1 Vous souhaitent la bienvenue 12 mai 2005 Jean-Marc Hallet ainsi que léquipe du bureau Hallet - De Rosée.

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1 1 Vous souhaitent la bienvenue 12 mai 2005 Jean-Marc Hallet ainsi que léquipe du bureau Hallet - De Rosée

2 2 1. Me. Christophe BOERAEVE est avocat au Barreau de Bruxelles (www.louiselawyers.be). Il est spécialisé en droit fiscal et en droit des associations. Il est lun des auteur de "La DLU en questions", "l'ASBL pour TOUS", le "Guideconseil des ASBL, AISBL et FONDATIONS« et "Fiscalité associative". Professeur d'impôt des sociétés à la Chambre Belge des Comptables, il est l'auteur de plusieurs articles en matières fiscales. 2. Me. Maud SULMON est avocate au Barreau de Bruxelles (www.louiselawyers.be). Spécialisée en droit fiscal et en droit économique, elle est licenciée en droit (UCL), diplômée d'études spécialisées (D.E.S.) en droit économique de l'ULB et diplômée en Sciences Fiscales de l'Ecole Supérieure des Sciences Fiscales (E.S.S.F.). Co-auteur de « La DLU en questions », elle a également participé à la rédaction de « La réforme de l'I.Soc » et rédige des articles en matière fiscale dans différentes revues. Invités

3 3 –Transmission du patrimoine immobilier –Actualités juridiques –Droits de donation à 3% et à 7% –Don Manuel –Produits Axa –Crest –Optimal Income –Buffet Protection Financière Programme de la Soirée

4 4 A savoir… Quels sont les principes de base de limpôt belge des personnes physiques résidentes en Belgique Impôt sur le revenu : lassiette de l'impôt

5 5 Les 4 revenus et laddition 1. les revenus de biens immobiliers 2. les revenus des capitaux et biens mobiliers 3. les revenus professionnels 4. les revenus divers Globalisation des revenus imposables

6 6 50% dimpôts avant additionnels communaux et après sécurité sociale! Calcul de l'impôt sur les revenus (IPP) 0,011 EURà7.100,00 EUR25% 7.100,00 EURà10.100,00 EUR30% 10.100,00 EURà16.830,00 EUR40% 16.830,00 EURà30.840,00 EUR45% au-delà de 30.840,00 EUR 50%

7 7 Cotisations de sécurité sociale

8 8 COMMUNESTaux taxe communale (%) pour les exercices d'imposition: 2001200220032004 BEAUVECHAIN6666 BRAINE-L'ALLEUD6666 BRAINE-LE-CHATEAU6666 CHASTRE777,5 CHAUMONT-GISTOUX6666 COURT-SAINT-ETIENNE8888 GENAPPE6677 GREZ-DOICEAU6666 HELECINE7778 INCOURT6666 ITTRE6777 JODOIGNE7777 LA HULPE6666 LASNE5555 MONT-SAINT-GUIBERT6666 NIVELLES7777 ORP-JAUCHE8888 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE6666 PERWEZ7,5 RAMILLIES6666 REBECQ7,5 8 RIXENSART6,86,6 TUBIZE8888 VILLERS-LA-VILLE8888 WALHAIN7888 WATERLOO6665,7 WAVRE5555 Additionnels communaux

9 9 Droits de donation et de succession 1.Droits d'Enregistrement 2.Droits de succession A.Comment ça se passe dans les régions ? B.Mon immeuble à létranger taxé en Belgique et à létranger ? C. Des taux (beaucoup) trop élevés

10 1010 Un exemple Jhérite limmeuble de mon cohabitant et nai pas veillé à faire une déclaration de vie commune. La valeur de limmeuble est de 250.000 (10.084.975 BEF). Jabandonne 185.625 à la région (118.125 jusquà 175.000 + 67.500 sur les 75.000 restant). Pour rester dans notre dernier domicile de 10.084.975 BEF, je dois donc verser 7.488.094 BEF. Si je nai pas cette somme, il me reste à vendre limmeuble pour payer les droits et conserver royalement 64.375 sur les 250.000 hérités, 2.596.881 BEF sur 10.084.975 BEF ou encore 25,74%.

11 1 UN CONSEIL « EN OR » FAIRE UNE DECLARATION DE VIE COMMUNE OU FORMER UN MENAGE COMMUN Si javais rempli les conditions pour être considéré cohabitant ou vivant ensemble avec le défunt selon les régions, jaurais alors payé : En Région Wallonne : 26.625 ou 1.074.049 BEF soit 10,6% conservant ainsi 223.375 sur les 250.000 hérités. Je passe donc de 25,74% « dans ma poche » à 89,4% ! Jai en outre droit à une exemption du droit de succession sur la première tranche de 12.500 !

12 1212 La transmission des parts dune société immobilière Objectif : réduire la charge fiscale globale de lachat dun immeuble et, potentiellement, de sa revente Investisseurs Immeubles OPTION 1 : investissement direct dans un immeuble

13 1313 La transmission des parts dune société immobilière Investisseurs Immeubles IMPÔTS DIRECTS –Conséquences pour le vendeur-société –Plus-value imposable à 33,99% –Taxation étalée si remploi valeur de réalisation –Conséquences pour le vendeur personne-physique –50% au titre de revenus professionnels –33% si revenus divers (spéculatifs) –0% si gestion normale patrimoine privé –Conséquences pour les investisseurs –Lors de lachat de limmeuble –Lors de la revente ultérieure

14 1414 La transmission des parts dune société immobilière Investisseurs Immeubles IMPÔTS INDIRECTS –Région Wallonne –Droits denregistrement de 12,5% –5% pour marchands de bien (8% à Bruxelles) Vendeur-société Vendeur- personne physique Investisseurs Impôts directs Plus-value en principe imposable à 33,99% Plus-value en principe exonérée Revenus immobiliers imposables dès achat Imposition de la plus- value ? Impôts indirects 12,5% payables lors de lachat

15 1515 La transmission des parts dune société immobilière Objectif : réduire la charge fiscale globale de lachat dun immeuble et, potentiellement, de sa revente OPTION 2 : Investissement via une société belge propriétaire dimmeuble(s) Investisseurs Immeubles SocB

16 1616 La transmission des parts dune société immobilière IMPÔTS INDIRECTS –Traitement en droits denregistrement des apports –Par une personne physique : 0,5% si pas maison dhabitation –Par une personne morale : 0,5% –Bientôt : 0% –Traitement en droits de la cession des actions –0% Investisseurs Immeubles SocB

17 1717 La transmission des parts dune société immobilière IMPÔTS DIRECTS Investisseurs Immeubles SocB –Conséquences pour le vendeur-personne physique –0%, 16,5%, 33% ou 50% –Taxation étalée si remploi valeur de réalisation –Conséquences pour le vendeur-société –RDT sans conditions de participation –Conséquences pour la société –Aucun changement sauf déduction pertes antérieures et déduction pour investissement si pas de besoins légitimes de caractère financier ou économique

18 1818 La transmission des parts dune société immobilière IMPÔTS DIRECTS Investisseurs Immeubles SocB –Conséquences pour les investisseurs –Lors de lacquisition des actions –Lors de la cession des actions Vendeur-société Vendeur-personne physique Investisseurs APPORTS DES IMMEUBLES AUTRES QUE DHABITATION 0,5%0,5% ou 12,5%0% CESSION DES ACTIONS En principe 0% 0% lors de lacquisition Imposition à 33,99% de 5% des dividendes distribués si société belge

19 1919 LA FONDATION PRIVEE OU DUTILITE PUBLIQUE Investisseurs Immeubles SocB –J'oppose quelquefois, par une double image, Le vice à la vertu, La sottise au bon sens, Les agneaux aux loups ravissants. Jean de la Fontaine –Retard des régions pour adapter les droits de succession et denregistrement aux modifications législatives ayant touché le secteur des ASBL, AISBL, fondations privées et fondations dutilité publique –Payer plus à la Région en payant moins!

20 2020 LA FONDATION PRIVEE OU DUTILITE PUBLIQUE Investisseurs Immeubles SocB Donations ou apports à titre gratuit effectués par des personnes physiques Région wallonne Région Bruxelles- Capitale Région flamande FUP 6,6% 7% FPDroits entre étrangers : de 35 à 90% (si montant supérieur à 175.000 EUR) 7%

21 2121 LA FONDATION PRIVEE OU DUTILITE PUBLIQUE Investisseurs Immeubles SocB Donations ou apports à titre gratuit entre personnes morales sans but de lucre Région wallonne Région Bruxelles- Capitale Région flamande ASBL, AISBL, FUP, FP 25 EUR100 EUR

22 2 LA FONDATION PRIVEE OU DUTILITE PUBLIQUE Investisseurs Immeubles SocB Région wallonne Art 59,1°, 2° Région Bruxelles- Capitale Art 59 1°,2°,3° Région flamande Art 59, 2° FUP 6,6% 8,8% FPPas de disposition : droits entre étrangers 25% si pas dagrément 12,5% si agrément 8,8% DROITS DE SUCCESSION

23 2323 Donations fiscalement avantageuses & Démembrements de propriété Les donations échelonnées -Donations successives de 3 ans en 3 ans -Optimalisation sur le plan des droits de donation -Exemple -Incidence du décès du donateur

24 2424 Les donations avec réserve dusufruit - Pas de dépouillement immédiat ni total - Pas déconomie fiscale - Clauses particulières Donations fiscalement avantageuses & Démembrements de propriété

25 2525 Les donations conjointes -Donation de lusufruit au conjoint et de la nue-propriété aux enfants - Optimalisation sur le plan des droits de donation Donations fiscalement avantageuses & Démembrements de propriété

26 2626 Don manuel de fonds -Si nouvelle acquisition immobilière -NP acquise par les enfants et usufruit par les parents -Comptes bancaires préalablement crédités -Attention : art. 9 C.D.S. -2 précautions importantes - Requalification possible par ladministration

27 2727 Donations fiscalement avantageuses & Démembrements de propriété Indivision - Si nouvelle acquisition immobilière - Indivision entre parents et enfants - Optimalisation sur le plan des droits denregistrement

28 2828 Donations fiscalement avantageuses & Démembrements de propriété Donation partage entre tous les héritiers - Si un des enfants est particulièrement intéressé par limmeuble - Respect de léquilibre successoral - 2 étapes - Optimalisation fiscale : droit de partage de 1%

29 2929 Donations fiscalement avantageuses & Démembrements de propriété Les démembrements de propriété - Scission de la propriété - Usufruit, emphytéose et superficie - Eviter les droits denregistrement proportionnels - Déduction de la TVA grevant les frais dacquisition ou de construction dun bâtiment neuf - Optimalisation sur le plan de limpôt sur les revenus - Planning successoral

30 3030 Donations fiscalement avantageuses & Démembrements de propriété USUFRUIT -User temporairement dun immeuble appartenant à autrui -Conserver la substance -Titulaire du droit = lusufruitier (>< le nu-propriétaire) -Durée max : P.Phy. = durée de vie de lusufruitier P.Morale = 30 ans - Pas de durée minimum

31 3131 Donations fiscalement avantageuses & Démembrements de propriété USUFRUIT (suite) -Droits pendant la durée du droit réel : usage droit aux fruits (loyers) réalisation de travaux -A lextinction du droit : reconstitution automatique de la pleine propriété aucune indemnité pas de conséquence au niveau des impôts directs (sauf si simulation / art. 344 CIR 92 / sous-estimation dactif)

32 3232 Donations fiscalement avantageuses & Démembrements de propriété SUPERFICIE -Etre temporairement propriétaire des constructions érigées sur les fonds dautrui -Titulaire du droit = le superficiaire (>< le tréfoncier) -Durée max. de 50 ans -Pas de minimum

33 3 Donations fiscalement avantageuses & Démembrements de propriété SUPERFICIE (suite) -Droits pendant la durée du droit réel : Pleine propriété temporaire sur les constructions érigées par le superficiaire sur le tréfonds ou payées par le superficiaire au tréfoncier Dans les autres cas : aucun droit direct -A lextinction du droit : Indemnité à payer par le tréfoncier (sauf pour bâtiment préexistant non payé par le superficiaire)

34 3434 Donations fiscalement avantageuses & Démembrements de propriété EMPHYTEOSE -Avoir la pleine jouissance temporaire dun immeuble appartenant à autrui -Paiement dune redevance nécessaire -Titulaire du droit = lemphytéote (>< le bailleur emphytéotique) -Durée : de 27 à 99 ans

35 3535 Donations fiscalement avantageuses & Démembrements de propriété EMPHYTEOSE (suite) -Droits pendant la durée du droit réel droits attachés à la propriété (accession) droit réel limites pour les constructions existantes -A lextinction du droit Pas dindemnité

36 3636 Donations fiscalement avantageuses & Démembrements de propriété Avantages des droits réels démembrés -Dispositions supplétives (sauf pour la durée) -Régime privilégié en matière de droit denregistrement -Régime privilégié en matière de TVA (droit de déduction à certaines conditions) -Avantages à des fins successorales -Instruments fiscalement avantageux mais techniques - Ne pas dénaturer les droits réels démembrés + Respect du droit civil + Méfiance du fisc = se faire assister par un conseil

37 3737 –Transmission du patrimoine immobilier –Actualités juridiques –Droits de donation à 3% et à 7% –Don Manuel –Produits Axa –Crest –Optimal Income –Buffet Protection Financière Programme de la Soirée

38 September 2004. Droits de donation

39 3939 Donations de bien meubles Normalement soumis à des droits équivalents à ceux des droits de succession mais modifications de la législation ces derniers temps.

40 4040 Principes pour la région wallonne & bruxelloise par part d héritage plusieurs tranches : 0-12.500 (0-0.5mio BEF) : 3% 12.500-25.000 (0.5-1mio BEF) : 4% 25.000-50.000 (1-2 mio BEF) : 5% 50.000-100.00 (2-4 mio BEF) : 7% 100.000-150.000 (4-6 mio BEF) : 10% 150.000-200.000 (6-8 mio BEF) : 14% 200.000-250.000 (8-10 mio BEF) :18% 250.000-500.000 (10-20 mio BEF) : 24% > 500.000 (> 20 mio BEF) : 30 %

41 4141 Réduction des droits de donation Uniquement pour la région de Bruxelles-Capitale ( précédemment en Flandres ) Depuis le 09 mars 2005 Uniquement sur les biens meubles c-à-d les valeurs mobilières ( Cash, Actions,… ) Taux de 3% pour les donations faites en ligne directe, entre époux ou entre cohabitants Taux de 7% pour les donations à dautres personnes

42 4242 Valable si donation après le 09 mars 2005 Par acte sous seing privé (sans recours à un notaire ) présenté spontanément à lenregistrement Par acte authentique passé devant un notaire étranger et présenté spontanément à lenregistrement Par acte authentique passé devant un notaire en Belgique

43 4343 Région Wallonne Avant projet en date du 14/04 3 tranches : ligne directe : 3% neveux et nièces : 5% autres : 7% Obligation de faire un acte authentique

44 September 2004. Droits de donation réduits versus don manuel

45 4545 Rappel : règles de base des dts de succession Droits de succession prélevés sur les biens subsistant après déduction des dettes Calculés séparément sur la partie revenant à chaque héritier Pour les dons de valeur mobilières: si le donateur vient à décéder dans les 3 ans qui suivent le don, aucun droit de succession n est dû

46 4646 Un exemple Concret Situation : mari et femme : mariés depuis 30 ans 2 enfants : un fils de 25 ans une fille de 22 ans patrimoine : 500.000 (+/- 20 mio BEF) (en commun) mobilier : 200.000 (+/- 8 mio BEF) immobilier : 300.000 (+/- 12 mio BEF) Le mari décède...... combien de droits de succession à payer?

47 4747 140.000 110.000 140.000 110.000 9.625 9.625 (+/- 390.000 BEF ) 55.000 55.000 55.000 55.000 2.475 2.475 (+/- 100.000 BEF) 2.475 2.475 (+/- 100.000 BEF) Ex.: région wallonne & bruxelloise Patrimoine total = 500.000 (20 mio BEF) la part du mari = 250.000 (10 mio BEF) 56% usufruit femme 44 % nue-propriété enfants

48 4848 Le don manuel Reprenons notre couple : il y a 5 ans, Mr et Mme vendent une de leurs maisons Avec largent de la vente de la maison, ils font un placement au nom des enfants ( via don manuel ) Ce placement verse une rente aux parents pour remplacer le loyer de cette maison

49 4949 Le Don Manuel Rente

50 5050 Protection financière Axa Banque Sécurite pour linvestisseur à moyen terme CREST Formule dépargne

51 5151 Les stratégies Crest Max 30% Max 70% Actions Obligation Max 90% Max 10% Actions Obligation Crest 10 : Tx Minimum 2,5% Crest 30 : Tx Minimum 0%

52 5252 Crest 30 : du garanti et rien que du garanti Versement net investi (*) garanti à 100% à tout instant, quelle que soit lévolution des actifs en portefeuille. Les intérêts alloués en début dannée sont définitivement acquis, à tout moment. (effet cliquet) (*) sauf retrait et hors frais de sortie et autres

53 5353 Crest 30 : lescalier 6,2% 5,4% 5% 5,5%

54 5454 Crest, le confort du rentier Possibilités retraits ponctuels retraits programmés et ceci dès la souscription, dès la première année Après 3 ans, tout est disponible sans aucun frais 15% de la réserve retirée sans frais (par an)

55 5 CREST : produit de nouvelle génération fiscalité avantageuse pas de taxe à l entrée ni à la sortie pas de précompte mobilier sous certaines conditions : placement d une durée supérieure à 8 ans placement assorti d une couverture de 130%

56 5656 Crest : vos avantages Taux garanti/ Capital Garanti Bonus annuel Retraits périodiques possibles Eviter le précompte mobilier Ni taxe boursière, ni taxe sur la livraison

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58 5858 Concept Une sélection des meilleures opportunités des marchés actions et taux Une valeur ajoutée résultant des synergies entre la recherche actions et la recherche crédit Une gestion prudente et non benchmarkée Une philosophie dinvestissement originale basée sur la recherche du rendement : Le meilleur du coupon et du dividende « Le meilleur du coupon et du dividende »

59 5959 Une performance de qualité... Une performance stable et régulière Source AXA IM au 29/10/04 + 3% depuis le début de lannée

60 6060 Philosophie : une approche duale actions/taux à la recherche du rendement Une sélection et une combinaison dactifs à haut rendement Les actions à dividende élevé sont moins volatiles et surperforment sur le long terme Les obligations « corporate » donnent aussi du rendement et permettent de réduire le risque total du portefeuille Forte valeur ajoutée des synergies entre les recherche actions et crédit, qui permettent de choisir le meilleur support dinvestissement pour une entreprise donnée Lallocation actions/taux Résultante de la sélection de titres (approche « bottom up ») Encadrée par des bornes Min 25% action Max 75%, idem pour les obligations

61 6161 Au client qui recherche une diversification par rapport aux produits avec une garantie de capital Au client qui recherche un fonds beaucoup moins volatil quun fonds en actions. A qui sadresse ce produit ? A linvestisseur prudent à la recherche d une plus- value importante Objectif = rendement net de 7 % sur base annuelle en 3 ans

62 6262 Lunivers dinvestissement n 220 sociétés versant un dividende supérieur à celui de lindice (3.3%), n avec un potentiel de paiement de dividendes exceptionnels Rating moyen du portefeuille A- / BBB+ 530 actions MSCI Europe 800 émetteurs Merrill Lynch Index

63 6363 Exemple des choix forts Centrica ( Luminus, British Gas, … ) : une nette préférence pour laction Une rentabilité exceptionnelle : un dividende extraordinaire de 10% + un programme de rachat daction de 6% du capital + un dividende annuel de 5%... Avec un cours bon marché par rapport à ses bénéfices et une croissance de ceux-ci significative (15% en 2004 et 2005) potentiel de hausse supérieur à 15% Linde : trois raisons pour choisir lobligation Un rendement obligataire supérieur au dividende action : 5.41% contre 2.68% Une structure financière solide Une valeur intéressante pour un BBB

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