DIU MC EHPAD 05 UNIVERSITE PARIS V Mémoire S.Bouallouche A.Chassort « Incidences déontologiques et responsabilités juridiques dans lexercice de la fonction.

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1 DIU MC EHPAD 05 UNIVERSITE PARIS V Mémoire S.Bouallouche A.Chassort « Incidences déontologiques et responsabilités juridiques dans lexercice de la fonction de médecin coordonnateur EHPAD »

2 PRESENTATION. PLAN I Analyse des réponses au questionnaire II Rappel fonctions MC EHPAD III Incidences déontologiques: les 4 axes relationnels IV Confidentialité SM et DM V Responsabilité médicale

3 ANALYSE DES REPONSES DE 48 CONFRERES Reprend les 4 axes relationnels: administration patients familles et autres PS Traits forts: - Contrats 83% - 1/3 ont des pbs relations adm. et financières - 94% pas de pb choix méd.traitant - 77% sont MC et Méd. Traitant - 1/3 ont des pbs avec confrères

4 LES 4 AXES RELATIONNELS ET LEURS INCIDENCES DEONTOLOGIQUES 1/ Relations avec direction - Obligation contrat - Indépendance exercice 2/ Relations avec autres médecins - Libre prescription - Dossier médical - Information patient famille - Choix du médecin traitant

5 LES 4 AXES RELATIONNELS ET LEURS INCIDENCES DEONTOLOGIQUES (suite) 3/ Relations avec résidents et familles - Admission - Respect volontés 4/ Relations avec équipe soignante salariée et libérale - Secret partagé

6 CONFIDENTIALITE : SECRET MEDICAL ET DOSSIER MEDICAL - Secret partagé et ses limites - Certificats - Dérogations - Situations urgence NECESSITE DE COMMUNICATION PERMANENTE

7 RESPONSABILITE - Assurance professionnelle - Responsabilité juridique Civile, pénale, disciplinaire; exemples: contention et fin de vie - Faute dans lacte médical Avec faute : information secret médical Sans faute: alea médical