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La Redevabilité Sociale Concept et Outils Holiniaina Ranivohariniony Programme de Gouvernance et de Développement Institutionnel Sarah Keener Banque Mondiale.

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1 La Redevabilité Sociale Concept et Outils Holiniaina Ranivohariniony Programme de Gouvernance et de Développement Institutionnel Sarah Keener Banque Mondiale

2 Contexte: Pourquoi la redevabilité sociale ? Dans une démocratie, il y a un « pacte social» tacite entre les citoyens, dune part, et les représentants et agents quils ont délégués, dautre part. Les représentants gouvernementaux et les agents de lEtat sont responsables de i) leur conduite et ii) de leurs résultats. Ces relations de redevabilité sont centrales a la bonne gouvernance

3 Les méthodes classiques de redevabilité : du côté « Offre » 1.Procédures politiques de contrôles et de contrepoids : les élections 2. Règles sur les procédures administratives et les audits 3. Les Principes du Marché Le pouvoir du consommateur (le choix dacheter ou non) Pas de dialogue permanent Pas de dialogue permanent Mécanismes « du sommet à la base »Mécanismes « du sommet à la base » Mécanismes lentsMécanismes lents Succès limitéSuccès limité

4 Sans participation directe des citoyens... IL EST DIFFICILE DE : assurer la qualité des services sans avoir un rapport direct entre les usagers et les prestataires, respecter les priorités de la communauté en matière dinvestissement, quand il ny a ni partage dinformation sur le budget, ni plateforme dexpression des citoyens, entendre la voix des marginalisés et des vulnérables

5 Sans participation directe des citoyens... IL Y A SOUVENT Insatisfaction des usagers pour les services publics Opportunité croissante de corruption Échec des mécanismes de responsabilisation

6 La Redevabilité Sociale du côté « demande » 1.Un des principes fondamentaux de la démocratie est que les citoyens ont le droit de demander des comptes aux agents du service public et que ces derniers ont l obligation de rendre compte aux citoyens. 2.Mais ce droit et cette obligation exigent des citoyens une collaboration avec lAdministration, un engagement et une implication dans la gestion des services publics. 3.La RS est un moyen pour améliorer le fonctionnement et la transparence de lAdministration grâce à une meilleure implication des citoyens dans le processus de prise de décision public et leur capacité à demander des comptes

7 Relations de Redevabilité Traditionelles CitoyensPrestataires de services/ Responsables de budget Services Elections (indirect) Suivi de performance, supervision, audit Responsables de lélaboration des politiques

8 La Redevabilité Sociale CitoyensPrestataires de services/ Responsables de budget Services Pouvoir du Client & Feedback Elections (indirect) Suivi de performance, supervision, audit Responsables de lélaboration des politiques Information

9 Exemples doutils et mécanismes de RS Budgets/Ressources Programmation budgétaire participative Suivi participatif de lexécution des budgets Enquête de suivi des dépenses publiques (ESDP) Qualité des Services Fiche d évaluation par les communautés (CSC) Carnet dévaluation par les citoyens (CRC) Autres Commissions publiques et organes consultatifs civils journalisme dinvestigation, etc.

10 Les outils de RS impliquent … Un partage/diffusion dinformations pertinentes –Par ex. standards de service, transferts de budgets La répétition des évaluations La publication au niveau local des évaluations et, souvent Une comparaison des évaluations des prestataires/élus

11 Facteurs de Réussite 1.Contexte institutionnel et politique favorable –Ex. Liberté dexpression –Ex. Accès à linformation appropriée 2.Pérennisation des mécanismes (politique et procédures ) –Ex. Processus budgétaire – porte dentrée pour la dissémination de linformation, et pour les consultations par la société civile –Ex. les textes de lois régissant les ONG 3.La société civile: capacité et volonté 4.Synergie des acteurs étatiques et non étatiques

12 La société civile Comment vraiment améliorer la capacité des citoyens à assurer le suivi et à donner des feedbacks aux prestataires ou aux élus? Améliorer les moyens daccès à linformation pour les citoyens Fournir des informations sur les standards de service, résultats, et performance permettant aux citoyens de mieux assurer le suivi et de contester les abus du système Renforcer et améliorer la participation et la capacité locale à sorganiser Le partage dinformation naura pas dimpact si les citoyens nosent pas lutiliser Souvent, il y a réticence de leur part à agir seuls, à interpeller lautorité Les mécanismes de redevabilité sociale visent à mobiliser collectivement la voix de la communauté dans un forum approprié, qui crée un espace où les gens peuvent sexprimer sans représailles

13 Efficacité à Long Terme Les mécanismes de redevabilité sociale ont une meilleure efficacité et viabilité lorsquils sont: Utilisés systématiquement: Création de forums ouverts, publics, appropriés pour le feedback et participation des communautés Bien acceptés comme une des méthodes de suivi- évaluation des services publics Reliés aux structures de gouvernance existantes ainsi quaux systèmes de prestation de services.

14 Valeur Ajoutée? Suivi-évaluation participatif pour améliorer la prestation des services publics: Bangalore Source : Public Affairs Center, India

15 Réduction de 33% de la mortalité infantile en un an Réduction moyenne de 8% du risque de mortalité Augmentation de 63% des consultations en planning familial Augmentation de 68% de la distribution de moyens contraceptifs Valeur Ajoutée? Cas dun Carnet dEvaluation par les Citoyens (CRC) en Ouganda

16 Valeur Ajoutée? Bonne Gouvernance est liée aux investissements et à la croissance économique 10% 15% 20% Haut MediumBas % Investissement par rapport au PIB HautMediumBas -1.5% 0% 1% 2% 1.5% -0.5% -1.0% 0.5% Revenus par personne par rapport au PIB individuel Qualité de la Gouvernance Qualité de la Gouvernance Qualité de la gouvernance mesurée sur la base des perceptions des 4000 firmes en 67 pays sur les thèmes: (i) protection du système foncier; (ii) efficacité du système judicaire; (iii) prévisibilité du cadre réglementaire; (iv) contrôle de la corruption. World Development Report Survey 1997

17 Corruption et croissance à long terme Source: Aart Kraay, Banque Mondiale, Février 2006 y = 0.86x R 2 = Contrôle de la Corruption Croissance réelle par citoyen

18 Merci

19 Plusieurs Outils de la Redevabilité Sociale Niveau National Niveau Local Politique/plansParticipation à lélaboration de politiques de développement Planification participative BudgetsAnalyses budgétaires indépendantes Elaboration participative de budgets DépensesSuivi participatif des dépenses, traçage des dépenses publiques Compte rendu en publique de dépenses effectuées par le gouvernement local/entités publiques Services/biens publicsEvaluation participative (« CRC » Carnet dévaluation par les citoyens (par exemple par le biais denquêtes) évaluation participatifs au niveau local (« CSC » Fiche dévaluation par la communauté) Carnet dévaluation par les citoyens (« CRC » Contrôle de laction publique Collaboration société civile – la Médiature Comités de contrôle par les citoyens


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