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1 of 36 EXIGENCES DE LUE VIS A VIS DES PAYS TIERS EXPORTANT DES DENREES ALIMENTAIRES VERS LUE Briefing CTA sur les normes de sécurité alimentaire Bruxelles.

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1 1 of 36 EXIGENCES DE LUE VIS A VIS DES PAYS TIERS EXPORTANT DES DENREES ALIMENTAIRES VERS LUE Briefing CTA sur les normes de sécurité alimentaire Bruxelles 11/05/2009 Jacky Le Goslès

2 2 of 36 Questions abordées dans la présentation Accord SPS et équivalence Exigences vis-à-vis des pays tiers exportant des denrées alimentaires vers lUE Composantes clés dun système de contrôle des résidus Contrôles des importations Inspections FVO Programme BTFS

3 3 of 36 LUnion européenne est le plus gros importateur mondial de produits agricoles et halieutiques

4 4 of 36 Accord Sanitaire & Phytosanitaire

5 5 of 36 Organisation mondiale du commerce

6 6 of 36 Accord SPS Art. 2.2.Les mesures prises pour protéger la santé publique…devraient être appropriées et fondées sur des principes scientifiques. Art … ne devrait pas constituer une barrière injustifiée au commerce. Art … basé sur des normes, directives ou recommandations, lorsquelles existent. Art possibilité de niveau de protection SPS plus élevé sil existe une justification scientifique

7 7 of 36 SPS - équivalence Art Les membres accordent léquivalence aux mesures SPS des autres membres... si le membre exportateur démontre objectivement … quavec ses mesures le niveau approprié de protection SPS dans le membre importateur est atteint.

8 8 of 36 Législation alimentaire de lUE (Règlement (CE) No 178/2002) Léquivalence est consacrée dans la législation alimentaire de la Communauté Articles 11 et 12: Les denrées alimentaires et aliments pour animaux importés dans la Communauté seront conformes aux exigences pertinentes de la législation alimentaire ou aux conditions reconnues par la Communauté comme étant au moins équivalentes aux exigences qui y figurent Les denrées alimentaires ne doivent pas être mises sur le marché si elles ne sont pas sûres

9 9 of 36 Exigences pour les pays tiers exportant des denrées alimentaires dorigine animale vers lUE Tout pays souhaitant exporter des produits alimentaires dorigine animale (PAOA) vers lUE doit répondre à certaines exigences de santé animale, de santé publique, de certification vétérinaire et de résidus. Figurent sur les listes des pays tiers autorisés Un pays entier ou une région Les produits de base autorisés Les établissements agréés Utilisation de modèles de certificats Denrées alimentaires produites en conformité avec les règles de lUE PAS SUR LA LISTE DES RESIDUS = PAS DEXPORTATIONS

10 10 of 36 Importations de PAOA en provenance de pays tiers Exigences spécifiques (pr ex. Un plan de contrôle) Missions de contrôle (OAV) Liste spécifique Importations contrôle des produits (PIF) importation Liste pays établissement Navire ZV/FV Importation générales & législation de contrôle + législation spécifique produit Liste générale La Directive 97/78/EC impose un contrôle vétérinaire des produits alimentaires et aliments pour animaux en provenance de pays tiers.

11 11 of 36 Décision No 4 Liste des établissements Décision No 2: Exigences spécifiques Décision No 3: Certificats de santé (AH et PH) Requête du pays tiers Documentation technique Décision No 1: Ajout à la liste des pays tiers Comité permanent sur la chaîne alimentaire et la santé animale Adoption par le collège des Commissaires Importation de PAOA de pays tiers Journal Officiel LISTE

12 12 of 36 Pourquoi lUE exige des contrôles des résidus dans la FAO de la part des états membres comme des partenaires commerciaux?

13 13 of 36 PARCE QUE Exigence législative dans lUE Santé Publique – sécurité alimentaire Détecter et prévenir labus de médicaments Faciliter le commerce danimaux et les produits animaux Normes équivalentes exigées des partenaires commerciaux de lUE : Art. 11, Directive 96/22/EC et Art. 29, Directive 96/23/EC)

14 14 of 36 Éléments dun système de contrôle des résidus Système de contrôle Laboratoires de test des résidus Surveillance des résidus (Plan de suivi) Postes dinspection frontaliers dans les états membres de lUE Autorisation et contrôles sur lutilisation de médicaments vétérinaires Examen de lOAV Sur place Étude rudiment aire

15 15 of 36 Lapprobation dun plan de résidus est une condition préalable à lexportation de produits alimentaires dorigine animale vers lUE. La liste des pays agréés figure dans la décision 2004/432/EC de la Commission Les plans doivent être soumis à la Commission et approuvés chaque année Pour les pays tiers

16 16 of 36 Quels denrées alimentaires sont testées pour les résidus? Produits alimentaires dorigine animale Fixés par le droit communautaire Directive 96/23/EC du Conseil Les états membres testent les produits domestiques et importés

17 17 of 36 Décision 2004/432/EC de la Commission révisée à deux reprises en 2007 et en 2008 En countries éliminés de la liste pour 15 produits de base 8 pays venaient à peine dêtre inscrits ou réinscrits pour un total de 13 produits de base 83 pays sont actuellement inscrits Meilleure compréhension des pays tiers quant aux exigences de lUE Évaluation du plan de suivi des résidus - résultat

18 18 of 36 CONTROLES DES IMPORTATIONS AUX POSTES DINSPECTION FRONTALIERS (PIF) Les PIF sont agréés par la Commission européenne Les PIF sont gérés par les États membres Un contrôle triple, identification (i), documentaire (d) et physique (p) Tous les arrivages devraient être contrôlés (i) et (d). Sur le total des arrivages autorisés seuls 20% des arrivages sont soumis au contrôle (p) Des échantillons sont prélevés et les analyses pertinentes effectuées au hasard (arrivages gardés jusquà obtention des résultats) Résultats positifs : rejet ou destruction et information RASF Mesures de protection (par exemple, analyses de lhistamine sur 100% des arrivages de thon espadon)

19 19 of 36 ional/trade/guide_thirdcountries 2006_en.pdf Toute la législation communautaire concernée peut être obtenue au : lex/lex/en/index.htm

20 20 of 36 Informations générales sur les règles dimportation et de transit de lUE pour les animaux vivants et les produits animaux des pays tiers

21 21 of 36 MISSION DINSPECTION/METHODES DAUDIT DE LOAV METHODE : EVALUATION DE LEFFICACITE DU SYSTEME DE CONTRÔLE OFFICIEL DE PRODUITS ALIMENTAIRES EXPORTES VERS LUE (système documenté assurant les 2 objectifs sus mentionnés ) EVALUATION DE LACTIVITE DE CONTRÔLE DE lAC DANS SON BUREAU, au minimum dossiers des exploitations, navires et établissements visités ECHANTILLONS DEXPLOITATIONS/ NAVIRES/ ETABLISSEMENTS POUR VERIFIER LES ACTIVITES DE CONTRÔLE DE lAC CERTAINS CHOISIS PAR LAC CERTAINS CHOISIS PAR LOAV : RASFF, SUIVI DUNE MISSION PREALABLE OU MISSION CIBLEE VERIFICATION IN SITU (DEXPLOITATIONS/ NAVIRES/ ETABLISSEMENTS)

22 22 of 36 PRINCIPALES CONCLUSIONS DE LE.G RELATIVES AUX PRODUITS HALIEUTIQUES EXPORTES VERS LUE CONNAISSANCE, MISE EN PLACE, CONTROLE, MISE EN ŒUVRE DES EXIGENCES DE LA COMMUNAUTE EFFICACITE DE LAC, c-à-d. fréquence des inspections, champ dapplication, détail, suivi, mise en oeuvre BUDGET pour les CONTROLES/ANALYSES CAPACITES DES LABORATOIRES/QUALITE DES ANALYSES PLAN DE SUIVI DES RESIDUS POUR LES PRODUITS DAQUACULTURE EXPORTES

23 23 of 36 PRINCIPALES CONCLUSIONS DE LE.G RELATIVES AUX PRODUITS HALIEUTIQUES EXPORTES VERS LUE(suite) EAU COURANTE/POTABLE/PROPRE (GLACE) FRAICHEUR DU POISSON DEBARQUE HYGIENE DES OPERATIONS CHAINE DU FROID UTILISATION DEAU HYPER-CHLOREE TRACABILITE DES PA: DU NAVIRE A LUSINE DANS LUSINE MATERIEL CRU IMPORTE OU PROVENANT DE NAVIRES OU DETABLISSEMENTS NON « AUTORISES PAR LUE » Plan HACCP inapproprié, documentation inadéquate/insuffisante NOMBRE DAUTO-ANALYSES ET DANALYSES OFFICIELLES ADDITIFS (crustacés) ETAT DE SANTE DU PERSONNEL

24 24 of 36 DENREES ALIMENTAIRES DORIGINE VEGETALE Principaux résultats des rapports Général Absence de contrôle de lAC Dépendance aux normes privées Résultats en laboratoires médiocres Contrôles à lexportation médiocres/inexistants

25 25 of 36 Principaux résultats Pesticides Fréquence dutilisation élevée Absence de contrôle sur les PAB ou sur les utilisateurs enregistrés Absence de contrôle dans lapplication ou le suivi LMR variables Équipement/capacité analytique médiocres et mauvais contrôle qualité dans les laboratoires

26 26 of 36 Contrôles phytosanitaires Problèmes de compréhension des règlements communautaires Suivi et contrôles officiels limités Absence de documentation/ traçabilité Principaux résultats

27 27 of 36 COMMENT AMELIORER LA SITUATION Pression sur les pays tiers : pré-listing suspendu, mesures, plans daction et suivi approprié et proportionnel (exercice et missions OAV) Formation officielle de lAC : programmes SANCO, « Une meilleure formation pour une alimentation plus saine » (Indonésie, Colombie et Sénégal en 2006, Maroc, Maurice, UEA, Chili et Vietnam en 2007, Philippines et Jamaïque en 2008) Assistance technique fournie par les services de la Commission (DEV, AIDCO, COMMERCE, SANCO) suite aux demandes des pays tiers

28 28 of 36 Importations en provenance de pays tiers Contrôle des importations : mesures renforcées Test sur chaque arrivage/lot Coûts supportés par les importateurs Liste des pays établissements Résultats sensiblement non conformes et/ou Rapport négatif de lOAV Radiation de la liste Résultats sensiblement non conformes La législation et les contrôles garantissent la conformité des produits exportés avec la législation de lUE et assurent donc que leur sécurité nest pas compromise Clause de sauvegarde

29 29 of 36 Programme BTFS Le programme a démarré en La Communication de la Commission COM (2006) 519 a identifié un palier à long terme de 6000 participants et un budget de 15 millions deuros par an (autour de )

30 30 of 36 Estimation des tendances chez les consommateurs Phase de démarrage Palier

31 31 of 36 BTFS Evolution

32 32 of 36 BTFS Évolution Budget nombre dactivités de formation jours de formation nombre de participants

33 33 of 36 BTFS Hygiène alimentaire et contrôles 3 modules de cours de 5 jours sur : La viande et les produits carnés Le lait et les produits laitiers Les produits halieutiques Les produits halieutiques 25 participants par atelier Sessions théoriques, exercices pratiques, visites de site, discussion selon le cas

34 34 of 36 BTFS Hygiène et contrôles des produits halieutiques (points principaux) Organisation des contrôles officiels Mollusques Bivalves vivants : contrôles et législation applicable Contrôles des biotoxines marines Production primaire Exigences dhygiène dans les congélateurs, les navires, les établissements de transformation, les élevages piscicoles et lentrepôt frigorifique

35 35 of 36 Stratégie conjointe Afrique - UE Activités de renforcement des capacités dans le domaine SPS en Afrique (10Millions )

36 36 of 36 Activité 1 (OIE) Évaluation des performances des services vétérinaires + suivis Activité 2 (OIE) Amélioration du cadre juridique national / régional Activité 3 (OIE) Capacités du laboratoire (jumelage) Activité 4 (OIE) Formation de Responsables vétérinaires / Points focaux nationaux Activité 5 (AESA Cons.) -Ateliers régionaux de formation de formateurs de12 fois cinq jours : -2 conférences dun jour (ouverture et clôture) Activité 6 (AESA Cons.) Missions soutenues et assistance ad hoc (par ex. PME): jours / 12 experts / 6 Régions (~ 26 pays)

37 37 of 36 Règles SPS de lUE pour limportation de produits dorigine animale de pays tiers vers lUE RESUME Briefing CTA sur les normes de sécurité alimentaire Bruxelles 11/05/2009 J. Le Gosles conseiller DG SANCO

38 38 of 36 Principaux points à garder à lesprit La sécurité alimentaire a pris plus dimportance dans lUE LUE est le premier importateur mondial de denrées alimentaires, par exemple plus de 50% du poisson consommé dans lUE est importé des pays tiers/DC Multiplication du nombre détablissements autorisés à exporter vers lUE( incluant les navires frigorifiques et les navires usines dans les pays tiers ) Importation dun plus grand nombre de produits transformés à valeur ajouté

39 39 of 36 Principaux points à garder à l esprit Règles UE fondées sur les principes de lAccord SPS Art. 2.2.Les mesures prises pour protéger la santé publique…devraient être appropriées et fondées sur des principes scientifiques. Art … ne devrait pas constituer une barrière injustifiée au commerce. Art … basé sur des normes, directives ou recommandations, lorsquelles existent. Art possibilité de niveau de protection SPS plus élevé sil existe une justification scientifique Art : Les membres accordent léquivalence aux mesures SPS des autres membres... si le membre exportateur démontre objectivement … quavec ses mesures le niveau approprié de protection SPS dans le membre importateur est atteint UE et EQUIVALENCE Léquivalence est consacrée dans la législation alimentaire de la Communauté (Règlement (EC) No 178/2002) Articles 11 et 12: Les denrées alimentaires et aliments pour animaux importés dans la Communauté seront conformes aux exigences pertinentes de la législation alimentaire ou aux conditions reconnues par la Communauté comme étant au moins équivalentes aux exigences qui y figurent

40 40 of 36 Principaux points à garder à lesprit Importations de PAOA des pays tiers Exigences spécifiques (par ex. programme de suivi des résidus) Missions de contrôle (OAV) Liste Spécifique Contrôle des produits importés (BCF) importations Liste pays établissement Navire ZV/FV missions de contrôle (OAV) Importations générales & législation sur le contrôle + Législation spécifique produit Liste générale La Directive 97/78/EC impose un contrôle vétérinaire des produits alimentaires et aliments pour animaux provenant de pays tiers.

41 41 of 36 Décision No 4 Liste des établissements Décision No 2: Exigences spécifiques Décision No 3: Certificats de santé (AH et PH) Demande du pays tiers Documentation technique Décision No 1: Ajout à la liste des pays tiers Comité permanent sur la chaîne alimentaire et la santé animale Adoption par le collège des Commissaires Principaux points à garder à lesprit Importation de PAOA en provenance de pays tiers Journal officiel LISTE

42 42 of 36 Principaux points à garder à l esprit Une autorité compétente (ou plus mais très bonne coopération/coordination nécessaire) et capacités du laboratoire; Contrôles officiels (documentés) tout au long de la chaîne de production de la PAOA, incluant la production primaire et léchantillonnage/analyses Programme de suivi des résidus et des contaminants de lenvironnement; Établissements FBO Exigences sur le plan des structures et de léquipement, des bonnes pratiques dhygiène (SSOP) et système HACCP en place Assurer léligibilité des PAOA exportés vers lUE (traçabilité « sanitaire ») de la production primaire jusquaux expéditions exportées; Programme Meilleure formation pour des produits alimentaires plus sains (BTFS) et Assistance technique (AT )


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