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Système de Couverture Maladie de base & régime complémentaire La coopération entre le Maroc et la France dans le domaine de la couverture médicale de base.

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1 Système de Couverture Maladie de base & régime complémentaire La coopération entre le Maroc et la France dans le domaine de la couverture médicale de base Séminaire : Bilan et Perspectives Rabat : CTOBRE 2009 Présenté pour les Mutuelles par: Mr. Aziz ALAMI Lt- Colonel Fouad BAJILALI

2 PLAN CONTEXTE ACTUEL DU REGIME COMPLEMENTAIRE Atouts Difficultés et contraintes PERSPECTIVES DAVENIR Opportunités Actions strtégiques

3 CONTEXTE ACTUEL DU REGIME COMPLEMENTAIRE

4 Dès 1919, les Mutuelles du secteur public participent à la mise en place de la première couverture médicale et de prévoyance sociale au Maroc. Dès 1919, les Mutuelles du secteur public participent à la mise en place de la première couverture médicale et de prévoyance sociale au Maroc. Les années 1950, les Mutuelles jouent un rôle de premier plan dans la gestion de Prévoyance Sociales en créant lUnion des Organismes de Prévoyance Sociale au Maroc : C.N.O.P.S. Les années 1950, les Mutuelles jouent un rôle de premier plan dans la gestion de Prévoyance Sociales en créant lUnion des Organismes de Prévoyance Sociale au Maroc : C.N.O.P.S. Principes universelles de la Mutualité: Principes universelles de la Mutualité: solidarité; solidarité; but non lucratif. but non lucratif. gestion démocratique; gestion démocratique; Autonomie financière Autonomie financière

5 CONTEXTE ACTUEL DU REGIME COMPLEMENTAIRE Les Sociétés Mutualistes sont au nombre de huit : 1. La Mutuelle de Police créée en 1919, adresse : 12 bis, rue Al Karaouiyine, Rabat. adresse : 12 bis, rue Al Karaouiyine, Rabat. 2. La Mutuelle de Douanes et Impôts indirects, créée en 1928, adresse : 73, avenue Anfa. BP Casablanca. adresse : 73, avenue Anfa. BP Casablanca. 3. Les Œuvres de Mutualité des Fonctionnaires et Agents assimilés du Maroc (OMFAM), créée en 1929 ; adresse 21, rue Halab, Mers Soltane, BP Casablanca Anfa; adresse 21, rue Halab, Mers Soltane, BP Casablanca Anfa; 4. La Mutuelle des Postes et Télécommunications en 1946 ; adresse : rue Abou Abbas Guerraoui, BP 257. Rabat. adresse : rue Abou Abbas Guerraoui, BP 257. Rabat.

6 CONTEXTE ACTUEL DU REGIME COMPLEMENTAIRE 5. La Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques du Maroc (MGPAPM) en 1946 ; adresse : 29, avenue Ibn Sina. Rabat. adresse : 29, avenue Ibn Sina. Rabat. 6. La Mutuelle Générale de lEducation Nationale (MGEN) en 1963 ; BP Casablanca Anfa. BP Casablanca Anfa. 7. La Mutuelle des Forces auxiliaires (MFA) en 1976 ; Adresse : Avenue Kébibate. BP Rabat. Adresse : Avenue Kébibate. BP Rabat. 8. La Mutuelle du Personnel de lOffice dExploitation des Ports (MODEP) en La Mutuelle du Personnel de lOffice dExploitation des Ports (MODEP) en Adresse : 175, Bd Zerktouni, Casablanca. Adresse : 175, Bd Zerktouni, Casablanca.

7 Atouts du régime complémentaire Composante essentielle du système de protection sociale au Maroc (œuvres sociales et actions de prévention etc…); Composante essentielle du système de protection sociale au Maroc (œuvres sociales et actions de prévention etc…); Expérience acquise dans le domaine de la gestion de la couverture médicale ( plus dun demi siècle dactivité) Expérience acquise dans le domaine de la gestion de la couverture médicale ( plus dun demi siècle dactivité) Couverture médicale complémentaire au profit dune large couche de population ( bénéficiaires ) Couverture médicale complémentaire au profit dune large couche de population ( bénéficiaires ) Participation active à la politique nationale de santé ; Participation active à la politique nationale de santé ; CONTEXTE ACTUEL DU REGIME COMPLEMENTAIRE

8 Atouts du régime complémentaire Rôle de régulateur dans la détermination des tarifs par rapport aux producteurs de soins du secteur privé Rôle de régulateur dans la détermination des tarifs par rapport aux producteurs de soins du secteur privé Implantation régionale des Sociétés Mutualistes et de leurs structures de soins (Représentations des Mutuelles dans les principales villes du Maroc servant despaces daccueil pour les adhérents); Implantation régionale des Sociétés Mutualistes et de leurs structures de soins (Représentations des Mutuelles dans les principales villes du Maroc servant despaces daccueil pour les adhérents); Autogestion des sociétés mutualistes, de façon démocratique, par le biais de s délégués des adhérents (CA. Bureau) ; Autogestion des sociétés mutualistes, de façon démocratique, par le biais de s délégués des adhérents (CA. Bureau) ; CONTEXTE ACTUEL DU REGIME COMPLEMENTAIRE

9 Atouts du régime complémentaire Diversité des prestations servies aux adhérents : Diversité des prestations servies aux adhérents : remboursement complémentaire des frais de maladie; remboursement complémentaire des frais de maladie; allocations servies à loccasion du décès et de retraite de ladhérent; allocations servies à loccasion du décès et de retraite de ladhérent; soins dentaires dans les CDM; soins dentaires dans les CDM; cliniques mutualistes; cliniques mutualistes; centres doptique; centres doptique; centres destivage,... etc. centres destivage,... etc. Importance des flux financiers des mutuelles (cotisations, prestations, placements…) Importance des flux financiers des mutuelles (cotisations, prestations, placements…) Les Mutuelles co-payeurs avec la CNOPS des frais de maladie (16% ou 20% selon la nature des actes) Les Mutuelles co-payeurs avec la CNOPS des frais de maladie (16% ou 20% selon la nature des actes) Atouts du régime complémentaire (Suite)

10 CONTEXTE ACTUEL DU REGIME COMPLEMENTAIRE

11 Contraintes réglementaires: Absence dune actualisation et dune refonte globale du dahir de 1963 malgré les grands changements: (nouvelles procédures de gestion, évolution des technologies médicales, accroissement de la population des adhérents, etc..) Absence dune actualisation et dune refonte globale du dahir de 1963 malgré les grands changements: (nouvelles procédures de gestion, évolution des technologies médicales, accroissement de la population des adhérents, etc..) Absence des textes dapplication du Dahir susceptibles de définir et de clarifier les modalités dune gestion rationalisée et transparente ; Absence des textes dapplication du Dahir susceptibles de définir et de clarifier les modalités dune gestion rationalisée et transparente ; Absence du rôle dorientation du conseil supérieur de la mutualité, réactivé en 2007 après plus de 35 ans dabsence (validation du plan comptable mutualiste). Absence du rôle dorientation du conseil supérieur de la mutualité, réactivé en 2007 après plus de 35 ans dabsence (validation du plan comptable mutualiste). CONTEXTE ACTUEL DU REGIME COMPLEMENTAIRE

12 Contraintes réglementaires (suite): Interférence des attributions entre Organes de décision et des Organes de gestion; Interférence des attributions entre Organes de décision et des Organes de gestion; Caractère facultatif dadhésion: éviter au régime de dériver vers une situation de vulnérabilité. Caractère facultatif dadhésion: éviter au régime de dériver vers une situation de vulnérabilité. Principe de séparation des activités (larticle 44) interdit aux organismes gestionnaires de lAMO de cumuler la gestion de lassurance maladie avec la gestion des établissements de soins, dhospitalisation ou fournissant des médicaments ou matériels médicaux. Principe de séparation des activités (larticle 44) interdit aux organismes gestionnaires de lAMO de cumuler la gestion de lassurance maladie avec la gestion des établissements de soins, dhospitalisation ou fournissant des médicaments ou matériels médicaux. CONTEXTE ACTUEL DU REGIME COMPLEMENTAIRE

13 Contraintes financières: Faiblesse des ressources financières due au gel des cotisations depuis plus de 25 ans (cotisation plafonnée à 600 DH/an, sans seuil minimal) ; Faiblesse des ressources financières due au gel des cotisations depuis plus de 25 ans (cotisation plafonnée à 600 DH/an, sans seuil minimal) ; Faiblesse de recouvrement des cotisations vis-à-vis de certains organismes adhérents, notamment les collectivités locales ; Faiblesse de recouvrement des cotisations vis-à-vis de certains organismes adhérents, notamment les collectivités locales ; Faiblesse dune gestion prévisionnelle de ressources des dépenses et partant limpossibilité délaborer un programme pluriannuel; Faiblesse dune gestion prévisionnelle de ressources des dépenses et partant limpossibilité délaborer un programme pluriannuel; CONTEXTE ACTUEL DU REGIME COMPLEMENTAIRE

14 Contraintes structurelles : Impact de la politique du gel de recrutement des personnels de lEtat (Diminution de la population des adhérents); Impact de la politique du gel de recrutement des personnels de lEtat (Diminution de la population des adhérents); Vieillissement de la population des Adhérents: Vieillissement de la population des Adhérents: CONTEXTE ACTUEL DU REGIME COMPLEMENTAIRE

15 PERSPECTIVES DAVENIR

16 18 août 2005, entrée en vigueur de lAssurance Maladie Obligatoire ( AMO) un nouveau schéma de relations et de flux entre la CNOPS et les 08 Mutuelles fédérées;

17 SECTEUR DE BASE Cotisations patronales et salariales CNOPS 8MUTUELLES - Hospitalisations - ALD - Médicaments coûteux Soins ambulatoires - Médicaments : 70 % du PPM 70 % du PPM - Autres soins : 80% du tarif national de référence 80% du tarif national de référence SecteurMutualiste Délégation de Gestion Couverture Complémentaire Cotisations Salariales Complémentaires Soins ambulatoires: 16 à 20 % Soins ambulatoires: 16 à 20 % Gestion des cliniques et de cabinets dentaires Gestion des cliniques et de cabinets dentaires Centres pour handicapés Centres pour handicapés Caisse Complémentaire de Décès Caisse Complémentaire de Décès PERSPECTIVES DAVENIR

18 Lattention particulière prêtée par les autorités gouvernementales aux aspects de la couverture sociale représente une opportunité pour le régime complémentaire; Lattention particulière prêtée par les autorités gouvernementales aux aspects de la couverture sociale représente une opportunité pour le régime complémentaire; Réactivation du rôle du conseil supérieur de la mutualité en 2007; Réactivation du rôle du conseil supérieur de la mutualité en 2007; Refonte du statut de la mutualité (Dahir du 12 novembre 1963) Refonte du statut de la mutualité (Dahir du 12 novembre 1963) PERSPECTIVES DAVENIR

19 Opportunités Axes darticulation entre le régime obligatoire et le régime complémentaire : Axes darticulation entre le régime obligatoire et le régime complémentaire : Signature avec la CNOPS dune convention de gestion déléguée de lAMO (26 novembre 2006). Signature avec la CNOPS dune convention de gestion déléguée de lAMO (26 novembre 2006). Nouveau système dinformation (esquif); Nouveau système dinformation (esquif); Elaboration de nouvelles procédures( cabinet Kadris); Elaboration de nouvelles procédures( cabinet Kadris); Amélioration qualité de service assurés (site CNOPS, Bulletin dinformation remboursements, accueil …) Amélioration qualité de service assurés (site CNOPS, Bulletin dinformation remboursements, accueil …) Amélioration du délai de traitement des dossiers de maladie; Amélioration du délai de traitement des dossiers de maladie; PERSPECTIVES DAVENIR

20 Opportunités Opportunités La place marginale laissée par la loi aux Mutuelles ne peut résister aux contraintes financières pesant sur lassurance maladie obligatoire. La place marginale laissée par la loi aux Mutuelles ne peut résister aux contraintes financières pesant sur lassurance maladie obligatoire. Hausse prévue du ticket modérateur due à la croissance des dépenses de santé; Hausse prévue du ticket modérateur due à la croissance des dépenses de santé; Non respect de la TNR; Non respect de la TNR; Dépassement dhonoraire; Dépassement dhonoraire; Insuffisance du système du tiers payant... Insuffisance du système du tiers payant...

21 PERSPECTIVES DAVENIR Création des espaces dintervention importants pour les Mutuelles dans la couverture médicale complémentaire. Création des espaces dintervention importants pour les Mutuelles dans la couverture médicale complémentaire. Dans un objectif danticiper le devenir du Secteur Mutualiste, les Mutuelles du secteur public se sont vues obligées dengager une réflexion visant à étudier les perspectives de pérennité du régime complémentaire. Dans un objectif danticiper le devenir du Secteur Mutualiste, les Mutuelles du secteur public se sont vues obligées dengager une réflexion visant à étudier les perspectives de pérennité du régime complémentaire. Opportunités

22 Actions Stratégiques Implication des Mutuelles dans le processus de la réforme (concertation avec toutes les mutuelles du secteur public) ; Implication des Mutuelles dans le processus de la réforme (concertation avec toutes les mutuelles du secteur public) ; Développement dune visibilité commune à toutes les Mutuelles sur le devenir de la Mutualité au Maroc : Développement dune visibilité commune à toutes les Mutuelles sur le devenir de la Mutualité au Maroc : Restructuration et réorganisation du régime complémentaire; Consolidation des ressources financières; Consolidation des ressources financières; Amélioration du service rendu aux adhérents; Amélioration du service rendu aux adhérents; Diversification des prestations. Diversification des prestations. PERSPECTIVES DAVENIR

23 Les pistes dévolution possibles de larticulation entre les régimes obligatoires et les organismes complémentaires: Les pistes dévolution possibles de larticulation entre les régimes obligatoires et les organismes complémentaires: Favoriser laccès à une couverture complémentaire; Favoriser laccès à une couverture complémentaire; Limiter lécart tarifaire; Limiter lécart tarifaire; Permettre la transmission des informations médicalisées; Permettre la transmission des informations médicalisées; Modifier la répartition des champs dintervention; Modifier la répartition des champs dintervention; consolider le copaiement. consolider le copaiement.

24 PERSPECTIVES DAVENIR Actions Stratégiques Positionnement : Les Mutuelles sont interpeller pour intervenir, au-delà des régimes de base, dans le champ de la couverture maladie complémentaire: Les Mutuelles sont interpeller pour intervenir, au-delà des régimes de base, dans le champ de la couverture maladie complémentaire: lassurance complémentaire proprement dite, complétant les remboursements du régime obligatoire; lassurance complémentaire proprement dite, complétant les remboursements du régime obligatoire; lassurance supplémentaire prenant en charge des dépenses non couvertes par la CNOPS, comme les actes médicaux hors nomenclature ou les médicaments non admis au remboursement ou remboursés sur la base des génériques. lassurance supplémentaire prenant en charge des dépenses non couvertes par la CNOPS, comme les actes médicaux hors nomenclature ou les médicaments non admis au remboursement ou remboursés sur la base des génériques.

25 Plan réglementaire : Élargissement du champ daction des Mutuelles; Élargissement du champ daction des Mutuelles; Assurer un remboursement complémentaire sur la base 30% au lieu de 16%; Assurer un remboursement complémentaire sur la base 30% au lieu de 16%; Diversification des services rendus aux adhérents; Diversification des services rendus aux adhérents; Plan financier : Assurer la pérennité du secteur en garantissant des ressources stables et suffisantes à travers : Assurer la pérennité du secteur en garantissant des ressources stables et suffisantes à travers : un élargissement de lassiette de cotisation à dautres éléments de la rémunération des adhérents; un élargissement de lassiette de cotisation à dautres éléments de la rémunération des adhérents; un déplafonnement du calcul de la cotisation; un déplafonnement du calcul de la cotisation; une révision du taux de cotisation. une révision du taux de cotisation. PERSPECTIVES DAVENIR

26 Plan gouvernance: Asseoir de nouvelles méthodes de bonne gouvernance (architecture, définition et clarification des prérogatives de chaque organe) ; Asseoir de nouvelles méthodes de bonne gouvernance (architecture, définition et clarification des prérogatives de chaque organe) ; Séparation entre activités de : Séparation entre activités de : Prévoyance sociale; Prévoyance sociale; Gestion des réalisation sanitaires et sociales. Gestion des réalisation sanitaires et sociales. PERSPECTIVES DAVENIR

27 MERCI DE VOTRE ATTENTION


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