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CPU / AMUE Juillet 20021 Construction de lEspace Européen de lEnseignement S upérieur Déclinaison française.

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1 CPU / AMUE Juillet Construction de lEspace Européen de lEnseignement S upérieur Déclinaison française

2 CPU / AMUE Juillet Aider les établissements à : sapproprier lensemble des textes relatifs à la construction de lespace européen de lenseignement supérieur (C3ES)lensemble des textes Construction de lEspace européen de lenseignement supérieur OBJECTIF DU DIAPORAMA

3 CPU / AMUE Juillet Rappel de lhistorique 2 - Description du dispositif Généralités Modification de la structure de loffre de formation Amélioration de laccueil et de laccompagnement de létudiant Rénovation des pratiques pédagogiques Evolution des procédures dhabilitation et dévaluation Cursus licence Cursus master Construction de lEspace européen de lenseignement supérieur

4 CPU / AMUE Juillet – Rappel de lhistorique Construction de lEspace européen de lenseignement supérieur

5 CPU / AMUE Juillet Déclaration de la Sorbonne Déclaration de la Sorbonne 25 mai 1998 Déclaration de Bologne Déclaration de Bologne 19 juin 1999 Rencontre de Salamanque (EUA)Rencontre de Salamanque (EUA)30 mars 2001 Conférence de PragueConférence de Prague19 mai 2001 architecture commune des systèmes de formation d enseignement supérieur engagement des pays participants à mettre en place une Rappel de lhistorique

6 CPU / AMUE Juillet La conférence de Prague réaffirme les six points principaux de la déclaration de Bologne : Rappel de lhistorique 1. Adoption dun système de diplômes facilement lisibles et comparables (supplément au diplôme) 2. Adoption dun système qui se fonde essentiellement sur deux cursus, sarticulant au niveau de la licence 3. Mise en place dun système de « crédits » 4. Promotion de la mobilité 5. Promotion de la coopération européenne en matière dévaluation de la qualité 6. Promotion de la nécessaire dimension européenne dans lenseignement supérieur Le processus a reçu le soutien de lAssociation EuropéennelAssociation Européenne de lUniversité (AEUde lUniversité (AEU) et des Unions nationales détudiantsUnions nationales détudiants dEurope (ESIB)

7 CPU / AMUE Juillet Description du dispositif Construction de lEspace européen de lenseignement supérieur

8 CPU / AMUE Juillet une organisation des formations en semestres et en unités denseignement (U.E.) la mise en œuvre du système européen de crédits capitalisables et transférables dit « système européen de crédits ECTS » la mise en œuvre, en cas de mobilité internationale, dune annexe descriptive au diplôme (dite « supplément au diplôme ») afin dassurer la lisibilité des connaissances et aptitudes acquises« supplément au diplôme ») - Les dispositions nationales - une architecture des études fondée sur les 3 grades : LICENCE MASTERDOCTORAT Description du dispositif - Généralités

9 CPU / AMUE Juillet BAC LICENCE MASTER RECHERCHEPROFESSIONNEL Diplôme intermédiaire DEUG Diplôme intermédiaire MAITRISE DOCTORAT 180 crédits 300 Description du dispositif

10 CPU / AMUE Juillet Un système de crédits :crédits capitalisables et transférables, octroyés à létudiant qui a satisfait aux conditions de validation, Description du dispositif proposé à tous les publics : formation initiale, formation continue, adapté à tous les rythmes dapprentissage. toutes les activités denseignement y compris stages, mémoires, projets, travail personnel, …. toutes les formes denseignement : présentiel, ouvert, à distance, en ligne,... applicable à :

11 CPU / AMUE Juillet Les diplômes nationaux de : confèrent les grades correspondants LICENCE MASTER DOCTORAT Description du dispositif - Généralités Les diplômes nationaux de Licence et Master sobtiennent par un nombre de crédits correspondants.

12 CPU / AMUE Juillet Modification de la structure de loffre de formation Amélioration de laccueil et de laccompagnement de létudiant Rénovation des pratiques pédagogiques Évolution des procédures dhabilitation et dévaluation Conséquences sur le dispositif denseignementsupérieurConséquences denseignementsupérieur Description du dispositif - Généralités

13 CPU / AMUE Juillet Une organisation de loffre de formation sous forme de parcours types diversifiés et adaptés Description du dispositif - Modification de la structure de loffre de formation

14 CPU / AMUE Juillet Un parcours, cest… Un ensemble cohérent dunités denseignement capitalisables et denseignement capitalisables ettransférables Un ensemble cohérent dunités denseignement capitalisables et denseignement capitalisables ettransférables leur articulation selon une logique de progression adaptée. leur articulation selon une logique de progression adaptée. et… Description du dispositif - Modification de la structure de loffre de formation

15 CPU / AMUE Juillet Passage dune logique de parcours obligés à une logique de parcours plus fluides avec une part accrue dindividualisation : construits par les équipes de formation intégrant des approches transdisciplinaires et pluridisciplinaires professionnalisants Des parcours de formation diversifiés Description du dispositif - Modification de la structure de loffre de formation

16 CPU / AMUE Juillet qui intègrent : lacquisition de compétences transversales notamment la maîtrise des langues vivantes étrangères, des outils informatiques, des outils dinformation et de communication… Des parcours de formation adaptés qui permettent : lorientation progressive de létudiant, en fonction de son projet professionnel ou personnel la prise en compte de la diversité des publics et de leurs besoins qui facilitent : la validation des acquis de lexpérience personnelle et professionnelle et validation des études supérieures en France et à létrangervalidation des acquis de lexpérience personnelle et professionnellevalidation des études supérieures en France et à létranger Description du dispositif - Modification de la structure de loffre de formation

17 CPU / AMUE Juillet Tout au long du parcours de létudiant Des équipes de formation mettent en œuvre un dispositif daccueil et dinformation daccompagnement et de soutien pour… Faciliter lorientation de létudiant Assurer la cohérence pédagogique de son parcours Favoriser la réussite de son projet de formation Description du dispositif - Amélioration de laccueil et de laccompagnement de létudiant

18 CPU / AMUE Juillet Adapter les modes dapprentissage Enseigner autrement Évaluer autrement Description du dispositif - Rénovation des pratiques pédagogiques

19 CPU / AMUE Juillet Utiliser les TICE dans les pratiques pédagogiques Conduire des projets pédagogiques en généralisant le travail en équipe des enseignants chercheurs et des enseignants Enseigner autrement… Adapter les pratiques à la diversité diversité des publics Dispenser la méthodologie du travail universitaire Sappuyer sur les espaces pédagogiques et les centres de ressources (salles libres accès, bibliothèques, lieux dauto formation, serveurs, plates formes technologiques …) Apprendre par le E-learning et la FOAD Description du dispositif - Rénovation des pratiques pédagogiques

20 CPU / AMUE Juillet Adopter une organisation globalisée du contrôle sur plusieurs U.E. (limiter le nombre dépreuves) Accroître le contrôle continu Évaluer autrement… Intervenir à des moments pertinents Pour permettre à létudiant de se situer dans sa progression et doptimiser son parcours Favoriser une prise en compte transversale ou inter disciplinaire des acquis Description du dispositif - Rénovation des pratiques pédagogiques

21 CPU / AMUE Juillet Apprendre différemment Enseigner autrement Évaluer autrement Description du dispositif - Rénovation des pratiques pédagogiques

22 CPU / AMUE Juillet Limite des anciennes procédures dhabilitation Examen diplôme par diplôme empêchant une vision globale de loffre de formation Désormais… Présentation globale, par domaine, de loffre de formation, articulée avec le projet détablissement, dans le cadre de la politique contractuelle. Description du dispositif - Évolution des procédures dhabilitation et dévaluation

23 CPU / AMUE Juillet Habilitation à délivrer un diplôme national accordée Pour une durée limitée, à lissue dune évaluation nationale - de la qualité du projet de létablissement - des résultats obtenus par létablissement (évaluation à posteriori) - de la qualité du projet de létablissement - des résultats obtenus par létablissement (évaluation à posteriori) mais aussi…en fonction Description du dispositif - Évolution des procédures dhabilitation et dévaluation

24 CPU / AMUE Juillet Description du dispositif - Évaluation des formations et des enseignements Evaluation des formations et des enseignements Obligatoire Objectifs : favoriser le dialogue entre équipes de formation et étudiants améliorer les dispositifs pédagogiques faciliter lappropriation des savoirs Le C.A., sur proposition du C.E.V.U., fixe les modalités des procédures dévaluation.

25 CPU / AMUE Juillet Description du dispositif - Évaluation des formations et des enseignements Évaluation par les instances de létablissement de la stratégie pédagogique densemble Évaluation pour chaque domaine de formation Évaluation de chacun des parcours de formation Evaluation des formations et des enseignements

26 CPU / AMUE Juillet Une nouvelle architecture des études universitaires Description du dispositif Cursus LicenceCursus Master

27 CPU / AMUE Juillet Loffre de formation doit permettre à létudiant de valider 180 crédits en 6 semestres consécutifs Les parcours conduisent à la délivrance de licences sanctionnant un niveau validé par 180 crédits et accompagnées, dans le cadre de la mobilité internationale, licences de lannexe descriptive.lannexe descriptive Description du dispositif - Le cursus licence Une offre de formation présentée par domaine organisée sous forme de parcours types et

28 CPU / AMUE Juillet Objectifs poursuivis - Élaboration de contenus nouveaux, articulant de façon innovante plusieurs disciplines -Maintien possible des objectifs des formations diplômantes régies par les textes antérieurstextes antérieurs - Prise en compte des finalités et conditions daccès aux formations pluri-annuelles (IUP, MST, MIAGE, MSG, DU…) Mais également… Description du dispositif - Le cursus licence

29 CPU / AMUE Juillet mono, pluri-disciplinaires, à vocation générale, appliquée ou professionnelle organisés en unités denseignement (U.E.), obligatoires, libres ou optionnelles comprenant des enseignements en langues et un apprentissage à lutilisation des outils informatiques, adaptés aux étudiants Description du dispositif - Le cursus licence Organisation des enseignements sous forme de parcours : Le cursus licence

30 CPU / AMUE Juillet Parcours correspondant à des formations antérieures : construction en référence à la réglementation antérieure (sauf innovations motivées) Parcours visant de nouveaux objectifs : - formations pluri-disciplinaires - possibilité de champs disciplinaires majeurs / mineurs (majeur = au moins 50% des crédits) Parcours correspondant à des formations totalement nouvelles : - sur proposition de luniversité Description du dispositif - Le cursus licence Le cursus licence Organisationdesenseignements

31 CPU / AMUE Juillet Description du dispositif - Le cursus licence Validation des parcours CAAPPIITTAALLIISSAATTIIOONNCAAPPIITTAALLIISSAATTIIOONNAPITALISATION CAAPPIITTAALLIISSAATTIIOONNCAAPPIITTAALLIISSAATTIIOONNAPITALISATION Les U.E. sont définitivement acquises à la moyenne Les U.E. sont définitivement acquises à la moyenne Les U.E. acquises confèrent les crédits européens correspondants Les U.E. acquises confèrent les crédits européens correspondants Les éléments constitutifs des U.E., dont la valeur en crédits européens est fixée, sont également capitalisables Les éléments constitutifs des U.E., dont la valeur en crédits européens est fixée, sont également capitalisables

32 CPU / AMUE Juillet Description du dispositif - Le cursus licence COMPENSATION COMPENSATION Pour les parcours pluri-disciplinaires et les parcours correspondant à des formations nouvelles (mentionnés aux § 2 et 3 de larticle 16) Chaque U.E. est affectée dun coefficient et dune valeur en crédits Chaque U.E. est affectée dun coefficient et dune valeur en crédits Léchelle des valeurs en crédits est identique à celle des coefficients (rapport 1 à 3) Léchelle des valeurs en crédits est identique à celle des coefficients (rapport 1 à 3) Un diplôme sobtient : - soit par acquisition de chaque U.E., - soit par application des modalités de compensation entre U.E. Un diplôme sobtient : - soit par acquisition de chaque U.E., - soit par application des modalités de compensation entre U.E. Validation des parcours

33 CPU / AMUE Juillet Description du dispositif - Le cursus licence COMPENSATIONCOMPENSATION La compensation La compensation est appliquée par semestre sur la base de la moyenne générale des notes obtenues affectées des coefficients Validation des parcours et

34 CPU / AMUE Juillet Description du dispositif - Le cursus licence COMPENSATIONCOMPENSATION Sur proposition du C.E.V.U. adoptée par le C.A., un dispositif spécial de compensation peut être mis en œuvre permettant à létudiant de bénéficier de la compensation à dautres moments de son parcours. La poursuite des études dans un nouveau semestre est de droit … Validation des parcours …à qui ne manque au maximum que la validation dun seul semestre de son cursus. …pour tout étudiant…

35 CPU / AMUE Juillet Description du dispositif - Le cursus licence Validation des parcours Double session Organisation de deux sessions de contrôle des connaissances et aptitudes Lintervalle entre deux sessions est au moins de deux mois dispositions pédagogiques particulières sauf dispositions pédagogiques particulières (arrêtées par le C.A. sur proposition du C.E.V.U.) Idée de 2ème chance =

36 CPU / AMUE Juillet Une nouvelle architecture des études universitaires Description du dispositif Cursus LicenceCursus Master

37 CPU / AMUE Juillet Description du dispositif - Le cursus master Le décret du 25 avril 2002 a modifié le décret du 30 août 1999 relatif à la création du grade de master. Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires : Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires : dun diplôme délivré au nom de lEtat figurant sur une liste…. Rappel dun diplôme de master dun diplôme de DEA ou DESS

38 CPU / AMUE Juillet Description du dispositif - Le cursus master sanctionne des parcours types comprenant sanctionne des parcours types comprenant Le diplôme de master une voie à finalité professionnelle débouchant master professionnel sur un master professionnel une voie à finalité recherche débouchant master recherche sur un master recherche

39 CPU / AMUE Juillet Description du dispositif - Le cursus master Est accompagné, pour la mobilité internationale, de lannexe descriptive de lannexe descriptive Linscription à cette formation nécessite un grade de licence ou équivalent Sanctionne un niveau 120 crédits correspondant à 120 crédits au delà de la licence Porte une dénomination nationale arrêtée par le ministère Nécessite une habilitation accordée ou renouvelée après une évaluation nationale évaluation nationale périodique. Le diplôme ne peut être délivré quaprès validation de laptitude à maîtriser au moins une langue vivante étrangère Le diplôme de master

40 CPU / AMUE Juillet Description du dispositif - Le cursus master un master professionnel Létudiant est admis à poursuivre au delà des 60 premiers crédits, par décision du chef détablissement, vers : sur proposition du responsable de la formation un master recherche sur proposition du directeur de lécole doctorale Le diplôme de master dans les universités

41 CPU / AMUE Juillet Construction de lEspace européen de lenseignement supérieur Nouvelleconférenceministérielle organisée en 2003 à Berlin Berlin dresser le bilan des progrès accomplis assigner de nouvelles priorités au développement de lenseignement supérieur Perspective européenne Pour :

42 CPU / AMUE Juillet Décret du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur Lensemble des textes de la C3ES Décret du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux Arrêté relatif au grade de licence Arrêté relatif au diplôme national de master Arrêté relatif au DESS Décret du 8 avril 2002 fixant l'orthographe du vocable "master" Arrêté relatif aux études doctorales

43 CPU / AMUE Juillet Les crédits sont des unités de compte exprimées sous forme de valeur numérique affectées à une U.E. ou à un élément constitutif dune U.E. en fonction du volume dactivités requis de létudiant, quelle que soit la forme du travail (travail personnel, temps dapprentissage, stages, mémoire, projet... ) …et pas seulement par rapport à un volume dheures denseignement dispensées. Les crédits européens

44 CPU / AMUE Juillet Les parcours poursuivent notamment, les objectifs définis pour les diplômes suivants : Les textes antérieurs Diplôme détudes universitaires générales (DEUG) et licences régis par larrêté du 9 avril 1997 ; Licences pluridisciplinaires ; Licence dadministration publique (LAP) ; Diplôme universitaire de technologie (DUT) ; Diplôme détudes universitaires scientifiques et techniques (DEUST) ; Licence professionnelle ; Diplôme national de guide interprète national.


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