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Définition des concepts Evolutions, tendances, modèles Aspects socio-historiques Pistes de travail 1.

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1 Définition des concepts Evolutions, tendances, modèles Aspects socio-historiques Pistes de travail 1

2 Du déni à la reconnaissance officielle des phénomènes de discrimination : Quatre périodes historiques 2

3 Quatre périodes historiques dans l'émergence des politiques publiques...en France : action sociale et logement : accueil et intégration : lutte contre les discriminations et égalité des chances : culture du chiffre, intégration et performance 3

4 Quatre périodes... 1/ : action sociale et logement Contexte : 30 glorieuses, vagues d'immigration Europe du sud/Maghreb ( ) ; premier choc pétrolier Mesures : Loger : FTM, Sonacotra ;(1956) politique de résorption des bidonvilles Aider : FASTIF (1958), SSAE et ASSFAM, services de droit commun ; fermeture des frontières et regroupement familial (1974) 4

5 Quatre périodes...2/ : accueil et intégration Contexte Diversification/complexification des phénomènes migratoires ; Chômage de masse en Europe, montée du racisme et de la xénophobie ; Émeutes (Minguettes 1981),Vaulx-en-Velin (1983) ; marche pour l'égalité Lyon/Paris (1985) Dispositifs Droit association étrangers (1981) Politique de la Ville : Habitat et Vie Sociale (HVS) ; Contrats de Ville, 60 sites pilotes pour l'intégration (1990) Plans Départementaux d'Accueil (1990) ; T erritorialisation accueil : diagnostics Locaux d'Intégration, CLAI, FAS (1993) Loi Contre les Exclusions (1998) Loi RESEDA, maîtrise de l'immigration (1998) 5

6 Quatre périodes...3/ : intégration et égalité Contexte 11 septembre 2001 ; 21 avril 2002, reprise économique en Europe ; émeutes des banlieues en France (octobre 2005) Evolution du cadre législatif et réglementaire, nouveaux discours, nouveaux outils Traité d'Amsterdam, P Bataille Le racisme au travail (FAS/CFDT, 1997), Loi 16/11/2001, Discours de Troyes J. Chirac (2002), Loi de Cohésion Sociale (2005), Loi égalité des chances (2006) ; FASILD (2001), Ministère égalité des chances, Charte Diversité ANAEM, Contrat Accueil Intégration (2003) DILF HALDE (2005), Acsé (2005, après ANRU), Préfets à l'égalité des chances CUCS , axe intégration/LCD, Plans territoriaux de lutte contre les discriminations (DIV/FASILD), diagnostics stratégiques 6

7 : Culture du chiffre, intégration et performance enjeux : efficacité action publique (LOLF), réduction dépenses publiques, pragmatisme des solutions M oyens : Loi maîtrise immigration : expulsions 2007, immigration « choisie », tests ADN…etc Ministère Intégration, immigration,(Identité Nationale et Co- développement) ouverture CNHI relance PRIPI ; relance COPEC, pôles juridiques triomphe du nouveau référentiel « diversité » ; nomination commissaire à la Diversité ; vers des statistiques ethniques? 7

8 Immigration Intégration Lutte contre les discriminations Egalité...et l'identité nationale ? 8

9 - Immigration : ensemble des conditions socioéconomiques liées aux migrations humaines (primo-arrivants, flux permanents/temporaires, navettes/norias, accès à la nationalité, droits associés) - Politique d'immigration : action publique de régulation des flux migratoires sur le sol national - Etranger : personne n'ayant pas la nationalité Française (citoyenneté / nationalité). - Immigré : personne née étrangère à l'étranger et vivant en France. - d'origine immigrée : personne dont les parents ou les grands parents sont étrangers... très souvent assimilé à minorité visible (représentations) 9

10 Il faut concevoir l'intégration non comme une sorte de moyenne entre l'assimilation et l'insertion, mais comme un processus spécifique. Par ce processus, il s'agit de susciter la participation active à la société nationale d'éléments variés et différents, tout en acceptant la subsistance de spécificités culturelles, sociales et morales et en tenant pour vrai que l'ensemble s'enrichit de cette variété, de cette complexité. Sans nier les différences, en sachant les prendre en compte sans les exalter, c'est sur les ressemblances et les convergences qu'une politique d'intégration met l'accent afin, dans l'égalité des droits et des obligations, de rendre solidaires les différentes composantes ethniques et culturelles de notre société et de donner à chacun, quelle que soit son origine, la possibilité de vivre dans cette société dont il a accepté les règles et dont il devient un élément constituant. 10

11 - Politique d'intégration (HCI 81) : double processus amenant l'immigré/étranger à s'adapter à la société française, et la société d'accueil à lui donner la possibilité de participer à la vie locale - Orientations Comité Interministériel Intégration (2003) : une politique publique d'intégration Accueil (flux migratoires, langue, social/logement) Promotion sociale et professionnelle (formation, emploi, égalité des chances) Lutte contre les discriminations (égalité des droits) 11

12 - Discrimination : délit constitué par un choix public ou personnel et s'appuyant sur un motif illégal ou illégitime au regard de normes légales ou dusages sociaux (origine, sexe, apparence physique, patronyme, état de santé, handicap, caractéristiques génétiques, mœurs, orientation sexuelle, âge, opinions privé affectant, à situation comparable, une politiques, activités syndicales, appartenance ou non appartenance réelle ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion) > fourniture bien/service, activité éco, emploi, formation (loi 2001/HALDE 2005) - Discrimination directe/indirecte : le délit est constitué que la discrimination soit intentionnelle ou pas - Lutte contre les discriminations : stratégie d'action articulant tous les moyens permettant de réduire les discriminations et les risques de discriminations 12

13 Egalité des chances : action visant à identifier les risques de discriminations et à les compenser en facilitant l'accès au produit/service (action positive >gestion de la Diversité ) Egalité des chances : action visant à identifier les risques de discriminations et à les compenser en facilitant l'accès au produit/service (action positive >gestion de la Diversité ) Egalité de traitement : action visant à faire disparaître la cause de la discrimination par une transformation des processus (action systémique > Lutte contre les discriminations) Egalité formelle action visant à compenser les handicaps sociaux, culturels et économiques des personnes (action sociale > insertion, lutte contre l'exclusion) Egalité formelle action visant à compenser les handicaps sociaux, culturels et économiques des personnes (action sociale > insertion, lutte contre l'exclusion) 13

14 Le modèle républicain dintégration Le modèle de la « discrimination positive à la française » Le modèle de lutte contre discriminations Égalité formelle Notions associées: insertion, lutte contre exclusion, contre illétrisme, contre le racisme, actions interculturelles. Actions et Publics visés et représentations: favoriser la citoyenneté ou linsertion des immigrés et de leurs enfants (handicaps culturels, sociaux, économiques pour sintégrer) Modèle dinspiration nationale « l exception française » Déclaration /1997 Egalité des chances Notions associées Egalité des chances, action positive, égalité positive, intégration préférentielle Charte de la Diversité Nomination dun « Préfet Musulman » Journaliste « de couleur » Promotion dentrée dans les grandes écoles « minorités visibles » Modèle dinspiration anglo- saxone, américaine (textes UE) 2004 Egalité de traitement Anti discrimination Egalité de droit Formation des intermédiaires de lemploi, mise en place de Plan dEgalité de traitement (FACE) Les acteurs de lintégration qui ne respectent pas ou ne parviennent plus à faire respecter légalité de traitement. Modèle dinspiration européenne

15 « La lutte contre les discriminations ethniques et raciales est un enjeu de société fondamental qui ne peut se contenter de substituer aux vertus supposées de la République (le modèle de lintégration républicaine) les vertus supposées du Marché (le modèle de légalité des chances et de la promotion de la diversité) ». Olivier Noel 15

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18 Quelles discriminations en Martinique? Vis-à-vis de la Métropole/France hexagonale? Différentes immigrations... Organisation communautaire contre citoyenneté Quelles spécificités? Quelles priorités? Quelles interprétations de la crise de février? Préférence locale/ liberté de circulation et citoyenneté française, européenne? 18

19 Une forme dincomplétude La lutte pour lacquisition des droits Les limites du processus Des politiques publiques de développement fondées sur une forme de discrimination positive, mais : Effets limités ou effets pervers ; Processus de développement contrarié alimentant des revendications de manière circulaire. 19

20 Poids de lhistoire et marque du passé esclavagiste Prégnance des schèmes datant de lesclavage Société fondée sur une hiérarchie socio-raciale et la stigmatisation de certaines catégories de la population Mise en concurrence organisée des travailleurs immigrés (Africains / Indiens ; discrimination à légard des Indiens (citoyenneté acquise en 1922) ; Stratégies identitaires des populations issues de limmigration, notamment les Haïtiens, les Indiens, les Chinois et les Saint-Luciens (pas de communautarisme) Les risques de constitution de limmigration en enjeu privilégié par la politique actuelle 20

21 Le retour de la question sociale La prégnance de la revendication dégalité (de traitement) avec la métropole Persistance de situations dinégalité sur Un processus rampant dethnicisation des rapports sociaux : Au delà de la question béké Matinik se pa ta yo, Matinik se ta nou Vers une forme de préférence locale ? Réforme institutionnelle et art. 74 de la constitution 21

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23 Quatre formes de mobilisation territoriale L'application du droit Aide aux victimes, HALDE, Procureur, accès au droit, partenaires sociaux La connaissance Etude/diagnostic, parole des victimes, comparaisons ; mise au jour des multiples formes de discrimination L'information et la formation Acsé, CNFPT, Fonction publique Etat, IRDSU,RECI, Centre de ressources Ville caraïbe, sites HALDE, CNHI, Commission Européenne La transformation Affirmation politique élus et Etat, approche intégrée visant à l'égalité de traitement, négociation sociale, contrats et plans d'actions 23

24 Quatre défis pour l'avenir Le territoire Le partenariat La diversité La dignité 24

25 Un portage politique fort, un engagement public sans faille ; Développer la connaissance locale des discriminations ; Sensibiliser et former les professionnels ; Construire et animer un réseau local ; Organiser et coordonner laide et laccompagnement des victimes ; Développer une démarche intégrée et transversale. 25

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