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Échecs et fausses réparations? Laffaire du Probo Koala en Côte dIvoire Groupe Droit du CADTM – 14 et 15 novembre 2009 Week-end « Dette et réparations »

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Présentation au sujet: "Échecs et fausses réparations? Laffaire du Probo Koala en Côte dIvoire Groupe Droit du CADTM – 14 et 15 novembre 2009 Week-end « Dette et réparations »"— Transcription de la présentation:

1 Échecs et fausses réparations? Laffaire du Probo Koala en Côte dIvoire Groupe Droit du CADTM – 14 et 15 novembre 2009 Week-end « Dette et réparations » Renaud Vivien Le 15 novembre 2009

2 Le cas du Probo Koala en Côte dIvoire Enjeu : exportation de déchets toxiques des pays du Nord vers les PED / Complicité de crime dempoisonnement mettant en cause la transnationale Trafigura et plusieurs de ses dirigeants Qui est Trafigura ? -Transnationale créée en 1993, spécialisée dans le négoce de marchandises (pétrole brut, produits raffinés) et fournit également les navires et les installations nécessaires à leur transport et leur stockage. -La maison-mère est immatriculée en Hollande (Trafigura Beheer Bv) mais son siège social est en Suisse ; la gestion des opérations est confiée à sa filiale londonienne (Trafigura Limited); Puma Energy est sa filiale en Côte dIvoire mais serait domiciliée aux Bahamas.

3 Les cas du Probo Koala en Côte dIvoire -Son chiffre daffaires est passé de 9 milliards de dollars en 2001 à 51 milliards en Était propriétaire des déchets; elle a affrété le Probo Koala et est responsable de son transport jusquà la Côte dIvoire -Dirigeants : 2 traders français ayant des liens avec la Françafrique -Trafigura aurait contourné le programme « Pétrole contre nourriture » des Nations unies en Irak.

4 Les cas du Probo Koala en Côte dIvoire Faits : -juillet 2006 : le Probo Koala, cargo grec sous pavillon du Panama, affrété par la compagnie Trafigura (propriétaire des déchets), accoste dans le port dAmsterdam pour débarquer les « eaux sales ». Mais ces eaux sales (slop) contiennent un taux de toxicité inhabituel. Les services néerlandais refusent alors et décident douvrir une enquête mais le Probo Koala quitte le port et fait 4 escales avant Abidjan (Estonie, Iles canaries, Togo et Nigeria). Pendant ce temps, la filiale de Trafigura en Côte dIvoire (Puma Energy) conclut un contrat avec lentreprise ivoirienne Tommy pour la prise en charge de ces déchets à Abidjan -Août 2006: le Probo Koala déverse 500 tonnes de déchets mortels dans 18 sites autour d'Abidjan (17 morts officiellement, 75 blessés graves et environ victimes directes). Les autorités ivoiriennes lont laissé repartir.

5 Les cas du Probo Koala en Côte dIvoire Septembre 2006: 3 hauts responsables de Trafigura et de sa filiale ivoirienne sont inculpés pour violations de plusieurs règles juridiques sur la santé publique, le transport de déchets dangereux et lenvironnement (droit ivoirien, Convention de Bâle de 1989 sur le transport de déchets dangereux : responsabilité de laffréteur et du dernier port daccueil de lUE: Estonie ou Espagne?) Octobre 2006 : lÉtat ivoirien assigne Trafigura et ses filiales de Londres et dAbidjan, devant un tribunal civil pour le versement dune somme provisionnelle de 100 mds de FCFA (152 millions d euros) Février 2007: les 3 responsables de Trafigura sont remis en liberté après avoir signé avec lÉtat ivoirien un protocole daccord de désistement des poursuites contre eux et Trafigura (« renonciation définitive à toute poursuite, action ou instance présente ou à venir ») en échange du versement de 145 millions deuros à lÉtat ivoirien.

6 Les cas du Probo Koala en Côte dIvoire Mais ce protocole daccord ne met pas un terme aux poursuites pénales Il ne lie que les signataires. Or, aucune victime na signé. Selon le Code civil ivoirien: « on peut transiger sur les intérêts civils résultant dun délit ». A contrario, impossible quand cest un crime. Or, les prévenus sont poursuivis pour complicité de crime dempoisonnement. Réaction de Trafigura : lodeur et la toxicité proviendraient de la fermentation des eaux usées. Seraient donc responsables : le Panama et la Côte dIvoire selon la Convention Marpol de lOMI sur les pollutions accidentelles Réponse de Greenpeace et de lOMS: Les déchets sont toxiques par nature. La teneur en hydrogène sulfuré ne peut résulter de la seule évolution des déchets au cours du voyage. De plus, présence de soude caustique qui ne sert pas à laver les soutes dun navire…

7 Les cas du Probo Koala en Côte dIvoire La faute de Trafigura : -Trafigura ne pouvait ignorer que la société Tommy allait se débarrasser des déchets sans le moindre traitement à Abidjan. Cette affirmation est déduite des échanges de mails entre les responsables de Trafigura et Tommy. -Trafigura ne pouvait ignorer lincapacité technique de la compagnie Tommy, quelle a elle-même choisie pour la prise en charge de ses déchets. La société Tommy: -Elle a déposé sa demande dautorisation (pour la vidange, lenlèvement dhydrocarbures et de déchets à bord des navires) auprès du Port dAbidjan quaprès que le Probo Koala ait été refoulé en Hollande. Cette autorisation a été obtenue en 20 jours (délai inhabituel). -Le montant de la prestation denlèvement et de traitement des déchets, initialement chiffré à Amsterdam à 164 millions francs CFA a été accepté par la compagnie Tommy pour 10 millions, soit plus de 16 fois moins.

8 Les cas du Probo Koala en Côte dIvoire Procédure judiciaire en Côte dIvoire : en octobre 2008, la Cour dassises dAbidjan confirme la toxicité des déchets et condamne à 20 et 5 ans de prison (pour complicité dempoisonnement) le directeur de Tommy et 1 employé de la société Waibs qui avait donné à Trafigura les coordonnées de Tommy. Les 7 autres accusés sont acquittés (dirigeants de Trafigura et le Directeur maritime du port dAbidjan) Procédure judiciaire en Grande Bretagne : en septembre 2008, la Haute Cour de Londres est également saisie par une action en responsabilité civile contre Trafigura intentée par plaignants ivoiriens représentés par le cabinet Leigh Day and Co. Ils réclament 132 millions deuros dindemnités. NB: la plainte intentée par Sherpa a été jugée irrecevable en France

9 Les cas du Probo Koala en Côte dIvoire 17 Septembre 2009: un rapport des Nations unies affirme qu« il existe une base solide pour conclure que les morts et maladies étaient directement et indirectement liées au déversement » 17 septembre, Greenpeace a saisi la justice néerlandaise pour infractions à la législation sur les importations et les exportations de déchets, pollution maritime et faux en écriture commis aux Pays-Bas. Ce procès pourrait avoir lieu lan prochain. 20 septembre: Trafigura a signé un accord à lamiable avec les plaignants ivoiriens: 35 millions deuros pour plaignants (environ 1000 euros par personne!). « Accepter de payer ne vaut pas aveu de culpabilité » selon Trafigura. La société assure avoir été abusée par la société Tommy qui était censée traiter les déchets… 23 septembre: fin de laction en responsabilité civile devant la justice anglaise 22 octobre 2009 : Coordination nationale des victimes de déchets toxiques de Côte dIvoire (CNVDT-CI) a fait appel de la décision de ne pas transférer les fonds sur son compte

10 Le cas du Probo Koala en Côte dIvoire Trafigura a réalisé en 2008 un chiffre d'affaires de 52 milliards d'euros et un profit de 320 millions d'euros, des chiffres qui devraient encore être en hausse en 2009, malgré l'affaire Probo- Koala. Trafigura vient de mettre en place une fondation dédiée aux oeuvres sociales et philanthropiques Trafigura a conclu en juillet 2009 avec Anvil Mining un accord de 200 millions de dollars pour extraire du cuivre en RD Congo…Association de malfaiteurs!

11 Le cas du Probo Koala en Côte dIvoire Pour en savoir plus:


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