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Evaluation de la transparence du secteur pharmaceutique camerounais C. NTSAMA ESSOMBA, Pharmacien Faculté des Sciences, Université de Yaoundé I D. ADIOGO,

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1 Evaluation de la transparence du secteur pharmaceutique camerounais C. NTSAMA ESSOMBA, Pharmacien Faculté des Sciences, Université de Yaoundé I D. ADIOGO, Pharmacien Faculté de Pharmacie, Université de Douala R. NGONO ABONDO, Pharmacien OMS/Yaoundé OMS/Yaoundé

2 Introduction La transparence est une aptitude à partager linformation participant à réduire les comportements non éthiques (corruption) La transparence est une aptitude à partager linformation participant à réduire les comportements non éthiques (corruption) Dans un système prônant la transparence, lInformation doit être publique et aisément accessible Dans un système prônant la transparence, lInformation doit être publique et aisément accessible La qualité dun système est fonction de la transparence dans les textes le gouvernant et, de sa capacité à favoriser ladhésion des individus et structures aux procédures, normes, lois et règlements existants La qualité dun système est fonction de la transparence dans les textes le gouvernant et, de sa capacité à favoriser ladhésion des individus et structures aux procédures, normes, lois et règlements existants Lévaluation de la transparence dun système peut fournir des indicateurs de qualité du plus grand intérêt Lévaluation de la transparence dun système peut fournir des indicateurs de qualité du plus grand intérêt

3 Introduction (4) Lévaluation de la transparence dun secteur pharmaceutique consiste à jauger les structures, les procédures administratives et les mécanismes visant à prévenir des pratiques non éthiques Lévaluation de la transparence dun secteur pharmaceutique consiste à jauger les structures, les procédures administratives et les mécanismes visant à prévenir des pratiques non éthiques Le but poursuivi nest pas de porter une accusation contre une personne, un service, une institution ou un établissement mais de mettre en évidence les forces du Système ainsi que ses points faibles en vue daméliorations Le but poursuivi nest pas de porter une accusation contre une personne, un service, une institution ou un établissement mais de mettre en évidence les forces du Système ainsi que ses points faibles en vue daméliorations Une telle étude nest pas une fin en soi mais la porte dentrée du programme de bonne gouvernance des médicaments de lOMS (GGM) Une telle étude nest pas une fin en soi mais la porte dentrée du programme de bonne gouvernance des médicaments de lOMS (GGM)

4 Plan Environnement du programme GGM Cameroun Environnement du programme GGM Cameroun Objectif et Hypothèse de recherche Objectif et Hypothèse de recherche Méthodologie Méthodologie Keys informants Keys informants Outils de collecte de données Outils de collecte de données Interprétation des résultats Interprétation des résultats Résultats obtenus Résultats obtenus Conclusion Conclusion

5 Environnement du programme GGM Cameroun 31 Décembre 1995 : Annonce de la mise en place dun Programme National de Gouvernance 31 Décembre 1995 : Annonce de la mise en place dun Programme National de Gouvernance 170 milliards de FCFA : Marché camerounais du Médicament 170 milliards de FCFA : Marché camerounais du Médicament Avril 2008 : Atelier interrégional à Lusaka (Zambie) Autorise de létude dévaluation de la transparence du secteur pharmaceutique Avril 2008 : Atelier interrégional à Lusaka (Zambie) Autorise de létude dévaluation de la transparence du secteur pharmaceutique le Cameroun a accepté de relever lexcitant défi détablir la bonne gouvernance dans son secteur pharmaceutique

6 Objectif Evaluer le niveau de transparence et de vulnérabilité à la corruption dans la structuration et le fonctionnement des 8 fonctions du secteur pharmaceutique camerounais ( Homologation, Autorisation des établissements pharmaceutiques, Inspection et Surveillance du marché, Contrôle de la promotion des médicaments, Contrôle des essais cliniques, Sélection des médicaments, achats des produits pharmaceutiques et Distribution des produits pharmaceutiques ) Hypothèse de recherche « Plus un système est transparent, moins il est vulnérable à la corruption(comportements non éthiques) »

7 Méthodologie (1) Collecte de données qualitatives sur des indicateurs chez des informateurs clés au cours dInterviews semi- structurées. Les KI étaient des personnes de tous âges exerçant dans divers domaines du secteur pharmaceutique camerounais ou non et, en possédant une connaissance solide et variée Vérification de lexistence de documents clés et de procédures de gestion du secteur Vérification de lexistence de documents clés et de procédures de gestion du secteur Vérification de la connaissance de lexistence de ces documents et procédures par les intervenants dans le système Vérification de la connaissance de lexistence de ces documents et procédures par les intervenants dans le système Juin à Juillet 2008 Juin à Juillet 2008

8 Méthodologie (2) : Les outils de collecte des données 8 questionnaires 4 types de questions : 1 à 4 4 types de questions : 1 à 4 Type 1 : Présence ou absence de documents accessibles au public Type 2 : Questions et série de sous questions Type 3 : Questions subjectives sur les perceptions du KI Type 4 : Questions ouvertes en vue amélioration de la Fonction Calcul des scores de vulnérabilité : 1 et 2

9 Méthodologie (3) : Interprétation des résultats : Extrêmement vulnérable (EV) : Extrêmement vulnérable (EV) : Très vulnérable (TV) : Très vulnérable (TV) : Modérément vulnérable (MoV) : Modérément vulnérable (MoV) Marginalement vulnérabilité (MaV) Marginalement vulnérabilité (MaV) 8.1 – 10.0 : Minimalement vulnérabilité (MiV) 8.1 – 10.0 : Minimalement vulnérabilité (MiV)

10 Méthodologie (4) : Interpretation des resultats Lexistence de documents publics aisément accessibles dans un système est un signe de transparence et, réduit la vulnérabilité de ce système à la corruption Lexistence de documents publics aisément accessibles dans un système est un signe de transparence et, réduit la vulnérabilité de ce système à la corruption Labsence des documents de gouvernance témoigne de lexistence dinsuffisances et traduit une faible résistance à la corruption Labsence des documents de gouvernance témoigne de lexistence dinsuffisances et traduit une faible résistance à la corruption Le fait que les intervenants soient informés de lexistence de ces documents et procédures suggère quils sont utilisés et appliqués et représente un autre signe de transparence Le fait que les intervenants soient informés de lexistence de ces documents et procédures suggère quils sont utilisés et appliqués et représente un autre signe de transparence Leur ignorance signifie une vulgarisation insuffisante, une utilisation non systématique et, constitue un indice de fragilité du système Leur ignorance signifie une vulgarisation insuffisante, une utilisation non systématique et, constitue un indice de fragilité du système

11 Résultats (1): Population de létude 145 courriers envoyés 145 courriers envoyés 87 consentements 87 consentements - 32 (secteur pharmaceutique public) - 39 (secteur pharmaceutique privé) - 16 (OI, ONG, Universités…)

12 Résultats (2) : Les forces Existence de dispositions légales pour les 8 fonctions Existence de dispositions légales pour les 8 fonctions Mise en œuvre des 8 fonctions Mise en œuvre des 8 fonctions Existence dinstitutions : IGSP, DPM, DROS, LANACOME, CENAME, Facultés de Pharmacie..) Existence dinstitutions : IGSP, DPM, DROS, LANACOME, CENAME, Facultés de Pharmacie..) Existence dune volonté politique affirmée Existence dune volonté politique affirmée

13 Résultats (3) : Les faiblesses Insuffisances conséquentes en matière de réglementation (textes anciens, absence de supports de transparence : PON, BP…) Insuffisances conséquentes en matière de réglementation (textes anciens, absence de supports de transparence : PON, BP…) Insuffisances dans la structuration et le fonctionnement des comités (qualité, quantité, renouvellement des membres, conflit dintérêt, sanctions, code de conduite…) Insuffisances dans la structuration et le fonctionnement des comités (qualité, quantité, renouvellement des membres, conflit dintérêt, sanctions, code de conduite…) Insuffisances en ressources humaines et matérielles Insuffisances en ressources humaines et matérielles Absence dun système formel de communication entre les intervenants Absence dun système formel de communication entre les intervenants

14 Résultats (4) : Les faiblesses suite… Faible accessibilité aux documents officiels Faible accessibilité aux documents officiels Insuffisances dans la mise en œuvre des textes existants Insuffisances dans la mise en œuvre des textes existants Connaissance parcellaire de leur environnement par les Informateurs clés Connaissance parcellaire de leur environnement par les Informateurs clés

15 Résultats (5) : Scores et niveaux de vulnérabilité FonctionsScores Niveau de vulnérabilité Distribution6.6MaV Octroi des licences 5.8MoV Homologation4.69MoV Achats4.66MoV Sélection4.17MoV Inspection3.74TV Essais cliniques 3.36TV Promotion2.16TV MaV: vulnérabilité marginale. MoV: vulnérabilité modérée. TV: très vulnérable

16 Résultats (6) : Distribution 6.6(MaV) 6.6(MaV) Solide structuration Solide structuration Maîtrise des bonnes pratiques par les intervenants Maîtrise des bonnes pratiques par les intervenants Fonction informatisée Fonction informatisée Monopole des pharmaciens Monopole des pharmaciensToutefois, Absence de PON nationales Absence de PON nationales Insuffisances dans le suivi/évaluation (absence de PON, non diffusion des rapports…) Insuffisances dans le suivi/évaluation (absence de PON, non diffusion des rapports…)

17 Résultats (7) : Octroi des licences 5.8(MoV) 5.8(MoV) Existence de dispositions réglementaires Existence de dispositions réglementaires Mise en œuvre par la DPM et le CNOPC Mise en œuvre par la DPM et le CNOPC Liste des établissements autorisés disponible Liste des établissements autorisés disponibleToutefois, Insuffisances dans le fonctionnement (procédures de prise de décision, conflit dintérêt…) Insuffisances dans le fonctionnement (procédures de prise de décision, conflit dintérêt…) Irrégularité des inspections Irrégularité des inspections

18 Résultats (8) : Homologation 4.69 (MoV) 4.69 (MoV) Bonne organisation (dispositions réglementaires, CNM…) Bonne organisation (dispositions réglementaires, CNM…) Réglementation assez récente (1998) et complète Réglementation assez récente (1998) et complète Vers une harmonisation des procédures dans la CEMAC Vers une harmonisation des procédures dans la CEMAC Informatisation Informatisation Bonne connaissance par les KI Bonne connaissance par les KI Toutefois, Insuffisances dans les textes, les ressources, le fonctionnement des comités Insuffisances dans les textes, les ressources, le fonctionnement des comités Faible accessibilité aux documents Faible accessibilité aux documents Insuffisances dans le recours au LANACOME Insuffisances dans le recours au LANACOME

19 Résultats (9) : Achats 4.66 (MoV) 4.66 (MoV) Code national des marchés publics Code national des marchés publics Centrale nationale d approvisionnement Centrale nationale d approvisionnement Commission des appels doffres Commission des appels doffresToutefois, Insuffisances dans lorganisation et le fonctionnement de la commission des appels doffres (sélection des membres, conflit dintérêt, prise de décision) Insuffisances dans lorganisation et le fonctionnement de la commission des appels doffres (sélection des membres, conflit dintérêt, prise de décision) Faiblesses dans lévaluation externe de la fonction Faiblesses dans lévaluation externe de la fonction

20 Résultats (10) : Sélection 4.17 (MoV) 4.17 (MoV) Dispositions réglementaires Dispositions réglementaires Listes Nationales des médicaments essentiels (Modèle OMS, 1999, 2003 et 2007: révision environ tous les 5 ans) Listes Nationales des médicaments essentiels (Modèle OMS, 1999, 2003 et 2007: révision environ tous les 5 ans)Toutefois, Insuffisances dans les textes (PON, guides, conflit dintérêt …) Insuffisances dans les textes (PON, guides, conflit dintérêt …) Faiblesses dans la diffusion des listes Faiblesses dans la diffusion des listes

21 Résultats (11) : Inspection 3.74 (TV) 3.74 (TV) Dispositions légales Dispositions légales Inspection Générale des Services Pharmaceutiques ( 2002) Inspection Générale des Services Pharmaceutiques ( 2002) Inspecteurs formés et assermentés Inspecteurs formés et assermentés Procédures internes de conduite des inspections Procédures internes de conduite des inspections Toutefois, Insuffisances en ressources humaines, matérielles et infrastructurelles Insuffisances en ressources humaines, matérielles et infrastructurelles Absence de lignes directrices écrites et adoptées de façon consensuelle pour soutenir linspection(BPF, BPD, BPC…) Absence de lignes directrices écrites et adoptées de façon consensuelle pour soutenir linspection(BPF, BPD, BPC…) Rythme des inspections faible Rythme des inspections faible

22 Résultats (12) : Essais cliniques 3.36 (TV) 3.36 (TV) Nombreuses structures : DROS, CNM, CCSRS, comités dEthique) Nombreuses structures : DROS, CNM, CCSRS, comités dEthique)Toutefois, Insuffisances dans la réglementation Insuffisances dans la réglementation Faiblesses dans la coordination des intervenants Faiblesses dans la coordination des intervenants Insuffisances dans les ressources humaines qualifiées et matérielles Insuffisances dans les ressources humaines qualifiées et matérielles

23 Résultats (13) : Promotion 2.16 (TV) 2.16 (TV) Existence de dispositions réglementaires Existence de dispositions réglementaires Toutefois, Irrespect de la réglementation (non professionnels de la santé, modes de publicités non –conformes…) Irrespect de la réglementation (non professionnels de la santé, modes de publicités non –conformes…) Pas de textes dapplication Pas de textes dapplication Absence de suivi évaluation Absence de suivi évaluation Fonction en mal dexécution Fonction en mal dexécution Mal connue des KI Mal connue des KI

24 Conclusion (1 ) Secteur pharmaceutique dynamique ayant forces, faiblesses, opportunités et menaces Secteur pharmaceutique dynamique ayant forces, faiblesses, opportunités et menaces Les 8 fonctions sont mises en œuvre. Les 8 fonctions sont mises en œuvre. 1 MaV, 4 MoV, 3 TV 1 MaV, 4 MoV, 3 TV Dispositions légales toutefois, insuffisances dans la réglementation, organisation et le fonctionnement par insuffisance des ressources humaines Dispositions légales toutefois, insuffisances dans la réglementation, organisation et le fonctionnement par insuffisance des ressources humaines Formidable enthousiasme et intérêt pour létude et ses conséquences Formidable enthousiasme et intérêt pour létude et ses conséquences Les éléments rassemblés devraient permettre de définir les composantes essentielles dun Plan de bonne Gouvernance Les éléments rassemblés devraient permettre de définir les composantes essentielles dun Plan de bonne Gouvernance

25 Conclusion (2 ) Les résultats de cette étude dépendent du niveau de connaissances des Keys informants, de leur vigilance et de leur adhésion à létude. Le choix méticuleux des KI et la comparaison des réponses aux questions types 1 et 2 au type 3 tendent à réduire ce biais Les résultats de cette étude dépendent du niveau de connaissances des Keys informants, de leur vigilance et de leur adhésion à létude. Le choix méticuleux des KI et la comparaison des réponses aux questions types 1 et 2 au type 3 tendent à réduire ce biais La corruption est un problème délicat à traiter. La méthodologie de cette étude ne permet didentifier ni des pratiques de corruption ni des personnes coupables, mais de relever certains manquements qui pourraient occasionner linstallation des comportements non éthiques dans la régulation du secteur pharmaceutique La corruption est un problème délicat à traiter. La méthodologie de cette étude ne permet didentifier ni des pratiques de corruption ni des personnes coupables, mais de relever certains manquements qui pourraient occasionner linstallation des comportements non éthiques dans la régulation du secteur pharmaceutique Un système peut être opaque et non corrompu Un système peut être opaque et non corrompu Un système peut présenter des éléments de transparence et regorger néanmoins des pratiques de corruption Un système peut présenter des éléments de transparence et regorger néanmoins des pratiques de corruption

26 Je vous remercie de votre bienveillante attention


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