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1 Le soutien au développement rural par le FEADER: Présentation générale et application en Aquitaine.

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1 1 Le soutien au développement rural par le FEADER: Présentation générale et application en Aquitaine

2 2 Le règlement financier européen Règlement relatif au financement de la PAC 1er pilier (aides directes + aides découplées) FEAGA (fonds européen agricole de garantie) 2ème pilier (développement rural) FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural) modulation

3 3 Objectifs du nouveau cadre européen pour le développement rural Accompagner et compléter la réforme de la PAC de septembre 2003 (découplage et modulation des aides du 1er vers le 2ème pilier) Contribuer aux autres priorités de l Union : cohésion économique et sociale, compétitivité dans les zones rurales, gestion des ressources naturelles et innovation

4 4 Développement rural Axe 4 LEADER Axe 1 Compétitivité agriculture et sylviculture Axe 2 Environnement Gestion de lespace Axe 3 Diversification économique Qualité de vie Système unique de programmation, financement, suivi et contrôle Fonds Européen Agricole de Développement Rural (FEADER) Développement rural : résumé

5 5 Structure de la programmation française Corse 1 programme décentralisé (PDRC) - 83 M programmes déconcentrés (PDRR) M Martinique 100 M Guadeloupe 138 M Réunion 319 M Guyane 74 M Total : 6,4 Mds (FEADER) / Aquitaine : 145,6 M Plan stratégique national

6 6 Répartition régionale des enveloppes FEADER par axe (socle national et volets régionaux) Synthèse nationale PDRH: financement de la programmation

7 7 Répartition du FEADER dans les volets régionaux du PDRH: stratégies variées

8 8 Maquette financière volet régional FEADER Aquitaine ÉtatCT + autres publics FEADERFinancement additionnel Axe Axe Axe Leader Ass. Tech Total En millions deuros

9 9 Axe 1 en Aquitaine: compétitivité des secteurs agricole et forestier Potentiel humain –installation JA: dotation aux jeunes agriculteurs + prêts bonifiés JA –formation / diffusion de connaissances (8,58 M ) Potentiel physique –investissements des exploitations agricoles (37,33 M): PMBE, PVE, CUMA –mécanisation de lexploitation forestière (2,38 M), investissements en forêt, desserte … –aides aux IAA (15 M) Amélioration de la qualité –participation à des régimes de qualité, promotion (2,5 M) Finalité globale : renforcer et dynamiser les secteurs agriculture, agro-alimentaire, sylviculture

10 10 Axe 2 en Aquitaine: amélioration de lenvironnement et de lespace rural Utilisation durable des terres agricoles -indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) -mesures agro-environnementales (= contrats pluriannuels avec agriculteurs): MAE généralistes du socle national (PHAE, rotationnelle) MAE régionales (19,1 M): conversion agribio, protection races menacées, apiculture, mesures territorialisées en faveur de la qualité de leau et la biodiversité (priorité à Natura 2000) Utilisation durable des terres sylvicoles –reconstitution après tempête (plan chablis) –défense des forêts contre les incendies (8,44 M) –contrats Natura 2000 (0,14 M) Finalité globale : préserver un espace rural agricole et forestier varié et de qualité, équilibre activités / utilisation durable des ressources

11 11 Axe 3 en Aquitaine: Qualité de vie et diversification de léconomie rurale Finalité globale: maintenir et développer lattractivité des territoires ruraux, pour les positionner comme des pôles de développement Maintenir et développer les activités économiques et favoriser lemploi : Diversification des activités des ménages agricoles (2,54 M) Micro-entreprises (commerce, artisanat) (2 M) Promotion des activités touristiques (8,16 M) Maintenir et développer les activités économiques et favoriser lemploi : Services à la population et aux entreprises (7,39 M) Gérer et valoriser le patrimoine rural: Natura 2000: Élaboration / animation DOCOB (3,45 M) Contrats hors agri et forêt (1 M) Pastoralisme (1,87 M) Interventions transversales: Formation / information des acteurs de laxe 3 (0,65 M) Stratégies locales de développement (2 M)

12 12 Diversification des activités des ménages agricoles (311) Bénéficiaires: membres dun « ménage agricole »: personne physique ou morale exerçant une activité agricole non éligibles: salariés, coopératives,… Actions éligibles: –« agritourisme »: accueil, hébergement, loisirs, fermes pédagogiques, fermes auberges, … –vente directe: « destination vignobles », … Démarche collective: stratégie territoriale ou filière Adhésion à chartes / réseaux reconnus par CRTR Taux daide publique: 30% cas général, 35% pour JA-NI et investissements « tourisme et handicap » Plafond daide sur 3 ans: euros (de minimis) Zone éligible: toute lAquitaine Dépôt du dossier: DDAF

13 13 Création et développement des micro-entreprises (312) Bénéficiaires: entreprises occupant moins de 10 personnes et dont le chiffre daffaire annuel nexcède pas (hors secteurs agricole, agroalimentaire et forestier, hôtellerie- restauration, aquaculture pêche, prof. libérales) Actions éligibles : Dans le cadre des opérations collectives initiées ou validées par les Pays en faveur des entreprises artisanales et/ou commerciales (Opérations Collectives de Modernisation); uniquement dépenses dinvestissement engagées directement par les micro-entreprises Taux daide publique: 25% maximum dune dépense comprise entre 6000 et HT Plafond daide sur 3 ans: euros (de minimis) Zones éligibles: dans les Pays concernés par les opérations collectives, communes rurales de moins de hbts Dépôt du dossier: préfecture de département

14 14 Promotion des activités touristiques (313) Bénéficiaires: collectivités, associations, PME hôtellerie indépendante Actions éligibles: –Hébergement de « petite capacité »: 40 chambres maxi diagnostic approfondi + adhésion démarche qualité obligatoires classement après travaux: 2* hôtel-restaurant et gîte, 3* camping –Petits équipements de loisir et de valorisation des sites: pr navigation fluviale, équipements récréatifs et de loisir ds stratégie touristique, … exclusion des opérations éligibles au FEDER (littoral, TIC, sites majeurs, stations montagne) –Développement des services touristiques: organisation de territoires touristiques et mise en œuvre de services adaptés à la demande Critères déligibilité : plus-value environnementale, cohérence avec la thématique prioritaire du territoire touristique, diagnostic… Taux daide : 40 à 80% selon le MO et type daction – FEADER 12,5 à 30 % Zones éligibles: exclusion unités urbaines > hbts, exclusion des communautés de commune du littoral pour hébergement + équipement Dépôt du dossier: préfecture de département

15 15 Services de base pour léconomie et la population rurale (321) Objectif : qualité de la vie, besoins de proximité, attractivité Bénéficiaires: collectivités, associations ou autres porteurs dans une démarche dintérêt général Critères déligibilité: opérations sinscrivant dans une démarche territoriale initiée ou validée par les Pays ou PNR et réalisation dun schéma de service Actions éligibles: structuration et organisation de loffre de services sintégrant dans un schéma global (ex: santé, emploi, culture, enfance, accueil nvx résidents, services aux entreprises, centres commerçants / multiples ruraux …) Dépenses matérielles + immatérielles (diagnostics, stratégie…) Taux daide publique: 60 à 80% MO public, 30 à 40% MO privé FEADER plafonné à 20 % de laide publique (avec montant plafond par type de projet), pour des investissements matériels > Dépôt du dossier: préfecture de département

16 16 Conservation et mise en valeur du patrimoine rural (323) Élaboration et animation des DOCOB Natura 2000 (323-A), jusquà 100% daide publique Investissements liés à lentretien des sites Natura 2000 (hors milieux agricoles et forestiers) (323-B), jusquà 100% daide publique Dispositif intégré en faveur du pastoralisme (323-C): Pyrénées et Barthes de lAdour, jusquà 80% daide publique Dépôt du dossier: DDAF

17 17 Stratégies locales de développement (341B) Bénéficiaires: Pays ou EPCI mandaté par un Pays, PNR Actions éligibles: –animation généraliste relative à lémergence, la mise en œuvre ou lactualisation de stratégies locales de développement (salaires danimateurs) –animation thématique (yc études et information) Intensité daide publique: 80% maxi dune dépense plafonnée à /an/structure pr animation généraliste, dépense plafonnée à /an/structure pr animation thématique Dépôt du dossier: DRAF

18 18 Lapproche Leader en Aquitaine (axe 4) Leader : Liaison entre actions de développement de léconomie rurale – approche « développement local » Mise en œuvre de dispositifs des axes 1, 2, 3 dans une logique de projet intégré sur un territoire et répondant à une stratégie identifiée Cohérence avec Pays et PNR 19,13 M de FEADER pour 14 GAL sélectionnés en 2 étapes (avril et juin 2008) FEADER : à , moy: Intégration de la coopération dans la stratégie

19 19 LEADER (axe 4) Priorités retenues par les GAL: –Accueil de nouveaux résidents et acteurs économiques: 6 (PGB, PPV, CE2M, ACT, Alb, OHB) –Attractivité – identité du territoire : 4 (AVE, LG, VGG, VL) –Valorisation des ressources naturelles, Développement durable : 3 (PPN, Est, MB) –Cohésion territoriale et sociale : 1 (ALO) Précisions par dispositif pour le conventionnement : en cours –Veiller à larticulation avec le FEDER, le FSE, et le FEADER hors Leader

20 20 Réseau rural régional Missions: animation et mise en réseau des acteurs du développement rural - diffusion / capitalisation dinformation et échanges dexpériences, réflexion stratégique Animation :PQA 27 juin 2008 : Conférence régionale de lancement 2008/2009 : Cycles thématiques information-action (1 territoire-Pays + 1 expert national) –accueil de la population et services, –Économie - maintien création dactivités, –Développement durable (Agenda 21, innovation), –Foncier aménagement de lespace,

21 21 Circuits de gestion en Aquitaine Autorité de gestion: MAP / préfet de région Instruction des dossiers, engagement FEADER –Axe 1: DRAF/DDAF: formation / diffusion, installation JA, modernisation EA (AREA-PMBE, AREA-PVE), mesures forestières Conseil Régional (38% de laxe 1): CUMA, IAA, qualité alimentaire –Axe 2: DDAF –Axe 3: DDAF/DRAF (+ orientation porteurs projet / pref. dépt) Paiements FEADER: CNASEA

22 22 Complémentarité des fonds européens FEADER et FEDER/FSE pour le développement des zones rurales: exemples basés sur les projets de programmes en Aquitaine Filière forêt-bois: FEADER: production, amont de la filière FEDER: valorisation bois-énergie, aval de la filière Micro-entreprises en milieu rural: FEADER: aides directes commerce, artisanat, tourisme (création, dvpt) FEDER: appui aux structures daccueil (mise en réseau, TIC…) FSE: accompagnement des projets des publics en difficulté Services en milieu rural: FEADER: services aux personnes, commerces de proximité FEDER: TIC, services aux entreprises FSE: formation sur les métiers des services, le-commerce Articulation avec le FEDER et le FSE

23 23 Ressources et contacts Sites de référence: –http://agriculture.gouv.fr (thématiques: europe - international PAC / développement rural )http://agriculture.gouv.fr –http://www.europe-en-aquitaine.euhttp://www.europe-en-aquitaine.eu –http://www.aquitaine.pref.gouv.frhttp://www.aquitaine.pref.gouv.fr –http://www.aquitaine-pqa.fr/http://www.aquitaine-pqa.fr/ Contacts: - DRAF: –SGAR:


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