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Pôles de compétitivité 22 novembre 2006. Contexte LA COURSE A LINNOVATION mondialisation, concurrents disposant davantages en terme de « coûts », stratégie.

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1 Pôles de compétitivité 22 novembre 2006

2 Contexte LA COURSE A LINNOVATION mondialisation, concurrents disposant davantages en terme de « coûts », stratégie de Lisbonne en Europe UNE POLITIQUE VOLONTAIRE o Meilleure efficacité de la recherche publique o Augmentation des dépenses de recherche et dinnovation privées

3 Enjeux POLES DE COMPETITIVITE : combiner, sur un espace géographique donné, des entreprises de toutes tailles, des centres de recherche publics et privés, et des organismes de formation autour de projets coopératifs à fort contenu innovant avec une stratégie commune de développement UNE CONVICTION : la collaboration des acteurs et la concentration géographique au service dune innovation plus efficace

4 Objectifs détaillés Développer la compétitivité de léconomie française en accroissant leffort dinnovation Conforter sur les territoires des activités industrielles à contenu technologique Accroître lattractivité de la France avec une visibilité internationale (effet de masse critique ) Favoriser lemploi et la croissance

5 Positionnement Un axe majeur, dans un ensemble dinitiatives : De nouvelles agences pour laide ciblée sur les projets de R & D : créations OSEO, ANR et AII Un financement des entreprises innovantes renforcé : statut JEI, réforme CIR,... Une loi dorientation pour la recherche La réflexion prospective sur le devant de la scène

6 Les principaux acteurs publics du soutien à la R&D industrielle OSEO- ANVAR Agence Nationale de la Recherche (ANR) Agence de lInnovation Industrielle (AII) Ministères : Fonds de Compétitivité des Entreprises (FCE) (Clusters Eurêka et pôles de compétitivité) Vers le marché Appels à projets, Réseaux R R I T Recherche publique Taille des projets Pôles de compétitivité Vers la recherche fondamentale Implication des labos publics OSEO-BDPME

7 Rappel des étapes 4 décembre 2004 : lancement de lappel à projets de désignation des pôles 31 décembre 2004 : loi de finances pour 2005 (art. 24) 19 janvier 2005 : autorisation Commission Bruxelles 28 février 2005 : clôture de lappel à projets : 105 candidatures de pôles déposées 12 juillet 2005 (CIADT) : sélection des dossiers : désignation de 67 pôles de compétitivité 14 octobre et 20 décembre 2005 (CIACT) : validation des contrats de pôle et délimitation des zonages R&D 6 mars 2006 (CIACT) : deux nouvelles labellisations, et simplification des mécanismes daide aux projets R& D

8 Situation actuelle après CIACT des 12 juillet 2005 et 6 mars pôles de compétitivité labellisés - fusion des deux pôles VIAMECA - Auvergne et Rhône-Alpes - fusion des pôles Vestapolis et Normandy Motor Valley pour former un pôle automobile « MOVEO » à vocation mondiale - labellisation du nouveau pôle ORPHEME (PACA) dédié aux maladies infectieuses dont tropicales dont 6 pôles mondiaux et 10 pôles à vocation mondiale

9 Les pôles de compétitivité 66 pôles de compétitivité 6 pôles mondiaux 10 pôles à vocation mondiale Financement public 1,5 milliard sur 3 ans

10 Financements mobilisés Crédits danimation : 33 M Crédits dintervention : 600 M Interventions « agences » (ANR, AII, OSEO, CDC) 567 M Exonérations fiscales/ allègements de charges : 300 M TOTAL : 1500 M (sur 3 ans)

11 Un fonds unique de financement des projets de R&D collaboratifs des pôles par les ministères est créé au sein du Fonds de Compétitivité des Entreprises (FCE) de la DGE Doublement du fonds : budget de lordre de 600 M ( NB: en 2005, la DGE a aidé à hauteur de près de 43 M 19 projets dun montant total denviron 110 M) + Les appuis à lanimation et aux actions collectives

12 Exonérations fiscales (et sociales) art.24 LFI 2005 Déclenchées sur les projets de R et D par deux conditions cumulatives : Implantation dans les zones de R&D (territoires regroupant lessentiel des moyens de recherche du pôle) définies par décret en Conseil dEtat Implication dans un projet agréé par les services de lEtat 1Exonération de limpôt sur les sociétés/sur le revenu (+éventuellement taxe professionnelle et taxe foncière sur propriétés bâties à la discrétion des collectivités territoriales) : = exonérations de 100% pendant 3 ans, puis 50% les 2 années suivantes dans la limite du de minimis (100k en glissement sur 3 ans, 200k en 2007) Agrément des entreprises « zonées » impliquées dans projets de R&D retenus pour un financement sur le fonds unique ou par les agences 2Les allègements de charges sociales patronales seront remplacés par un relèvement à 45% du taux de subvention pour les PME « zonées », impliquées dans un projet de R&D retenus pour un financement (PLF 2007)

13 Fonds unique : Critères déligibilité Projets sélectionnés par la gouvernance du pôle R&D partenariale et collaborative : au moins 2 entreprises et un laboratoire public ou organisme de formation Pilotés par des entreprises réalisant leurs travaux de R&D en France Développement de nouveaux produits ou services, à fort contenu innovant, conduisant à une mise sur le marché à 5 ans (comptés de la fin des travaux)

14 Fonds unique : Critères de sélection Degré dinnovation du projet Perspectives avérées de retombées en matière de création de valeur, dactivité et demplois, perspectives commerciales Caractère stratégique pour le pôle et pour les entreprises Qualité du partenariat Complémentarité avec autres projets du pôle faisant lobjet de soutiens publics, notamment des collectivités locales

15 Fonds unique : Modalités du soutien Subventions : 45% de lassiette pour les PME zonées, 30% pour les autres entreprises (dépenses de personnels affectés au projet de R&D, amortissements déquipements), 100% des coûts marginaux pour les laboratoires publics (personnels non statutaires) 40% pour les établissements de recherche (quel que soit leur statut : EPIC, GIP ou associations…) dont lassiette des dépenses est calculée sur les coûts complets, aux deux conditions cumulatives suivantes : ces établissements relèvent de la sphère publique ou sont majoritairement financés par fonds publics quils remplissent une mission dintérêt général en consacrant une part prépondérante de leur activité à la R&D Montants daide de lordre de quelques millions deuros (moyenne : 2 M)

16 Fonds unique : Procédure (phase 1) 3 APPELS A PROJETS par an pour sélectionner les dossiers de R&D : 1 er AAP clos le 15 février ème AAP clos le 15 mai 3 ème AAP lancé le 2 octobre, limite de réception des dossiers le 15 décembre 2006, sélection en mars 2007 Cahier des charges sur rubrique « pôles de compétitivité »www.industrie.gouv.fr Dépôts des dossiers de candidatures à la DGE pour le compte du GTI Instruction par les experts sectoriels de la DGE et des autres ministères contributeurs Recueil de lavis du pôle lors de sa sélection et de lavis de la Commission des financeurs Sélection des dossiers au sein du GTI : décision de principe sur un financement du projet

17 Fonds unique : Procédure (phase 2) Pour dossiers sélectionnés : complétion des dossiers Instruction par les experts sectoriels DGE et ministères contributeurs, (avec expertise complémentaire indépendante éventuelle) Passage en Comité de décision (DGE / chefs de services) Décision sous un maximum de 6 mois à compter de la date de réception du dossier complet (conformément au décret du 16/12/1999) Signature des conventions daide à la R&D avec chaque bénéficiaire d aide (conventions monotitulaires) Paiements : Versement initial à entrée en vigueur de la convention : 5% pour les grandes entreprises, 20 % pour les associations, 30% pour les labos et PME Versements intermédiaires suivants : sur service fait sur base du compte rendu davancement des travaux Versement final sur base compte rendu final dexécution des travaux : au moins 20 %

18 Dossiers déposés AAP 1AAP 2 AAP 1 et 2 Projets présentés dont 44 représentés 383 Projets retenus Taux de succès 33 %43 %37 % Bilan des deux premiers AAP 2006

19 Participation des pôles AAP 1AAP 2 AAP 1 et 2 Nombre de pôles nayant pas déposé de dossier : Nombre de pôles ayant au moins déposé un dossier : au moins un projet retenu : aucun projet retenu :111 5 sur le fonds unique 2 en tout Bilan des deux premiers AAP 2006

20 AAP 1AAP 2 AAP 1 et 2 Projets retenus Assiette des projets 668 M344 M1 012 M Subvention prévisionnelle fonds unique 113 M 75 M (+ 5 M bonus PME) 188 M (+ 5 M bonus PME) Intentions collectivités locales 73 M30 M103 M Taux de subvention 28 %31 %29 % Bilan des deux premiers AAP 2006 Financements

21 Financement par catégorie de pôle (en % du total) Bilan des deux premiers AAP 2006

22 Structure du financement par catégorie de pôle Bilan des deux premiers AAP 2006

23 Financement par secteur dactivité Bilan des deux premiers AAP 2006

24 Financement par région (fonds unique) NB : pour les pôles interrégionaux, les fonds ont été répartis à égalité entre les différentes régions Bilan des deux premiers AAP 2006

25 Part des PME dans les financements (base chiffres 2005) 32% exprimée en nombre de dossiers 19% exprimée en montant des aides versées 28% du montant des subventions aux entreprises (aides aux laboratoires non comptées) Constance du taux observé en 2005 sur premières conventions 2006 Laugmentation à 45% du taux de subvention aux PME zonées contribuera encore au relèvement de la part des PME Les PME représentant 16% de la DIRD française totale en 2004 (dernière année disponible), les PME indépendantes 10 %.

26 Dix candidatures de nouveaux pôles AGRIMIP (Midi-Pyrénées) ASTECH (Industrie aéronautique en Ile de France) AVENE (Aquitaine) BOIS FORET BOURGOGNE BORDEAUX INNOVIN ECO INDUSTRIES (Poitou-Charentes) ELASTOPOLE (Centre, Pays de Loire, Auvergne, Ile de France) INDUSTRIE FINANCIERE (PARIS EUROPLACE) PEGASE (Industrie aéronautique en PACA) POLYMERS TECHNOLOGIES (Centre, Pays de Loire, Basse et Haute Normandie) Labellisation par un prochain CIACT (date ?, nombre de nouveaux pôles ?) Par souci de crédibilité, le gouvernement ne souhaite toutefois pas multiplier les créations de nouveaux pôles.

27 Grands thèmes à développer/améliorer Approche sectorielle Coopération entre pôles Coopération technique gagnant/gagnant avec pôles étrangers Propriété industrielle Animation Fluidité des co-financements


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