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Débat dorientations budgétaires Chaponost / 17/11/2011.

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1 Débat dorientations budgétaires Chaponost / 17/11/2011

2 Sommaire 1 – Le contexte financier et économique. 2 – Le projet de loi de finance (état) – Lanalyse financière de la commune fin – Une vision pluriannuelle des actions de fonctionnement et des investissements. - cadre financier - les principaux projets orientant le budget 5 – Le budget annexe : assainissement. Sommaire 1 – Le contexte financier et économique. 2 – Le projet de loi de finance (état) – Lanalyse financière de la commune fin – Une vision pluriannuelle des actions de fonctionnement et des investissements. - cadre financier - les principaux projets orientant le budget 5 – Le budget annexe : assainissement.

3 Dette des états Crise du système bancaire Crise économique Les cercles invertueux Dette des états Crise du système bancaire Crise économique Les cercles invertueux

4 ETATS Risque de défaut ECONOMIE REELLE Baisse activité, surendettement, chômage BANQUES Risque dinsolvabilité ETATS Risque de défaut BANQUES Risque dinsolvabilité ECONOMIE REELLE Baisse activité, surendettement, chômage

5 Crise de surendettement ?

6 Grèce 41.6% Pas que !

7 Titre doc / Emetteur / Commune de Chaponost / date PIB par habitant différents?

8 Des déficits publics différents?

9 Performances com. extérieur différentes? Soldes balances commerciales en 1/10000 de PIB

10 Taux de croissance différents ?

11 CREANCIERS : JAPON : dette 200% du PIB ; créanciers domestiques : 90 % FRANCE : dette : 84% PIB ; créanciers domestiques : 30% Structures différentes de la dette ? DUREES DE VIE DES TITRES OBLIGATAIRES :

12 France : Déficit Etat, refinancements de la dette ( en milliards )

13 Titre doc / Emetteur / Commune de Chaponost / date France : dette publique

14 et la sortie de crise ? Instruments financiers: BCE : Chargé de la stabilité des prix : crée de leuro mais…pas trop!! FESF : objectif 1000 milliards de capacité dintervention mais…emprunts auprès du marché financier avec des taux « bas » grâce aux garanties des états membres (garanties non provisionnées dans les budgets nationaux. (dernière émission obligataire au bénéfice de lIrlande 3 milliards à 3.57%!: FMI : 187 états cotisant pour 210 milliards de DTS (300 milliards de dollars) + droit à lemprunt. Objectif : 1000 milliards de dollars Questions : Le marché : cest quoi? La soumission aux marchés : un risque pour la démocratie? Qui a le plus à craindre des « faillites » des états ? Est-ce raisonnable de conditionner la sortie de crise à une reprise dune croissance forte?

15 Titre doc / Emetteur / Commune de Chaponost / date Les critères de Maastricht dette:60% du PIB déficit 3% du PIB ???

16 Crise et financement des collectivités 1- La faillite de Dexia : ex Crédit Local de France (1987) prêts aux collectivités : 42% du marché dont plusieurs dizaines de milliards de prêts « toxiques » exposant la collectivité mais pas le banquier!!! alors ????? mais pendant ce temps la … Dexia obsédée par sa volonté de croissance devient un investisseur « fou »: subprime, obligations détat à risque, etc…à hauteur de 90 milliards! Salaire du PDG : près de 2 millions, +etc… 2-La raréfaction des possibilités demprunts fin La création dune Agence de Financement des Collectivités Locales 4-La reprise de Dexia par la poste et la C D C

17 Loi de finances 2012 Etat et collectivités

18 Recettes : milliards +7% (ref :2011)

19 Dépenses 366 milliards

20 Dépenses par destination (366 milliards) Collectivités : 55.3 milliards Dotations gelées en « valeurs » (avec une inflation à 1.75% !) Création dune péréquation horizontale des collectivités riches vers les collectivités pauvres Chaponost : Dotation détat de lordre de (9.5 % des recettes) Chaponost et la CCVG sont riches ! Prélèvement péréquation plafonnée à !

21 Situation financière de Chaponost (fin 2011)

22 Fonctionnement

23 Titre doc / Emetteur / Commune de Chaponost / date Structure de la dette Durée moyenne : Taux dintérêt 2011 : 3% Un million en gestion active mobilisé en Décembre 1 million

24 Titre doc / Emetteur / Commune de Chaponost / date Orientations 2012 La mise en œuvre des grands projets du mandat

25 Le cadre délaboration Finances: Agenda 21 : année de mise en œuvre Ressources humaines : Maintien de lobjectif de 3% hors actions nouvelles. Surcout organisation « recensement » et « élections » Charges salariales postes Finances et Coordination enfance-jeunesse en année pleine.

26 Titre doc / Emetteur / Commune de Chaponost / date Année 2012:Les grands « chantiers » du mandat entrent dans une phase opérationnelle Restauration scolaire Transports Aménagement du centre Amélioration acoustique salle des Fêtes Logement Aménagement Mairie et Maison Berthelot Equipements sportifs Restauration Aqueduc

27 Restauration scolaire Fin de la DSP en Juillet Réflexion en cours sur : Le mode de gestion o Nouvelle DSP o Municipalisation o Marché public Le service dintervention : Ecoles, Dimerie, portage des repas, centre social Le calibrage des travaux à faire sur les sites de production et de distribution

28 Titre doc / Emetteur / Commune de Chaponost / date Transports Fin DSP du Conseil général : Juillet 2012 Négociations en cours entre CCVG, communes, SYTRAL et le Conseil Général pour amélioration substantielle Dans cette attente maintien de la navette « petit 103 » (charge communale) Mise en service Tram- train : Décembre 2012

29 Titre doc / Emetteur / Commune de Chaponost / date Eglise Médiathèque Chapard Centralité Médiathèque Centralité : Répartition coûts CCVG(58%)/CHAPONOST(42%) En 2012: Dévoiement Travaux place hors emplacement nouvelle médiathèque.

30 Reconfiguration salle des fêtes En 2012 : Premiers travaux damélioration acoustique et scénique

31 Titre doc / Emetteur / Commune de Chaponost / date Logements Pour 2012 : Chausse Martel Livraison prévue Novembre Chapard : Début des travaux Ilôt Mairie : Vente à lopérateur Favre Garin : Opération en voie de démarrage fin 2011.

32 Réaménagement Mairie et Maison Berthelot Maison Berthelot (fin des travaux en 2012) accueille : Pôle « Vie de la Cité » (Mairie) Centre communal daction sociale (CCAS) Association de service à domicile (ADMR) Réaménagement mairie : phase 1 (2012) salle du conseil et des mariages, état civil phase 2 (2013/2014) Etages 1 et 2.

33 Equipements sportifs Couverture des tennis : Fusion des club Brignais Chaponost Participation de Brignais aux travaux : 50% Terrain synthétique: Stade Robert Guivier en lieu et place du terrain de football en gore.

34 Aqueduc du Gier Lannée 2012 sera consacrée à finaliser à laide de partenaires publics et privés le montage financier permettant de réaliser une deuxième phase de travaux de rénovation. A cette fin inscription dune ligne budgétaire témoin de lengagement municipal

35 Autres équipements et actions nouvelles Besoin petite enfance Transport à la demande Eclairage public Economie énergie Patrimoine communal Aires de jeux

36 Salon invov-immo Journée du développement durable Fonds dIntervention pour les Services, lArtisanat et le Commerce : dépôt du dossier auprès de DIRRECTE Vie économique

37 ASSAINISSEMENT Poursuite du plan pluri annuel de rénovation du réseau Opérations 2011/2012: Travaux Boulard, Clavelonne, Près derniers Mise en séparatif rue Favre Garin Création collecteur eaux usées « Les Landes »

38 Titre doc / Emetteur / Commune de Chaponost / date Evolution de la valeur v en Franc Suisse dun euro Si v est inférieur à 1.44 intérêt = 3%+0.5*(1.44-v)=15% si v=1.20!!!! barrière 1.44 Exemple dun emprunt toxique


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