Construire au sol plutôt que dans les nuages : LexUM et lapproche ascendante Journées Européennes dInformatique Juridique.

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1 Construire au sol plutôt que dans les nuages : LexUM et lapproche ascendante Journées Européennes dInformatique Juridique

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5 Une approche descendante convient Top-down

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7 Normes de rédaction des jugements électroniques (1996) Norme de référence neutre pour la jurisprudence (1999) Guide pour la préparation uniforme des jugements (2002) Guide d'uniformisation des intitulés (2006)

8 Références traditionnelles : la référence varie dans le temps et selon léditeur Avant publication, jour du prononcé du jugement Morin c. Langlois, C.A. Montréal, n o 500-09-011450-012, 9 janvier 2003, jj. Beauregard, Gendreau et Otis Après publication dans une banque de données Morin c. Langlois, [2003] J.Q. (Quicklaw) n o 1234 (C.A.) Après publication dans un bulletin de jurisprudence Morin c. Langlois, J.E. 2003-21 (C.A.) Après publication dans un recueil imprimé Morin c. Langlois, [2003] R.J.Q. 317 (C.A.)

9 Référence neutre : le tribunal attribue une référence dès le prononcé du jugement Morin c. Langlois, 2003 QCCA 7 Intitulé (optionnel) : Morin c. Langlois Portion mnémonique, titre de la décision Corps de la référence : 2003 QCCA 7 Identificateur unique pour un tribunal et une année donnée Année de la décision : 2003 Code de désignation du tribunal : QCCA Numéro de séquence attribué par le tribunal : 7

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16 Lapproche ascendante est plus adaptée Buttom-up

17 La plupart des acteurs ont déjà leurs propres outils pour construire de lintelligence sur linformation quils détiennent Reflètent leurs choix technologiques Prennent en compte leur intérêts respectifs Correpondent à leur capacité douverture Manque uniquement des portes pour communiquer avec ces outils

18 Lapproche ascendante Ouvrir ses outils à des requêtes automatisées provenant de lextérieur Clarifier les conditions légales de réutilisation Construire des couches de services afin dorganiser cette intelligence distribuée

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