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Dans lintérêt des entreprises et des Hommes ACCIDENT – PRESQUACCIDENT CRITT chimie plastique matériaux Septembre 2006 Marjorie TESTANIERE-GAZADO Responsable.

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2 Dans lintérêt des entreprises et des Hommes ACCIDENT – PRESQUACCIDENT CRITT chimie plastique matériaux Septembre 2006 Marjorie TESTANIERE-GAZADO Responsable activité Maîtrise des risques HSE – région Méditerranée Laurent ROBART Consultant Maîtrise des risques HSE

3 2 SOMMAIRE 1LE GROUPE BUREAU VERITAS 2 ACCIDENT – PRESQUACCIDENT 1 Définitions 2 Enjeux 3 Une méthode : larbre des causes 4 Questions/réponses

4 3 1 1 LE GROUPE BUREAU VERITAS

5 4 Présent dans 140 pays Plus de 600 agences et laboratoires UN RESEAU MONDIAL

6 5 BUREAU VERITAS EN CHIFFRES M Chiffre daffaires Employés Clients Chiffre daffaires consolidé (En millions deuros) Effectif

7 6 UNE OFFRE COMPLETE DANS TOUS LES DOMAINES QHSE Formation et amélioration des comportements Diagnostic, audit et amélioration de la maîtrise des risques HSE des organisations et systèmes Certification* des systèmes, des services et des produits *Délivré par BVQI, organisme indépendant de certification dentreprises et de services de Bureau Veritas Diagnostic et suivi de létat des patrimoines immobiliers ou industriels lors des opérations de gestion, de transaction ou dexternalisation Analyse, mesure et expertise en laboratoire Vérification de la conformité et maîtrise des processus de construction des bâtiments et infrastructures Inspection réglementaire ou volontaire des bâtiments et infrastructures en service Inspection des équipements et maîtrise des procédés industriels Mesure et maîtrise du risque sanitaire et des performances énergétiques et environnementales.

8 7 EN REGION MEDITERRANEE 173 implantations & collaborateurs en France dont 16 implantations & 500 collaborateurs en région méditerranée Languedoc / Roussillon Provence / Alpes du Sud Côte d'Azur / Corse / Monaco

9 8 2 2 ACCIDENT – PRESQUACCIDENT Définitions

10 9 DEFINITIONS Un accident est un événement" inattendu et soudain" qui entraîne un dommage corporel et ou matériel. QUEST-CE-QUE LACCIDENT QUEST-CE-QUE LE PRESQUACCIDENT Un presque accident est un événement" inattendu et soudain" mais qui n'entraîne aucun dommage ; ce sont des événements dont on dit "J'ai peur! Il s'en est fallu de peu ! Il l'a échappé belle ! etc..." La notion de presque accident est encore peu connue mais elle est extrêmement utile à exploiter en prévention.

11 10 Accidents en France

12 11 Accidents du travail FRANCE 626 morts en accidents du travail avec arrêt* 40 accidents du travail avec arrêt pour 1000 salariés (statistiques 29/04/2005, CNAMTS)*

13 12 Qu est-ce que le Taux de Fréquence ? Accidents du travail Nombre daccidents avec arrêt x Nombre d heures travaillées de la période TF = Qu est-ce que le Taux de Gravité ? Nombre de journées perdues x Nombre d heures travaillées de la période TG =

14 13 Accidents du travail

15 14 Ces accidents entraînent des conséquences Ces conséquences sont : Economiques SocialesHumaines Exigences accrues des assureurs Performances de lentreprise Inacceptabilité du risque Responsabilité civile Responsabilité pénale

16 ACCIDENT – PRESQUACCIDENT : les enjeux

17 16 Les enjeux Les enjeux pour lentreprise ont trois volets : de société économiques de management

18 17 Obligation de mettre en œuvre des mesures de prévention pour : Assurer la sécurité Protéger la santé Eviter ces risques Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités Enjeux de société Code du travail (article L.230-2) Obligation de « réparer » les accidents du travail et les maladies professionnelles. Code civil -Code de la Sécurité Sociale- (articles 1382 et 1383) Responsabilités (délits) en cas daccidents du travail. Code pénal (articles 221-6, , , ; articles R 625-1

19 18 Responsabilité du chef d établissement Enjeux de société Quelles responsabilités / Code du travail

20 19 Enjeux de société PERSONNES MORALES Surveillance judiciaire 5 ANS maxi AMENDE X5 FERME POUR CAUSE DE CONDAMNATION Interdiction d exercer ou Fermeture AVIS A LA POPULATION

21 20 Gérer limpact humain Enjeux management Gérer limpact social Une harmonie est nécessaire aux objectifs de lentreprise, au travers de lorganisation de la sécurité

22 21 L'intégralité du coût direct des accidents du travail et des maladies professionnelles (indemnités journalières, frais médicaux et hospitaliers, rentes…) est supportée par les entreprises au travers des cotisations de sécurité sociale. Elles varient de 1,2 % à 12,9 % de la masse salariale des entreprises en France Enjeux économiques

23 22 Enjeux économiques En 2004, les accidents du travail et maladies professionnelles ont entraîné : le versement de millions d'euros aux victimes, la perte d'environ 48 millions de journées de travail (ce qui équivaut à la fermeture d'une entreprise de plus de salariés pendant 1 an). Pour lentreprise de nombreux autres coûts qualifiés « dindirects » viennent sajouter aux cotisations (temps passé pour secourir la victime, pour les formalités, perturbation du personnel, casse de matériels….). Ils représentent environ 3 à 5 fois le coût direct des AT

24 ACCIDENT – PRESQUACCIDENT : une méthode : l arbre des causes

25 24 La méthode Quelle est la cause de l accident ?

26 25 Accident mortel ou catastrophe 1 Accidents graves ou sinistres avec conséquences notables 30 Accidents peu graves 300 Presquaccidents ou incidents Actes non sûrs ou dysfonctionnements ou situations anormales La méthode La pyramide des accidents et presqu accidents

27 26 ANALYSER LES ACCIDENTS Pourquoi enquêter ? Afin déviter que ce type daccident ne se reproduise. Comment ? Etablir un diagnostic, comprendre les circonstances, analyser laccident. Proposer des solutions Mettre en œuvre certaines solutions et contrôler leur efficacité.

28 27 La méthode Des méthodes danalyse a posteriori sont aujourdhui couramment utilisées. La principale : larbre des causes. Mais peu de méthodes a priori sont couramment utilisées : Méthodes lourdes : Renault, Mosar Elles ont des objectifs différents

29 28 La méthode de larbre des causes Le compte-rendu des faits (sans interprétation) Les deux phases de lanalyse dun accident du travail La recherche des causes puis des actions à réaliser

30 29 La méthode Le recueil des informations Ce quil faut éviter : La recherche des responsabilité « à qui la faute ?» Les solutions immédiates « ya quà … » Les informations à priori « cest bien sûr parce que… »

31 30 Le recueil des faits Un fait est une action ou un événement qui sest réellement passé. Ce fait doit être décrit de façon : - objective (observable) - précise (quantifiable) EXEMPLE : « en sciant une bûche, il sest coupé au majeur de la main gauche » et non pas « il na pas fait attention en travaillant et il sest coupé » Ceci est un jugement

32 31 Un exemple de construction progressive darbre des causes LES FAITS : « En marchant sur un ressort, louvrier est tombé ; dans sa chute, sa main a été prise dans un engrenage de sa machine ; lécran de protection ne couvrait pas latéralement les engrenages. » LARBRE : ? ? ? ? QUESTION A SE POSER : pourquoi le ressort est-il par terre ?

33 32 QUE FAIRE DE LARBRE DES CAUSES ? Choix des cibles Passer en revue tous les faits dont les enchaînements et les combinaisons ont conduit à l'accident Formulation des actions de prévention : Rechercher systématiquement pour chacun d'entre eux s'il existe un ou plusieurs moyens de le supprimer, d'en empêcher l'apparition et d'en éviter les conséquences néfastes

34 33 Quand sarrêter dans larbre des causes ? « NE JAMAIS SARRETER DANS UN ARBRE DES CAUSES AVANT DAVOIR REMONTE JUSQUÀ UNE CAUSE HUMAINE »

35 Questions / réponses


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