permet de visualiser le texte des arrêts et des ordonnances qui ont été publiés au Recueil de jurisprudence. Pour les affaires introduites depuis 1998, il renvoie vers Curia). - Eur-Lex (rubrique jurisprudence), arrêts de la Cour (1954- ) et du Tribunal (1954- ).Eur-Lex 2.5. Questions parlementaires - Questions écrites, publiées, accompagnées de leur réponse, au JOUE; - Questions orales, posées lors de sessions parlementaires (publiées dans les Débats du Parlement européen) - Questions posées pendant l' heure des questions lors des sessions parlementaires, qui sont également publiées au JOUE => Recherche également possible dans EuroparlEuroparl

17 I - PRESENTATION DU CDE II – L’INFORMATION OFFICIELLE DE L’UNION EUROPEENNE 2.1. Législation et législation consolidée 2.2. Traités, accords internationaux 2.3. Documents de travail - actes préparatoires 2.4. Jurisprudence 2.5. Questions parlementaires III – LES DONNEES PRIMAIRES DE L’UE IV – L’ACTUALITE EUROPEENNE V – LES ARCHIVES DE L’UE VI- POUR EN SAVOIR PLUS

18 III – LES DONNEES PRIMAIRES DE L’UE Eurostat L’Office statistique des Communautés européennes collecte les données auprès des différents instituts de statistique européens et les analyse pour fournir des chiffres aux institutions européennes leur permettant de définir et d’analyser les politiques communautaires. Recherche par thèmes Ex: délinquance et justice pénale

19 III – LES DONNEES PRIMAIRES DE L’UE Open-data-europa-eu Portail des données ouvertes de l’UE. Recherche par thèmes (emploi et travail, transports, énergie, droit…) ex: droit d’asile, personnes détenues

20 III – LES DONNEES PRIMAIRES DE L’UE EU Bookshop Service en ligne géré par l’Office des publications de l’UE (ex-OPOC) proposant la plupart des publications des institutions, agences et organes européens => plus de 100 000 titres sont disponibles dans les langues officielles de l’UE. Certaines publications sont payantes. Livres électroniques et documents au format PDF sont gratuits. Le site contient aussi des archives des publications européennes remontant jusqu’à 1952. Mode d’emploi: enregistrement non obligatoire avant de commander. Impression à la demande parfois possible. Frais d’envoi gratuit pour publications gratuites (au delà d’un exemplaire, justification nécessaire). Pour les publications payantes, pas de limite.

21 III – LES DONNEES PRIMAIRES DE L’UE PublicData.eu Portail pan-européen. Données ouvertes et librement réutilisables en provenance d’institutions publiques européennes au niveau local, régional et national.

22 III – LES DONNEES PRIMAIRES DE L’UE N-lexN-lex (2006) Accès commun aux sources du droit national de l’ensemble des États membres de l’UE. Élaboré conjointement par l’Office des publications et par les pays de l'Union,. Description du contenu et des options de recherche de chacune des bases de données nationales (thésaurus multilingue de l’UE, EUROVOC, permet de trouver les correspondances d’une langue à l’autre).EUROVOC

23 I - PRESENTATION DU CDE II – L’INFORMATION OFFICIELLE DE L’UNION EUROPEENNE 2.1. Législation et législation consolidée 2.2. Traités, accords internationaux 2.3. Documents de travail - actes préparatoires 2.4. Jurisprudence 2.5. Questions parlementaires III – LES DONNEES PRIMAIRES DE L’UE IV – L’ACTUALITE EUROPEENNE V – LES ARCHIVES DE L’UE VI- POUR EN SAVOIR PLUS

24 IV – L’ACTUALITE EUROPEENNE L’actualité des institutions: - Europa : site web officiel de l'UE. Il donne accès à l’information publiée par les institutions, agences et organes de l'UE.Europa A signaler: WhoiswhoWhoiswho: annuaire officiel de l’UE. Il est possible de rechercher par personnes et par entités organisationnelles (directions ou services) Searcheuropa - Rubrique actualités des différents sites des institutions

25 IV – L’ACTUALITE EUROPEENNE L’actualité en Europe -Toute l’Europe (2006)Toute l’Europe Média de référence sur l'Europe propose une information pédagogique sur le fonctionnement et les politiques de l'UE et un décryptage de l'actualité politique, économique, sociale, historique, culturelle. Propose une revue de la presse européenne, des articles, des entretiens vidéo, des lettres d'information, cartes, chiffres clés, etc.). Par ailleurs, le site dispose également d’un univers Netvibes et d’un compte Twitter.revue de la presse européennelettres d'informationNetvibesTwitter - Eufeeds.eu Portail d’information regroupe plus de 1000 sources d'informations européennes. Après avoir sélectionné un pays, les articles sont signalés sous le nom du journal. Chaque journal est brièvement décrit (périodicité, adresse, date de création, etc.).

26 IV – L’ACTUALITE EUROPEENNE L’actualité en Europe EurActiv.fr Média dirigé par une fondation d’utilité publique. Information locale sur les politiques européennes. Eurotopics.netEurotopics.net (2005) Créé par le Centre fédéral pour l'éducation politique. Depuis mai 2008, revue de presse, réalisée du lundi au vendredi, par n-ost (Réseau pour l'Information sur l'Europe de l'Est) puise dans 300 journaux, magazines et blogs pour présenter un aperçu de l’actualité européenne.

27 IV – L’ACTUALITE EUROPEENNE Univers Netvibes du CDE Cujas -Actualités -Enseignement supérieur, recherche, formation -Jeux…

28 I - PRESENTATION DU CDE II – L’INFORMATION OFFICIELLE DE L’UNION EUROPEENNE 2.1. Législation et législation consolidée 2.2. Traités, accords internationaux 2.3. Documents de travail - actes préparatoires 2.4. Jurisprudence 2.5. Questions parlementaires III – LES DONNEES PRIMAIRES DE L’UE IV – L’ACTUALITE EUROPEENNE V – LES ARCHIVES DE L’UE VI- POUR EN SAVOIR PLUS

29 V – LES ARCHIVES DE L’UE Archives historiques de l’Union européenne (AHUE) Gérées par l'Institut universitaire européen de Florence  archives de plus de 30 ans provenant de l'ensemble des Institutions des Communautés européennes du Charbon et de l'Acier, du Marché commun et de l'Euratom, à l’exception de la Cour de Justice.  archives de personnalités, mouvements ou organisations internationales ayant joué un rôle majeur dans le processus de construction européenne. Par ailleurs, elles ont constitué une collection de sources orales (plus de 600 interviews) sur l’histoire de l’intégration et de copies d’archives extérieures illustrant la négociation des traités ou les élargissements de la Communauté. Archives historiques de la Commission européenne (1983)Archives historiques de la Commission européenne => archives définitives de cette institution soit l’ensemble des dossiers établis par elle et qui possèdent une valeur historique. Documents consultables après une période de 30 ans. Base de données ARCHISplus.ARCHISplus Archives historiques du Parlement européen => archives historiques afférentes à son activité législative et politique depuis 1952 jusqu'à la 6ème législature (2004-2009). =>archives d'anciens membres ou de députés toujours en activité, les fonds des présidents, des collections de posters et de photographies, des pétitions… Pour plus de détails, la description des principaux types de documents et collections faisant partie des archives intermédiaires ou historiques est disponible en ligne.description des principaux types de documents et collections Centre virtuel de connaissances sur l’EuropeCentre virtuel de connaissances sur l’Europe (2002) 2 axes de travail : -études européennes qui analysent et critiquent les sources relatives à la construction européenne suivant une approche multidisciplinaire (droit, économie, histoire, droit, sciences politiques) - humanités numériques à travers la mise en œuvre de méthodes et d’outils numériques pour soutenir la production et la diffusion de la connaissance. Des dossiers thématiques sont disponibles en ligne ainsi que des archives orales (entretiens de personnalités politiques telles que Catherine Lalumière, Romano Prodi, Jacques Santer).dossiers thématiquesarchives orales

30 I - PRESENTATION DU CDE II – L’INFORMATION OFFICIELLE DE L’UNION EUROPEENNE 2.1. Législation et législation consolidée 2.2. Traités, accords internationaux 2.3. Documents de travail - actes préparatoires 2.4. Jurisprudence 2.5. Questions parlementaires III – LES DONNEES PRIMAIRES DE L’UE IV – L’ACTUALITE EUROPEENNE V – LES ARCHIVES DE L’UE VI- POUR EN SAVOIR PLUS

31 V – POUR EN SAVOIR PLUS Guide CDE de la Bibliothèque Cujas (rubrique Cujasthèque > Guides et tutoriels)rubrique Cujasthèque > Guides et tutoriels Annuaire des sites de la Bibliothèque Cujas (rubrique Cujasthèque)rubrique Cujasthèque - rubrique Europe - rubrique Union européenne (droit communautaire, institutions-juridictions, centres de recherche…) Jurisguide - présentation des bases de données européennes Support de formation: trouver de la législation et de la jurisprudence européennetrouver de la législation et de la jurisprudence européenne