1 1 Réunion InterMISEN Centre - 20 octobre 2011 1 CAPTAGES GRENELLE ETAT D’AVANCEMENT *** INTERMISEN du 20 octobre 2011.

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1 1 1 Réunion InterMISEN Centre - 20 octobre 2011 1 CAPTAGES GRENELLE ETAT D’AVANCEMENT *** INTERMISEN du 20 octobre 2011

2 2 2 Réunion InterMISEN Centre - 20 octobre 2011 2 RAPPELS: Les implications du « Grenelle » Le calendrier de travail 2009-2010 Début 2011 Automne 2011 Fin 2011 2012 2012-2015 Mobilisation des maîtres d’ouvrages Études de délimitation des AAC et de leur vulnérabilité intrinsèque aux pollutions diffuses Étude de diagnostic territorial multi-critère dont pressions agricoles Délimitation de la ZP AAC Rédaction de l’AP de délimitation de la ZP AAC et prise de l’arrêté ZSCE Rédaction des programmes d’actions de la ZP AAC (Validation technique en CRAE des projets de MAET présentés par les maîtres d’ouvrages sur la ZP retenue) Rédaction et prise de l’AP ZSCE relatif au programme d’action Animation (mise en place de la structure et de son plan d’action) Mise en œuvre du programme d’action ZSCE (contractualisation des MAET en mai 2012 (dossiers de demande déposés par les agriculteurs au 15 mai 2012) Suivi de la mise en œuvre des actions et bilan

3 3 3 Réunion InterMISEN Centre - 20 octobre 2011 3 BILAN à MI-OCTOBRE 2011 Outil national de suivi Outil de mise à jour des données de suivi (référence pour la DEB - communication) Ne pas oublier de le renseigner régulièrement Extraits au 17 octobre 2011: il reste des mises à jour à faire en votre faveur! Plaquette ARS-AELB sur le bassin Loire-Bretagne (en cours) Cartographie simplifiée constituée de 4 catégories seulement correspondant à un tri par grands thèmes (données consolidées par la DREAL) 1- études non démarrées 2- études en cours 3- programme d’action prévu en 2012 4- mesures mises en œuvre

4 4 4 Réunion InterMISEN Centre - 20 octobre 2011 4 En Région Centre - 51 captages Grenelle (104 points d’eau) - 6 arrêtés programme d’action ZSCE signés - Avancement selon les 4 catégories par grands thèmes et étendu à l’ensemble des 6 départements et des 2 agences de l’eau: - 1- études non démarrées - 2- études en cours - 3- programme d’action prévu en 2012 - 4- mesures mises en œuvre (actuellement ou en 2012) Remarque : toutes les mesures (4) ne sont pas forcément associées à un AP-ZSCE BILAN à MI-OCTOBRE 2011

5 5 5 Réunion InterMISEN Centre - 20 octobre 2011 5 En Région Centre BILAN à MI-OCTOBRE 2011 th è mes1234total nombre72810651 pourcentage13%55%20%12%100% Les opérations « 2- études en cours » prévoient une validation du programme d’action, voire une mise en œuvre de mesures pour 2013

6 6 6 Réunion InterMISEN Centre - 20 octobre 2011 6 BILAN à MI-OCTOBRE 2011 Point d’étape sur les dossiers déposés en CRAE au 15 octobre 2011 (MAE 2012)

7 7 7 Réunion InterMISEN Centre - 20 octobre 2011 7 Les évènements à venir - journée d’échanges Seine-Normandie le 14-11-2011 à la DRIEE IdF - journée nationale d’échanges DEB le 21-11-2011 à La Défense Porter des messages et des questions pour les participants (DDT et DREAL) Freins à l’avancement: études antérieures qu’il faut compléter ou reprendre, ressenti du carcan ZSCE par la profession agricole, l’aspect économique impactant la substance des programmes d’action, la production de « l’étude technico-économique sommaire »…. Leviers: la communication, l’animation de la démarche, le suivi et l’animation lors de la mise en œuvre à gérer, à financer…. - GTR « Captages Grenelle » en 2012? ( 2011 = 3 réunions) - appui DREAL ciblé sur certaines opérations: commentaires MERCI DE VOTRE ATTENTION