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Développement durable : introduction Christian BRODHAG Ecole des Mines de Saint-Etienne Plzen, 11 décembre 2002 Prague, 12 décembre 2002 Ambassade de France.

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1 développement durable : introduction Christian BRODHAG Ecole des Mines de Saint-Etienne Plzen, 11 décembre 2002 Prague, 12 décembre 2002 Ambassade de France en République tchèque

2 concentration historique en CO 2 à Mauna Loa, Hawai source : Scripps Institution Oceanography, University of California moyenne mensuelle moyenne annuelle ppm 0,4%/an © C. Brodhag EMSE,

3 du global au local : lempreinte écologique La pression sur lenvironnement augmente rapidement. Il convient de découpler croissance économique et consommation des ressources. Source WWF, Living Planet Report 2000, capacité biologique disponible permettant une mise en réserve de 10% milliards dunités de surface capacité biologique disponible ,5%/an Lempreinte écologique met en relation la consommation daliments, de matériaux et dénergie dune population avec la surface terrestre ou marine biologiquement productive nécessaire pour produire les ressources consommées et pour absorber les déchets résultant de cette consommation © C. Brodhag EMSE,

4 émissions de CO 2 par tête ,5 2 2,1 1,4 1,6 0,57 0,66 0,34 0, États Unis Canada OCDE sauf Amérique Nord ex URSS Europe non-OCDE Moyen Orient Asie Afrique Chine Amérique Latine daprès Key World Energy Statistics from the IEA edition 2001 tonnes de C eq /habitant 0 Population (en millions) moyenne 0,5 t maxi par tête facteur 4 : diminuer à horizon de 20 ans par 4 les ressources nécessaires pour le même service : doubler les services apportés diminuer de moitié le poids sur lenvironnement facteur 10 à horizon de 50 ans © C. Brodhag EMSE,

5 empreinte écologique par tête ,8 5,4 4,5 3,9 3,3 1,2 1,3 États Unis Canada OCDE sauf Amérique Nord ex URSS Europe non-OCDE Moyen Orient Asie Afrique 2,4 Amérique Latine ha/hab Population (en millions) Source WWF, Living Planet Report 2000, 1,9Chine moyenne : 2,85 2,1 maxi par tête Lempreinte écologique dépasse de 30% le seuil jugé compatible avec la reproduction des écosystèmes © C. Brodhag EMSE,

6 définition du développement durable par le rapport Brundtland « Le développement soutenable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Deux concepts sont inhérents à cette notion : le concept de "besoin", et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient daccorder la plus grande priorité, et lidée des limitations que létat de nos techniques et de notre organisation sociale imposent sur la capacité de lenvironnement à répondre aux besoins actuels et à venir. ». besoins essentiels des plus démunis "pilier" social la recherche doit sattacher à résoudre aussi bien des problèmes de techniques que dorganisation sociale © C. Brodhag EMSE,

7 Le développement durable pour qui ? les êtres humains la nature et les autres êtres vivants les pays du nord les pays du sud les humains contemporains les générations futures acteurs « faibles » © C. Brodhag EMSE,

8 dates clés du développement durable Stockholm Rapport Brundtland Rio Conférences des Parties Convention Changements Climatiques signature ratification COP1: Berlin COP2 : Genève COP3 : Kyoto COP4 : Buenos Aires COP5 : Bonn COP6 : La Haye COP6bis : Bonn COP7 : Marrakech COP8 : Nouv. Dehli CSD2 CSD3 CSD4 CSD5 CSD6 CSD7 CSD8 CSD9 PrepCom CSD1 Commissions de développement durable Monterrey mars 2002 financement Doha OMC nov Déclaration du Millénaire entrées de Jobou Johannesburg Rio+5 : New York Caire 1994 : population Copenhague 1995 sommet social Beijing, 1995 : sommet des femmes Istanbul 1996 : Habitat II, villes Conférences Internationales « filles » de Rio © C. Brodhag EMSE,

9 Sommet mondial pour le développement durable : Plan dapplication XI. Cadre institutionnel du développement durable X. Moyens dexécution IX Autres initiatives régionales VIII. Initiatives en faveur du développement durable de lAfrique VII. Développement durable des petits États insulaires en développement VI. Santé et développement durable V. Le développement durable à lère de la mondialisation IV. Protection et gestion des ressources naturelles aux fins du développement économique et social III. Modification des modes de consommation et de production non viables II. Élimination de la pauvreté I. Introduction 0%5%10%15%20%25%30% 12,7% 21,5% 2,7% 8,2% 3,0% 4,1% 2,4% 25,9% 11,2% 6,5% 1,8% consommation & production énergie transport déchets produits chimiques eau océans et zones côtières lutte contre catastrophes climat pollution atmosphérique agriculture désertification montagnes tourisme biodiversité forêts mines, minéraux 4 th septembre 2002 volume de texte © C. Brodhag EMSE,

10 Intégration du développement durable dans les politiques communautaires 1997 engagement de lUE à établir une stratégie de développement durable 1997 articles 2 et 6 du traité dAmsterdam 1998 Conseil européen de Cardiff : intégration de la préservation de lenvironnement dans les politiques sectorielles : agriculture, énergie, transports, industrie, marché intérieur et développement. mars 2000 Conseil européen de Lisbonne : Europe sociale décembre 2000 Conseil européen de Nice : Agenda social européen dans la stratégie de développement durable de lUE et Charte des droits fondamentaux juin 2001 Conseil européen de Göteborg, les Chefs dEtats et de gouvernements ont approuvé la stratégie européenne de développement durable qui ajoute une dimension environnementale au processus de Lisbonne et le principe selon lequel il faut examiner dune manière coordonnée les conséquences économiques, sociales et environnementales de toutes les politiques et en tenir compte dans les processus de décision. Thèmes : le changement du climat et promouvoir les sources dénergie propre, de faire face aux menaces en matière de santé publique, dassurer une gestion plus responsable des ressources naturelles, et enfin de promouvoir des transports durables. Le 6ème Programme communautaire d'action pour l'environnement ( ), adopté conjointement par le Parlement européen et le Conseil des Ministres le 22 juillet 2002, vise à assurer un haut degré de protection et à permettre le découplage entre les pressions environnementales et la croissance économique. © C. Brodhag EMSE,

11 les champs du développement durable 2 local CT simple compétition global LT complexe coopération domaine traditionnel de l'économie politique Nature Économie ressourcespollutions 1 Société « Le développement soutenable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Deux concepts sont inhérents à cette notion : le concept de "besoin", et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient daccorder la plus grande priorité, et lidée des limitations que létat de nos techniques et de notre organisation sociale imposent sur la capacité de lenvironnement à répondre aux besoins actuels et à venir. ». Rapport Brundtland © C. Brodhag EMSE, gouvernance 3 arbitrage contrat consensus

12 Les stades dintégration de lenvironnement par les entreprises 1 1 : opérationnel -conformité réglementaire -contrainte inversée 2 2 : tactique -gestion des parties intéressées -perception dune irrationalité -champ du marketing 3 3 : stratégique -anticipation des problèmes -participation aux négociations internationales problème environnemental problème environnemental opinion publique opinion publique réglementation politiques publiques réglementation politiques publiques politique dentreprise politique dentreprise © C. Brodhag EMSE,

13 entreprise direction les parties intéressées de lentreprise pouvoirs publics DRIRE les partenaires financiers banques assurances actionnaires investisseurs les partenaires économiques donneurs dordre sous-traitants distributeurs clients transporteurs traiteurs de déchets les groupes de pression associations médias les institutionnels collectivités locales personnel © C. Brodhag EMSE,

14 régulation et développement durable des entreprises institutions internationales normes internationales principes directeurs multinationales contrats : Global Compact, engagements volontaires par branches dactivité parties intéressées systèmes de management indicateurs entreprises cotées loi NRE en France rapports de développement durable GRI évaluation rating sensibilisation entités locales PME Agenda 21 locaux consolidation © C. Brodhag EMSE,

15 management du développement durable SD identification des enjeux choix des enjeux significatifs identification des parties intéressées principes et engagements © C. Brodhag EMSE, traduction en exigences communication à lensemble de lorganisme amélioration des processus contribution à la viabilité de lentreprise et au développement durable

16 4 outils cohérents pour le développement durable Agenda 21 local Charte et engagements à long terme. Echelle : agglomérations, bassin de vie (pays), bassin hydrographique, massif, Parc Naturel Régional... conseil de développement Consultation impliquant les collectivités locales, acteurs économiques, associations denvironnement, de solidarité... indicateurs de développement durable Evaluation 4 dimensions : sociale, économique, environnementale et gouvernance bonnes pratiques et bonnes techniques en vue de leur transfert et de leur diffusion, mise en réseau des expériences similaires © C. Brodhag EMSE,

17 habitants associations locales, civiques, communautaires, commerciales et industrielles collectivités locales niveaux : national, régional et international concertation recherche dun consensus prise de conscience sinstruire information dialogue stratégies les plus appropriées Agenda 21 local un programme Action 21 à léchelon de la collectivité objectifs des Agenda 21 locaux proposition §28.3 de lAgenda 21, Rio juin 1992 appliqués par programmes, orientations dispositions législatives et réglementaires évalués et modifiés en fonction de lAgenda 21 local appuyer des projets de financement © C. Brodhag EMSE,

18 Les grandes étapes dun Agenda 21 local Impulsion politique Porteur de projet et cellule opérationnelle Etat des lieux Sensibilisation et information du public Concertation avec le public et création du forum Identification des problèmes et des causes Ateliers thématiques Fixation des objectifs Hiérarchisation et programmation des actions par les élus (court/long terme) Rédaction dun plan thématique Soumission du projet aux services techniques Rédaction dun plan daction global Rédaction et publication de lAgenda 21 local suivi et évaluation daprès Rhônalpénergie environnement © C. Brodhag EMSE,

19 conclusion : le développement durable un concept neuf ? Faisait-on du développement durable sans le savoir ? –oui ? concepts et approches issus de l'environnement, du développement local, du management… –non nouveau ! cohérence et cadre général permettant de les intégrer dans l'action quotidienne et à tous les niveaux –non nouveau ! gouvernance, rôles respectifs des secteurs privé et public Le développement durable n'est qu'un discours s'il ne se traduit pas par –des stratégies d'acteurs coordonnées et des processus réels de concertation et de mobilisation –des objectifs ambitieux mesurés par des systèmes d'indicateurs et des processus d'évaluation © C. Brodhag EMSE,


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