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« Le développement durable, mythe ou réalité » - Session Méditerranéenne des Hautes Etudes Stratégiques, 12/06/03 Le Développement Durable Mythe ou réalité?

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1 « Le développement durable, mythe ou réalité » - Session Méditerranéenne des Hautes Etudes Stratégiques, 12/06/03 Le Développement Durable Mythe ou réalité?

2 « Le développement durable, mythe ou réalité » - Session Méditerranéenne des Hautes Etudes Stratégiques, 12/06/03 Sommaire Introduction Le concept environnement économie social Les principes pour une action en faveur du développement durable gouvernance évaluation Perspectives Conclusion

3 « Le développement durable, mythe ou réalité » - Session Méditerranéenne des Hautes Etudes Stratégiques, 12/06/03 Les dates clés du développement durable Conférences internationales Le Caire 1994 : population Copenhague 1995 sommet social Pékin, 1995 : sommet des femmes Istanbul 1996 : Habitat II, sommet des villes Stockholm Rapport Brundtland Rio Rio+5 : New York Rio+10 Johannesburg Conférences des Parties de la Convention Climat CDD2 CDD3 CDD4 CDD5 CDD6 CDD7 CDD8 CDD9 CDD10 Commissions du développement durable CDD1 signature ratification COP1: Berlin COP2 : Genève COP3 : Kyoto COP4 : Buenos Aires COP5 : Bonn COP6 : La Haye COP6bis : Bonn COP7 : Marrakech Monterrey mars 2002 financement du développement

4 « Le développement durable, mythe ou réalité » - Session Méditerranéenne des Hautes Etudes Stratégiques, 12/06/03 Que faut-il entendre par Développement Durable?

5 « Le développement durable, mythe ou réalité » - Session Méditerranéenne des Hautes Etudes Stratégiques, 12/06/03 Première définition du développement durable rapport Brundtland (1987) « Le développement soutenable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Deux concepts sont inhérents à cette notion : le concept de "besoin", et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient daccorder la plus grande priorité, et lidée des limitations que létat de nos techniques et de notre organisation sociale imposent sur la capacité de lenvironnement à répondre aux besoins actuels et à venir. ».

6 « Le développement durable, mythe ou réalité » - Session Méditerranéenne des Hautes Etudes Stratégiques, 12/06/03 Les champs du développement durable « le développement soutenable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. » Rapport Brundtland, domaine traditionnel de l'économie politique Nature Économie ressourcespollutions 1 Société 2 local CT simple compétition global complexe coopération gouvernance 3 arbitrage contrat consensus

7 « Le développement durable, mythe ou réalité » - Session Méditerranéenne des Hautes Etudes Stratégiques, 12/06/03 Environment (1/2) Excellente Bonne Moyenne Faible Mauvaise Non évaluée Terres agricoles Zones côtières Forêts Zones humides Prairies Production alimentaire & de fibres Qualité de leau Quantité deau Biodiversité Stockage de CO2 En diminution En augmentation Mixte Condition Capacité évolutrice Source : Millenium Ecosystem Assessment, Janvier 2002

8 « Le développement durable, mythe ou réalité » - Session Méditerranéenne des Hautes Etudes Stratégiques, 12/06/03 Environment (2/2)

9 « Le développement durable, mythe ou réalité » - Session Méditerranéenne des Hautes Etudes Stratégiques, 12/06/03 émissions de CO 2 par tête 1999 daprès Key World Energy Statistics from the IEA edition ,5 2 2,1 1,4 1,6 0,57 0,66 0,34 0, États Unis Canada OCDE sauf Amérique Nord ex URSS Europe non-OCDE Moyen Orient Asie Afrique Chine Amérique Latine tonnes de C eq /habitant 0 Population (en millions) ,5 t maxi par tête Economie

10 « Le développement durable, mythe ou réalité » - Session Méditerranéenne des Hautes Etudes Stratégiques, 12/06/03 Social La population mondiale a doublé entre 1950 et 1990, estimation 9 Mds en millions de personnes sont victimes de la malnutrition et plus de 1 milliard vivent sous le seuil de pauvreté 20% de la population consomment 80% des ressources 1/3 de la population mondiale na pas un accès suffisant à leau potable, Cette population va doubler dici 30 ans Source: UNEP, Our Land Our Future, 1996 Population en milliards Stabilisation

11 « Le développement durable, mythe ou réalité » - Session Méditerranéenne des Hautes Etudes Stratégiques, 12/06/03 Les principes pour une action en faveur du développement durable

12 « Le développement durable, mythe ou réalité » - Session Méditerranéenne des Hautes Etudes Stratégiques, 12/06/03 Le développement durable pour qui ? les êtres humains la nature et les autres êtres vivants les pays du nord les pays du sud les humains contemporains les générations futures acteurs « faibles »

13 « Le développement durable, mythe ou réalité » - Session Méditerranéenne des Hautes Etudes Stratégiques, 12/06/03 Gouvernance « La gouvernance peut être considérée comme lexercice de lautorité économique, politique et administrative en vue de gérer les affaires dun pays à tous les niveaux. Elle englobe les mécanismes, les processus et les institutions par le biais desquels les citoyens et les groupes expriment leurs intérêts, exercent leurs droits juridiques, assument leurs obligations et auxquels ils sadressent en vue de régler leurs différends. La bonne gouvernance se caractérise notamment par la participation, la transparence et la responsabilité. Elle se caractérise aussi par lefficacité et léquité. Elle assure la primauté du droit. La bonne gouvernance veille à ce que les priorités politiques, sociales et économiques soient fondées sur un large consensus au niveau de la société et à ce que les voix des plus démunis et des plus vulnérables puissent se faire entendre dans le cadre des prises de décisions relatives à lallocation des ressources nécessaires au développement.» Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) : La gouvernance en faveur du développement humain durable, Document de politique générale,

14 « Le développement durable, mythe ou réalité » - Session Méditerranéenne des Hautes Etudes Stratégiques, 12/06/03 Gouvernance pour le développement durable Dans le contexte du développement durable on considère que la gouvernance est un processus de décision collectif n'imposant pas systématiquement une situation d'autorité. Dans un système complexe et incertain, pour lequel les différents enjeux sont liés, aucun des acteurs ne dispose de toute l'information et de toute l'autorité pour mener à bien une stratégie d'ensemble inscrite dans le long terme. Cette stratégie ne peut donc émerger que d'une coopération entre les institutions et les différentes parties intéressées, dans laquelle chacune exerce pleinement ses responsabilités et ses compétences. On parlera de gouvernance éclairée pour un processus accompagné des informations et des connaissances adéquates. Par un système dinformation, des processus de sensibilisation et dapprentissage collectif, les acteurs concernés acquièrent une vision des enjeux, de leurs atouts et faiblesses, des opportunités et menaces, des degrés de liberté individuels et collectifs et du rôle quils peuvent jouer. Source : Brodhag,

15 « Le développement durable, mythe ou réalité » - Session Méditerranéenne des Hautes Etudes Stratégiques, 12/06/03 Principes de l action dans un contexte dinformation imparfaite En cas de risque de dommages graves ou irréversibles labsence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard ladoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de lenvironnement. Principe 15 Rio 1992 information et connaissance imparfaites avec irréversibilité : on décide de prévenir sans attendre les effets car il peut être trop tard. principe de précaution C. Brodhag, la roue de Deming A ct on feed back P lan C heck DoDo amélioration continue revue du système, modification des objectifs contrôle et audit mise en œuvre des dispositions engagement de la direction, planification et programmes amélioration continue information et connaissance imparfaites sans irréversibilité : on évalue les résultats pour affiner les décisions dans une cycle damélioration continue

16 « Le développement durable, mythe ou réalité » - Session Méditerranéenne des Hautes Etudes Stratégiques, 12/06/03 Evaluer la durabilité : les indicateurs de développement durable Apparition doutils dévaluation de plus en plus nombreux –Objectifs du Millénium –Indicateurs de développement durable de l ONU –Travaux de l OCDE –Initiatives privées (ISO, Global Reporting Initiative…). Nouveau regard sur lefficacité et la responsabilité du public et du privé, avec une place croissante du résultat par rapport à lobjectif stratégique L ensemble de ces travaux orientent de plus en plus l action & formalisent par défaut la définition opérationnelle du Développement Durable

17 « Le développement durable, mythe ou réalité » - Session Méditerranéenne des Hautes Etudes Stratégiques, 12/06/03 Perspectives

18 « Le développement durable, mythe ou réalité » - Session Méditerranéenne des Hautes Etudes Stratégiques, 12/06/03 hypothèse de travail : Le développement durable peut être considéré comme une valeur nouvelle, issue d'une négociation internationale visant à réconcilier des points de vue et intérêts divergents sur la question de l'environnement et du développement Environnement dégradé Economie développée Jeu à somme nulle Environnement dégradé Economie sous- développée Jeu à somme négative Environnement préservé Economie sous- développée Jeu à somme nulle Approches compétitives Environnement préservé Economie développée Jeu à somme positive Approche coopérative Développement durable Le développement durable, une coopération entre environnement & développement daprès Aurélien Boutaud, EMSE, RAE

19 « Le développement durable, mythe ou réalité » - Session Méditerranéenne des Hautes Etudes Stratégiques, 12/06/03 Seuil de durabilité écologique daprès Aurélien Boutaud, EMSE, RAE Proposition de méthode d'évaluation (1/2) Environnement dégradé Economie développée Environnement dégradé Economie sous- développée Environnement protégé Economie sous- développée développement durable Seuil de développement "acceptable" Niveau de durabilité écologique Niveau de développement Satisfaction des besoins des générations futures Satisfaction des besoins des générations actuelles

20 « Le développement durable, mythe ou réalité » - Session Méditerranéenne des Hautes Etudes Stratégiques, 12/06/03 IDH, niveau moyen Environnement dégradé Economie développée Environnement dégradé Economie sous-développée Environnement protégé Economie sous-développée développement durable Empreinte écologique (ha/hab) Satisfaction des besoins des générations futures 0 0,1 0,2 0,3 0,4 0,5 0,6 0,7 0,8 0, Indicateur de développement humain –IDH) Satisfaction des besoins des générations actuelles Proposition de méthode d'évaluation (2/2) Niveau de durabilité écologique daprès Aurélien Boutaud, EMSE, RAE

21 « Le développement durable, mythe ou réalité » - Session Méditerranéenne des Hautes Etudes Stratégiques, 12/06/03 USA, Australie, Canada Europe du Nord et de l'Ouest Europe du Sud + "NPI" Pays "émergents" d'Asie et d'Amérique du Sud (+ Turquie) Pays "émergents" d'Afrique du Nord, Moyen Orient, Asie Pays en voie de développement d'Asie et d'Afrique daprès Aurélien Boutaud, ENSMSE, RAE Empreinte écologique (ha/hab) Satisfaction des besoins des générations futures 0 0,1 0,2 0,3 0,4 0,5 0,6 0,7 0,8 0, Indicateur de développement humain –IDH ) Satisfaction des besoins des générations actuelles Performances des nations en matière de développement durable (coopération environnement développement) :

22 « Le développement durable, mythe ou réalité » - Session Méditerranéenne des Hautes Etudes Stratégiques, 12/06/03 daprès Aurélien Boutaud, ENSMSE, RAE Empreinte écologique (ha/hab) Satisfaction des besoins des générations futures 0 0,1 0,2 0,3 0,4 0,5 0,6 0,7 0,8 0, Indicateur de développement humain –IDH ) Satisfaction des besoins des générations actuelles Du chemin du développement "classique" aux chemins du développement durable : chemin du développement "classique" développement durable : chemins du développement durable les « chemins » souhaitables diffèrent mais tentent de susciter une convergence à long terme écologiquement viable et politiquement acceptable.

23 « Le développement durable, mythe ou réalité » - Session Méditerranéenne des Hautes Etudes Stratégiques, 12/06/03 Conclusion

24 « Le développement durable, mythe ou réalité » - Session Méditerranéenne des Hautes Etudes Stratégiques, 12/06/03 Tendances fortes de l évolution Affinement du concept à travers un nombre croissant de débats, aux échelles internationales, régionales et nationales L émergence de nouvelles modalités de négociation qui font intervenir des acteurs nouveaux et influents (ONG, communauté scientifique, société civile) L institutionnalisation progressive de ces nouveaux espaces de négociation (OMC, ONU, etc) Une formalisation progressive des cadres réglementaires et normatifs de la mise en œuvre du développement durable L importance « politique » croissante du développement durable comme vérificateur de la qualité des stratégies tant publiques que privées - rôle essentiel de l APD

25 « Le développement durable, mythe ou réalité » - Session Méditerranéenne des Hautes Etudes Stratégiques, 12/06/03 Pistes de conclusion... « Les scènes du développement durable qui réussiront sont celles qui arriveront à trouver un bon équilibre entre deux pôles, celles qui sauront être à la fois –de bons espaces de problèmes permettant une construction sociale et intellectuelle satisfaisante de ces problèmes, et –de bons espaces de solutions permettant lengagement coordonné dactions et une mobilisation efficace des ressources adaptées aux problèmes identifiés » Olivier Godard La démarche de développement durable à léchelle des régions urbaines, in actes du 5 ème forum des acteurs du développement durable, Ministère de lAménagement du Territoire et de lEnvironnement, Lille, France 23 mai 2000.

26 « Le développement durable, mythe ou réalité » - Session Méditerranéenne des Hautes Etudes Stratégiques, 12/06/03 Pistes de conclusion : le développement durable un concept neuf ? Comme Monsieur Jourdain de la prose : faisait-on du développement durable sans le savoir ? –oui ! concepts et approches issus de l'environnement, du développement local, du management… –nouveau ! cohérence et cadre général permettant de les intégrer dans l'action quotidienne et à tous les niveaux –nouveau ! gouvernance, rôles respectifs des secteurs privé et public Le développement durable n'est qu'un discours s'il ne se traduit pas par –des stratégies d'acteurs coordonnées et des processus réels de concertation et de mobilisation –des objectifs ambitieux mesurés par des systèmes d'indicateurs et des processus d'évaluation C. Brodhag,


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