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Formation CASU Module « LOLF, pilotage de la performance et GRH » le 3 octobre 2007 – ESEN Poitiers S. MINABERRY Responsable de la Cellule dAide à la Décision.

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1 Formation CASU Module « LOLF, pilotage de la performance et GRH » le 3 octobre 2007 – ESEN Poitiers S. MINABERRY Responsable de la Cellule dAide à la Décision du Recteur (CADRE) RECTORAT DE BORDEAUX Thème : Les outils de suivi, de pilotage et de programmation de la LOLF Lexemple du pilotage de la masse salariale et des plafonds demplois

2 Mission interministérielle : Enseignement scolaire Programme 140 Enseignement scolaire public 1er degré Formation des personnels enseignants Enseignement élémentaire Besoins éducatifs particuliers Enseignement pré-élémentaire Remplacement Pilotage et encadrement pédagogique Programme 143 Enseignement technique agricole Mission interministérielle 6 programmes PLF 2007 de la mission : 59,87 milliards deuros emplois Programme 139 Enseignement privé du 1er et du 2nd degrés Rappel : Nouvelle architecture budgétaire Programme 141 Enseignement scolaire public 2nd degré Programme 214 Soutien de la politique de lÉducation Nationale Programme 230 Vie de lélève Personnels en situations diverses DGESCO SGDGESCO DAF Responsable de programme

3 Le contrôle de gestion dans lacadémie de Bordeaux et présentation de la Cellule CADRE 1 contrôleur de gestion Rattachement : Secrétariat Général Domaine dintervention Financier Crédits de fonctionnement Mission : Mise en place dune structure de suivi et pilotage des budgets de fonctionnement Cellule dAide à la Décision du Recteur : Effectifs : 5 personnes Domaines dintervention Moyens denseignement Ressources humaines Missions : 1 - Accompagnement de la déconcentration des moyens 2 - Renforcement du pilotage académique Renforcement de la Cellule CADRE : Effectifs : 6 personnes Domaines dintervention Masse Salariale Emplois / crédits Missions : 1 – Préfiguration de la LOLF 2 - Suivi et pilotage des crédits de rémunération /09/ /01/ /09/ /09/1999 Déconcentration des moyens denseignement du second degré 01/01/2004 Expérimentation de la LOLF par lacadémie de Bordeaux /01/2006 Cellule dAide à la Décision du Recteur : Effectifs : 5 personnes Domaines dintervention Masse Salariale Emplois / crédits Missions : 1 - Suivi et pilotage des crédits de rémunération 2 - Performance et contrôle de gestion

4 Chiffres clés de lAcadémie de Bordeaux Le budget de lAcadémie de Bordeaux est de : 2,2 milliards deuros Structure du coût Personnels : Emplois

5 Un enjeu budgétaire majeur : la masse salariale Passage dune gestion de la masse salariale à partir des emplois à… une gestion combinée des emplois et des crédits de rémunérations. Deux plafonds : 1. Plafond demplois (maîtrise des effectifs) 2. Plafond de dépenses de personnel (maîtrise de limpact coût)

6 Plafonds demplois catégories demplois : => dont 3 catégories « ENSEIGNANTS » représentent 81 % du plafond demplois Personnels enseignants du 1er degré5 – Personnels dencadrement 2 – Personnels enseignants du 2nd degré6 – Personnels administratifs, techniques et de service (corps adm, itarf, tos) 3 – Personnels stagiaires7 – Personnels des bibliothèques et des musées 4 – Personnels daccompagnement de suivi des élèves et des étudiants 8 – Personnels enseignants chercheurs et assimilés Les plafonds demplois de la loi organique se substituent aux emplois budgétaires de lordonnance de Ils sont ministériels et sont exprimés en ETPT annuels. Les plafonds ministériels demplois sont déclinés à titre indicatif par programme et par catégorie demplois.

7 Budgets opérationnels de programme académiques (BOPA) 2007 recteur : responsable de BOPA sur 4 programmes LOLF. 2 programmes LOLF (enseignement scolaire public du 1 er degré et 2 nd degré) représentent 86 % de la totalité des BOPA. Concernant ces 2 programmes plus de 99 % du BOP concernent de la masse salariale.

8 Introduction Schéma de pilotage de la masse salariale 1ère partie : Suivi et pilotage des plafonds demplois 2ème partie : Suivi et pilotage des crédits de rémunération 2.1 – Tableau de bord BOPA - rémunération 2.2 – Structure budgétaire des BOPA Conclusion SOMMAIRE

9 Infocentre LOLF Schéma du pilotage de la masse salariale

10 Introduction Schéma de pilotage de la masse salariale 1ère partie : Suivi et pilotage des plafonds demplois 2ème partie : Suivi et pilotage des crédits de rémunération 2.1 – Tableau de bord BOPA - rémunération 2.2 – Structure budgétaire des BOPA Conclusion SOMMAIRE

11 Mise à jour et exploitation mensuelle du tableau de bord avec chaque IA + historisation. Tableau de bord académique des plafonds demplois Emplois « enseignants 1er degré » (AGAPE) => Renforcement du pilotage académique des plafonds demplois du 1 er degré à partir de la consolidation des bases de gestion AGAPE des Inspections académiques. Consolidation des univers B.O. des 5 bases AGAPE Passage dun décompte déclaratif à un décompte issu dune extraction des SIRH. Création dune structure de suivi automatisée à partir de loutil informatique Business Objects. Méthode de décompte : Budget : implantations des postes Consommation : programmes CNE 1 ère partie : suivi et pilotage des plafonds demplois

12 3 niveaux de suivi et de pilotage : ACADEMIQUE ACADEMIQUE DEPARTEMENTAL DEPARTEMENTAL INFRA-DEPARTEMENTAL INFRA-DEPARTEMENTAL Déclinaison par catégorie de personnels (titulaires / stagiaires IUFM), nature des supports (préélémentaire, élémentaire…), par zone géographique… 1 ère partie : suivi et pilotage des plafonds demplois Tableau de bord académique des plafonds demplois Emplois « enseignants 1er degré » (AGAPE)

13 Base AGAPE Enseignants 1er degré Base AGORA Pers. dadministration Base EPP Enseignants 2nd degré … Business Objects Le tableau de bord académique des plafonds demplois permet : un suivi par programme, un suivi par catégorie demplois, un suivi par unité opérationnelle; un suivi décliné par direction gestionnaire. Tableau de bord académique des plafonds demplois Consolidation des 3 bases de gestion des ressources humaines 1 ère partie : suivi et pilotage des plafonds demplois

14 Introduction Schéma de pilotage de la masse salariale 1ère partie : Suivi et pilotage des plafonds demplois 2ème partie : Suivi et pilotage des crédits de rémunération 2.1 – Tableau de bord BOPA - rémunération 2.2 – Structure budgétaire des BOPA Conclusion SOMMAIRE

15 KHEOPS IA 24 Infocentre LOLF FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT REMUNERATION KHEOPS RECTORAT KHEOPS IA 33 KHEOPS IA 40 KHEOPS IA 47 KHEOPS IA 64 Outil informatique : E.T.L. RF et I R R R R => Renforcement du pilotage académique 2ème partie : Suivi et pilotage des crédits de rémunération

16 => Suivi par programme 2.1 Tableau de bord BOPA - rémunération ProgrammesBOP JanvierFévrierMars 140 Enseignement scolaire public du 1er degré Variation Enseignement scolaire public du 2nd degré Variation Soutien de la politique de l'Éducation Nationale Variation Vie de l'élève Variation TOTAL => Suivi par programme et par action => Suivi par programme et par unité opérationnelle 2 ème partie : suivi et pilotage des crédits de rémunération

17 Comptabilité générale Kheops Comptabilité analytique bulletins de salaire Rémunérations principales Indemnités 93 % 7 % => de la comptabilité générale à la comptabilité analytique 2.1 Tableau de bord BOPA - rémunération 2 ème partie : suivi et pilotage des crédits de rémunération Lexploitation de la base « bulletins de salaire permet danalyser : la rémunération principale par élément de rémunération évaluer les promotions instituteurs – professeurs des écoles => rappel s/rem. princ. évaluer le montant des grèves => retenue pour absence par catégorie demplois ou par corps par unité opérationnelle ou par établissement scolaire et de rapprocher les coûts et les etp par type dindemnités…

18 => Extrait Tableau de bord « Indemnités des enseignants du 1 er degré » ISSR Indemnité de Sujétion Spéciale de Remplacement 2.1 Tableau de bord BOPA - rémunération 2 ème partie : suivi et pilotage des crédits de rémunération Coût ISSR : 5 millions d 42 % du budget total des indemnités enseignants 1 er ° Paragraphe E5 : Indemnités ministérielles des personnels civils indexées sur le point : ISSR, Indemnités dactivité péri éducative, indemnités de fonctions…

19 2.2 Structure budgétaire des BOPA 2 ème partie : suivi et pilotage des crédits de rémunération Pourquoi ? répondre à lorganisation actuelle des services académiques, assurer une continuité budgétaire avec les chapitres de lordonnance de 1959, permettre un pilotage efficient des BOPA, assurer la consolidation transversale des coûts. 3 catégories de tableaux de bord : – Tableau de bord par population – Tableau de bord « dossier spécifique » – Tableau de bord « cotisations et prestations sociales »

20 Matrice dexploitation de la comptabilité générale Chapitre 0140 : « Enseignement scolaire public du 1er degré »

21 Le suivi et la prévision de chaque population se réalisent selon les 2 natures de dépenses : - rémunérations principales et - indemnités Méthode de prévision arrêtée par la DAF de ladministration centrale Tableau de bord par population 2 ème partie : suivi et pilotage des crédits de rémunération

22 Prévision des dépenses de fin dannée N 2.2.1Tableau de bord par population - 1ère étape : Cumul des dépenses brutes mandatées du mois M de lannée N (source comptabilité Kheops) - 2ème étape : Corrections des dépenses brutes grèves, décalage de paiement… - 3ème étape : Intégration de la variation des créations ou suppressions demplois - 4ème étape : Projection statistique du cumul mois M de lannée N à partir des pourcentages moyens N-1 et N-2 Méthode de prévision 2 ème partie : suivi et pilotage des crédits de rémunération Analyse de lexécution Rappel s/rem pples Stagiaires iufm contractuels

23 Dépenses annuelles N-1 Dépenses mensuelles N-1 Cumul des dépenses de personnel à mai Janv.Déc. 40% des dépenses annuelles 40% = Budget N Dépenses N Cumul à mai Illustration : Prévision en mai de lannée N du budget annuel N 2.2.1Tableau de bord par population Méthode de prévision 2 ème partie : suivi et pilotage des crédits de rémunération

24 Synthèse Programme « Enseignement scolaire public du 2 nd degré » 2.2.1Tableau de bord par population 2 ème partie : suivi et pilotage des crédits de rémunération Extrait Synthèse TB par population - programme 141

25 2.2.2Tableau de bord « dossiers spécifiques » 2 ème partie : suivi et pilotage des crédits de rémunération

26 2.2.2Tableau de bord « dossiers spécifiques » 2 ème partie : suivi et pilotage des crédits de rémunération 3 axes danalyses : Suivi de la consommation Comparaison prévu / réalisé Réajustement de la prévision annuelle comparaison mensuelle M/M-1 comparaison annuelle N/N-1 comparaison : effectifs / coût moyen / coût total 2 méthodes : Projection du coût par rapport à la courbe de consommation N-1 Projection du coût en fonction de la consommation et du budget prévisionnel Animation budgétaire : Chaque tableau de bord fait lobjet dune présentation et dune analyse lors des réunions mensuelles « conférences budgétaires : La cellule CADRE met à jour les documents et restitue aux directions la situation budgétaire. Les directions gestionnaires apportent des éléments de gestion relatifs à la consommation ainsi que les perspectives pouvant influencer la prévision.

27 => Exemple : Tableau de bord « Personnels enseignants non titulaires » 3 populations concernées : Contractuels denseignement Maîtres Auxiliaires Assistants étrangers (1 er et 2nd degré) Programmes LOLF concernés : Programme « Enseignement scolaire public du 1 er degré » Programme « Enseignement scolaire public du 2 nd degré » Programme 230 – « Vie de lélève » => Consolidation inter-programmes Direction responsable : Direction des ressources humaines 2 ème partie : suivi et pilotage des crédits de rémunération 2.2.2Tableau de bord « dossiers spécifiques »

28 => Contractuels denseignement 2 ème partie : suivi et pilotage des crédits de rémunération Extrait Tableau de bord « Personnels enseignants non titulaires » 2.2.2Tableau de bord « dossiers spécifiques »

29 => Contractuels denseignement 2 ème partie : suivi et pilotage des crédits de rémunération Extrait Tableau de bord « Personnels enseignants non titulaires » 2.2.2Tableau de bord « dossiers spécifiques »

30 => Contractuels denseignement 2 ème partie : suivi et pilotage des crédits de rémunération Extrait Tableau de bord « Personnels enseignants non titulaires » 2.2.2Tableau de bord « dossiers spécifiques »

31 2 ème partie : suivi et pilotage des crédits de rémunération Tableau de bord « cotisations sociales » Traitement brut + NBI (hors SFT) Assiette Pension civile + Allocation temporaire dinvalidité Autres cotisations des titulaires : Allocations familiales, Fonds National dAide au Logement, Sécurité sociale maladie… Catégorie de personnels Cotisations Taux 51,05% 16,60% Personnels titulaires et stagiaires Retraite Additionnelle de la Fonction Public 5 % Indemnités + Heures supplémentaires + SFT Personnels titulaires et stagiaires 33,58 % Sécurité sociale – IRCANTEC - Allocations familiales – Fonds National dAide au Logement… Traitement brut + SFT + indemnités Personnels non titulaires La prévision du coût des cotisations sociales se réalise à partir du retraitement des prévisions de rémunération selon la catégorie de personnel et le type de dépenses afin de déterminer le montant des assiettes. Chaque assiette est ensuite multipliée aux taux de cotisation en vigueur. Selon les programmes, les cotisations sociales représentent entre 34 % et 39 % du BOPA.

32 => Programme "Enseignement scolaire public du 2nd degré" Consolidation des tableaux de bord et synthèse de la situation du BOPA La consolidation des tableaux de bord offre une situation complète et précise des prévisions de coût pour un programme. Elle permet de réajuster selon les situations les différentes enveloppes budgétaires. Elle permet également déclairer les décisions sur des mesures correctrices à réaliser ou sur des engagements futurs à opérer. 2 ème partie : suivi et pilotage des crédits de rémunération

33 Analyse des écarts : BOPA – Prévision 2 ème partie : suivi et pilotage des crédits de rémunération => Analyse des écarts (exemples) => Calcul des écarts

34 Outil de dialogue de gestion MEN – Académie 2 ème partie : suivi et pilotage des crédits de rémunération Un tableau de bord permet également à ladministration centrale davoir un suivi et une prévision annuelle des BOP de chaque académie. Les académies procèdent à 6 remontées selon le calendrier suivant : un état au 31 mars (à remonter mi avril) un état au 30 juin un état au 31 août un état au 30 septembre un état au 31 octobre un état au 31 décembre

35 Outil de dialogue de gestion MEN – Académie 2 ème partie : suivi et pilotage des crédits de rémunération

36 Introduction Schéma de pilotage de la masse salariale 1ère partie : Suivi et pilotage des plafonds demplois 2ème partie : Suivi et pilotage des crédits de rémunération 2.1 – Tableau de bord BOPA - rémunération 2.2 – Structure budgétaire des BOPA Conclusion SOMMAIRE

37 Tableaux de bord « sensibles » par programme PROGRAMME Rémunération principale des enseignants 1 er degré - Indemnités des enseignants : ISSR (42%), Ind chefs dets (22%) et IDPE (13%) PROGRAMME Rémunération principale des enseignants 2nd degré - Indemnités : ISOE (61%) Ind CPA (16%) - Heures supplémentaires -Rem. des personnels non titulaires -Chômage PROGRAMME Examens et concours PROGRAMME TOS décentralisation - Personnels dassistance éducative -Chômage

38 Budget Prévision annuelle Déficit prévisionnel Ajustements BOP - mesures nouvelles - grèves Disponible prévisionnel Situation fin avril Situation fin avril 2006 : Plafond des emploisBOPA - Rémunération Pilotage partagé emplois – crédits Prog. 140 « Enseignement scolaire public du 1 er degré » Conso réelle Conso prévisionnelle

39 Pilotage partagé emplois – crédits Prog. 140 « Enseignement scolaire public du 1 er degré » Situation fin décembre Situation fin décembre 2006 : Plafond des emplois Budget MEN Prévision annuelle Disponible prévisionnel BOPA - Rémunération Ajustements BOP - mesures nouvelles - grèves Disponible prévisionnel Recrutement supplémentaire au mois de septembre de 60 ETP au- delà du plafond demploi.

40 Exemple : Pilotage partagé P. 141 « Enseignement scolaire public du 2nd degré » MOYENS DENSEIGNEMENT RESSOURCES HUMAINES CREDITS FINANCIERS PERFORMANCE Adéquation disciplinaire et géographique Ajustement Supports budgétaires implantés : HP / HSA Recrutement non titulaires et incidences sur les allocations chômage Le pilotage du programme du 2nd degré nécessite des ajustements importants après les mouvements de personnels inter-académique (adéquation disciplinaire) puis intra-académique (adéquation géographique). Deux types de mesures (opération tzr et contractualisation) peuvent être opérés afin de tendre vers une gestion plus optimale des ressources humaines et un pilotage plus efficient du BOPA. DGESCO DAFDGRH => Au niveau national

41 Pilotage financier au service du pilotage pédagogique Moyens denseignement Ressources humaines Crédits financiers Pilotage partagé des ressources académiques Pilotage du Projet Annuel de Performance (PAP) Objectifs académiques MoyensRésultats PERFORMANCE Exemple : intégration de lindicateur « coût masse salariale par élève » dans létude concernant la performance des collèges.

42 Conclusion : Les premiers enseignements de lexpérimentation de la LOLF


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