Gestion des politiques publiques et programmation budgétaire pluriannuelle Zeine Ould Zeidane Dakar, le 19 novembre 2009.

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1 Gestion des politiques publiques et programmation budgétaire pluriannuelle Zeine Ould Zeidane Dakar, le 19 novembre 2009

2 Gestion des politiques publiques Programmation budgétaire Appropriation par ladministration Appropriation par le Parlement Plan de la présentation

3 GPP Stratégies de développement opérationnelles peu nombreuses peu nombreuses Participation nécessaire mais faiblefaible Diagnostic contraint par les capacitésles capacités Vision stratégique absente malgré les OMD qui ne seront pas atteintsles OMD Pas de stratégies remplissant les conditions (MT, cadre unifié, hiérarchie des priorités, ressources et capacités, alignement) Pas de stratégies Peu de cadres orientés vers les résultats Peu de cadres orientés

4 GPP (suite) Mauvaise gouvernance Mauvaise DSRP (MT de la stratégie et lien avec le cycle politique, GRD, Budgétisation, Alignement de laide) SWAp existants dans quelques secteurs et pays (Harmonisation de laide) Plans dactions annuels pour un focus sur les résultats Instruments de mise en œuvre Leadership et contrôles parlementaire et citoyen Leadership

5 Programmation budgétaire Budgétisation à inscrire dans le cadre global de réformes de la gestion des finances publiques qui a peu progressépeu progressé Différentes approches de réformes de la GFP avec une préférence pour une base PEFA Différents systèmes de budgétisation mais faveur le CBMT et les budgets programmes de lUEMOA

6 CBMT Engagement politique Cadre juridique et institutionnel : exécutif et législatif –DOB et LdF, horizon, calendrier, S&E Discipline budgétaire essentielle mais pas dévidence damélioration Allocation économique défavorable à la croissance Allocation intersectorielle améliorée mais difficulté de le lier au CBMT Pas damélioration de lallocation intra sectorielle, négatif pour lefficience

7 CBMT (suite) Pas damélioration de la prévisibilité pour les secteurs Exemple de la Mauritanie – 2004-06 : Méthode de détermination de lenveloppe globale. Externe aux institutions, pas dutilisation pour la LdF, mort-né, défaut dappropriation et misreporting – 2008-10 : Méthode de détermination de lenveloppe supplémentaire. Bonnes pratiques. Adoption en Conseil des ministres et base de la LdF. Mais arrêt après linstabilité gouvernementale. Absence de cadre juridique.

8 CBMT et LdF Consolidation des progrès en matière de budget basé sur les politiques budget basé sur les politiques Nécessité de renforcer la crédibilité et la prévisibilité des ressources pour les secteurs qui restent faibles dans la régionla crédibilité Renforcement de la transparence et de la responsabilité financière pour les résultats avec des retards importants responsabilité financière

9 Appropriation pour ladministration Lengagement du Chef de lexécutif La réforme des institutions budgétaires notamment la révision du cadre juridique Le changement de la culture actuelle de budgétisation notamment dans certains secteurs dépensiers Le renforcement durable des capacités pour les résultats Lalignement de laide à la réforme

10 Appropriation par le Parlement Cadre juridique adéquat : pouvoirs, délais de revue du budget et du DOB, droits de lopposition, indépendance financière Capacités techniques danalyse budgétaire avec une nouvelle mission pour la CC Revue des stratégies globales et sectorielles Mise en jeu de la responsabilité de lexécutif Le renforcement durable des capacités pour les résultats Lalignement de laide à la réforme

11 Voice & Accountability

12 Statistical Capacity Score

13 CDF Strategy Score

14 OMDs

15 Government Effectiveness

16 Evaluation de la mise en oeuvre de la DP 18 48 00

17 Score ministériel RIM (en cours de développement)

18 Scores PEFA pour la budgétisation basée sur les politiques 57 pays, hors Mauritanie (2008) et Sénégal (2007). Bénin (2007) et BF (2007)

19 Scores PEFA pour la déviation budgétaire

20 Score PEFA pour le contrôle parlementaire du budget

21 Merci pour votre attention