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Développement et relations avec les Etats Afrique, Caraïbe and Pacifique Ensemble pour un monde meilleur Lignes directrices programmation 11ème FED 2014-2020.

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1 Développement et relations avec les Etats Afrique, Caraïbe and Pacifique Ensemble pour un monde meilleur Lignes directrices programmation 11ème FED Institut Français du Congo République du Congo, Brazzaville

2 Développement et relations avec les Etats Afrique, Caraïbe and Pacifique Ensemble pour un monde meilleur Index 1.Intro et contexte 2.Nouveau cadre de programmation 3.Principes directeurs 4.Analyse PND (doc 1) 5.Choix des secteurs (doc 2) 6.PIN (doc 3) 7.Planning de travail à discuter

3 Développement et relations avec les Etats Afrique, Caraïbe and Pacifique Ensemble pour un monde meilleur Contexte: 11ème FED au Congo dans le paysage de laide UE au Congo Sécu alim ANEs AL (ONGs, etc.) FED NATIONAL (Congo) 8ème 9ème 10 ème FED Régional (AC) FED intra-ACP Budget CE Sucre Etats Membres 11 ème Autres appels

4 Développement et relations avec les Etats Afrique, Caraïbe and Pacifique Ensemble pour un monde meilleur 1. Introduction et contexte Même cadre de programmation pour DCI et pour FED Nécessité de sinspirer de la nouvelle politique de développement UE: Liens avec communication « agenda pour le changement » 2011et lapproche de « différentiation »: accent sur les pays selon besoin et impact potentiel aide (plus daccent géo et thématique)

5 Développement et relations avec les Etats Afrique, Caraïbe and Pacifique Ensemble pour un monde meilleur Domaines prioritaires à considérer 1. Droits humains, démocratie et autres aspects de bonne gouvernance Inclut aspects de gouvernance démocratique, économique, gestion des ressources naturelles, société civile et autorités locales 2. Croissance durable et inclusive Accent sur les facteurs de croissances clé (secteur privé, intégration regionale, commerce, eocnomie verte) Sur les secteurs sociaux : education, santé, protection sociale Sur des secteurs ayant un effet multiplicateur: comme agriculture et energie Attention un secteur choisi peut être beaucoup plus restreint quun domaine prioritaire

6 Développement et relations avec les Etats Afrique, Caraïbe and Pacifique Ensemble pour un monde meilleur Autres communications importantes: Droits humains 2011 Appui budgétaire 2011 Résultats de Busan sur lefficacité de laide 2011 Mais aussi (même si plus politique) communication « global europe » 2011

7 Développement et relations avec les Etats Afrique, Caraïbe and Pacifique Ensemble pour un monde meilleur 2. Nouveau cadre de programmation Cadre institutionnel: EEAS responsable mais travaille en étroite collaboration avec DEVCO et Délégations Consultations pays: EM, ON, ANE, AL etc.

8 Développement et relations avec les Etats Afrique, Caraïbe and Pacifique Ensemble pour un monde meilleur Processus Simplifié: 1. base = DSCERP si del et ON daccord. 2. DSCERP: base de coordination aussi avec EM et autres bailleurs 3. Plus besoin de DSP

9 Développement et relations avec les Etats Afrique, Caraïbe and Pacifique Ensemble pour un monde meilleur Phases et planning 2012: programmation En deux phases 1.Proposition de réponse UE (analyse DSCERP + liste des secteurs) – avant fin juin (15/07) 2.Préparation du PIN 2013: identification et formulation 2014: financements disponibles

10 Développement et relations avec les Etats Afrique, Caraïbe and Pacifique Ensemble pour un monde meilleur Phase 1: préparation du projet de réponse UE 1.Soumission dune analyse du DSCERP – voir modèle A faire avec EM et autres PTF 1.Soumission dune proposition de réponse de lUE – voir modèle Exercice mené conjointement par lON et la DUE. Avant fin juin - 15/07/12

11 Développement et relations avec les Etats Afrique, Caraïbe and Pacifique Ensemble pour un monde meilleur Attention, en plus des nouvelles politiques et documents mentionnés ci-dessus: Réponse UE doit prendre aussi en compte -Evaluation 10 ans -Recommandations mission de vérification -Capacités de la DUE (et de la DPUE) Réponse de BXL vers mi / fin OCT

12 Développement et relations avec les Etats Afrique, Caraïbe and Pacifique Ensemble pour un monde meilleur Phase 2: projet de PIN A soumettre dans les 3 mois vers mi / fin jan 2013 Bxl envoi recommandations dans les 2 mois Vers Mi/fin Mars 2013 Séminaires régionaux de programmation Rq: dans les pays hors FED = MIP

13 Développement et relations avec les Etats Afrique, Caraïbe and Pacifique Ensemble pour un monde meilleur PIN Si pas besoin de DSP dir. Réponse UE Contexte/justification et analyse sectorielle derrière choix des secteurs Montant indicatif par secteur Pour chaque secteur: obj global et spécifique, résultats par objectifs et principaux indicateurs (avec cibles si possible) Montant non alloué pour besoins spécifiques (crises, etc.) Utilisation cadre suivi évaluation du Congo si possible. ( à annexer) Analyse de risques

14 Développement et relations avec les Etats Afrique, Caraïbe and Pacifique Ensemble pour un monde meilleur 3. Principes directeurs Appropriation grâce à large consultation incluant gouvernement, société civile et secteur privé rapport à faire sur consultations Evaluation globale de la situation du pays vision Meilleure cohérence avec autres sources de fin. et autres politiques (ex changt clim) synergies (incl aider Del regionales) + intégration questions transversales

15 Développement et relations avec les Etats Afrique, Caraïbe and Pacifique Ensemble pour un monde meilleur Principes (suite) Synchronisation Si possible synchro avec DSRP Avec congo pas vraiment possible car DSCERP Mais 3 ans couverts – synchro même pour RMPs Flexibilité pour sadapter aux changements (crises, élections, etc.) Différentiation certains pays recevrons moins daide et dautres plus du tout daide (sauf programmes régionaux ou thématiques). Pas dinfo sur env Congo.

16 Développement et relations avec les Etats Afrique, Caraïbe and Pacifique Ensemble pour un monde meilleur Principes (suite) Concentration Max 3 secteurs. Sinspirant de Agenda pour le changement, PND/DSCERP, etc. Peut choisir secteur qui ne sont pas dans DSCERP si justifié. A expliquer et motiver – voir plus loin. « blending »: penser aussi à lutilisation des prêts (implication dinstitutions financières européennes ou internationales) Coordination et programmation conjointe Coordination avec EM et autres bailleurs (incluant BEI BAD etc.)

17 Développement et relations avec les Etats Afrique, Caraïbe and Pacifique Ensemble pour un monde meilleur PC: programmation conjointe (et synchro) avec EM (et même autres PTF) est encouragée - quand cest possible voir avec France si possible mais sans doute difficile. Avec analyse conjointe du pays, couvrant dons et prêts. Ensuite transmis aux capitales et approuvé après adoption 11ème FED. Possible aussi de faire un Document de cadre conjoint avec les EM: (relations politiques et diplomatiques avec le Congo / pas un doc de programmation) – peut remplacer DSP si DSP nécessaire. (sans doute pas pour Congo)

18 Développement et relations avec les Etats Afrique, Caraïbe and Pacifique Ensemble pour un monde meilleur 4 - Analyse du PND – incl. DSCERP (doc 1) Voir modèle Max 8 pages. Questions auxquelles répondre: 1. Contraintes et perspectives: analysées ? Certaines oubliées ? 2. Priorités -cohérentes avec contraintes et perspectives ? -certaines oubliées ? -Appropriation ? Consultations nationales ? 3. Liens avec agenda for change 4. Cadre de performance et suivi inclus? 5. Conclusion: -PND peut il etre utilisé ? -Si oui y a-t-il des secteurs que lUE souhaitent prendre en compte mais non inclus dans le PND ?

19 Développement et relations avec les Etats Afrique, Caraïbe and Pacifique Ensemble pour un monde meilleur 5. Principes pour choix secteurs (doc 2) Lien avec les 2 domaines larges de « agenda for change » Analyse DCSERP et pol sectorielles Facteurs de choix: 1.appropriation effective et pertinence 2.résultats et impact attendu 3.Priorités européennes et avantages comparatifs 4.Masse critique (connaissance, ressources humaines et financières), 5.capacité à produire résultats significatifs 6.Lecons apprises 7.Capacité dabsorption 8.Gouvernance et engagement politique de lEtat

20 Développement et relations avec les Etats Afrique, Caraïbe and Pacifique Ensemble pour un monde meilleur Attention à: contribution à réduction gaz à effets de serre Obligatoire: au moins 20 % de lenveloppe sur inclusion sociale et développement humain Intégration soutien aux OSC dans chaque secteur mais possible aussi de faire allocation spécifique pour ANE et AL comme 4ème secteur FCT peut être programmée (en plus des secteurs). Nest pas un facteur de choix: Modalités de mise en œuvre (on verra ça après). Peut cependant être utilisé dans justification des secteurs

21 Développement et relations avec les Etats Afrique, Caraïbe and Pacifique Ensemble pour un monde meilleur 6. PIN – phase 2 (doc 3) Format – max 14 pages 1.Réponse UE ( max 4 pages) 1.1. Obj stratégique des relations UE/Congo (1 page) 1.2. Choix de max 3 secteurs (max 3 p) = justification

22 Développement et relations avec les Etats Afrique, Caraïbe and Pacifique Ensemble pour un monde meilleur 2. Vue densemble financière (1/2 p) SecteurMontant% du total (si applicable) Autres mesures (si applicables) ex: ANE Mesures de soutien (FCT)

23 Développement et relations avec les Etats Afrique, Caraïbe and Pacifique Ensemble pour un monde meilleur 3. Appui UE par secteurs (max 6p) Pour chaque secteur: Obj global et spec Obj specf 1: résultats, et indicateurs principaux Obj spec 2: résultats et indicateurs principaux …. Coordination bailleurs et dialogue sur les politiques Engagements financier et politiques de lEtat Sil faut une etude environnementale Analyse de risque

24 Développement et relations avec les Etats Afrique, Caraïbe and Pacifique Ensemble pour un monde meilleur 4. Et 5. reste du document 4. Autres mesures Montant max pour soutenir OSC 5. Mesures de soutien Montant max pour une FCT ANNEXES -Country at a glance: indicateurs macroeco et OMD -Matrice bailleurs -Cadre dintervention sectorielle et indicateurs de performance -Planning indicatif dengagement des financements

25 Développement et relations avec les Etats Afrique, Caraïbe and Pacifique Ensemble pour un monde meilleur 7. Planning de travail phase 1 1.Mars/avril: Lecture / études: communications, DSCERP, pol sectorielles, rapport éval 10 ans, séminaire afrique subsaharienne, etc = 2.Information / premières consultations ONG 15 mars 3.Information / premières consultations EM le 16 Mars 4.Brainstorming DUE / MEPATI (DGCPC et DGPD) – en lien avec rédaction RAC et RFP = 21 mars et 12 avril 5.Consultations = du 13 avril à fin mai 6.Rédaction phase 1 analyse PND (doc 1) et projet de réponse (doc 2)= mais/juin Phase 2: consultations supplémentaires + rédaction PIN 1.Rédaction phase 2: PIN (doc 3) Juillet-sept

26 Développement et relations avec les Etats Afrique, Caraïbe and Pacifique Ensemble pour un monde meilleur Premières réactions -Sur le processus, le timing et la méthode -Sur les secteurs à choisir


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