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Cycle de projet du MDP et rôle du Bureau canadien du MDP et de lAC Marrakesh, Maroc, 22 avril, 2004 Jane Desbarats Bureau canadien du MDP et de lAC MAECI.

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1 Cycle de projet du MDP et rôle du Bureau canadien du MDP et de lAC Marrakesh, Maroc, 22 avril, 2004 Jane Desbarats Bureau canadien du MDP et de lAC MAECI

2 Aperçu Bureau canadien du MDP et de lAC Cycle de projet du MDP Conseil exécutif du MDP Le point sur les méthodologies Questions liées à la mise en œuvre du MDP

3 Le Canada et Kyoto En 1997, le Canada, dans le cadre du Protocole de Kyoto, a accepté de ramener ses émissions de GES à 6 % sous les niveaux de 1990 –Ceci représente un écart de ~240 Mt/an pour le Canada –Jusquà présent, le Canada a investi 2,7 milliards pour le changement climatique Le Plan du Canada sur les changements climatiques expose les mesures qui nous rapprocheraient de notre cible de Kyoto –La plus grande partie de la réduction seffectuera sur notre territoire. –Cependant, le MDP et lAC facilitent non seulement la réduction des GES à un coût inférieur, mais offrent des débouchés intéressants pour linvestissement étranger et le transfert de technologie.

4 Mandat du Bureau du MDP et de lAC Point de convergence canadien pour le MDP et lAC –Élaboration et diffusion de linformation –Sensibilisation au Canada et à léchelle internationale –Liaison avec dautres programmes canadiens et internationaux ex. : participation aux fonds dachat de carbone de la Banque mondiale Facilitation de la participation canadienne –Conseils techniques aux entreprises –Conclusion daccords bilatéraux Approbation de la « participation volontaire » Études analytiques et contribution aux négociations

5 Facilitation de projet Identification du marché Conseils techniques Études de faisabilité - évaluation du capital en carbone Évaluations environnementales Approbation de nouvelles méthodologies Études sur les niveaux de référence et plans de surveillance Vérification et certification Enregistrement des projets auprès du CE du MDP

6 Projets financés par le Bureau canadien du MDP et de lAC Afrique/Moyen-Orient : 14 projets financés dans les secteurs de lénergie renouvelable, de la gestion des déchets, du traitement de leau et de lefficacité énergétique. Asie : 12 projets financés dans le secteur de la gestion des déchets, du remplacement de combustible, de lefficacité énergétique et de lénergie renouvelable. Europe centrale et de lEst : 15 projets. Efficacité énergétique, énergie renouvelable et récupération de méthane. Amérique centrale et du Sud et Caraïbes : 19 projets financés, notamment en gestion des déchets, captage du méthane, piégeage, efficacité énergétique et énergie renouvelable. En tout, financement de 16 études de faisabilité, de 37 études sur les niveaux de référence et de 7 descriptifs de projet

7 Critères de financement des propositions Résultats sous forme de crédits au titre du MDP et de lAC accordés au Canada Suppression des obstacles aux projets du MDP ou de lAC –certaines initiatives de renforcement des capacités; ateliers, études de cas, projets de démonstration Lappui au projet nécessite que le demandeur soit de nationalité canadienne

8 Cycle de projet MDP Conception Validation/ Enregistrement Surveillance Vérification/ Certification/ Délivrance de RCE Le PP conçoit un projet Le PP prépare le DP, soumet une nouvelle méth. pour approbation Le PP soumet le DP à lEOD Le PP obtient lappr. de lAND LEOD prépare un rapport de validation, le soumet au CE Le projet est enre- gistré par le CE Le PP met en œuvre le projet Le PP surveille les émissions, soumet un rapport de surv. à lEOD LEOD prépare un rapport de cert., le soumet au CE LEOD prépare un rapport de vér., le soumet au CE Le CE étudie le rapport de certification et délivre des RCE

9 Description du projet Méthodologie proposée pour le calcul du niveau de référence Durée estimative et période de comptabilisation du projet Description de ladditionnalité Documentation des impacts environnementaux et évaluations exigées par la Partie hôte Vérification quaucune aide publique au développement (APD) na été utilisée Description du processus de consultation des intervenants Plan de surveillance et de vérification Descriptif de projet

10 Niveau de référence : émissions qui se produiraient en labsence du projet, en se basant sur une projection du statu quo –La méthodologie doit être approuvée par le CE Établi de façon transparente et prudente, projet par projet, en tenant compte des politiques nationales et/ou sectorielles. Pour démontrer ladditionnalité, le promoteur doit prouver que le projet entraîne une réduction des GES qui dépasse ce qui se serait produit en son absence. Calcul du niveau de référence/Additionnalité

11 Les nouvelles méthodologies pour établir le niveau de référence et/ou la surveillance nécessitent lapprobation du Conseil exécutif avant que le projet ne puisse être validé. –Lébauche de DP et les nouvelles méthodologies décrites aux annexes 3 et 4 du descriptif sont soumises au CE. –Ces méthodologies sont examinées par le Groupe des méthodologies qui fait une recommandation au CE. –Types de recommandations : 1) A : approuvé avec révision mineure; 2) B : peut être réexaminé sous réserve des changements requis; 3) C : refusé (si une méthodologie est rejetée, elle peut être révisée et soumise ultérieurement). Approbation de nouvelles méthodologies

12 Évaluation indépendante du projet par une entité opérationnelle (EO) LEO valide le descriptif du projet Confirmation écrite de chaque autorité nationale Document de projet mis à la disposition du public Après un affichage de 30 jours, lEO prend une décision concernant la validation et soumet un rapport au CE pour demander la validation Le Conseil exécutif procède à lenregistrement 8 semaines après la réception de la demande. Validation /Enregistrement

13 Mesure des émissions dans le périmètre du projet Le plan de surveillance doit être décrit dans le DP et doit : - convenir aux conditions du projet - avoir été appliqué avec succès ailleurs - sinspirer de bonnes méthodes de surveillance adaptées au type de projet La méthode doit être approuvée par le CE Surveillance des fuites - émissions importantes en dehors du périmètre dudu projet qui sont attribuables à lactivité de projet Surveillance

14 Vérification –Examen périodique indépendant par lEO des réductions contrôlées démissions –Rapport de vérification fourni aux participants du projet, aux Parties concernées et au CE. Certification –LEO fournit au CE un rapport de certification demandant la délivrance de crédits de réduction certifiée des émissions (RCE) –Dans les 30 jours, le CE informe les participants au projet de sa décision concernant la délivrance de RCE Délivrance de crédits –Crédits de réduction certifiée des émissions (RCE) délivrés par le CE Vérification/certification

15 CONSEIL EXÉCUTIF DU MDP

16 Conseil exécutif du MDP En 2001, les Accords de Marrakech ont permis la mise sur pied du Conseil exécutif du MDP qui sert dorganisme de supervision du MDP –20 membres (10 membres et 10 suppléants) représentant différentes régions géographiques –Plan de travail et calendrier de réunions ambitieux – 12 jusquà présent Mandat –accréditation des entités opérationnelles –enregistrement de projets –approbation des nouvelles méthodologies visant létablissement des niveaux de référence et la surveillance –délivrance de RCE –création et mise à jour du registre du MDP –production de rapports sur la répartition régionale des activités MDP Des progrès remarquables ont été accomplis concernant les modalités et procédures du MDP.

17 Groupe des méthodologies relatives aux niveaux de référence et à la surveillance Ce groupe a été mis sur pied lors de la 3 e réunion du CE; 10 membres Les travaux du groupe ont été élargis afin dinclure lexamen des nouvelles méthodologies. Il a produit des orientations complémentaires sur les méthodologies : –Glossaire de termes; –Étapes indiquant aux participants à des projets comment présenter des méthodologies liées aux niveaux de référence et à la surveillance; –Renseignements à intégrer dans la méthodologie de calcul du niveau de référence; –Exemples de moyens dévaluation de ladditionnalité, –Autres orientations précises concernant les diverses catégories de projet

18 Méthodologies approuvées Neuf méthodologies liées aux niveaux de référence et à la surveillance approuvées pour : –Incinération de déchets contenant du HFC 23; –Captage et combustion de gaz denfouissement (avec ou sans production délectricité); –Production délectricité reliée à un réseau à partir de biomasse, empêchant son brûlage incontrôlé; –Projets de production par cogénération délectricité reliés au réseau, à partir de bagasse; –Projets, reliés à un réseau, de substitution de lélectricité produite par lexploitation et de lexpansion du secteur électrique; –Remplacement de combustibles dans lindustrie; du charbon et du pétrole au gaz naturel. 28 méthodologies proposées à différentes étapes dexamen.

19 Groupe de laccréditation Mis sur pied en août 2002; 7 membres Les procédures daccréditation ont été adoptées par le CE lors de sa 7 e réunion Les travaux du groupe de laccréditation sont en cours : –21 demandes sont à divers stades dexamen. 19 demandes de Parties de lannexe I réparties également entre la Région de lAsie et du Pacifique, lEurope de lOuest et dautres. 2 demandes de Parties de lAsie et du Pacifique ne figurant pas à lannexe I. –4 entités requérantes ont terminé avec succès les examens administratifs et lévaluation sur place

20 MDP : principales questions liées à la mise en œuvre Procédures dapprobation rationalisées Niveau de référence et additionnalité Coûts de transaction Financement Capacité du pays hôte dapprouver des projets

21 Pour un complément dinformation... Bureau canadien du MDP et de lAC Division des changements climatiques et de lénergie (DCCE) Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international 125, promenade Sussex Ottawa (Ontario) K1A 0G2 Tél : (613) Fax : (613) Courriel : Site web:

22 UTILISATION DES TERRES, CHANGEMENT DAFFECTATION DES TERRES ET FORESTERIE (UTCATF)

23 Utilisation des terres, changement daffectation des terres et foresterie (UTCATF) Décision de la CdP-9 concernant les modalités et procédures relatives à lUTCATFdans le cadre du MDP Pendant la première période dengagement ( ), seul le boisement et le reboisement (B/R) sont admissibles Différences clés : –Comptabilisation de la non-permanence (crédits échus), –Niveaux de référence –Impacts environnementaux et socioéconomiques, –Périodes de comptabilisation plus longues. Les règles visant les projets de B/R de petite échelle doivent être définies lors de la CdP-10

24 PROJETS MDP DE PETITE ÉCHELLE

25 Catégories de projet Projets dénergie renouvelable ayant une capacité de production maximale de 15 mégawatts Projets damélioration de lefficacité énergétique, axés sur loffre ou la demande, qui permettent de réduire la consommation dénergie dun maximum de 15 gigawattheures par an Dautres activités de projet qui réduisent les émissions anthropiques provenant de sources et qui rejettent directement moins de 15 kilotonnes déquivalent dioxyde de carbone (CO 2 ) par an

26 Projets MDP réguliers c. projets MDP de petite échelle Similitude avec le descriptif du MDP régulier avec quelques exceptions : –Descriptif de projet simplifié –Méthodologies normalisées –Le périmètre du projet est défini –Le calcul des fuites nest pas requis dans la plupart des cas –La même EO peut effectuer la validation, la vérification et la certification –Lenregistrement prend 4 semaines plutôt que 8 –Les projets peuvent être regroupés –Frais denregistrement moins élevés 200 kt = $US


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