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Instruments économiques et financiers de la GIRE Mise en œuvre des instruments économiques.

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1 Instruments économiques et financiers de la GIRE Mise en œuvre des instruments économiques

2 Buts et objectifs de la session Discuter des critères dévaluation des instruments économiques Comprendre les instruments économiques spécifiques et leur mise en œuvre

3 Sommaire Comprendre les différents critères defficacité : technique, allocative, déquité, environnementale, administrative, politique. Explorer les tarifs de leau et les subventions. Autres instruments économiques.

4 Introduction Les instruments économiques peuvent être utilisés pour promouvoir un niveau plus élevé defficacité dans lallocation de leau entre ses multiples usagers et secteurs. La fixation des prix est souvent utilisée comme un mécanisme pour parvenir à lefficacité dans lallocation de leau et minimiser les pertes. Lorsque le prix de lapprovisionnement en eau est inférieur à son coût économique, il ny a aucune mesure dincitation pour économiser leau. Les méthodes de fonctionnement des instruments économiques seront exposées dans ce chapitre.

5 Critère defficacité Il y a deux principales notions defficacité utilisées dans la théorie économique : lefficacité technique et lefficacité allocative. Ensemble, elles sont connues sous lappellation defficacité économique. Lefficacité technique est traditionnellement en relation avec la production. Elle se réfère aux entreprises ayant une production maximale par unité dintrants, ou bien utilisant un intrant minimum pour un extrant déterminé. Le concept, par ailleurs, peut aussi être appliqué aux consommateurs si nous définissons la notion dextrant comme lutilité provenant de lutilisation de lintrant (leau). Lefficacité allocative, se réfère à lutilisation dintrants de façon à maximiser le revenu net total des entreprises ou les surplus de consommation pour les consommateurs. Cela implique lutilisation des intrants de manière à ce quils suivent les indications fournies par les prix relatifs à lintrant qui égalisent les revenus et les coûts marginaux.

6 Efficacité technique eau production a b c c>a>b Fonction de production

7 Efficacité allocative dans un système deau à deux activités P2*z2´(y2) Le point defficacité allocative est y ** où le produit marginal des 2 activités est égal. En y*, une grande quantité deau est assignée à la plus faible valeur de lactivité Z 2 ; la société peut obtenir une réallocation de leau de Z 2 à Z 1 (vous pouvez comprendre cela dune manière intuitive au regard du produit marginal de Z 2 dans le graphique : si vous allouez plus deau que y** à Z 2, toute unité additionnelle deau produira moins de revenu que lallocation dans lélément Z 1 et vice versa, donc lefficacité maximale aura lieu en y**).

8 Critères déquité Equité et eau : il y a un problème déquité particulièrement grave lorsque les groupes les plus pauvres paient plus par unité deau que les autres groupes sociaux (zones urbaines avec un accès partiel à leau potable). Les conséquences défavorables pour léquité peuvent provenir des réallocations deau orientées vers lefficacité. Par ailleurs, dans de rares cas, il existe des règles claires et équitables de compensation, mais la plupart des systèmes institutionnels et juridiques ne sont pas préparés à traiter des réallocations deau complexes et des hypothétiques compensations réclamées.

9 Critères environnementaux Dans un contexte institutionnel où les objectifs environnementaux ne sont pas clairement exprimés dans les institutions ou par les décideurs, le secteur de leau reflètera cette situation et ne sera pas en mesure de produire des effets environnementaux positifs. Par exemple, si leffet général des politiques économiques favorise une croissance économique rapide avec une utilisation intensive des processus de contamination, le secteur de leau amplifiera seulement cette situation, car leau sera allouée aux activités favorisées par ces politiques.

10 Exemple : utilisation des instruments économiques pour traiter des externalités environnementales : eaux souterraines et taxes de pollution Coût avec externalité Coût privé demande quantité Coût de prélèvement Avec taxe de prélèvement Aucune taxe

11 Autres critères importants Faisabilité administrative : il est inutile dadopter des instruments économiques qui sont difficiles à mettre en œuvre. Par exemple, les tarifs de leau basés sur des coûts de tarification marginale, qui font payer chaque unité additionnelle consommée, ne sont pas administrativement réalisables en labsence de moyens de mesure. Acceptabilité politique : les gains provenant des instruments économiques bien choisis sont compromis sil y a une réaction publique défavorable. Par exemple, lutilisation des redevances de consommation pour les usagers constitue un sujet sensible pour la plupart des gouvernements qui veulent contrôler le taux dinflation des prix et qui craignent les répercussions politiques de laugmentation des prix sur les services de base.

12 Quels sont les tarifs de leau ? Sil existe un monopole régulé pour un service deau (potable) correctement contrôlé et mesuré, le régulateur et le monopole ensemble vont fixer un prix ; la demande deau existe et ses changements vont créer des pressions sur les prix administrés ou régulés. La structure des prix peut comporter des tranches pour contrôler la demande et les subventions transversales. Si leau nest pas contrôlable à un degré minimum (comme dans la plupart des systèmes dirrigation existants, cest à dire pour 80% de la consommation deau), il nexiste pas de prise en compte de loffre ou de la demande deau comme dans un marché. Dans ce cas, les tarifs de leau ne sont pas réellement des prix, mais des moyens pour couvrir (récupérer) les prix fixés par les administrations de leau. Le concept délasticité de la demande pour ces systèmes dirrigation na plus de sens.

13 Types de tarifs de leau Diagramme 2: Principaux types de tarifs de leau Usage de leau Tarif Fixé et variable Variable Variables par tranche Fixé Fixé et Variable par tranche

14 Tarifs de leau, taxes et subventions t* t*+ taxe t*- subvention

15 Subventions (1) : Définitions Les subventions de leau devront être utilisées pour promouvoir léquité sociale, la croissance, lemploi et laugmentation des revenus dans des secteurs économiques particuliers. Un cas de subventions et déquité sociale intervient lorsque le service deau bénéficie dabord à lusager individuel.

16 Subventions (2) : Justification Les subventions aux usagers de leau sont des instruments de gestion qui peuvent être justifiés par le fait que : De nombreux usagers sont pauvres et ne peuvent pas payer les tarifs de recouvrement des coûts ; Lutilisation de sources deau saine et lhygiène de base des ménages doivent être promues, car elles améliorent la santé publique ; Les subventions peuvent être utilisées pour accélérer les mesures déconomies deau, ou de réduction de la pollution, par les entreprises et les ménages.

17 Subventions (3) : les bonnes pratiques Les subventions intelligentes sont ciblées, transparentes et précises : Ciblées vers les groupes de population, ou les objectifs, qui sont spécifiquement destinés à en bénéficier, plutôt que de les éparpiller à travers le grand public. Transparentes pour quelles soient justifiables devant les citoyens, les usagers et les contribuables. Précises – Quand le but est de diminuer les subventions dans le temps, et éventuellement de les éliminer. Il y aura des pays et des circonstances où le recouvrement total des coûts financiers est un objectif plus lointain. Plusieurs sortes de soutiens transversaux sont possibles, par exemple des riches vers les pauvres, des grands consommateurs vers les petits consommateurs, du milieu urbain vers le milieu rural, de lindustrie vers les ménages, etc. En termes économiques, les subventions transversales sont des solutions de rechange, étant donné quelles produisent des distorsions dans la consommation. Mais on y fait largement recours puisque ce sont des solutions pragmatiques.

18 Autres instruments économiques Les redevances sur leau, lorsque des permis deau sont établis, telle quune licence liée à un régime de permis. Ces redevances sont aussi utilisées pour faire payer laccès à leau liée aux sites esthétiques et récréatifs (droits dentrée), ou sont considérés comme des frais de raccordement. Les redevances de prélèvement deau, similaires aux tarifs de leau, sont prélevées à la source du prélèvement sur les multiples usagers. Les redevances de rejet sont appliquées aux activités qui rejettent des effluents dans les entités hydrologiques. Ces redevances sont de plus en plus utilisées pour contrôler et réduire la pollution de leau.

19 La commercialisation des droits deau Dans certains pays, il existe des marchés de leau bien développés (Californie, Colorado, des régions dEspagne, Australie). Dans dautres pays, les marchés sont autorisés mais ne sont pas très actifs (Mexique, Chili). Les droits deau commercialisables encouragent les allocations de leau aux usages de plus grandes valeurs, une question importante pour la GIRE. Des problèmes avec les impacts déquité, la gestion des externalités et des coûts de transaction.

20 Les instruments économiques et autres situations liées à leau Exploitation et développement des infrastructures deau ; Gestion de la qualité de leau et des biens environnementaux ; Fourniture des services de gestion de leau qui sont des biens publics (GIRE); Pressions pour laugmentation de loffre ou la réallocation des services deau

21 Pensez-y ! Quels sont les instruments économiques mis en œuvre dans votre pays ? Parviennent-ils à atteindre les buts et objectifs pour faciliter la mise en œuvre de la GIRE ?

22 Fin Les instruments économiques ne sont pas des interventions neutres. Ils ont des avantages et des inconvénients, et leur mise en œuvre dépendra largement et affectera différemment chaque contexte local. Par conséquent, comme la GIRE, ils devront être évalués au niveau local et au moyen dune approche participative. Le chapitre 5 présentera les instruments financiers avec plus de détails.


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