Le Conseil de Classe Une évolution ponctuée par des textes

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1 Le Conseil de Classe Une évolution ponctuée par des textes
 Décret n° du 30/08/1985 (B.O. N°30 du 05/09/1985) MISSION DU CONSEIL DE CLASSE Le Conseil de Classe examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, notamment les modalités d’organisation du travail personnel des élèves Le Conseil de Classe examine le comportement scolaire de chaque élève afin de mieux le guider dans son travail et ses choix d’études Le Conseil de Classe examine dans les mêmes conditions les propositions d’orientation ou de redoublement et arrête celles-ci, qui sont ensuite notifiées par le chef d’établissement à la famille

2 Le Conseil de Classe Une évolution ponctuée par des textes
 Décret n° du 30/08/1985 (B.O. N°30 du 05/09/1985) MEMBRES DU CONSEIL DE CLASSE Le Chef d’Etablissement ou son représentant préside le Conseil Les personnels enseignants de la classe ou du groupe de classes Les deux délégués des parents d’élèves de la classe (sauf post-Bac) Les deux délégués d’élèves de la classe Le Conseiller Principal d’Education Le Conseiller d’Orientation Eventuellement le médecin scolaire, l’infirmier, l’assistante sociale pour les cas particuliers

3 Le Conseil de Classe Une évolution ponctuée par des textes
 Décret n° du 30/08/1985 (B.O. N°30 du 05/09/1985) PERIODICITE Au moins 3 fois par an Chaque fois que le chef d’établissement le juge utile

4 Le Conseil de Classe Une évolution ponctuée par des textes
 Circulaire n° du 21/01/1993 (B.O. N°5 du 04/02/1993) RÔLE DU PROFESSEUR PRINCIPAL Synthétise les résultats et est chargé de proposer à l’élève, en accord avec l’équipe pédagogique les objectifs et les moyens pour réaliser son projet Coordonne l’équipe pédagogique et a la responsabilité dans le suivi, l’information et la préparation de l’orientation de l’élève Missions spécifiques selon les niveaux

5 Le Conseil de Classe Une évolution ponctuée par des textes
 Décret n° du 14/06/1990 enseignement public (BO N°27 du 05/07/1990) Décret n° du 16/04/1991 enseignement privé (BO N°18 du 02/05/1991) Définit les procédures d’orientation  Circulaire n° du 31/07/1996 (B.O. N°31 du 05/09/1996) sur la mise en œuvre de l’expérimentation sur l’éducation à l’orientation au collège Circulaire n° du 01/10/1996 (B.O. N°36 du 10/10/1996) sur la mise en œuvre d’une éducation à l’orientation dans les lycées d’enseignement général et technologique

6 Le Conseil de Classe Une évolution ponctuée par des textes
 Circulaire n° du 02/06/1998 (BO N°24 du 11/06/1998) Amélioration des procédures d’orientation  L’élève doit être acteur de sa formation  Il est rappelé que les conseils de classe doivent se tenir en dehors des heures de classe, après 17h pour faciliter la présence des parents  Circulaire n° du 14/12/2006 (B.O. N°47 du 21/12/2006) sur la mise en place d’un entretien d’orientation au bénéfice des élèves de 3ème

7 Le Conseil de Classe Une évolution ponctuée par des textes
Les principes de l’éducation à l’orientation sont régulièrement rappelés dans les circulaires de rentrée  Circulaire du 09/01/2007 (B.O. N°3 du 18/01/2007) Orientation individualisée et mieux informée  reconduction de l’entretien d’orientation en 3ème  renforcement des actions d’information et d’orientation au lycée en classe de 1ère et de Terminale