Échecs et fausses réparations

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1 Échecs et fausses réparations
Échecs et fausses réparations? L’affaire du Probo Koala en Côte d’Ivoire Groupe Droit du CADTM – 14 et 15 novembre 2009 Week-end « Dette et réparations » Renaud Vivien Le 15 novembre 2009

2 Le cas du Probo Koala en Côte d’Ivoire
Enjeu : exportation de déchets toxiques des pays du Nord vers les PED / Complicité de crime d’empoisonnement mettant en cause la transnationale Trafigura et plusieurs de ses dirigeants Qui est Trafigura ? Transnationale créée en 1993, spécialisée dans le négoce de marchandises (pétrole brut, produits raffinés) et fournit également les navires et les installations nécessaires à leur transport et leur stockage. La maison-mère est immatriculée en Hollande (Trafigura Beheer Bv) mais son siège social est en Suisse ; la gestion des opérations est confiée à sa filiale londonienne (Trafigura Limited); Puma Energy est sa filiale en Côte d’Ivoire mais serait domiciliée aux Bahamas.

3 Les cas du Probo Koala en Côte d’Ivoire
Son chiffre d’affaires est passé de 9 milliards de dollars en 2001 à 51 milliards en 2007 Était propriétaire des déchets; elle a affrété le Probo Koala et est responsable de son transport jusqu’à la Côte d’Ivoire Dirigeants : 2 traders français ayant des liens avec la Françafrique Trafigura aurait contourné le programme « Pétrole contre nourriture » des Nations unies en Irak.

4 Les cas du Probo Koala en Côte d’Ivoire
Faits : juillet 2006 : le Probo Koala, cargo grec sous pavillon du Panama, affrété par la compagnie Trafigura (propriétaire des déchets), accoste dans le port d’Amsterdam pour débarquer les « eaux sales ». Mais ces eaux sales (slop) contiennent un taux de toxicité inhabituel. Les services néerlandais refusent alors et décident d’ouvrir une enquête mais le Probo Koala quitte le port et fait 4 escales avant Abidjan (Estonie, Iles canaries, Togo et Nigeria). Pendant ce temps, la filiale de Trafigura en Côte d’Ivoire (Puma Energy) conclut un contrat avec l’entreprise ivoirienne Tommy pour la prise en charge de ces déchets à Abidjan Août 2006: le Probo Koala déverse 500 tonnes de déchets mortels dans 18 sites autour d'Abidjan (17 morts officiellement, 75 blessés graves et environ victimes directes). Les autorités ivoiriennes l’ont laissé repartir.

5 Les cas du Probo Koala en Côte d’Ivoire
Septembre 2006: 3 hauts responsables de Trafigura et de sa filiale ivoirienne sont inculpés pour violations de plusieurs règles juridiques sur la santé publique, le transport de déchets dangereux et l’environnement (droit ivoirien, Convention de Bâle de 1989 sur le transport de déchets dangereux : responsabilité de l’affréteur et du dernier port d’accueil de l’UE: Estonie ou Espagne?) Octobre 2006 : l’État ivoirien assigne Trafigura et ses filiales de Londres et d’Abidjan, devant un tribunal civil pour le versement d’une somme provisionnelle de 100 mds de FCFA (152 millions d’ euros) Février 2007: les 3 responsables de Trafigura sont remis en liberté après avoir signé avec l’État ivoirien un protocole d’accord de désistement des poursuites contre eux et Trafigura (« renonciation définitive à toute poursuite, action ou instance présente ou à venir  ») en échange du versement de 145 millions d’euros à l’État ivoirien.

6 Les cas du Probo Koala en Côte d’Ivoire
Mais ce protocole d’accord ne met pas un terme aux poursuites pénales Il ne lie que les signataires. Or, aucune victime n’a signé. Selon le Code civil ivoirien: « on peut transiger sur les intérêts civils résultant d’un délit ». A contrario, impossible quand c’est un crime. Or, les prévenus sont poursuivis pour complicité de crime d’empoisonnement. Réaction de Trafigura : l’odeur et la toxicité proviendraient de la fermentation des eaux usées. Seraient donc responsables : le Panama et la Côte d’Ivoire selon la Convention Marpol de l’OMI sur les pollutions accidentelles Réponse de Greenpeace et de l’OMS: Les déchets sont toxiques par nature. La teneur en hydrogène sulfuré ne peut résulter de la seule évolution des déchets au cours du voyage. De plus, présence de soude caustique qui ne sert pas à laver les soutes d’un navire…

7 Les cas du Probo Koala en Côte d’Ivoire
La faute de Trafigura : Trafigura ne pouvait ignorer que la société Tommy allait se débarrasser des déchets sans le moindre traitement à Abidjan. Cette affirmation est déduite des échanges de mails entre les responsables de Trafigura et Tommy. Trafigura ne pouvait ignorer l’incapacité technique de la compagnie Tommy, qu’elle a elle-même choisie pour la prise en charge de ses déchets. La société Tommy: Elle a déposé sa demande d’autorisation (pour la vidange, l’enlèvement d’hydrocarbures et de déchets à bord des navires) auprès du Port d’Abidjan qu’après que le Probo Koala ait été refoulé en Hollande. Cette autorisation a été obtenue en 20 jours (délai inhabituel). Le montant de la prestation d’enlèvement et de traitement des déchets, initialement chiffré à Amsterdam à 164 millions francs CFA a été accepté par la compagnie Tommy pour 10 millions, soit plus de 16 fois moins.

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Procédure judiciaire en Côte d’Ivoire : en octobre 2008, la Cour d’assises d’Abidjan confirme la toxicité des déchets et condamne à 20 et 5 ans de prison (pour complicité d’empoisonnement) le directeur de Tommy et 1 employé de la société Waibs qui avait donné à Trafigura les coordonnées de Tommy. Les 7 autres accusés sont acquittés (dirigeants de Trafigura et le Directeur maritime du port d’Abidjan) Procédure judiciaire en Grande Bretagne : en septembre 2008, la Haute Cour de Londres est également saisie par une action en responsabilité civile contre Trafigura intentée par plaignants ivoiriens représentés par le cabinet Leigh Day and Co. Ils réclament 132 millions d’euros d’indemnités. NB: la plainte intentée par Sherpa a été jugée irrecevable en France

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17 Septembre 2009: un rapport des Nations unies affirme qu’« il existe une base solide pour conclure que les morts et maladies étaient directement et indirectement liées au déversement » 17 septembre, Greenpeace a saisi la justice néerlandaise pour infractions à la législation sur les importations et les exportations de déchets, pollution maritime et faux en écriture commis aux Pays-Bas. Ce procès pourrait avoir lieu l’an prochain. 20 septembre: Trafigura a signé un accord à l’amiable avec les plaignants ivoiriens: 35 millions d’euros pour plaignants (environ 1000 euros par personne!). « Accepter de payer ne vaut pas aveu de culpabilité » selon Trafigura. La société assure avoir été abusée par la société Tommy qui était censée traiter les déchets… 23 septembre: fin de l’action en responsabilité civile devant la justice anglaise 22 octobre 2009 : Coordination nationale des victimes de déchets toxiques de Côte d’Ivoire (CNVDT-CI) a fait appel de la décision de ne pas transférer les fonds sur son compte

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Trafigura a réalisé en 2008 un chiffre d'affaires de 52 milliards d'euros et un profit de 320 millions d'euros, des chiffres qui devraient encore être en hausse en 2009, malgré l'affaire Probo-Koala. Trafigura vient de mettre en place une fondation dédiée aux oeuvres sociales et philanthropiques Trafigura a conclu en juillet 2009 avec Anvil Mining un accord de 200 millions de dollars pour extraire du cuivre en RD Congo…Association de malfaiteurs!

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