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Ginette Bureau Présidente-directrice générale par intérim Lenvironnement en atelier : Agir de façon exemplaire et lafficher Grand Forum de lAIA St-Hyacinthe,

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1 Ginette Bureau Présidente-directrice générale par intérim Lenvironnement en atelier : Agir de façon exemplaire et lafficher Grand Forum de lAIA St-Hyacinthe, le 27 février 2008

2 Présentation de RECYC-QUÉBEC Créée en 1990, RECYC-QUÉBEC est une société dÉtat sous lautorité de la ministre du Développement durable, de lEnvironnement et des Parcs. RECYC-QUÉBEC met en œuvre, oriente et coordonne les activités de mise en valeur de matières résiduelles en assurant la gestion de certains programmes, en développant les connaissances en ce domaine et en mobilisant les différents acteurs afin de réduire la génération de matières résiduelles et de diminuer les quantités à éliminer.

3 St-Amable (Montérégie) 1990 : Incendie 3,5 millions de pneus brûlés en six jours. La facture de décontamination sest élevée à 12 M $.

4 Initiative de RECYC-QUÉBEC : Secteur connexe au véhicule routier Programmes de pneus hors dusage : –Programme québécois de gestion intégrée des pneus hors dusage –Programme de vidage des lieux dentreposage des pneus hors dusage au Québec À ce jour, plus de 100 millions de pneus (e.p.a.) ont été traités!...

5 Initiative de RECYC-QUÉBEC : Secteur connexe au véhicule routier Règlement sur la récupération et la valorisation des huiles usagées, des contenants dhuiles ou de fluides et des filtres usagés En vigueur depuis le 1er octobre 2004 Taux de récupération (SOGHU) –Huiles : 89 %Objectif 2006 : 70 % –Filtres : 74 %Objectif 2006 : 50 %

6 Quelques données sur les véhicules Au Canada, chaque véhicule comptera 4 propriétaires durant sa vie utile estimée à km Le nombre de véhicules en circulation (promenade et camions légers) de 11 ans et plus est passé de en 1996 à en 2006 La durée de vie moyenne dun véhicule au Québec est de 12 ans (2006) La taille et la puissance des véhicules ont augmenté - 34 % des véhicules neufs vendusau Québec sont des - 34 % des véhicules neufs vendus au Québec sont des véhicules utilitaires sport et camions légers (2006), 47 % au véhicules utilitaires sport et camions légers (2006), 47 % au Canada (2005) et 53 % aux États-Unis (données 2006) Canada (2005) et 53 % aux États-Unis (données 2006)

7 Honda Civic 1973 Poids : 650 kg Puissance : 50 cv Consommation : mpg 2008 Poids : 1178 kg 81 % Puissance : 140 cv 180 % Consommation : 36 mpg

8 Quelques données sur les véhicules Durabilité estimée des véhicules Moyenne de lodomètre au recyclage Décennie 70 : km Décennie 70 : km Décennie 80 : km Décennie 80 : km Décennie 90 : km Décennie 90 : km Années 2000 : km Années 2000 : km

9 Table de concertation sur lenvironnement et les véhicules routiers (créée le 14 mai 2002) Favoriser, par la concertation des intervenants du secteur, la recherche de solutions aux problématiques environnementales engendrées ou causées par les véhicules routiers.

10 Les membres de la Table Association canadienne des constructeurs de véhicules (ACCV) Association canadienne des constructeurs de véhicules (ACCV) Association Canadienne des Industries du Recyclage (ACIR) Association Canadienne des Industries du Recyclage (ACIR) Association des industries de lautomobile du Canada, division Québec Association des industries de lautomobile du Canada, division Québec (AIA Québec) (AIA Québec) Association des mandataires en vérification mécanique du Québec Association des mandataires en vérification mécanique du Québec (ASMAVERMEQ) (ASMAVERMEQ) Association des marchands Canadian Tire du Québec Association des marchands Canadian Tire du Québec Association des marchands de véhicules doccasion du Québec (AMVOQ) Association des marchands de véhicules doccasion du Québec (AMVOQ) Association des Recycleurs de Pièces dAutos et de Camions (ARPAC) Association des Recycleurs de Pièces dAutos et de Camions (ARPAC) Association des services automobiles du Québec (ASA) Association des services automobiles du Québec (ASA) Association des spécialistes du pneu du Québec (ASPQ) Association des spécialistes du pneu du Québec (ASPQ)

11 Les membres de la Table Auto Prévention CAA-Québec CAA-Québec Comité sectoriel de la main-d'œuvre des services automobiles Comité sectoriel de la main-d'œuvre des services automobiles (CSMOSA) (CSMOSA) Conseil provincial des comités paritaires de lindustrie de lautomobile Conseil provincial des comités paritaires de lindustrie de lautomobile (CPCPA) (CPCPA) Corporation des carrossiers professionnels du Québec (CCPQ) Corporation des carrossiers professionnels du Québec (CCPQ) Corporation des concessionnaires dautomobiles du Québec (CCAQ) Corporation des concessionnaires dautomobiles du Québec (CCAQ) Fondation québécoise en environnement (FQE) Fondation québécoise en environnement (FQE) Société de Gestion des Huiles usées Société de Gestion des Huiles usées Société québécoise de récupération et de recyclage (RECYC-QUÉBEC) Société québécoise de récupération et de recyclage (RECYC-QUÉBEC)

12 Les comités créés Comité sur les halocarbures Comité Fin de vie utile - VHU Comité sur la carrosserie Comité ad hoc sur le Programme de suivi des ventes de véhicules automobiles et camions légers de plus de 8 ans Comité sur le réemploi des pièces automobiles Comité sur les éco-incitatifs Comité Entretien

13 Enjeux Sécurisation environnementale des véhicules Sécurité associée aux véhicules Meilleure connaissance de la bonne gestion des ateliers sur le plan environnemental Meilleure gestion de certaines matières Table de concertation sur lenvironnement et les véhicules routiers

14 Solution : Programme dinspection environnementale des ateliers automobiles Les deux premiers enjeux

15 Meilleure gestion des matières Les enjeux déjà solutionnés Pneus Huiles et filtres Pièces réutilisables Accumulateurs au plomb

16 Meilleure gestion des matières Règlement sur la récupération et la valorisation des contenants de peinture et des peintures mis au rebut Règlement sur les halocarbures

17 Meilleure gestion des matières Enjeux mercure Campagne interrupteurs au mercure des véhicules hors dusage Récupération et recyclage de capsules dinterrupteurs Équivalent à plus de 10 kg de mercure Plus de 130 recycleurs participants sur environ 400 Partenaires: lAssociation canadienne des constructeurs de véhicules et Mittal Canada inc.

18 Meilleure gestion des matières Enjeux mercure Avis fédéral obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution - interrupteurs au mercure dans les véhicules en fin de cycle de vie utile Publié le 29 décembre 2007 par Environnement Canada Les plans doivent être: Élaborés et leur exécution débutée au plus tard le 27 juin 2008 (fabricants de véhicules et aciéries) Mis à exécution au plus tard le 12 décembre 2011 Objectif dun taux de récupération annuel de 90 % dans les quatre premières années du programme

19 Autres enjeux Pare-brise Pare-chocs Véhicules nouvelle génération Bonbonnes de gaz

20 Comité entretien Programme dinspection environnementale des ateliers automobiles Meilleure connaissance des ateliers automobiles

21 « Le monde que nous avons créé est le résultat de notre niveau de réflexion, mais les problèmes quil engendre ne sauraient être résolus à ce même niveau. » Albert Enstein, cité dans Le prix de lexcellence de T.J. Peters et R. Waterman (1982)

22 QUESTIONS ? MERCI !


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