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Atelier SPH Lille septembre 2008 ORGANISATION DES SOINS EN PSYCHIATRIE.

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1 Atelier SPH Lille septembre 2008 ORGANISATION DES SOINS EN PSYCHIATRIE

2 Atelier SPH Lille septembre 2008 La psychiatrie dans la loi hôpital, patients, santé et territoires Décrets des autorisations Décrets sur conditions dimplantation et techniques de fonctionnement prévus 2008 Note de synthèse: dispositifs de prise en charge à léchelle des territoires, discontinuité et fragmentation par spécialisations (tranches dâge, types de prise en charge, etc.), mise en commun public / privé / médico-social Interruption des travaux début 2008 Avant-projet de loi (version 8-09) Titre I Modernisation des établissements de santé Titre II Accès de tous à des soins de qualité Titre III Prévention et santé publique Titre III Organisation territoriale du système de santé ( ARS) Mission Couty Installée le 7-07, rapport en novembre Chargée de décliner le contenu du rapport Larcher sur lorganisation territoriale et les coopérations entre établissements de santé Auditions professionnels, familles usagers sur thèmes organisation territoriale, ressources humaines / démographie, santé publique

3 Atelier SPH Lille septembre 2008 Avant-projet de loi HPST Titre I: Modernisation des établissements de santé Missions de service public Possibles pour tous les ES (CPOM) Obligatoires pour établissements publics et PSPH: détenus, hospitalisations sans consentement, rétention étrangers droit dasile, centres socio-médico-judiciaires de sûreté Gouvernance Directoire (remplace le CE, 5 mbs max (7 CHU) nommés par le directeur, chefs de pôles), Conseil de surveillance (remplace le CA) Directeur: « patron » de lhôpital, propose la nomination PH au CNG et peut mettre fin aux fonctions dun praticien (restructuration); président de CME: assiste le directeur (vice-président), sanctions Organisation interne Chefs de pôles: autorité sur les personnels de pôle, nommés par le directeur 3 ans Contrats de pôle signés avec le directeur, intéressement financier aux résultats de pôles, sanctions PH (transmissions données danalyse dactivité)

4 Atelier SPH Lille septembre 2008 Avant-projet de loi HPST Titre I: Modernisation des établissements de santé Médecins Contrat de clinicien hospitalier (détachement pour les PH titulaires), rémunération modulable selon objectifs dactivité, suivi par CNG (évaluation) « Modernisation » du statut par voie réglementaire Favoriser les coopérations entre établissements Communautés hospitalières de territoire Fédératives ou intégrées, CPOM imposé à tous les ES, possibilités de transferts dautorisations dactivités avec emplois afférents, mutualisation des ressources humaines GCS facilité, peut être qualifié dES Titre IV: Organisation territoriale du système de santé ARS Politique régionale de santé (schémas régionaux de prévention, dorganisation des soins, dorganisation médico-sociale) + programme de gestion du risque assurantiel en santé (contrats avec assurance maladie)

5 Atelier SPH Lille septembre 2008 ARS Rapports Ritter, Bur Compétences Pilotage de lorganisation de loffre de soins ambulatoire et hospitalière Politique régionale de santé publique Pilotage des établissements médico-sociaux en lien avec les conseils généraux Outils defficience Gestion des ressources humaines: nominations, affectations, sanctions des directeurs Contractualisation médico-économique avec les établissements (autorisations selon COM, objectifs defficience) Recomposer loffre hospitalière au profit du médico- social Enveloppe fongible asymétrique sanitaire médico-social

6 6 ARS Conseil de surveillance Président : Préfet de région Composition : Membres de plein exercice : représentants de lEtat, représentants des partenaires sociaux, membres des conseils dadministration des organismes dassurance maladie, représentants des collectivités locales, des personnes qualifiées et des usagers. Siégeant avec voix consultative : représentants du personnel de lagence, directeur général. Missions : Vote du budget de lagence; le rejet du budget requiert une majorité qualifiée Avis sur le projet régional de santé Avis sur les résultats de laction menée sur lagence Consulté sur le projet de contrat pluriannuel dobjectifs et de moyens Conseil de surveillance Directeur général Directeur adjoint Conseil stratégique de la santé Conseil des ministres Nomination : nommé par décret en Conseil des ministres, sur proposition des ministres chargés de la santé, des personnes âgées et des personnes handicapées et après avis du Conseil stratégique de la santé Mandat : 4 ans ; il peut être mis fin à ses fonctions après avis du Conseil stratégique de la santé. Missions : Prend les décisions nécessaires à lexercice des compétences de lARS Arrête le projet régional de santé Mène la concertation préalable avec les acteurs concernés par la mise en œuvre du projet régional de santé Constitue si nécessaire des conférences de territoire Arrête avec le directeur des organismes dassurance maladie le programme pluriannuel régional de gestion du risque Organise les services des agences dans le respect des principes du référentiel national Dirige les services de lARS Prépare et exécute le budget Prépare et signe des différents contrats liant lagence tant avec le Conseil stratégique de la santé quavec les acteurs locaux dont ceux de lassurance maladie. Préside la commission de coordination avec les collectivités locales compétentes en matière de handicap et de perte dautonomie Régime de responsabilité et de reddition des comptes Rend compte au Conseil de surveillance de la mise en œuvre de la politique régionale de santé et de la gestion de lagence Rend compte au Conseil stratégique de la santé de latteinte des objectifs contractualisés (contrat pluriannuel dobjectif et de moyens) dans le cadre dun dialogue de gestion. Comité dagence Vote le budget Avis sur le projet régional de santé et les résultats de lARS Fixe les orientations stratégiques nationales Anime le dialogue de gestion Évalue - Illustration : synthèse de la gouvernance de lARS - Nomme le directeur général CHSCT Directeur général de lARS 2 2

7 7 Définition et mise en œuvre dun plan annuel daudit et contrôle : respect des normes, contrôle de la sécurité et de la qualité des services, évaluation par rapport aux objectifs contractualisés, budget Contrôle des activités déléguées Inspection / contrôle Définition et suivi du schéma de prévention (*) Agrément/autorisation (dépistage, éducation thérapeutique) Contractualisation avec les professionnels, établissements et réseaux (ex : contrat damélioration des pratiques) Analyse financière et organisationnelle Allocation des ressources Traitement des dossiers individuels (hospitalisation doffice, étrangers malades) Définition du programme interdépartemental daccompagnement des personnes handicapées et de la perte dautonomie Schéma relatif à laccompagnement médico- social (*) Suivi de la mise en œuvre du volet médico-social du programme régional de gestion du risque Autorisation : équipements Contractualisation avec les établissements Analyse financière et organisationnelle Allocation des ressources (établissements) Définition dun schéma de sécurité sanitaire (*) Organisation et traitement du recueil des signalements dévénements sanitaires Évaluation des risques sanitaires, gestion des alertes Préparation des plans de réponse aux crises Appui à la gestion de crises (mise à disposition de moyens pour le préfet) Application du règlement sanitaire Protection des populations (dans le champ de compétence de lARS) Contrôle pharmacies et médicaments Animation territoriale RH Gestion des ressources humaines (gestion des métiers, gestion administrative du personnel, formation continue,…) Finances, comptabilité Gestion budgétaire Achats Comptabilité Contrôle interne Logistique Gestion des ressources internes Immobilier Juridique Système dinformation Appui à la coordination des établissements de santé et des réseaux Relation avec les professionnels de santé Support Stratégie générale Gestion des partenariats et communication Prévention et promotion de la santé Offre de soins (hôpital, ville)Médico-socialVeille et sécurité sanitaires (*) La définition de schémas sectoriels et transversaux est laissée à lappréciation des directeurs. Ils sinscrivent dans le cadre du Projet Régional de Santé. Définition et suivi du projet régional de santé Définition et suivi du programme régional de gestion du risque, avec les organismes territoriaux de lassurance maladie Élaboration de schémas transversaux et mise en cohérence des schémas sectoriels (*) Animation des politiques intersectorielles (par pathologie, population, déterminants de santé) Expérimentation de nouveaux modes de rémunération (professionnels de santé) et financement (établissements) ; suivi des expérimentations Préparation des réunions du conseil de surveillance Animation des deux commissions de coordination (services de lÉtat, collectivités locales) Secrétariat de la Conférence régionale de santé et de ses commissions (?) Préparation des négociations avec les partenaires sociaux, élus et autres représentants Analyse médico-économique du système régional de santé Veille, observation et évaluation des besoins et de loffre sanitaire et médico- sociale Évaluation de lefficacité et de lefficience du système sanitaire et médico-social Mise en place et coordination du programme régional de gestion du risque Analyse comparée de la performance des établissements Animation du reporting ; suivi de latteinte des objectifs (indicateurs) Appui à la coordination des établissements médico-sociaux Relation avec les professionnels de santé Relation avec les partenaires (conseils généraux, …) Accompagnement des établissements (qualité, efficience, formation, diffusion des bonnes pratiques, professionnalisation de la gestion) Appui à la coordination des actions de prévention (partenaires, opérateurs,…) Relation avec les professionnels de santé Accompagnement des opérateurs (qualité, efficience, formation, diffusion des bonnes pratiques, professionnalisation de la gestion) Activités menées en cible par les Délégations Territoriales Activités menées conjointement par le « siège » et les Délégations Territoriales Cette cartographie ne préjuge pas du modèle dorganisation interne des ARS. Évaluation du projet régional de santé Autres évaluations : activités, réseaux de soins. Evaluation Contrôle de gestion de lARS Négociation du contrat pluriannuel dobjectifs et de moyens Suivi du contrat, dialogue de gestion avec le Conseil stratégique de la santé Définition et suivi du schéma relatif à lorganisation et aux pratiques des soins ambulatoires et hospitaliers (*) Organisation de la coordination et de la permanence des soins Suivi de la mise en œuvre du programme régional de gestion du risque Contractualisation avec les établissements et les praticiens Autorisations (équipements et activités) Analyse financière et organisationnelle (promotion de la qualité et de lefficience) Allocation des ressources (réseaux, établissements) Régulation de loffre de soins - Illustration : première cartographie des activités dune ARS - Accompagnement des établissements : qualité, efficience, formation, diffusion des bonnes pratiques, professionnalisation de la gestion, évolution du système dinformation des établissements Répartition des professionnels de santé Suivi des engagements régionaux vis-à-vis des professionnels de santé Gestion des internes Évaluation et orientation des formations des professionnels de santé Gestion du transport sanitaire Gestion de lhôpital public

8 8 LARS pilote et coordonne lensemble des politiques de santé Implications organisationnelles Création / mise en place de commissions de coordination, a minima sur Le médico-social La prévention Définition de politiques de contractualisation / autorisation avec les acteurs locaux Lancement dappels doffres ciblés Objectifs et principes structurants Identifier des points darticulation entre les politiques relevant dautorités compétentes différentes (*) Promouvoir la cohérence de ces politiques dans une stratégie unique et adaptée aux besoins et contextes locaux PMI 4 Promotion de la prévention* 1 Santé Environnementale* 2 Sécurité / Gestion des crises* 3 Médico-social* ARS Sécurité civile Assurance Maladie et Assurance Retraite Conseils Généraux et MDPH DRCS Etablissements Associations Services communaux Assurance Maladie Conseils Généraux Agences nationales Praticiens DREAL Laboratoires Services commun aux * Listes dacteurs non exhaustive Président : Directeur général de lAgence Régionale de Santé Composition : Présidents des conseils généraux ou leurs représentants Missions : Examen des modalités délaboration du projet régional de santé afin dassocier les services des conseils généraux et ceux de lagence dans lanalyse des besoins et la définition dactions adaptées Examen, pour les aspects relevant de laccompagnement du handicap et de la perte dautonomie, de la complémentarité entre le volet programmation du projet régional de santé et les dispositions prévues dans larticle L du code de laction sociale et des familles Commission de coordination sur le médico-social Président : Représentant de lEtat dans la région Composition : services de lEtat compétents, représentants des collectivités territoriales souhaitant inscrire leur action dans le cadre de la politique de santé régionale définie par lARS Missions : Examen des modalités délaboration du projet régional de santé, Examen des priorités de santé définies par lagence et des orientations du plan stratégique régional ou interrégional de santé Examen des programmes daction de promotion de la santé et de prévention et de leur mise en œuvre commune, leur évaluation Commission de coordination sur la prévention ** Voir par exemple les gains attendus de lARS en termes de coordination des acteurs de la prévention et de coopération des acteurs de loffre de soins (L1.2 Vision stratégique, « enjeux par secteur - prévention »)

9 9 LARS anime les débats de la démocratie sanitaire et médico-sociale par lintermédiaire de la Conférence Régionale de Santé Conférence régionale de santé Commission plénière Secrétariat Composition : nombre et composition fixés par décret Missions : Avis au DGARS dans lélaboration du PRS Observation et appréciation des conditions dapplication et de respect des malades et des usagers du système de santé par un rapport à la CRS et un avis à lARS Organisation au moins 2 fois par an dun débat public Président : élu par la CRS parmi le collège des personnalités qualifiées Composition : 8 collèges : Collectivités, Services de lEtat, Assurance maladie (obligatoire, complémentaire), Usagers, Partenaires sociaux, Institutions et associations, Personnalités qualifiées Missions : Propositions au directeur général de lARS (DGARS) sur lélaboration, la mise en œuvre, lévaluation et la révision du Projet Régional de Santé (PRS) Evaluation des conditions dapplication et de respect des droits des personnes malades et des usagers du système de santé (évaluation donnant lieu à un rapport annuel à lARS et la CNS) Conférence régionale de santé Commission plénière (*) Composition : nombre et composition fixés par décret Missions : Avis et propositions dans le cadre de lélaboration du PRS Avis sur les principes de contractualisation mis en œuvre par lARS avec les professionnels et les établissements de santé Commissions Spécialisées Commissions Spécialisées – exemples (*) Pr é vention et s é curit é sanitaire … … M é dico-social Soins de ville et hospitaliers

10 Atelier SPH Lille septembre 2008 RAPPORT LARCHER: 16 propositions Déclinaisons psychiatrie SPH 1. 1.Favoriser ladéquation des prises en charge en développant une offre daval adaptée Secteur psychiatrique: hôpital >CMP, CATTP HDJ Assurer la continuité du parcours de soins entre hôpital, médecine de ville, moyen séjour, institutions sociales et médico-sociales Principe du secteur: continuité des soins et partenariats de santé mentale Développer les formes dexercice pluridisciplinaire en ville : un support aux formes dexercice innovantes Politique de sectorisation: alternatives à lhospitalisation, prises en charges à temps partiel et diversifiées 4. 4.Améliorer lorganisation des soins non programmés CMP de secteur: structures de proximité, soins « gratuits », capables de sorganiser pour des accueils « non programmés » (plages horaires réservées, délégations de compétences pour des entretiens infirmiers ou psycho, accueil téléphonique, etc.), en partenariat avec les services durgence et structures H24 au niveau du territoire 5. 5.Favoriser le développement de complémentarités entre hôpitaux publics sous la forme de CHT Organisation spécifique à la psychiatrie et à la santé mentale indispensable: développement historique des établissements psychiatriques CHU, pbs services psy en CHG Aménager les conditions de prise en charge de loffre de soins par les cliniques privées Nécessité dun vrai service public en psychiatrie (sécuritaires seulement), complémentarité avec privé

11 Atelier SPH Lille septembre 2008 Rapport Larcher: 16 propositions Déclinaisons psychiatrie SPH Faire évoluer les règles de gouvernance interne de lhôpital public pour améliorer son pilotage Le regroupement de la psychiatrie à un niveau territorial: adaptation du statut des secteurs comme pôles de gestion ou regroupés au sein dun même pôle 8. Dynamiser la gestion des directeurs dhôpitaux 9. Moderniser le statut de lhôpital public Réglementation favorable pour prises en charge diversifiées de la politique de sectorisation (appartements thérapeutiques, maisons communautaires, etc.) 10. Développer lefficience Dépendante de la cohérence globale de lorganisation des soins / santé publique 11. Offrir aux médecins des cadres dexercice souples et valorisants Contrats = instabilité, discontinuité; indépendance professionnelle ++ en psychiatrie 12. Développer les perspectives des professionnels non médicaux Formation, délégations de compétence

12 Atelier SPH Lille septembre 2008 Rapport Larcher: 16 propositions Déclinaisons psychiatrie SPH 13. Renforcer le pilotage de lenseignement et de la recherche 14. Labelliser les équipes denseignement et de recherche, y compris des équipes exerçant hors des CHU CHS 15. Adapter la formation médicale et paramédicale Contenu de la formation, attractivité; compléter formation IDE 16. Conforter le dynamisme de la recherche

13 Atelier SPH Lille septembre 2008 Mission Couty: organisation territoriale Impératifs SPH Pas dorganisation selon le modèle médical MCO: inadapté, inefficace, instrumentalise la psy par la norme Secteur psy: efficace, répond aux missions si moyens de fonctionnement Plateau technique psy: personnels (normes de qualité) ARS / santé mentale: complémentarité concurrence psychiatrie / médico-sociale Réforme de la loi de 90 / organisation des soins Statut des psychiatres: spécificités +++ (indépendance)

14 Atelier SPH Lille septembre 2008 Mission Couty: organisation territoriale Propositions SPH: spécificité de la psychiatrie = sectorisation maintenue et adaptée Budget propre à la psychiatrie Pilotage régional: sous-commission ARS psychiatrie et santé mentale (coordonner psychiatrie/ social et médico- social) Territoire spécifique psychiatrie et santé mentale: échelle du département Reconnaissance des particularités socio-démographiques locales (++ en santé mentale) Échelle taille « humaine » pour continuité des soins En coordination avec le pilotage médico-social (conseils généraux) Maintien du secteur + développement structures intersectorielles et supra sectorielles (régions) pour prises en charges spécialisées Si regroupements des établissements: fédératif psychiatrie + santé mentale (CHT+ contrats ou GCS)


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