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Thème présenté par : Mme GHODBANE Fadila épouse MOKRANI INSPECTRICE DIVISIONNAIRE SOUS DIRECTRICE DLCF/DGD DIRECTION GENERALE DES DOUANES DIRECTION DE.

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1 Thème présenté par : Mme GHODBANE Fadila épouse MOKRANI INSPECTRICE DIVISIONNAIRE SOUS DIRECTRICE DLCF/DGD DIRECTION GENERALE DES DOUANES DIRECTION DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE JOURNEE DETUDE SUR LA CONSOMMATION DU GAZ-OIL PROBLEMATIQUE DU TRAFIC DU GAZ-OIL AUX FRONTIERES

2 La contrebande est définie en droit douanier comme limportation ou lexportation en dehors des bureaux de douane ainsi que comme toute violation des dispositions légales ou réglementaires relatives à la détention et au transport des marchandises à lintérieur du territoire douanier, cela sentend par le franchissement irrégulier des frontières auquel sajoute quelques actes assimilés à la contrebande énumérés par des textes réglementaires. La contrebande en Algérie touche : tabac, cheptel, carburants, fils usagés pour lélectricité, déchets et débris de cuivre, alcool,… Le phénomène de la contrebande en matière de carburants a atteint une proportion alarmante, justifiée par la flambée du prix du baril sur le marché international, il sen est suivi une très forte demande des produits énergétiques et principalement le Gaz-Oil, très prisé par les contrebandiers du fait de la disparité des prix des carburants entre lAlgérie et les deux pays voisins : le Maroc et la Tunisie. La contrebande est définie en droit douanier comme limportation ou lexportation en dehors des bureaux de douane ainsi que comme toute violation des dispositions légales ou réglementaires relatives à la détention et au transport des marchandises à lintérieur du territoire douanier, cela sentend par le franchissement irrégulier des frontières auquel sajoute quelques actes assimilés à la contrebande énumérés par des textes réglementaires. La contrebande en Algérie touche : tabac, cheptel, carburants, fils usagés pour lélectricité, déchets et débris de cuivre, alcool,… Le phénomène de la contrebande en matière de carburants a atteint une proportion alarmante, justifiée par la flambée du prix du baril sur le marché international, il sen est suivi une très forte demande des produits énergétiques et principalement le Gaz-Oil, très prisé par les contrebandiers du fait de la disparité des prix des carburants entre lAlgérie et les deux pays voisins : le Maroc et la Tunisie. INTRODUCTION

3 I / LE CADRE JURIDIQUE REGISSANT LE DOMAINE DE LA LUTTE CONTRE LA CONTREBANDE DE CARBURANTS : Larticle 220 du Code des douanes qui soumis les carburants à autorisation de circuler dans la zone terrestre du rayon des douanes, délivrées par les bureaux de douane où sont déclarées les marchandises, soit lors de leur arrivée de létranger, soit lors de leur enlèvement dans le rayon ou à lintérieur du territoire douanier pour circuler dans le rayon. Arrêté du Ministre des finances du 23 février 1999 fixant les modalités dapplication de larticle 220 du Code des douanes, ayant déterminé la liste des marchandises soumises à autorisation de circuler. Pour les carburants, cette autorisation de circuler dans la zone du rayon des douanes et dans les localités situées à proximité immédiate des frontières est obligatoire, à la seule condition que lexcédent de quantité fixée par ce même arrêté dépasserait les 200 litres. Lordonnance N°05-06 du 23 août 2005 relative à la lutte contre la contrebande ayant pour objet de renforcer les moyens de lutte contre la contrebande

4 La contrebande des carburants et plus essentiellement le Gaz-Oil ne cesse de gagner du terrain et ce, nonobstant les nouvelles dispositions de lordonnance N°05-06 du 23 août 2005 relative à la lutte contre la contrebande aggravant les peines encourues allant dun an à 5 ans demprisonnement, une amende égale à cinq fois la valeur de la marchandise confisquée en plus de la confiscation des marchandises et moyens utilisés (les peines sont doublées lorsque les actes de contrebande sont commis par 3 trois personnes ou plus, ou lorsque la marchandise, objet de la contrebande, est découverte dans des cachettes, cavités ou tout autre moyen spécialement aménagé à des fins de contrebande). Pour mieux illustrer lévolution du phénomène de la contrebande du Gaz-Oil, il serait plus judicieux dexaminer les résultats des saisies opérées par nos services au courant des exercices: 2005, 2006 et II / DIAGNOSTIQUE DU PHENOMENE DE LA CONTREBANDE DES CARBURANTS : A/ CONSTAT EN CHIFFRE A/ CONSTAT EN CHIFFRE :

5 SAISIES CARBURANTS 2005 SERVICES DES DOUANES A : ESSENCEGAZ-OIL GHAZAOUET 800 LITRES51050 LITRES MAGHNIA……… LITRES TLEMCEN……… LITRES TAREF 120 LITRES ………. S/AHRAS………. 180 LITRES TEBESSA 4386 LITRES7449 LITRES TAMANRASSET 1000 LITRES7000 LITRES BECHAR……… 6430 LITRES TOTAL 6306 LITRES LITRES

6 SAISIES CARBURANTS 2006 ERVICES DES DOUANES A : ESSENCEGAZ-OIL GHAZAOUET………. MAGHNIA……… TAREF……… S/AHRAS……… TEBESSA 750 LITRES ……… TAMANRASSET……… BECHAR 2900 LITRES18600 LITRES TOTAL LITRES LITRES

7 SAISIES CARBURANTS 2007 (jusqu à mai 2007) SERVICES DES DOUANES A : ESSENCEGAZ-OILGHAZAOUET………. MAGHNIA TLEMCEN LITRES TAREF………. S/AHRAS TEBESSA TAMANRASSET 3470 LITRES3200 LITRES BECHAR 8200 LITRES3000 LITRES TOTAL LITRES39815 LITRES

8 Facteur chômage : * Densité des stations dessence :Facteur chômage : la caractéristique remarquable du chômage en Algérie est quil concerne de façon prédominante la population jeune à la recherche demploi pour la première fois avec comme conséquence lexclusion sociale, ce qui constitue une porte ouverte sur les activités informelles et illégale. * Densité des stations dessence : Cest dans le nord de la wilaya de Tlemcen que la densité des stations dessence en milieu rural est la plus forte en Algérie, alors que la population de cette région souffre dune pénurie en matière de Gaz-Oil. B/ RAISON DE LEVOLUTION DU PHENOMENE DE CONTREBANDE DES CARBURANTS : * Facteur prix : Le quasi-gel des prix en Algérie, alors même que le prix du baril Brent senvolait, à créé des différentiels de prix dont tirent profit les contrebandiers sur les frontières de lAlgérie avec ses voisins. A titre illustratif, il est à citer le cas de Gaz-Oil dont le prix en Algérie est de 13,70 DA/Litre, alors quil est de 35 DA (3,5 DHM) au Maroc, soit une différence de 21DA. Parrallèlement le même produit Algérien importé en contrebande au Maroc est vendu à 28,3 DA. Cette situation a généré de vives contestations de la part des exploitants des stations de services au Maroc, généralement des étrangers (ESSO-TOTAL-BP- SHELL…) qui ont carrément fermé boutique.. Cest désormais la même situation qui se développe dans lest algérien à proximité de a Tunisie : Les prix du super et du Gaz-Oil ont été graduellement multipliés par 2.

9 C/ LES MANŒUVRES UTILISEES PAR LES CONTREBANDIERS : Lexportations frauduleuses de carburants sont effectuées par la voie terrestre à laide de moyens de transports de tout genre, Baudets, Motocyclettes, Véhicules légers dotés de doubles réservoirs très volumineux, et véhicules utilitaires de grande cylindrées. Les contrebandiers versés dans ces pratiques illégales ont trouvé une vocation de gains faciles en utilisant des tracteurs routiers dont la capacité de stockage peut atteindre, sinon dépasser, quatre cents litres (400L) de Gaz-Oil en effectuant plusieurs voyages par jour. Aussi, les contrebandiers innovent en utilisant des mineurs pour éviter toutes les poursuites judiciaires. D/ LES DIFFICULTES RENCONTREES PAR LES SERVICES DES DOUANES DANS LEUR MISSION DE LUTTE CONTRE LA CONTREBANDE : Conditions géographiques et naturelles difficiles : grand nombre de route secondaires, tertiaire et chemins accidentés difficiles à contrôler ; Complicité des citoyens avec les trafiquants en utilisant un système de communication très efficace notamment les téléphones portables (Thuraya, Maroc Télécom, Djezzy et G.S.M), ce qui leur permis de contrôler, repérer et mettre en échec toutes tentatives dinterventions des brigades des douanes ; Parfaite connaissance du terrain par les contrebandiers et les moments opportuns pour agir et accomplir leurs forfaits ; Considérant la longueur des frontières algériennes, la douane est exposée à une contrainte objective compte tenu de la modicité de ces moyens (humains, matériels et roulants) pour assurer une surveillance des frontières...

10 A / LES POSTES DE DOUANE FRONTALIERS TERRESTRES : Par décision du 22 Octobre 2005, ladministration des douanes a fixé la liste des postes de douane frontaliers terrestres et leurs missions :,

11 LISTE ET RATTACHEMENT DES POSTES DE DOUANE FRONTALIERS TERRESTRES POSTES DE DOUANEBUREAUX DE DOUANE DE RATTACHEMENT INSPECTIONS DIVISIONNAIRES DES DOUANES DE RATTACHEMENT EL HADADA SOUK AHRAS OULED MOUMENSOUK AHRAS EL AYOUN EL TARF OUM TEBOUL EL TARF BORDJ BADJI MOKHTAR ADRAR TIMIAOUINEBORDJ BADJI MOKHTARADRAR BENI OUNIF BECHAR GARA-DJEBILETTINDOUF IN GUEZZAM TIN-ZAOUATINEIN GUEZZAM IN AZAOUAIN GUEZZAM BOUCHEBKA TEBESSA EL-MERIDJ TEBESSA RAS EL AIOUN TEBESSA BETITABIR EL ATER AKID LOTFI MAGHNIA AKID ABBESAKID LOTFIMAGHNIA BOUKANOUN MAGHNIA EL BORMAHASSI MESSAOUD TALEB LARBI EL OUED DEB IN AMENAS TARATIN AMENAS DJANET TINALKOUMDJANET BORDJ EL HAOUESDJANET IN AFALELEHGJANETDJANET

12 Sur les vingt six postes frontaliers prévus par cette décision seuls (19) sont fonctionnels. Les bureaux de douane frontaliers terrestres participe : Au renforcement du dispositif de sécurité au niveau de la bande frontalières ; A la recherche et à la répression de la contrebande dans la zone du rayon des douanes de leur penthière ; A la lutte contre le trafic illicite des stupéfiants ; A la lutte contre limmigration clandestine. B / LES POSTES DE DOUANE DE SURVEILLANCE : Ladministration des douanes envisage limplantation des postes de douane de surveillance tout au long des frontières terrestres en commençant dabord par lencadrement des frontières Ouest (21 postes) ET Est (23postes). Les missions principales de ces postes sont : Lobservation et la surveillance, de jour comme de nuit, des mouvements des marchandises, des moyens de transport et personnes et signalement aux brigades des douanes mobiles et aux services de la garde des frontières territorialement compétent toute action susceptible de fraude, à lentrée ou à la sortie ; Le contrôle, le constat et la répression de toute infraction douanière notamment en matière de contrebande et de trafic de drogue ; Veiller à lapplication rigoureuse de lobligation de conduite et de mise en douane des marchandises instituée par les articles 60 et 61 du code des douanes ; Lapport de soutien et dassistance aux autres brigades ; Informer les brigades des douanes opérant en seconde ligne sur les mouvements et les franchissements suspects des frontières par des marchandises, des personnes et des moyens de transport ; Développer et renforcer la concertation et la coordination avec les services des gardes des frontières.

13 Ce projet dimplantation de postes de surveillance tout au long des frontières, de manière juxtaposée avec les postes des grades frontières (G.G.F), est en examen. C / AUTRES MESURES : Par décision N°644/DS/CAB du 20 juillet 1999, le Wali de la Wilaya de Tlemcen qui a instauré lobligation douverture des poursuites judiciaires et mise en fourrière pour une durée allant de 15 jours à 30 jours, pour tout véhicule suspect circulant au long des frontières dont le réservoir contient une quantité de carburant dépassant les 40 litres ou les 150 litres pour les camions poids lourd. Suit. A cette décision, ladministration des douanes a instruit ses services de lutte contre la fraude à Tlemcen à leffet dopérer des contrôles systématiques des véhicules à loccasion de chaque passage aux niveaux des barrages routiers, afin de vérifier lexistence dun double réservoir de carburant ainsi que les quantités transportées dans le réservoir, et de prendre les dispositions en vue de faire ressortir la complicités au niveau des stations de distribution des carburants qui vendent au delà des quantités autorisées par le Wali. Des dispositions ont été prises par le Wali de la Wilaya de Tébessa pour lutter contre le phénomène de la contrebande des carburants (décision N°1107 du 19/07/2004) et qui consistent : A interdire les gestionnaires des stations de distribution des carburants situées au long des frontières de vendre le carburant dans des seaux ou réservoir à lexception des agriculteurs ; A louverture de registre au niveau des stations pour le contrôle des quantités de carburants distribuées aux agriculteurs ; A interdire lopération de stockage des carburants.

14 CONCLUSION : La lutte contre le phénomène de la contrebande des carburants nest pas une action isolée, elle implique toute les institution de lEtat et la société. Les pouvoirs publics ont choisi loption répressive pour dissuader les contrebandiers en promulguant des textes juridiques en rapport avec la gravité des faits. Sur le plan opérationnel, la gestion stratégique des frontières exige limplication de la douane dans ce processus de surveillance des frontières en coordination avec les services des gardes frontières. De ce qui précède, et étant contient du préjudice financier découlant du trafic illicite de carburants, il est indispensable de réduire le nombre des stations de distribution de carburant au niveau de la zone frontalière et de réglementer leur implantation et fonctionnement.


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