Journée RHEVIR - 28 Septembre 2007 PRECARITE ET ETHIQUE DENTREPRISE JOURNEE RHEVIR – 28 SEPTEMBRE 2007.

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1 Journée RHEVIR - 28 Septembre 2007 PRECARITE ET ETHIQUE DENTREPRISE JOURNEE RHEVIR – 28 SEPTEMBRE 2007

2 Journée RHEVIR - 28 Septembre 2007 PRECARITE ET ETHIQUE DENTREPRISE Pourquoi ce sujet ? Quelques définitions Une équation paradoxale ? Vers un nouveau paradigme dentreprise Epilogue : la précarité du statut médical

3 Journée RHEVIR - 28 Septembre 2007 PRECARITE ET ETHIQUE DENTREPRISE POURQUOI CE SUJET ?

4 Journée RHEVIR - 28 Septembre 2007 PRECARITE : du latin precarius, qui sobtient par la prière La précarité est l'état de ce qui est précaire, c'est-à-dire qui n'offre aucune garantie de durée, qui est incertain, sans base assurée, révocable. La précarité peut donc se définir comme une très forte incertitude quant aux chances de pouvoir récupérer ou conserver une situation jugée socialement acceptable dans un avenir proche. C'est une notion fortement subjective et relative, puisqu'elle est définie par rapport à ce qu'on peut considérer comme une "situation acceptable", par rapport à une société donnée. La précarité est perçue et définie différemment d'une culture à l'autre. PRECARITE ET ETHIQUE DENTREPRISE QUELQUES DEFINITIONS

5 Journée RHEVIR - 28 Septembre 2007 LA PRECARITE (SOCIALE ET ECONOMIQUE) : Une notion toute relative dans lévolution de sa perception Une accélération du phénomène ces dernières années Des contrefeux allumés mais insuffisants PRECARITE ET ETHIQUE DENTREPRISE QUELQUES DEFINITIONS

6 Journée RHEVIR - 28 Septembre 2007 ETHIQUE (ou plutôt les éthiques) : L'éthique est la théorie de l'action que l'homme doit mener pour bien conduire sa vie et parvenir au bonheur PLUSIEURS NIVEAUX DETHIQUE : –Méta-éthique –Ethique normative –Ethique appliquée PRECARITE ET ETHIQUE DENTREPRISE QUELQUES DEFINITIONS

7 Journée RHEVIR - 28 Septembre 2007 ETHIQUE DENTREPRISE : Cest une des formes de léthique appliquée Cest une discipline normative, dans laquelle des normes éthiques spécifiques sont défendues puis appliquées. Elle juge de ce qui est bien ou mal, ce qui devrait ou ne devrait pas être fait. Comme la précarité, léthique dentreprise doit se définir par rapport à un contexte social et être considérée dans un registre de valeurs données : lentreprise nest en effet pas coupée de son environnement PRECARITE ET ETHIQUE DENTREPRISE QUELQUES DEFINITIONS

8 Journée RHEVIR - 28 Septembre 2007 ETHIQUE DENTREPRISE : Champ dapplication Cette éthique dentreprise cherche à répondre à des questions comme : –une entreprise a-t-elle une responsabilité sociale ? –la théorie du management ; –les théories de l'individualisme et du collectivisme ; –le libre arbitre des participants au marché ; –le rôle de l'intérêt individuel ; –les théories de la main invisible ; –les exigences de justice sociale ; –les droits naturels, tout particulièrement le droit de propriété, en lien avec les entreprises. PRECARITE ET ETHIQUE DENTREPRISE QUELQUES DEFINITIONS

9 Journée RHEVIR - 28 Septembre 2007 PRECARITE ET ETHIQUE DENTREPRISE Précarité = Régression sociale Développement des entreprises = progrès économique Le comportement des entreprises pour se développer sappuie-t-il sur une éthique qui conforte, neutralise ou dessert le progrès social ? UNE EQUATION PARADOXALE ?

10 Journée RHEVIR - 28 Septembre 2007 Pas de progrès économique sans progrès social : –Fordisme –Keynesianisme, Welfare State –Economies planifiées Dans ces modèles, léthique dentreprise est intimement subordonnée aux enjeux de développement social. La limite constatée concerne la notion de développement social de masse, où lindividu doit seffacer dans lintérêt du plus grand nombre. PRECARITE ET ETHIQUE DENTREPRISE UNE EQUATION PARADOXALE ?

11 Journée RHEVIR - 28 Septembre 2007 PRECARITE ET ETHIQUE DENTREPRISE Pas de progrès social sans progrès économique : –Répartition de la richesse : les « fruits de la croissance » –Libéralisme, libre-échangisme, mondialisation, fluidité du marché du travail Dans ces modèles, léthique dentreprise est subordonnée aux enjeux de développement économique et de création de valeur pour lactionnaire. La limite constatée concerne la notion de juste répartition des richesses (accentuant le déséquilibre entre classes de la société, entre pays riches et pays pauvres…) UNE EQUATION PARADOXALE ?

12 Journée RHEVIR - 28 Septembre 2007 PRECARITE ET ETHIQUE DENTREPRISE Un équilibre difficile et … précaire –Prise de conscience progressive : Apparition du concept de gouvernance dentreprise Apparition de codes éthiques dans les entreprises (labos pharma) Notion de stakeholder plus large que celle de stockholder Ethique des consommateurs –Des principes théoriquement et symboliquement intéressants mais en pratique encore limités : Instrumentalisation de codes éthiques dentreprises comme pure façade à visée marketing Droits à polluer au CO2 Ethique de la propriété intellectuelle : projet Génome Humain, R&D dans lindustrie pharmaceutique (accès aux soins pour les personnes ou les pays les plus démunis ?) Loi de Gresham UNE EQUATION PARADOXALE ?

13 Journée RHEVIR - 28 Septembre 2007 Lentreprise et son éthique varie donc selon son contexte social : –Le modèle anglo-saxon (modèle libéral) –Le modèle scandinave –Le modèle néo-corporatiste (Bismarckien) –Le modèle méditerranéen –Le modèle asiatique La France se pense proche du modèle scandinave mais, dans les faits, se trouve à la confluence du corporatisme allemand et du modèle méditerranéen. PRECARITE ET ETHIQUE DENTREPRISE UNE EQUATION PARADOXALE ?

14 Journée RHEVIR - 28 Septembre 2007 Lentreprise socialement responsable Un environnement « favorisant » : –Les mesures incitatives : Loi NRE, DIF,… –Les mesures répressives : lourdes amendes, statut pénal du dirigeant, incidence sur le cours de bourse,… Deux axes de développement pour ce nouveau paradigme : –Lentreprise apprenante –Le développement durable PRECARITE ET ETHIQUE DENTREPRISE VERS UN NOUVEAU PARADIGME DENTREPRISE ?

15 Journée RHEVIR - 28 Septembre 2007 Lentreprise apprenante : –Concept de développement des ressources humaines –Valorisation du potentiel humain considéré comme un atout stratégique de création de valeur –Maintien de lemployabilité des collaborateurs tant dans lorganisation que sur le marché (réduisant la précarisation potentielle) : cf. FMC PRECARITE ET ETHIQUE DENTREPRISE VERS UN NOUVEAU PARADIGME DENTREPRISE ?

16 Journée RHEVIR - 28 Septembre 2007 PRECARITE ET ETHIQUE DENTREPRISE VERS UN NOUVEAU PARADIGME DENTREPRISE ? Lentreprise apprenante : –Un changement de paradigme sur la vision de lentreprise et ses sources de valeur ajoutée –Le capital humain : principale richesse et principal potentiel de développement de lentreprise –Une nouvelle logique organisationnelle –Une nouvelle éthique managériale –La réponse à deux enjeux stratégiques de lentreprise : performance et éthique

17 Journée RHEVIR - 28 Septembre 2007 PRECARITE ET ETHIQUE DENTREPRISE VERS UN NOUVEAU PARADIGME DENTREPRISE ? Le développement durable : –Définition du rapport Bruntland (1987) –Réconciliation du court terme et du long terme –Domaines concernés : santé, éducation, économie, développement –La précarité est au cœur du concept (cf. définition de la précarité)

18 Journée RHEVIR - 28 Septembre 2007 PRECARITE ET ETHIQUE DENTREPRISE VERS UN NOUVEAU PARADIGME DENTREPRISE ? Le développement durable et lentreprise : –Un effet de mode ? –Quelles sont les forces qui poussent les entreprises vers le développement durable ? Lopinion publique => campagnes médiatiques Les pouvoirs publics => arsenal réglementaire Les investisseurs => notation sociale, investissements éthiques Les conséquences pour lentreprise à ne pas agir dans ce sens => la gestion du risque

19 Journée RHEVIR - 28 Septembre 2007 PRECARITE ET ETHIQUE DENTREPRISE VERS UN NOUVEAU PARADIGME DENTREPRISE ? Le développement durable et lentreprise : –Source de rentabilité : le prix de la négligence est supérieur à celui de lengagement –Elément de différenciation et donc de compétitivité –Enjeu de recrutement : les valeurs comptent –Entreprise responsable : création dun label social européen ?

20 Journée RHEVIR - 28 Septembre 2007 PRECARITE ET ETHIQUE DENTREPRISE VERS UN NOUVEAU PARADIGME DENTREPRISE ? Lentreprise socialement responsable => Si lHomme est bien la ressource principale de lentreprise, la précarité qui peut le toucher devient alors un obstacle au développement durable de celle-ci. En ce sens, lentreprise doit réduire les facteurs endogènes et exogènes de création de précarité.

21 Journée RHEVIR - 28 Septembre 2007 «La faute au regard du droit absorbe et éclipse la faute à légard du malade. On glisse insensiblement dun principe éthique – la reconnaissance du « jamais quitte » de lengagement auprès du malade – à un principe juridique, où il sagit de multiplier les précautions et de ne laisser aucune place aux critiques du juge ». Alain CORDIER PRECARITE ET ETHIQUE DENTREPRISE EPILOGUE : LA PRECARITE DU STATUT MEDICAL

22 Journée RHEVIR - 28 Septembre 2007 LIMPOSSIBLE EQUATION : Patient Illusion de rigueur et dhomogénéité des soins Politique Fusibles Expert Privilèges Juristes Le sentiment dempêcher larbitraire médicale Industrie Profits Administration Colonisation de lespace médical QUELLE ETHIQUE POUR LUTTER CONTRE LA PRECARISATION DU STATUT MEDICAL ? PRECARITE ET ETHIQUE DENTREPRISE EPILOGUE : LA PRECARITE DU STATUT MEDICAL