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Direction générale de la Santé Le dispositif spécialisé médico-social addictions Pascal Mélihan-Cheinin Chef du Bureau des Pratiques addictives, DGS (MC2)

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1 Direction générale de la Santé Le dispositif spécialisé médico-social addictions Pascal Mélihan-Cheinin Chef du Bureau des Pratiques addictives, DGS (MC2) Mail: Direction générale de la santé

2 Direction générale de la Santé 1. Introduction 1.1 Historique, fonctionnement du dispositif Initialement un dispositif spécialisé de la prise en charge des usages de drogues (CSST) et des personnes en difficulté avec lalcool (CHA puis CHAA) gérés par des associations ou des hôpitaux (239 CCAA et CSST) CSST fonctionnent en ambulatoire ou avec hébergement (centre thérapeutique résidentiel, appartements thérapeutiques, familles daccueil)

3 Direction générale de la Santé financé par lEtat jusquen 1998 pour les CHA (CCAA) et 2002 pour les CSST transformation en établissements médico- sociaux avec financement AM : ~275 M / ONDAM spécifique de 340 M caractéristiques du médico-social : proximité, pluridisciplinarité et accompagnement dans la durée 1. Introduction 1.2 Financement, statut du dispositif

4 Direction générale de la Santé 1. Introduction 1.3 Origine de la demande de consultation, Initiative du patient ou des proches27,429,6 28,6 Médecin de ville13,913,913,0 Autre structure spécialisée4,24,54,5 Equipe de liaison5,95,35,8 Autre hôpital/autre sanitaire10,910,110,1 Services sociaux6,77,06,1 Justice, classement avec orientation1,71,61,2 Justice, injonction thérapeutique1,92,81,7 Justice, obligation de soins12,511,513,4 Autres mesures administratives9,79,411,4 Milieu scolaire et universitaire0,20,10,4 Autres4,84,23,7 Total100,0100,0100,0 Taux de réponses89,683,193,6 Source : exploitation des rapports dactivité type des CSST/CCAA 2006, DGS/OFDT

5 Direction générale de la Santé 130 CAARUD = 32 M ( loi 9 août 2004, décret du 19 décembre 2005) Les communautés thérapeutiques dispositif expérimental mis en place par circulaire DGS-Mildt octobre Appel à projets : 2 CT ouvertes, 3 CT en attente – Budget = 2,4 M 1. Introduction 1.4 Autres structures

6 Direction générale de la Santé 2. CSAPA 2.1 Origines Plan gouvernemental (Loi ) Plan gouvernemental Plan addictions

7 Direction générale de la Santé 2. CSAPA 2.2 Nombre et budget 480 CSAPA (~270 CSST + CCAA) 241 M

8 Direction générale de la Santé 2. CSAPA 2.3 Fondements juridiques LFSS 2007 du 21 décembre 2006 Décret du 14 mai 2007 : missions DCE du 24 janvier 2008 : anonymat réaffirmé, toilettage des codes (CSP, CASF, CSS) Décret du 19 juin 2009 : approvisionnement en médicaments Circulaire DGS du 28 février 2008 : éléments pour la mise en place des schémas régionaux daddictologie

9 Direction générale de la Santé 2. CSAPA 2.4 Missions obligatoires Public : toute personne dépendante aux substances psycho- actives et son entourage un noyau commun de missions obligatoires : accueil, information, évaluation médicale, psychologique et sociale, orientation

10 Direction générale de la Santé 2. CSAPA 2.5 Spécialisé ou généraliste ? Thèmes de spécialisation : soit sur les substances psychoactives illicites soit sur lalcool Les missions concernées : la prise en charge médicale, psychologique, sociale et éducative la réduction des risques (expertise sur RDR alcool) Un CSAPA non spécialisé assure ces missions pour toutes les substances.

11 Direction générale de la Santé 2. CSAPA 2.6 Missions facultatives Prise en charge des personnes souffrant daddictions sans substances Interventions en prison

12 Direction générale de la Santé 3. Schémas régionaux daddictologie 3.1 Objectif Permettre larticulation entre les différents dispositifs intervenant en addictologie (sanitaire, ville et médico-social)

13 Direction générale de la Santé 3. Schémas régionaux daddictologie 3.2 Objet et méthode définir les besoins, faire un état des lieux des dispositifs de prise en charge (sanitaire, médico-social et ville), déterminer la planification de loffre de soins médico-sociale, préciser le cadre de la coopération et la coordination entre les différents intervenants commission régionale Méthode : commission régionale ou autre lieu de concertation

14 Direction générale de la Santé 3. Schémas régionaux daddictologie 3.3 Retour dexpérience (avril 2009) Toutes les régions en 2009, sauf une articulation avec SROS à prévoir thèmes privilégiés (couverture territoirale, articulation sanitaire/médico-social, populations ciblées : jeunes, femmes enceintes, détenus, précaires)

15 Direction générale de la Santé 4. Commissions régionales addictions 4.1 Un besoin dans le respect de lautonomie régionale conférence nationale des DRASS favorable à la mise en place des instances permettant la concertation et la coordination régionale mais sans enserrer son fonctionnement ni sa composition dans des modalités trop contraignantes

16 Direction générale de la Santé 4. Commissions régionales addictions 4.2 Un besoin dans le respect de lautonomie régionale conférence nationale des DRASS favorable à la mise en place des instances permettant la concertation et la coordination régionale mais sans enserrer son fonctionnement ni sa composition dans des modalités trop contraignantes

17 Direction générale de la Santé 4. Commissions régionales addictions 4.3 Retour dexpérience (avril 2009) Élaboration schémas : conception en groupes restreints, validation en plénière expertise : prise en charge, prévention, détenus, TSO, addictions sans produit...


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