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Le télétravail © Steria. p2 Le télétravail – sommaire Les fondements juridiques LANI du 19 juillet 2005 Avantages et inconvénient du télétravail Pour.

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1 Le télétravail © Steria

2 p2 Le télétravail – sommaire Les fondements juridiques LANI du 19 juillet 2005 Avantages et inconvénient du télétravail Pour le salarié, Pour lemployeur Les questions Le process de mise en œuvre (à élaborer) Les outils

3 © Steria p3 Le télétravail – les fondements juridiques Accord-cadre européen du 16 juillet ANI du 19 juillet 2005, dont le respect est obligatoire depuis le 10 juin Il peut être complété par dautres accords (Branche ou entreprise) mais Caractère impératif de lANI Possibilités de dérogation quasi inexistantes En liaison avec la convention collective SYNTEC Accord du 15 nov relatif au portage salarial, Accord national du 24 avril 2008 relatif à légalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

4 © Steria p4 LANI du 19 juillet 2005 – pourquoi du télétravail ? Facteur de développement économique Concilier vie prof. & vie sociale Opportunité pour laménagement du territoire Plus grande autonomie dans laccomplissement du travail Modernisation de lorganisation du travail Emploi renforcé de personnel handicapé Motivations des signataires

5 © Steria p5 « Forme dorganisation et / ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de linformation dans le cadre dun contrat de travail et dans laquelle un travail, qui aurait pu être réalisé dans les locaux de lemployeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière ». LANI du 19 juillet 2005 – art. 1 - Définition

6 © Steria p6 Art. 2 – Caractère volontaire Caractère volontaire pour le salarié et lemployeur, A lembauche ou par la suite avenant au contrat de travail, Lemployeur peut refuser la demande du salarié, Le refus daccepter un poste de télétravailleur nest pas un motif de rupture du contrat de travail, En cas dacceptation, une période dadaptation est aménagée avec un délai de prévenance pour y mettre fin. Art. 3 – Réversibilité et insertion Si le télétravail ne fait pas partie des conditions dembauche À linitiative dune des parties, possibilité par accord dy mettre fin Si le télétravail fait partie des conditions dembauche Le salarié peut ultérieurement postuler à tout emploi vacant et bénéficie dune priorité daccès à ce poste.

7 © Steria p7 Art. 4 – Conditions demploi Mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que les autres salariés, Pour tenir compte de la spécificité du télétravail Des accords spécifiques complémentaires collectifs et / ou individuels peuvent être conclus. Art. 5 – Protection des données Lemployeur doit prendre les mesures qui simposent, Lemployeur informe le télétravailleur : des dispositions légales et des règles de lentreprise, des restrictions à lusage des équipements ou outils, Des sanctions en cas de non – respect des règles.

8 © Steria p8 Art. 6 – Vie privée Fixation, avec le salarié, des plages horaires durant lesquelles il peut être contacté, Si moyen de surveillance : Il doit être pertinent, Proportionné à lobjectif poursuivi, Le salarié doit en avoir connaissance, Le CE (à défaut les DP) doit être consulté au préalable. Et le CHSCT ? Art. 7 – Equipements de travail Lemployeur fournit, installe et entretient les équipements, prend en charge les coûts, fournit un service approprié dappui technique, assume la responsabilité des coûts liés à la perte ou la détérioration des équipements ou des données. Le salarié prend soin des équipements confiés, Informe immédiatement lentreprise en cas de panne ou de mauvais fonctionnement.

9 © Steria p9 Art. 8 – Santé et sécurité Lemployeur informe le télétravailleur, de la politique de lentreprise en matière de santé et de sécurité au travail, en particulier des règles relatives à lutilisation des écrans..\Hygiène & Sécurité\Travail sur écran\Travail sur écran.pdf :..\Hygiène & Sécurité\Travail sur écran\Travail sur écran.pdf Art. 9 – Organisation du travail Lemployeur sassure que des mesures sont prises pour éviter lisolement, rencontre régulièrement le salarié. Le salarié doit respecter les durées légales de travail, doit avoir accès aux informations et activités sociales de lentreprise, bénéficie des mêmes entretiens et des mêmes politiques dévaluation que les autres salariés.

10 © Steria p10 Art. 10 – Formation Le télétravailleur a les mêmes accès à la formation et aux possibilités de déroulement de carrière, Il reçoit une formation appropriée ciblée sur les équipements techniques et sur le télétravail, Le resp. hiérarchique et les collègues doivent pouvoir bénéficier dune formation à cette forme de travail et à sa gestion. Art. 11 – Droits collectifs Les télétravailleurs : ont les mêmes droits collectifs, bénéficient des mêmes conditions de participation et déligibilité, font partie des effectifs (y compris pour les seuils), sont identifiés comme tels sur le registre unique du personnel. Le CE est informé et consulté sur lintroduction du télétravail et les éventuelles modifications qui y seraient apportées.

11 © Steria p11 Art. 12 – Application Il ne peut être dérogé aux articles : 1 – définition du télétravail, 2 – caractère volontaire, 3 – réversibilité et insertion (principe) 4 – conditions demplois, 6 – vie privée, 7 – équipements de travail (alinéa 1 – fourniture, installation & entretien) 8 – santé et sécurité, 10 – formation, 11 – droits collectifs.

12 © Steria p12 EmployeurSalarié Avantages- Efficacité accrue - Economies (bureaux, transports…) - Différenciation - Fidélisation - Facilite lemploi de handicapés - Gestion des inter contrats - Egalité hommes – femmes - Réduction de labsentéisme - Avantage écologique - Diminution du stress - Meilleur équilibre vie prof./vie privée - Moins de frais de déplacement, de « nounou »… - Gain de temps Inconvénients- Nécessité de bons outils informatiques et de communication - Coût (imprimante…) - Limitation des contacts entre salariés - Contrôle t. de travail (limites, h.>…) - Problème de mentalité - Problème dorganisation du travail - Pb. sécurité & confident. données - Loin de la culture de lentreprise - Risque disolement - Capacité à être autonome - Nouveau stress (amalgame vie privée, vie prof.) ? Avantages et inconvénients

13 © Steria p13 Questions : Hygiène sécurité Caractère professionnel des accidents au domicile :oui si pendant les horaires de lentreprise, Mesures de prévention ? Formation prévue Faut-il des assurances particulières ? Extension nécessaire de la multirisques habitation mais ce nest pas un local professionnel; problématique de lassurance réglée par lavenant au contrat de travail et la consultation des IRP (ou accord) Comment éviter lisolement ? Nouveau stress ? Débordement vie professionnelle / vie privée. Plage horaire à définir de possibilité de contact Meilleure articulation vie professionnelle / vie privée ? (influence sur légalité hommes femmes) Visite du lieu de travail (domicile) par le Médecin, le CHSCT ? Non Si refus par le salarié, lemployeur est-il exonéré de sa responsabilité en cas daccident ?

14 © Steria p14 Questions : Conditions matérielles Quels matériels ? (micro, téléphone, imprimante, box, webcam ….) : pas dimprimante, pas de micro, pas de webcam; nécessité que le salarié remplisse des conditions matérielles (endroit pour travailler au calme…), utilisation uniquement de matériels Steria (micro portable, tél. portable Steria (dépense = coûts de communication). Si possible, utiliser du matériel sous garantie. Plafond de mise à disposition de fonds pour acquisitions de matériels bureau (à définir) Quels accès ? Accès ADSL du salarié (mini 1Mb en download, 512 kb en upload), Business everywhere à 7 (liaison sécurisée au réseau Steria), à 50 si nomade (accès 3G); comment accéder aux serveurs protégés des clients ? Quid de lutilisation à des fins personnelles ? Cf. charte informatique Maintenance : que se passe t-il en cas de problèmes de : connexion ? le salarié voit avec lassistance de son fournisseur daccès; en cas dinterruption se prolongeant retour à lagence matériels ? Assurée par helpdesk mais capacité de prise en main à distance et dinstallation de logiciels pouvant être réduite, si panne : apporter le matériel à lagence Business everywhere ? Réalisée par Orange (à revoir si beaucoup dutilisateurs) Logiciels ? Via Business everywhere ou à lagence

15 © Steria p15 Questions : Sécurité Liée à laccès internet et au réseau du salarié Routeur firewall, Sécurisation des ordinateurs du réseau personnel par antivirus à jour, Dernier niveau de patch Windows pour maintenance des ordinateurs du réseau personnel, Formation du télétravailleur. Données ? Sauvegarde sur support externe (disque), Ne pas manipuler des données confidentielles que le client ne veut pas « sortir ». Matériel ? Fournir câble de sécurité pour ordinateur portable, Attitude responsable de lutilisateur (ne pas laisser le matériel visible dans la voiture, dans un bagage sans surveillance, utiliser le câble de sécurité….) Quid de lutilisation à des fins personnelles ? Cf. charte informatique (en cours de modification)

16 © Steria p16 Questions Organisation du travail : Comment ? Quelles règles ? Coûts / économies : Quels frais pris en charge ? Quelle répartition entre lentreprise et le salarié ? Extension multirisques habitation; si surcoût pris par Steria, frais dinstallation (siège…) par forfait, accès business everywhere à 7 /mois, communications téléphoniques mobiles Exonérés de cotisations ? Oui si production de notes de frais correspondantes Doit-on donner les tickets restaurant ? Oui car salarié en activité Economies potentielles (surfaces de bureaux, déplacements, absentéisme …) ? Efficacité et productivité ? Comment la mesurer ?

17 © Steria p17 Questions : populations concernées Liée à demande collaborateurs ayant un long temps de trajet Filières et emplois concernés : toutes, Modalités de temps de travail : toutes Critères dacceptation / refus du télétravail (comportement, degré dautonomie, discipline …) : ni ingénieur débutant ni stagiaires (nécessité dune connaissance et dun vécu dans lentreprise), autonomie, capacité à sorganiser, ancienneté dans le poste (décision managériale) salarié en arrêt forcé mais pouvant se remettre en activité au domicile (ex. : fracture, présence au domicile indispensable (assistance à personne), faut-il fixer un quota ? Adéquation par rapport à la mission, ne pas être sur un plateau client, ne doit pas interférer avec les problèmes dorganisation de réunions, les engagements…. Basé sur confiance, salarié devant avoir obtenu des résultats (ex. note EPDI <= 3), pas de sanction disciplinaire depuis… Ne pas manipuler des données confidentielles que le client ne veux pas « sortir » Modalités du télétravail : A temps complet : non, sauf cas particuliers (arrêt, handicapés…) En alternance (selon laquelle ?) : 2 jours minmum Agence, y compris si temps partiel car nous ne sommes pas encore matures En nomadisme.

18 © Steria p18 Questions Contrôle du temps de travail temps réel de travail, outil de contrôle ? Les moyens existent (par login, enregistrement de la frappe au clavier….) mais plutôt confiance que « flicage », engagement du salarié sur base Charte télétravail à laquelle il adhère, contrôle sur objectifs plus que contrôle du temps de travail, pas réel souci de contrôle de la charge de travail, auto déclaration sur GTA limites maximales, travail de nuit, heures supplémentaires….: mêmes règles quen entreprise Information des IRP (consultation des CHSCT, des CEt, du CCE), des salariés Conduite du changement : Représentants du personnel : consultation des CHSCT, CEt, CCE Encadrement : formation Salariés : formation Formation : des télétravailleurs : matériel mis à disposition, sécurité informatique de lencadrement, des collègues. Contrat de travail et avenant inclure lextension multirisques habitation, nécessité de retour rapide (1 mois cest trop long), le télétravail nest pas un statut, souplesse souhaitée si nécessité même si fixation à-priori des jours de télétravail Risques juridiques ?

19 © Steria p19 Les outils à réaliser / à connaître (liste à compléter) Accord du 19/07/05 sur le télétravail (prêt) Guide du travail sur écran (fait), Procédure sur le télétravail Formulaire de demande de télétravail Grille de prise de décision sur lacceptation dune demande Contrat de travail en télétravail (nouveaux salariés), Avenant au contrat de travail (anciens salariés), Liste du matériel mis à disposition du télétravailleur, Guide télétravailleur, Mise à jour du livret daccueil, Programme de la formation du télétravailleur, de lencadrement, des collègues, Campagne de promotion du dispositif, Charte télétravail

20 © Steria p20 Proposition de loi visant à promouvoir le télétravail (nov. 2006) Objectif : augmenter le nombre de télétravailleurs Non prise en compte pendant 5 ans des télétravailleurs dans les seuils deffectifs (au prorata du temps) Lemployeur doit vérifier que le salarié possède lexpérience nécessaire pour travailler de manière autonome Lemployeur doit couvrir les coûts directement causés par le travail (en particulier les communications) Lemployeur doit organiser un entretien annuel portant notamment sur sa charge de travail Consultation du CHSCT ? Obligation triennale de négociation sur le télétravail Réduction dimpôts = 50 % des dépenses réalisées exclusivement pour mettre en œuvre ou améliorer lutilisation des technologies dinformation ou de communication pour le télétravail, dans des zones définies par décret.

21 © Steria p21 Questions : Hygiène sécurité Domicile reste un lieu privé doù nécessité daménager les normes dhygiène et sécurité Prévoir une vérification de linstallation électrique, informatique et conditions de travail (un engagement sur lhonneur peut être envisagé) Le domicile peut être visité par lIT, la CRAM, le CHSCT si et seulement si le salarié lautorise (démarche volontaire du salarié) et aux conditions du salarié Bien délimiter les plages horaires (distinction vie professionnelle et vie privée) Obligation de mise en garde du télétravailleur pour respecter les règles en matière dhygiène et sécurité Salarié est le premier acteur de sa prévention en matière de santé et sécurité Il dispose du droit à la formation à la sécurité Il dispose également du droit de retrait

22 © Steria p22 Questions : Hygiène sécurité Accident de travail au domicile du salarié Mêmes garanties que les autres salariés Accident qui quelle quen soit la cause, est survenu par le fait ou à loccasion du travail, à quelque titre et en quelque lieu que ce soit. Le salarié à domicile doit apporter la preuve par tout moyen que laccident est survenu pendant le temps de travail et du fait et à loccasion du travail Accident de trajet Le salarié doit apporter la preuve par tout moyen du lien de causalité entre la lésion et le travail. La détermination du lien entre le parcours effectué et le travail Risques psychosociaux Stress liés à la densification du travail Isolement (nécessité de conserver un nombre de jours minimum en entreprise) Importance de lavenant au contrat de travail Déterminer avec précision les conditions du maintien du lien de subordination (plages horaires, modalités de déclarations ou de contrôle, agenda partagé…)


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