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ASPECTS ECONOMIQUES DE LEAU Arnaud DIEMER, Université Blaise Pascal, IUFM Chamalières Colloque sur leau, 6 novembre 2009, IUFM Chamalières 1.

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1 ASPECTS ECONOMIQUES DE LEAU Arnaud DIEMER, Université Blaise Pascal, IUFM Chamalières Colloque sur leau, 6 novembre 2009, IUFM Chamalières 1

2 PROBLEMATIQUES POSEES AUX ECONOMISTES 1/ Caractéristiques du bien 2/ Détermination et évolution du prix 3/ Les différents systèmes de prix 2

3 -Bien collectif (public : engagement ou désengagement de lEtat ou des collectivités territoriales dans la gestion de leau) principes de non exclusion et de non rivalité. En France, Loi sur leau et les milieux aquatiques (2006) qui instaure le droit à laccès à leau « dans des conditions économiquement acceptable par tous ». Il sagit dune obligation juridique. Chacun doit pouvoir bénéficier de leau potable quil soit en mesure de payer le prix ou non ! Le revenu nest pas une condition… Principe dabordabilité Au niveau européen, le protocole n°9 du traité de Lisbonne (2007) sur les services dintérêt général établit que le caractère « abordable » de leau est une valeur commune. 1/ CARACTERISTIQUES DU BIEN 3

4 Deux problèmes : Pas de définition de la notion de prix abordable et nécessité de construire un indice dinabordabilité de leau pour le consommateur médian, voir pour le ménage ayant un revenu au dessous du seuil de pauvreté (7 millions de personnes en France vivent avec un revenu inférieur à 817/mois). Leau est un bien qui représente une très faible part du revenu disponible des ménages médians : la question de labordabilité ou de linabordabilité de leau potable ne se pose pas pour la majorité des pays développés, cependant pour les ménages démunis (5 à 15% de la population), le montant moyen des factures deau divisé par le revenu disponible est proche de 2.6%. Prix socialement acceptable ou raisonnable de leau Détermination du montant des subventions dans le secteur de leau 4

5 -La valeur dun bien est défini par son utilité et sa rareté. Leau est utile, mais le fait quelle soit abondante, fait quelle a peu de valeur aux yeux des économistes. Principe de lutilité rare. Léconomiste sintéresse à leau si elle devient rare (on doit ainsi en déterminer son prix) ou si elle nécessite une organisation « économique » de type marchand. -A la différence des biens ordinaires, le bien eau, cest-à-dire dun bien ou dun service essentiel auquel chacun a droit (comme lélectricité) nest pas fixé par le marché (pas de confrontation entre loffre et la demande donnant lieu à un prix). Il doit fixé à un niveau généralement acceptable pour les politiques. Les usagers (personnes branchées à un réseau) ne paient donc pas le « vrai » prix de leau et bénéficient parfois de prix subventionnés, voire même de la gratuité (250 communes en France) -La cohabitation entre un bien collectif (public) et la valorisation de ce bien implique une réflexion sur une tarification proportionnelle Principe de contribution. 5

6 Le prix de leau sappréhende à partir dune décomposition entre coûts fixes (distribution de leau, collecte et traitement des eaux usées) et de coûts variables (consommation des usagers). Ce constat est problématique pour léconomiste car il ne peut raisonner à partir de lusager marginal (cest-à-dire le coût marginal daccès à leau) mais de lusager moyen (coût moyen) et du circuit de distribution mis en place (logique de réseaux) 2/ DETERMINATION ET EVOLUTION DU PRIX Branchement au réseau Abo direct Abo collectif Pas de branchement au réseau Compteur de consommation (prix fonction de la cons°) /m3 /eau Pas de compteur (prix forfaitaire) par ménage Gratuit Risque de coupure Pas de risque de coupure 6

7 -Le terme " prix de leau " tel quil est utilisé correspond au prix payé par un usager domestique pour la distribution de leau (production et distribution) et lassainissement collectif (collecte et traitement des eaux usées) sur la base dune consommation de référence de 120m3 par an. Dun point de vue européen, les prix européens varient en fonction de ces deux opérations. -La directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant le cadre de la politique communautaire dans le domaine de leau est venue affirmer le rôle de la tarification comme instrument pour atteindre des objectifs environnementaux. La tarification devra permettre une utilisation efficace des ressources dune contribution appropriée des secteurs économiques à la récupération des coûts des services de leau. - Le prix de leau évolue en fonction de quatre variables : la consommation des ménages (variation de 38m3 par an en Lituanie à 131m3 en Norvège, 67 m3 en France); les caractéristiques géographiques et techniques de la qualité du service fourni; le renforcement des exigences en matière de qualité de leau, de protection de lenvironnement et de qualité des services de leau et de lassainissement; limplication ou le désengagement des pouvoirs publics dans la gestion de leau. 7

8 Au cycle naturel de l'eau, il faut associer un cycle de services : (1) prélèvement dans les nappes souterraines, puis leau rendue potable est envoyée dans le circuit de distribution; (2) Evacuation des eaux usées des habitations et acheminement vers une station d'épuration qui la traite; (3) nettoyage de leau avant rejet dans le milieu naturel. 8

9 Le prix des investissements, de l'entretien des installations et les coûts d'exploitation, de traitement et de distribution de l'eau jusqu'aux compteurs des habitations. Le prix de l'évacuation des eaux après utilisation et dépollution afin de protéger nos rivières et rivages. 42 % service de distribution deau 31 % au service de collecte et de traitement des eaux usées 17 % aux agences de leau (1.6% pour la redevance " préservation des ressources " et 15.4% pour la redevance " pollution ") 10 % sont des taxes (Fonds National de Développement des Adductions dEau = 2 centimes/m3, Voies Navigables de France, et Taxes sur le Valeur Ajoutée à 5.5%) 9

10 Prix de leau, Europe Prix moyen global (eau et assainissement) Cons 120 m3/an Distribution de leau (services des eaux et taxes) Cons 120 m3/an Rejet des eaux (assainissement et taxes) Cons 120 m3/an DANEMARK ALLEMAGNE PAYS BAS ROYAUME UNI BELGIQUE FRANCE FINLANDE ITALIE Source : Etudes NUS Consulting,

11 Pendant longtemps, leau potable de réseau comptait pour très peu dans les dépenses des ménages des pays industrialisés et son prix ne faisait pas problème. Mais les prix de leau ont fortement augmenté dans tous les pays de sorte que des questions dabordabilité de leau peuvent désormais se poser. En 1960, en France, les ménages français médians dépensaient 0.2% de leur budget pour leau et lassainissement à comparer à 11.5% pour lensemble des loyers et charges). Depuis cette date, la situation a considérablement évolué puisque les dépenses deau et dassainissement représentent plus de 0.8% des dépenses des ménages moyens. Entre 1960 et 2006, les dépenses deau ont été multipliées par 4 alors que les dépenses de loyers et charges ont été multipliées par 2.2 et celles pour lénergie nont pas varié. En termes relatifs, leau et lassainissement qui représentaient 1.74% des dépenses de logement sont actuellement de 3.15% de ces dépenses, soit 81% de plus que laugmentation de prix des logements. Entre 1994 et 2007, lindice des prix des services collectifs deau et dassainissement a augmenté de 50.6% alors que lindice des prix à la consommation hors tabac a augmenté de 21.4%. 11

12 Evolution du prix de leau en Europe PAYSPrix moyens (eau et assainissement) Juil 03 – jan 08 Prix moyens (eau et assainissement) Janv 07 – janv 08 ESPAGNE + 9.1%+ 22.9% BELGIQUE+ 7.7%+ 4.1% DANEMARK+ 7.2%+ 9.6% ROYAUME UNI+ 6.1%+ 4.8% ITALIE+ 4.9%+ 1.2% PAYS BAS+ 4.0%+ 3.7% FRANCE+ 3.6%+ 2.9% ALLEMAGNE+ 3.3%+ 1.2% FINLANDE+ 2.7%+ 1.3% SUEDE+ 2.1%- 3.7% Source : Etude NUS Consulting,

13 3/ LES DIFFERENTS SYSTEMES DE PRIX Trois systèmes principaux de tarification sont largement utilisés : Les systèmes de tarification proportionnelle et de tarification progressive (tranches à prix croissant) qui ne dépendent que de la consommation deau (il sagit de réduire la facture deau des petits budgets et déliminer les gaspillages) Les systèmes de tarification sociale ou daide sociale ciblée qui dépendent de la consommation et de certaines caractéristiques socio-économiques de lusager (comme par exemple, les systèmes flamand et bruxellois qui dépendent du nombre de personnes dans le ménage) ; Les systèmes de tarification forfaitaire qui ne dépendent pas de la consommation et sont assis sur des caractéristiques socio-économiques (telles que la taille du ménage, la nature, la taille ou la valeur de lhabitation, la taxe foncière). 13

14 Cas 1 : La France Système tarification proportionnelle et de tarification sociale Les services daction sociale en France ont donné un sens précis au concept de prix inabordable en cas de dette deau. En effet, les dettes deau des ménages démunis sont partiellement prises en charge au niveau départemental si le revenu du ménage est inférieur à environ 1.5 fois le RSA. Au niveau de 2 fois le RSA (836 /mois), aucune aide pour leau nest généralement fournie et la personne seule doit dépenser pour leau, par exemple, 19 /mois98, soit 2.3% de son revenu. Au niveau de 1.5 fois le RSA (627 /mois), le volet eau du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) offre généralement sur demande et en cas de dette deau une aide de lordre de 25% ou plus de la facture deau (4.75 /mois), ce qui fait que le prix de leau ne représente plus que 2.3% du revenu au lieu de 3%. En 2006, il a été établi que laide pour les dettes deau représente en moyenne 141 par bénéficiaire, soit 39 % dune facture standard de 360. Pour un bénéficiaire de cette aide qui aurait dû consacrer 4% à leau, lindice dabordabilité passe de 4% à 2.4% du revenu disponible. 14

15 Cas 2 : LAustralie Système de tarification proportionnelle et forfaitaire Lobjectif du gouvernement est de facturer leau à son prix réel. En revanche, il existe de multiples dérogations à ce principe pour des motifs socio- économiques. LEtat de Victoria consent une réduction de 26% (50% en 2005, max de 150 $ australiens par ménage) de la facture deau pour 30% des usagers ( ménages bénéficiaires, coût total : 10% des factures pour des usagers bénéficiant des aides sociales). A Sydney, la compagnie Sydney Water distribue des bons deau à plus de 4600 ménages. La pratique des prix différenciés est également mise en oeuvre en faveur des églises, oeuvres charitables et installations sportives (Australie méridionale et Nouvelle Galle du Sud). 15

16 Cas 3 : Le Mexique Système de tarification forfaitaire Il existe une modulation tarifaire selon le type dhabitat ou dusage. A Mexico, le prix de labonnement augmente avec le niveau économique des habitations (facteur 88). Il en est de même pour le prix unitaire de leau (facteur 1.7). A Puebla, la facture deau varie selon la valeur cadastrale du terrain de labonné (de 1 à 7). Au plan social, des mesures de réduction tarifaire sont généralement prise en faveur des veuves sans revenu. Ainsi à Mexico, les personnes pauvres de plus de 60 ans bénéficient dune réduction de 50 % de leurs factures deau. A Puebla, les veuves, retraités et bénéficiaires de pension ont la même réduction. Dans lÉtat dAguascalientes, le tarif de leau est progressif et il existe un tarif spécial pour les bidonvilles, un tarif normal et un tarif élevé pour les zones résidentielles. En outre, il existe un tarif pour les usages commerciaux, les usages industriels, les écoles, les installations et bâtiments publics et les zones rurales où se pratique lirrigation. 16

17 Bibliographie sommaire BIPE (2006), Analysis of Drinking Water and Wastewater Services in Eight European Capitals, April CARRUTHERS R., DICK M., SAURKAR A. (2005), Affordability of Public Transport in Developing Countries, The World Bank Transport Papers TP 3, January. IWA (International Statistics for Water Services) NAUGES C., RAYNAUD A. (1999), C. Nauges et A. Thomas : Dynamique de la consommation deau potable des ménages, ERNA – INRA Toulouse. NAUGES C., RAYNAUD A. (1998), Estimation de la demande domestique deau potable en France, ERNA- INRA, Toulouse. NUS Consulting (2008), Le prix de leau en Europe. OCDE (2007), Water : how to manage a vital resource, OECD Forum Paris, 14 May. OCDE (2003), Problèmes sociaux liés à la distribution et la tarification de l'eau. SMETS H. (2008), De leau potable à un prix abordable, Académie de leau. SMETS H. (2004), La solidarité pour leau potable, Lharmattan. 17


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