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ATELIER DE FORMATION SUR LE PORTAIL PHYTOSANITAIRE INTERNATIONAL Obligations de notification dans le cadre de la CIPV Présentation du Burundi KAHONDOGORO.

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1 ATELIER DE FORMATION SUR LE PORTAIL PHYTOSANITAIRE INTERNATIONAL Obligations de notification dans le cadre de la CIPV Présentation du Burundi KAHONDOGORO Hamim Hamissi Editeur du Portail Phytosanitaire International Direction de la Protection des Végétaux

2 Plan de lexposé 0. Point de contact officiel 1.Brève présentation du pays 2.Description de lONPV 3.Liste des organismes réglementés 4.Points dentrées déclarés 5.Législation 6.Contraintes observées

3 0. Point de contact officiel Mr. Elaikim SAKAYOYA Directeur de la Protection des Végétaux B.P. 114 Gitega, Burundi Tél: (Bureau) (Portable) Fax:

4 1. Brève présentation du pays - Position géographique: Latitude 3°30 S et Longitude 30°00 E - Superficie: km² - Population: habitants (Recensement de la population et de lhabitat de 2008) - Densité: 304 habitant/km² - Pays limitrophes:. Nord: Rwanda. Ouest: R.D.Congo. Est et Sud: Tanzanie - Cultures de rente: Caféier, théier, coton, palmier à huile, canne à sucre, fruits et légumes - Cultures vivrières: manioc, riz, haricot, banane, pois, blé, maïs, patate, pomme de terre, arachide, etc.

5 2. Description de lONPV (Art IV 4) La Direction de la Protection des Végétaux (DPV), créée par le Décret loi n° 100/154 du 19 octobre 1993 portant organisation du Ministère de lAgriculture et de lElevage, est lune des quatre directions que comporte la Direction Générale de lAgriculture. Missions de la DPV de : i. exécuter et superviser la mise en œuvre de la politique nationale en matière de la protection des végétaux ; ii. mettre en application la législation phytosanitaire notamment par le contrôle et lhomologation des produits phytosanitaires ; iii. procéder à linspection phytosanitaire sur tout le territoire national afin de prévenir des fléaux et évaluer lefficience des techniques et produits utilisés ; iv. promouvoir la commercialisation des produits phytosanitaires. Du point de vue organique, la DPV est organisée en 4 services techniques: i. Service Surveillance et Intervention ii. Service Contrôle phytosanitaire avec une antenne à Bujumbura iii. Service Contrôle et Homologation des Pesticides iv. Volet Formation Appui par le laboratoire de diagnostic des organismes nuisibles.

6 Organigramme de la Protection des Végétaux DIRECTION GENERALE DE LAGRICULTURE DIRECTION DE LA FERTILISATION DIRECTION DE LA PROTECTION DIRECTION DE LA PROMOTIION DIRECTION DU GENIE DES SOLS DES VEGETAUX DES SEMENCES ET PLANTS RURAL & PROTECT° DES SOLS SECRETARIAT COMPTABILITE SERVICE CONTROLE ET SERVICE SURVEILLANCE ET SERVICE CONTROLE VOLET FORMATION LABORATOIRE DE HOMOLOGATION DES INTERVENTION PHYTOSANITAIRE DIAGNOSTIC PESTICIDES ANTENNE PHYTOSANITAIRE DE BUJUMBURA INSPECTEURS PHYTOSANITAIRES PROVINCIAUX ET DES POSTES FRONTIERES

7 3. Liste des organismes réglementés (Art VII 2i) LOrdonnance ministérielle n°710/954/98 du 29 décembre 1998 portant mesure dapplication du Décret-loi n° 1/033 du 30 juin 1993 portant protection des végétaux au Burundi, en son chapitre I en rapport avec la surveillance phytosanitaire du territoire national et le contrôle aux frontières, donne des directives sur la surveillance et linformation, le contrôle à la multiplication ainsi que le contrôle à limportation et à lexportation. Les données actuellement disponibles sont contenues dans la Législation Phytosanitaire du Burundi en ses annexes I à IV. - Annexe Ia (Art. 1 & 2): A. ennemis des végétaux contre lesquels la lutte est obligatoire en tous lieux et de façon permanente (Art. 1 er ). B. Ennemis des cultures contre lesquels la lutte est obligatoire dune façon permanente chez les producteurs et vendeurs des plants et semences (art 2) - Annexe Ib (Art. 4): Ennemis des végétaux dont limportation est interdite au Burundi. A. Organismes vivants du règne animal à tous les stades de leur développement. B. Cryptogames. C. Bactéries. D. Virus E. Phanérogames.

8 2. Liste des organismes réglementés (Art VII 2i) (Suite et fin) - Annexe II (Art. 5) : Végétaux et produits végétaux dont limportation est interdite. - Annexe III. (Art.6) : Végétaux et produits végétaux dont limportation est subordonnée à la présentation dun certificat phytosanitaire et au contrôle de la Direction de la Protection des Végétaux. - Annexe IV (Art. 7) : Importations de végétaux et produits végétaux soumises à des conditions particulières.

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10 5. Législation Décret-loi n° 1/033 du 3à juin 1993 portant protection des végétaux au Burundi Le décret-loi a pour objet la protection des végétaux dans le champ, en stockage, a la multiplication, a l exportation et a l importation. Législation composée de 52 articles répartis en 6 chapitres: - Chapitre I: Dispositions générales - Chapitre II: De la protection phytosanitaire du territoire répartie en 4 sous sections : i). principes généraux; ii). des végétaux destinés à la multiplication; iii). de la surveillance et de linformation ; iv). de la lutte biologique

11 5. Législation (suite et fin) Chapitre III: Du contrôle aux frontières réparti en 2 sous sections: i). du contrôle à limportation ii). du contrôle à lexportation Chapitre IV: Du contrôle des pesticides Chapitre V: Des interventions de la force publique, des agents du contrôle et de leurs pouvoirs Chapitre VI: Des sanctions

12 6. En chantier Deux projets de lois ont été élaborés, validés lors dun atelier national et approuvés par la FAO. Il sagit de: - Projet de loi phytosanitaire - Projet de loi sur les pesticides Validation de leurs mesures dapplication récemment. Elaboration de lECP

13 5. Contraintes observées Législation non adaptée aux prescriptions de la CIPV. Législation traitant de la protection des végétaux de façon générale (surveillance du territoire, contrôle phytosanitaire et pesticides). Sanctions dérisoires Porosité des frontières Insuffisance du personnel spécialisé

14 MURAKOZE CANE.


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