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Www.uneca.org/aisi Nations Unies Commission Économique pour lAfrique Atelier sur lharmonisation du cadre légal pour la cybersécurité en Afrique du Nord.

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1 Nations Unies Commission Économique pour lAfrique Atelier sur lharmonisation du cadre légal pour la cybersécurité en Afrique du Nord RABAT juillet Actions de la CEA pour lharmonisation des cyberlégislations en Afrique

2 Considérations - Cadre de référence = AISI + SMSI - Initiatives sous régionales avec les CERs - Harmonisation du Cadre légal des TIC

3 Cadre régional pour le développement des TIC LInitiative Société Africaine de lInformation (AISI) Une vision des TIC pour le développement socio-économique Applications sectorielles en fonction des priorités du continent Processus de mise en oeuvre Formulation de Politiques et Stratégies Suivi dimpact: SCAN-ICT Création de synergies grâce aux partenariats

4 Domaines et secteurs

5 Les pouvoirs publics devraient encourager lélaboration dun cadre juridique et réglementaire propice, transparent, prévisible et favorable à la concurrence, qui stimule suffisamment les investissements et le développement communautaire dans le cadre de la société de linformation Plan dAction du SMSI

6 Actions communes à léchelle des sous régions ? Objectifs - Intégration sous régionale - Harmoniser les actions - Bénéficier des complémentarités - Créer des synergies

7 Coopération avec les CERs 1- Organisation les avril 2006 à Kamapala, Uganda, en collaboration avec CePRC et EAC d ateliers régionaux sur la cyberlégislation et la cybersécurité 2- Harmonisation du cadre légal des TIC avec la CEDEAO et lUEMOA et ladoption de lignes directrices portant sur: - Les transactions électroniques - La protection des données à caractère personnel - La lutte contre la cybercriminalité

8 Résultats attendus de latelier de Rabat - Appuyer les actions nationales de mise à niveau des lois sur la cybercriminialté - Initiation dactions dans dautres domaines de la cyberlégislation : Protection des données à caractère personnel, Transactions électroniques, cybersécurité - Renforcer les dynamiques régionales dharmonisation des cyberlégislations

9 Actions à poursuivre Collaboration de la CEA avec ses partenaires pour lharmonisation du cadre légal des TIC en : - Afrique du Nord (UMA) - Afrique Centrale (CEEAC et CEMAC) - Afrique de lEst ( COMESA et EAC) - et au niveau continental (AUC)

10 Pour plus dinformations prière de contacter SRO-NA Tel: Fax: ISTD Tel : Fax:


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