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Méthodes dévaluation et instruments des politiques environnementales Quelques notions déconomie de lenvironnement Quelques notions déconomie de lenvironnement.

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2 Méthodes dévaluation et instruments des politiques environnementales Quelques notions déconomie de lenvironnement Quelques notions déconomie de lenvironnement Lanalyse coûts-bénéfices Lanalyse coûts-bénéfices Les méthodes dévaluation Les méthodes dévaluation Les instruments des politiques environnementales Les instruments des politiques environnementales La mise en œuvre des politiques environnementales La mise en œuvre des politiques environnementales

3 Eléments de bibliographie B. Desaigues, P. Point : Economie du patrimoine naturel, Economica, 1993 B. Desaigues, P. Point : Economie du patrimoine naturel, Economica, 1993 C. Kolstad : Environmental Economics, Oxford University Press, 2000 C. Kolstad : Environmental Economics, Oxford University Press, 2000 D. Pearce, G. Atkinson, S. Mourato : Cost-Benefit Analysis and the Environment, OCDE, 2006 D. Pearce, G. Atkinson, S. Mourato : Cost-Benefit Analysis and the Environment, OCDE, 2006 T. Haab, K. McConnell : Valuing Environmental and Natural Resources, Edward Elgar, 2002 T. Haab, K. McConnell : Valuing Environmental and Natural Resources, Edward Elgar, 2002 P. Bontems, G. Rotillon : Léconomie de lenvironnement, Repères, La Découverte, 2007 (3 ème éd.) P. Bontems, G. Rotillon : Léconomie de lenvironnement, Repères, La Découverte, 2007 (3 ème éd.)

4 Quelques notions déconomie de lenvironnement Les biens environnementaux Les biens environnementaux Généralement non-marchands Généralement non-marchands Biens publics Biens publics Produits de façon décentralisée Produits de façon décentralisée Ressource commune et accès libre Ressource commune et accès libre Pas de prix Pas de prix Mais un coût Mais un coût

5 Externalités : situation où les décisions dun agent économique affecte un autre agent sans que le marché ne prenne en compte cette affectation Externalités : situation où les décisions dun agent économique affecte un autre agent sans que le marché ne prenne en compte cette affectation Externalités : divergence entre le coût privé supporté par un agent et le coût social supporté par la collectivité Externalités : divergence entre le coût privé supporté par un agent et le coût social supporté par la collectivité

6 Déplacements domicile-travail (AR) Voiture coût ressenti Voiture coût social Transport public coût ressenti Transport public coût social Paris-Paris 6 km 3F93F4F 13,50 (Métro) 1ère couronne- Paris, 16 km 8F114F5,50F 64F (Bus+RER +Métro)

7 L environnement est un bien public L environnement est un bien public Un bien public est défini à partir de sa consommation; il fait lobjet dune consommation collective et possède deux caractéristiques : La non-rivalité : qui signifie quun bien peut être consommé simultanément par un ensemble dindividus sans que la quantité et/ou la qualité bénéficiant à un consommateur réduise celles consommées par les autres. La non-exclusion signifie quil est impossible dexclure un utilisateur de lusage de ce bien. Bien public pur Bien privé pur Biens publics mixtes

8 Classement des biens Exclusion possible Exclusion impossible Rivalité Bien privé pur (voiture) Bien commun (haute mer) Non rivalité Bien de club (chaîne cryptée) Bien public pur (défense nationale)

9 Sans rivalité Congestion Avec rivalité Sans exclusion possible Biens publics Biens publics Défense nationale Biens communs Biens communs Ressources en accès libre Profits bénéficiant à une entité limitée telle une commune Biens publics locaux purs Biens publics locaux purs Eclairage public Biens publics locaux impurs Biens publics locaux impurs Voirie Exclusion possible des « étrangers » à la communauté Biens en propriété commune Biens en propriété commune Service détat civil Biens en propriété commune Biens en propriété commune Crèche, Bibliothèque communale Avec exclusion possible Biens de club Biens de club Chaîne cryptée Biens privés

10 Les causes des dégradations environnementales I = P.A.T I = P.A.T Coût privé < coût social Coût privé < coût social Droits de propriété Droits de propriété Défaillances du marché Défaillances du marché Dysfonctionnements de lEtat Dysfonctionnements de lEtat Nécessité dune valorisation économique Nécessité dune valorisation économique

11 La croissance démographique de la population Régions Bas revenus 2.12,01,91,3 Revenus moyens 2,21,81,51,2 Sub-Sahara2,93,13,02,4 Est asiatique 1,71,61,40,9 Sud asiatique 2,42,21,91,3 Amérique latine 2,42,01,71,1 Afrique centrale 3,03,22,92,2 Haut revenus 0,80,60,60,2 Monde1,81,71,61,2

12 Conséquences Cette croissance de la population dans les PED des besoins de plus en plus grands en nourriture et en chauffage Cette croissance de la population dans les PED des besoins de plus en plus grands en nourriture et en chauffage déforestation, désertification, dégradation des sols… déforestation, désertification, dégradation des sols… Avec leur développement, les PED impliqueront des impacts plus importants sur lenvironnement Avec leur développement, les PED impliqueront des impacts plus importants sur lenvironnement

13 Les pays développés Ils comptent 30 % de la population mondiale, ils consomment lessentiel des ressources environnementales Ils comptent 30 % de la population mondiale, ils consomment lessentiel des ressources environnementales 9 plus dénergie fossile, 9 plus dénergie fossile, 20 plus daluminium, 16 plus de cuivre 20 plus daluminium, 16 plus de cuivre 2.5 plus de bois quun habitant des pays en développement 2.5 plus de bois quun habitant des pays en développement 70 % des émissions de CO 2 et la plupart de celles de CFC sont dues aux pays industrialisés 70 % des émissions de CO 2 et la plupart de celles de CFC sont dues aux pays industrialisés

14 Emissions de CO 2 en France Route5%15%23%26% Autres4%1%2%2% Energie24%26%14%13% Résidentiel21%24%24%24% Agriculture7%7%12%12% Industrie37%26%24%22%

15 Coûts (non urbain) 10 9 F 1990 Poids lourds Voitures particulières Infrastructures25,341,4 Insécurité3,845,4 Pollution locale 10,625,9 Effet de serre 2,59,9 Total42,2122,6

16 Recettes (non urbain) 10 9 F 1990 Poids lourds Voitures particulières Péage3,99,7 TIPP11,678,3 Taxes assurances 0,43,8 Taxe à lessieu 0,5- Vignette0,39,4 Total16,7101,2

17 Bilan Poids lourds Voitures particulières Recettes16,7101,2 Coûts42,2122,6

18 Conséquences Les deux segments sous tarifés sont ceux qui croissent le plus rapidement Les deux segments sous tarifés sont ceux qui croissent le plus rapidement Pour couvrir les coûts dus aux PL, il faudrait multiplier par 3 la TIPP Pour couvrir les coûts dus aux PL, il faudrait multiplier par 3 la TIPP Les automobilistes urbains sont responsables dune part importante du coût du transport collectif Les automobilistes urbains sont responsables dune part importante du coût du transport collectif Ils bénéficient des ces transports et auraient intérêt à une régulation de leur concurrence par un péage qui pourrait financer le développement des transports collectifs Ils bénéficient des ces transports et auraient intérêt à une régulation de leur concurrence par un péage qui pourrait financer le développement des transports collectifs

19 Aujourdhui le financement des transports collectifs se fait via une taxe assise sur la masse salariale des établissements de plus de 9 salariés localisés dans un périmètre de transport urbain Aujourdhui le financement des transports collectifs se fait via une taxe assise sur la masse salariale des établissements de plus de 9 salariés localisés dans un périmètre de transport urbain Le péage devrait être au moins de 0,75 par véhicule et par km (deux fois plus que lusage actuel de la voiture) Le péage devrait être au moins de 0,75 par véhicule et par km (deux fois plus que lusage actuel de la voiture) Pour maintenir une attractivité suffisante des transports collectifs, les usagers nen payent que le tiers (31% en IdF, 35% en Province) Pour maintenir une attractivité suffisante des transports collectifs, les usagers nen payent que le tiers (31% en IdF, 35% en Province)

20 Politique daccession à la propriété par solvabilisation de la demande Politique daccession à la propriété par solvabilisation de la demande Construire là où le prix du foncier est faible Construire là où le prix du foncier est faible Incitation à habiter loin, dans un urbanisme de moins en moins dense où lon ne peut plus organiser des transports collectifs performants Incitation à habiter loin, dans un urbanisme de moins en moins dense où lon ne peut plus organiser des transports collectifs performants

21 Consommation de carburant et densité urbaine Tokyo Hab/ha Litres/hab/an Phoenix New-York Paris Villes nouvelles

22 Le dilemme du prisonnier 21 Avouer (A) Ne pas avouer (Å) Avouer (A) (5,5)(0,10) Ne pas avouer (Å) (10,0)(1,1)

23 Si 1 joue A, 2 à intérêt à jouer A (5 < 10) Si 1 joue A, 2 à intérêt à jouer A (5 < 10) Si 1 joue Å, 2 à intérêt à jouer A (0 < 1) Si 1 joue Å, 2 à intérêt à jouer A (0 < 1) Donc A est une stratégie dominante pour 2 Donc A est une stratégie dominante pour 2 Cest la même chose pour 1 Cest la même chose pour 1 Léquilibre (de Nash) du jeu est (A, A) Léquilibre (de Nash) du jeu est (A, A) Léquilibre nest pas optimal Léquilibre nest pas optimal En jouant (Å, Å) les deux prisonniers auraient amélioré leur situation En jouant (Å, Å) les deux prisonniers auraient amélioré leur situation

24 Ordre de préférence du joueur 1 Ordre de préférence du joueur 1 A Å > Å Å > A A > Å A A Å > Å Å > A A > Å A Ordre de préférence du joueur 2 Ordre de préférence du joueur 2 Å A > Å Å > A A > A Å Å A > Å Å > A A > A Å A Å > Å Å > A A > Å A A Å > Å Å > A A > Å A Å A > Å Å > A A > A Å Å A > Å Å > A A > A Å La situation la meilleure pour lun est la pire pour lautre La situation la meilleure pour lun est la pire pour lautre

25 Chacun joue donc une stratégie de prudence pour éviter le pire Chacun joue donc une stratégie de prudence pour éviter le pire Quelques exemples de dilemme du prisonnier Quelques exemples de dilemme du prisonnier La pêche en haute mer La pêche en haute mer P,nP > nP,nP > P,P > nP,P P,nP > nP,nP > P,P > nP,P nP,P > nP,nP > P,P > P,nP nP,P > nP,nP > P,P > P,nP

26 La course aux armements La course aux armements A Å > Å Å > A A > Å A A Å > Å Å > A A > Å A Å A > Å Å > A A > A Å Å A > Å Å > A A > A Å Les contributions volontaires Les contributions volontaires nC,C > C,C > nC,nC > C,nC nC,C > C,C > nC,nC > C,nC C,nC > C,C > nC,nC > nC,C C,nC > C,C > nC,nC > nC,C Le partage de la note au restaurant Le partage de la note au restaurant P,nP > nP,nP > P,P > nP,P P,nP > nP,nP > P,P > nP,P nP,P > nP,nP > P,P > P,nP nP,P > nP,nP > P,P > P,nP

27 Préhistoire de lanalyse coûts- bénéfices 1808 : Albert Gallatin, secrétaire dEtat au Trésor, recommande la comparaison des coûts et des bénéfices dans les projets liés à leau 1808 : Albert Gallatin, secrétaire dEtat au Trésor, recommande la comparaison des coûts et des bénéfices dans les projets liés à leau 1844 : Jules Dupuit, « De la mesure de lutilité des travaux publics » 1844 : Jules Dupuit, « De la mesure de lutilité des travaux publics » 1936 : Institutionnalisation de lACB aux USA avec le Flood Control Act 1936 : Institutionnalisation de lACB aux USA avec le Flood Control Act 1958 : Otto Eckstein relie lACB à léconomie du bien-être, Water Resources Development 1958 : Otto Eckstein relie lACB à léconomie du bien-être, Water Resources Development

28 Annés 60 : intégration de la qualité de lenvironnement Annés 60 : intégration de la qualité de lenvironnement Années 70 : reconnaissance de limportance des valeurs de non-usage Années 70 : reconnaissance de limportance des valeurs de non-usage 1981 : Presidential Executive Order 12291, les projets concernant lenvironnement doivent être soumis à une ACB 1981 : Presidential Executive Order 12291, les projets concernant lenvironnement doivent être soumis à une ACB 1989 : Blueprint for a Green Economy 1989 : Blueprint for a Green Economy

29 2000 : Directive européenne sur la qualité de leau 2000 : Directive européenne sur la qualité de leau Passage dune obligation de moyens à une obligation de résultats Passage dune obligation de moyens à une obligation de résultats LACB devient obligatoire pour lobtention des dérogations deau LACB devient obligatoire pour lobtention des dérogations deau

30 Les fondations de lanalyse coûts- bénéfices Les préférences individuelles sont la source de la valeur Les préférences individuelles sont la source de la valeur Les préférences sont mesurées par une disponibilité à payer pour un bénéfice (à recevoir pour un coût) Les préférences sont mesurées par une disponibilité à payer pour un bénéfice (à recevoir pour un coût) Le bénéfice social est la somme des bénéfices et des coûts individuels Le bénéfice social est la somme des bénéfices et des coûts individuels Le critère de Pareto Le critère de Pareto Le test de Hicks-Kaldor Le test de Hicks-Kaldor

31 Le surplus marshallien P Q P1P1 Q1Q1

32 La variation de surplus P Q P1P1 P2P2 Q2Q2 Q1Q1

33 Avec le surplus marshallien, le revenu reste constant Avec le surplus marshallien, le revenu reste constant Ce nest pas une mesure adéquate de bien-être qui suppose que ce soit lutilité qui reste constante (Hicks, 1943) Ce nest pas une mesure adéquate de bien-être qui suppose que ce soit lutilité qui reste constante (Hicks, 1943) Hicks propose 4 mesures dun changement de bien-être dans le contexte dun changement de prix Hicks propose 4 mesures dun changement de bien-être dans le contexte dun changement de prix

34 2 où la référence est lutilité avant le changement 2 où la référence est lutilité avant le changement 2 où la référence est lutilité après le changement 2 où la référence est lutilité après le changement Il y a deux contextes possibles de changement de prix : Il y a deux contextes possibles de changement de prix : Une baisse de prix Une baisse de prix Une hausse de prix Une hausse de prix Doù 8 mesures de surplus possibles Doù 8 mesures de surplus possibles

35 Les 4 mesures Hicksiennes pour une baisse de prix Variation compensatoire (VC) Variation compensatoire (VC) Le point de référence est le niveau initial Le point de référence est le niveau initial Lindividu est mieux avec le prix qui baisse Lindividu est mieux avec le prix qui baisse VC est le maximum quil est prêt à payer plutôt que de renoncer à la baisse de prix VC est le maximum quil est prêt à payer plutôt que de renoncer à la baisse de prix Variation équivalente (VE) Variation équivalente (VE) Le point de référence est la nouvelle situation Le point de référence est la nouvelle situation

36 Lindividu est mieux avec la baisse de prix Lindividu est mieux avec la baisse de prix VE est le minimum quil est prêt à accepter pour renoncer à la baisse de prix VE est le minimum quil est prêt à accepter pour renoncer à la baisse de prix Surplus compensatoire (SC) Surplus compensatoire (SC) Lindividu est contraint à consommer la nouvelle quantité Lindividu est contraint à consommer la nouvelle quantité Mesure de la capacité à payer (WTP) de lindividu pour assurer le gain Mesure de la capacité à payer (WTP) de lindividu pour assurer le gain

37 Surplus équivalent (SE) Surplus équivalent (SE) Lindividu est contraint à consommer lancienne quantité Lindividu est contraint à consommer lancienne quantité Mesure de la capacité à accepter pour renoncer à la nouvelle quantité Mesure de la capacité à accepter pour renoncer à la nouvelle quantité

38 Les 4 mesures du surplus pour une baisse de prix Y X

39 Variation compensatoire Y X

40 Y X

41 Y X VC

42 Variation équivalente VE VC

43 Surplus compensatoire VE VC SC

44 Surplus équivalent VE VC SE SC

45 On peut aussi considérer un changement dans les quantités plutôt que dans les prix (Mäler, 1971) On peut aussi considérer un changement dans les quantités plutôt que dans les prix (Mäler, 1971) Cette mesure est plus pertinente dans une optique dévaluation de politique environnementale où ce sont plus les quantités que les prix qui varient Cette mesure est plus pertinente dans une optique dévaluation de politique environnementale où ce sont plus les quantités que les prix qui varient Cela conduit à deux mesures de surplus selon le point de référence Cela conduit à deux mesures de surplus selon le point de référence

46 Demande ordinaire Demande ordinaire Max U(x, y) s.t. px+qy R Max U(x, y) s.t. px+qy R x = x(p, q, R) fonction de demande marshallienne x = x(p, q, R) fonction de demande marshallienne Demande compensée Min px+qy s.t. U(x, y) Û x = h(p, q, Û) fonction de demande hicksienne

47 x y A B C p x A B C y x A B C x p A B C R constant U constant

48 Deux points de la demande compensée représentent deux prix relatifs différents mais le même niveau dutilité Deux points de la demande compensée représentent deux prix relatifs différents mais le même niveau dutilité i.e. la demande compensée ne montre que leffet prix i.e. la demande compensée ne montre que leffet prix Deux points de la demande ordinaire représentent deux prix et deux niveaux dutilité Deux points de la demande ordinaire représentent deux prix et deux niveaux dutilité Il y a effet prix et effet revenu Il y a effet prix et effet revenu Théoriquement, lévaluation dune politique publique changeant les prix relatifs ne doit pas tenir compte des effets revenus qui peuvent être pris en compte par la redistribution Théoriquement, lévaluation dune politique publique changeant les prix relatifs ne doit pas tenir compte des effets revenus qui peuvent être pris en compte par la redistribution

49 x p A B x(p, q, R) h(p, q, U 0 ) h(p, q, U 1 )

50 Le surplus compensatoire H0H0 H1H1 M X1X1 X2X2 A A

51 Le surplus équivalent H0H0 H1H1 M X1X1 X2X2 A B C A B C

52 Le surplus marshallien H0H0 H1H1 M X1X1 X2X2 A B C A B

53 Surplus marshallien : A+B Surplus marshallien : A+B Surplus compensatoire : A Surplus compensatoire : A Surplus équivalent : A+B+C Surplus équivalent : A+B+C Pour une augmentation de quantité, on a SE>SM>SC Pour une augmentation de quantité, on a SE>SM>SC Pour une diminution de quantité, on a SE

54 Dans le cas dune augmentation de quantité Dans le cas dune augmentation de quantité Le surplus compensatoire mesure le changement de bien-être avec comme référence lutilité initiale Le surplus compensatoire mesure le changement de bien-être avec comme référence lutilité initiale Cest donc le montant maximum quun individu serait prêt à payer pour que le changement ait lieu : SC(q+)=max WTP Cest donc le montant maximum quun individu serait prêt à payer pour que le changement ait lieu : SC(q+)=max WTP Inversement, pour une diminution de quantité, le surplus compensatoire mesure la compensation minimum quun individu serait prêt à recevoir pour accepter le changement : SC(q )=min WTA Inversement, pour une diminution de quantité, le surplus compensatoire mesure la compensation minimum quun individu serait prêt à recevoir pour accepter le changement : SC(q )=min WTA

55 Surplus compensatoire Surplus équivalent E 0 < E 1 U 0 (Y 0 WTP,E 1 ) = U 0 (Y 0,E 0 ) E 0 > E 1

56 Surplus compensatoire Surplus équivalent E 0 < E 1 U 0 (Y 0 WTP,E 1 ) = U 0 (Y 0,E 0 ) U 1 (Y 0 +WTA,E 0 ) = U 1 (Y 0,E 1 ) E 0 > E 1

57 Surplus compensatoire Surplus équivalent E 0 < E 1 U 0 (Y 0 WTP,E 1 ) = U 0 (Y 0,E 0 ) U 1 (Y 0 +WTA,E 0 ) = U 1 (Y 0,E 1 ) E 0 > E 1 U 0 (Y 0 +WTA,E1) = U 0 (Y 0,E 0 ) U 1 (Y 0 WTP,E 0 ) = U 1 (Y 0,E 1 )

58 Pour Mitchell et Carson (1989), le point de référence pertinent pour lévaluation des politiques environnementales est celui où les bénéfices sont mesurés relativement à létat initial de bien-être des agents Pour Mitchell et Carson (1989), le point de référence pertinent pour lévaluation des politiques environnementales est celui où les bénéfices sont mesurés relativement à létat initial de bien-être des agents Cest donc le surplus compensatoire qui serait la « bonne mesure » Cest donc le surplus compensatoire qui serait la « bonne mesure » Pour une augmentation de quantité on choisit alors WTP, et WTA pour une diminution Pour une augmentation de quantité on choisit alors WTP, et WTA pour une diminution

59 Lhypothèse implicite de cette proposition est que les agents ont un droit de propriété sur la situation initiale Lhypothèse implicite de cette proposition est que les agents ont un droit de propriété sur la situation initiale Ils nont pas de droit sur le bénéfice engendré par la politique et ils doivent donc faire connaître leur WTP pour acquérir ce bénéfice Ils nont pas de droit sur le bénéfice engendré par la politique et ils doivent donc faire connaître leur WTP pour acquérir ce bénéfice Inversement, si le résultat est une perte, ils demandent une compensation égale à leur WTA Inversement, si le résultat est une perte, ils demandent une compensation égale à leur WTA

60 A-t-on droit à lair pur ? A-t-on droit à lair pur ? Si oui, ce nest pas la situation initiale (air pollué) qui est la situation de référence Si oui, ce nest pas la situation initiale (air pollué) qui est la situation de référence Clean air act, Directive sur leau européenne Clean air act, Directive sur leau européenne On doit alors retenir la mesure SE, puisquelle correspond au contexte où il existe un « droit » au changement On doit alors retenir la mesure SE, puisquelle correspond au contexte où il existe un « droit » au changement En pratique, la définition des « bons » droits de propriété est difficile En pratique, la définition des « bons » droits de propriété est difficile

61 Droits de propriété Prix en hausse ou quantité en baisse Prix en baisse ou quantité en hausse Droit au statu quo WTA pour accepter la perte VC, -SC WTP pour assurer le gain VC, SC Droit à la nouvelle situation WTP pour éviter la perte VE, -SE WTA pour renoncer au gain VE, SE

62 En pratique, WTP WTA ? Type de bien Ratio WTA/WTP Public, non-marchand 10,4 Santé10,1 Privé2,9 Loteries2,1 Date dobtention 1,9

63 Type de bien public Ratio WTA/WTP Non-marchands27,6 Chasse10,5 Visibilité7,4 Sucrose octa-acetate 4,0

64 Conclusions (Horowitz et McConnell, Journal of Environmental Economics and Management, 2002) Conclusions (Horowitz et McConnell, Journal of Environmental Economics and Management, 2002) Les différences sont réelles Les différences sont réelles Elles ne sont pas dues aux questionnaires ou a des comportements stratégiques Elles ne sont pas dues aux questionnaires ou a des comportements stratégiques Elles sont particulièrement importantes dans les domaines concernés par les politiques environnementales Elles sont particulièrement importantes dans les domaines concernés par les politiques environnementales

65 Pourquoi WTA et WTP divergent- ils? Les différences observées peuvent provenir deffets de revenu Les différences observées peuvent provenir deffets de revenu Le revenu réel change de manière différente selon que lindividu paie ou reçoive Le revenu réel change de manière différente selon que lindividu paie ou reçoive Plus lélasticité revenu de la demande est forte, plus WTA > WTP Plus lélasticité revenu de la demande est forte, plus WTA > WTP

66 Willig : Consumers Surplus without Apology, American Economic Review, 1976 Willig : Consumers Surplus without Apology, American Economic Review, 1976 La différence entre WTP et WTA doit être faible (et on pourrait donc utiliser le surplus ordinaire comme approximation) La différence entre WTP et WTA doit être faible (et on pourrait donc utiliser le surplus ordinaire comme approximation) En conséquence, les différences observées ne peuvent pas provenir deffets revenu En conséquence, les différences observées ne peuvent pas provenir deffets revenu Les différences peuvent alors être dues soit aux procédures utilisées pour mesurer WTP et WTA, soit ? Les différences peuvent alors être dues soit aux procédures utilisées pour mesurer WTP et WTA, soit ?

67 Quelques explications possibles Effets de substitution : Si le bien environnemental a peu de substituts, la compensation pour accepter une réduction de quantité doit être grande Effets de substitution : Si le bien environnemental a peu de substituts, la compensation pour accepter une réduction de quantité doit être grande Prospect theory : les pertes et les gains sont évalués relativement à un point de référence et les pertes le sont plus fortement que les gains à niveau égal Prospect theory : les pertes et les gains sont évalués relativement à un point de référence et les pertes le sont plus fortement que les gains à niveau égal

68 Incertitude, irréversibilité, coûts de transaction Incertitude, irréversibilité, coûts de transaction Lindividu ne connaît pas la valeur du bien mais il sait quil sera coûteux de revenir sur la décision Lindividu ne connaît pas la valeur du bien mais il sait quil sera coûteux de revenir sur la décision Il préfèrerait attendre pour avoir plus dinformation Il préfèrerait attendre pour avoir plus dinformation Sil est obligé de donner sa WTP (WTA) maintenant, elle sera plus faible (forte) que dans un monde certain, parce quil voudra compenser le renoncement au gain permis par linformation future Sil est obligé de donner sa WTP (WTA) maintenant, elle sera plus faible (forte) que dans un monde certain, parce quil voudra compenser le renoncement au gain permis par linformation future

69 Un cas particulier fréquent (hélas) Un cas particulier fréquent (hélas) Une dégradation environnementale due à une faute humaine (marées noires, Tchernobyl, Seveso…) Une dégradation environnementale due à une faute humaine (marées noires, Tchernobyl, Seveso…) Dans ce cas les droits de propriété sont clairement attachés à la situation initiale et la situation finale est moins bonne Dans ce cas les droits de propriété sont clairement attachés à la situation initiale et la situation finale est moins bonne Donc WTP puisque la politique environnementale vise à rétablir la situation initiale Donc WTP puisque la politique environnementale vise à rétablir la situation initiale

70 Les étapes pratiques dune ACB Questions préliminaires Questions préliminaires Pourquoi faire une ACB ? Pourquoi faire une ACB ? ex-ante/ex-post ex-ante/ex-post Politique/investissement Politique/investissement Options existantes ? Options existantes ?

71 La structure dune ACB 1 Définition du projet : définition de la réallocation de ressources envisagée, identification des acteurs concernés 1 Définition du projet : définition de la réallocation de ressources envisagée, identification des acteurs concernés 2 Identification des impacts : 2 Identification des impacts : 3 Impacts significatifs : quantité, qualité, coûts dopportunités, transferts 3 Impacts significatifs : quantité, qualité, coûts dopportunités, transferts 4 Quantification physique des impacts : y compris date dapparition 4 Quantification physique des impacts : y compris date dapparition

72 5 Evaluation monétaire : correction éventuelle des prix de marché, biens non-marchands, prix implicites, prix futurs, prix relatifs 5 Evaluation monétaire : correction éventuelle des prix de marché, biens non-marchands, prix implicites, prix futurs, prix relatifs 6 Actualisation des flux de bénéfices et de coûts 6 Actualisation des flux de bénéfices et de coûts 7 Test de la VAN 7 Test de la VAN i,t {B i,t – C i,t }(1+s) -t >0 i,t {B i,t – C i,t }(1+s) -t >0 8 Analyse de sensibilité 8 Analyse de sensibilité

73 Difficultés dapplication WTP/WTA WTP/WTA Actualisation Actualisation Risque, incertitude et ignorance Risque, incertitude et ignorance Le très long terme et les problèmes intergénérationnels Le très long terme et les problèmes intergénérationnels La valorisation des biens non-marchands La valorisation des biens non-marchands

74 LACB dans la décision publique Les justifications du rôle de lACB dans la décision publique Les justifications du rôle de lACB dans la décision publique Décision publique = décision politique Décision publique = décision politique Quel rapport avec les bénéfices et les coûts ? Quel rapport avec les bénéfices et les coûts ? Limpératif de lefficience (Arrow) Limpératif de lefficience (Arrow) La référence au bien-être La référence au bien-être Quel bien-être ? Quel bien-être ?

75 Il y a plusieurs fondements éthiques au bien-être Il y a plusieurs fondements éthiques au bien-être Axiologie : le bien-être est affaire de valeur Axiologie : le bien-être est affaire de valeur Conséquentialistes : une action moralement juste est une action dont les conséquences sont bonnes Conséquentialistes : une action moralement juste est une action dont les conséquences sont bonnes Déontologie : le bien-être est ce qui émerge des actions justes Déontologie : le bien-être est ce qui émerge des actions justes Kantiens (impératif moral universel), contractualistes (une action est juste si elle respecte les droits des individus) Kantiens (impératif moral universel), contractualistes (une action est juste si elle respecte les droits des individus)

76 Le pluralisme Le pluralisme Aucune théorie éthique nest complète et la synthèse est illusoire Aucune théorie éthique nest complète et la synthèse est illusoire Deux types de pluralisme Deux types de pluralisme 1 définir des règles daction acceptées par tous quelles que soient les raisons morales sous-jacentes 1 définir des règles daction acceptées par tous quelles que soient les raisons morales sous-jacentes 2 Distinguer entre les questions morales et celles qui font appel à la maximisation de valeur (monétaire) 2 Distinguer entre les questions morales et celles qui font appel à la maximisation de valeur (monétaire)

77 Les préférences importent Les préférences importent LACB pour « informer » les décisions plutôt que pour décider LACB pour « informer » les décisions plutôt que pour décider LACB sous contraintes LACB sous contraintes Ne rien faire qui « dépasse les limites » Ne rien faire qui « dépasse les limites » La définition des « limites » doit faire lobjet du débat public La définition des « limites » doit faire lobjet du débat public


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