LAMELIORATION DE LA QUALITE COMPTABLE: UN ENJEU DE GESTION Nogent 20 janvier 2009 Trésorerie générale de la Haute-Marne.

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1 LAMELIORATION DE LA QUALITE COMPTABLE: UN ENJEU DE GESTION Nogent 20 janvier 2009 Trésorerie générale de la Haute-Marne

2 2 Les collectivités locales évoluent dans un environnement exigeant qui nécessite des informations financières pertinentes et fiables ; des outils de gestion appropriés.

3 3 Pour une meilleure connaissance de la situation financière des collectivités Un outil pour les gestionnaires - Une meilleure visibilité pour les élus - Un outil daide à la préparation du budget - Un outil daide à la gestion Un outil pour les gestionnaires - Une meilleure visibilité pour les élus - Un outil daide à la préparation du budget - Un outil daide à la gestion Pour une meilleure transparence des comptes publics La qualité comptable participe à la nouvelle gouvernance des finances publiques

4 4 La qualité comptable : un enjeu partagé par le Trésor public et les collectivités locales. lengagement du Trésor public dans le cadre de son contrat pluriannuel de performance 2006- 2008. Un cadre partenarial décliné au plan départemental avec lappui de lAMF.

5 5 PLAN 1.Limportance de la qualité de linformation financière et comptable. 2.Sorganiser pour améliorer la qualité de la comptabilité. 3.Le dispositif mis en place par le Trésor Public.

6 6 PLAN 1.Limportance de la qualité de linformation financière et comptable. 2.Sorganiser pour améliorer la qualité de la comptabilité. 3.Le dispositif mis en place par le Trésor Public

7 7 Des comptes de qualité pour garantir la transparence financière. Des comptes de qualité pour faire de la comptabilité un véritable outil de pilotage. 1.Limportance de la qualité de linformation financière et comptable.

8 8 Une image fidèle délivrée par les comptes: exhaustivité et pertinence de l information Conforte : - limage de sérieux et de rigueur dans la gestion des deniers publics ; - la communication financière et linformation des administrés ; - linformation des organismes prêteurs ; - le pilotage de laction de la collectivité et de ses projets. Une exigence démocratique, un enjeu pour la qualité de la gestion publique, lun des outils pour une évaluation des politiques publiques.

9 9 La qualité des comptes conditionne la fiabilité de linformation comptable et financière : - nécessaire à la prise de décision par les élus, - préalable à toute analyse financière de la collectivité. Elle est un enjeu et un atout pour les collectivités locales : - pour lamélioration de la gestion patrimoniale, - pour la préservation des intérêts financiers des collectivités. La qualité des comptes est une nécessité qui résulte dun contexte exigeant - vers une certification des comptes. La comptabilité est un vecteur de pilotage et de management

10 10 Elle permet : - grâce à la connaissance du patrimoine, doptimiser lutilisation des immobilisations et de supprimer les charges inutiles ; - de réduire les délais de paiement des fournisseurs et d obtenir des rabais ; - d améliorer le recouvrement des créances et éviter le recours inutile aux lignes de trésorerie coûteuses. la comptabilité est un outil précieux daide à la gestion par la connaissance des coûts des biens et des services et par loptimisation des recettes et des dépenses. La comptabilité est un outil de maîtrise interne des coûts

11 11 PLAN 1.Limportance de la qualité de linformation financière et comptable 2.Sorganiser pour améliorer la qualité de la comptabilité 3.Le dispositif mis en place par le Trésor Public

12 12 Un enjeu managérial et organisationnel. Objectifs : appréhender lensemble de la chaîne comptable ; maîtriser les procédures ; organiser le contrôle interne. Sorganiser en interne

13 13 Des modes dorganisation très dépendants de la taille de la collectivité et des choix politiques. Il n'existe pas de schéma type Mais une organisation permettant la maîtrise des procédures comptables. Une réflexion à mener dans chaque collectivité et à adapter au contexte local. Sorganiser en interne

14 14 Mettre en place le partenariat. Objectif : Maîtriser lensemble de la chaîne comptable ordonnateur/comptable. Sorganiser en externe

15 15 PLAN 1.Limportance de la qualité de linformation financière et comptable 2.Sorganiser pour améliorer la qualité de la comptabilité 3.Le dispositif mis en place par le Trésor Public

16 16 3.Le dispositif mis en place par le Trésor Public a).A partir d un constat de qualité comptable non satisfaisante b).Un dispositif d alerte c).Un dispositif partenarial

17 17 Malgré les améliorations apportées par les réformes comptables, les comptes restent incomplets en terme de comptabilisation des actifs et des passifs nécessité dune prise de conscience des gestionnaires quant à la plus value apportée par des comptes fiables ; nécessité dun partenariat ordonnateur comptable à renforcer : « la comptabilité n est pas laffaire du comptable seul». Un constat de qualité comptable non satisfaisante relevé par la Cour des Comptes

18 18 pour le haut de bilan : * intégration des travaux en cours (compte 23) dans les immobilisations définitives (compte 21) ; * suivi des frais détudes : (doivent être : soit intégrés au compte dimmobilisation, soit amortis si létude nest pas suivie de réalisation) ; * amortissement des subventions dinvestissement renouvelables. Des marges de manœuvre identifiées

19 19 pour les opérations de fin dexercice : * rattachement des produits et des charges à lexercice non comptabilisés * provisionnements insuffisants : recouvrements compromis ; risques... en matière de bonnes pratiques : des délais trop longs * délais daffectation des résultats * délais de constations des amortissements beaucoup d opérations dordre peuvent être passées dès le vote du budget sans attendre la fin de l année. Des marges de manœuvre identifiées

20 20 pour les opérations sous mandat : * un suivi parfois perdu de vue. concernant les charges à étaler : * si létalement de la charge est bien comptabilisé, son amortissement ne lest pas toujours. les écritures consécutives à des transferts de biens : * ne sont pas toujours comptabilisées. Des marges de manœuvre identifiées

21 21 3. Le dispositif mis en place par le Trésor Public a). A partir d'un constat de non qualité comptable b). Un dispositif dalerte c). Un dispositif partenarial

22 22 Lindice agrégé de suivi qualitatif des comptes : IASQCL Objectif : évaluer si les comptes annuels du secteur public local sont : « réguliers, sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, et de la situation financière et du résultat. » Le dispositif dalerte

23 23 Le dispositif dalerte â Un outil « maison » qui permet un test sur les balances, à partir des informations centralisées au niveau national. â Environ 45 tests (items) (selon les nomenclatures)… sont calculés : â classés en 4 grands domaines : ¬ Le haut de bilan (domaine A); exemple, le suivi des subventions transférables. ­ Les comptes de tiers (domaine B); exemple, le suivi des comptes de TVA. ® Les opérations complexes (domaine C), exemple, le rattachement des charges et des produits. ¯ Les délais de passation des opérations (domaine D), exemples, l intégration des budgets, l anticipation des opérations dordre. â Une mesure de lexistence des contrôles et de leur validité : un résultat mécanique

24 24 Connaître le mécanisme de lIASQCL : un résultat mécanique Le dispositif dalerte

25 25 Le dispositif dalerte Le calcul de lindice pour chaque collectivité âDes items partagés par intervenants : é Ceux qui relèvent uniquement du comptable ; les items « T » (trésorier) : le trésorier a la totale maîtrise des écritures. é Ceux qui associent l'ordonnateur ; les items « M » (mixte) : la compétence est partagée avec lordonnateur. â Un classement par enjeux : é Les items « R » relèvent de lapplication stricte de la réglementation. é Les items « G » mesurent les pratiques de bonne gestion. Connaître le mécanisme de lIASQCL : un résultat mécanique

26 26 Connaître le mécanisme de lIASQCL : un résultat mécanique Le dispositif dalerte

27 27 Connaître le mécanisme de lIASQCL : un résultat mécanique Le dispositif dalerte

28 28 Des résultats des tests restitués au trésorier : - annuellement sur les comptes clos ; - infra annuel sur l exercice en cours. Des résultats à partager avec lordonnateur pour servir de point de départ à un partenariat. Le dispositif dalerte

29 29 3. Le dispositif mis en place par le Trésor Public a). A partir dun constat de non qualité comptable b). Un dispositif dalerte c). Un dispositif partenarial

30 30 Un plan daction pour progresser ensemble - améliorer la technicité des collaborateurs ; - comprendre les écritures comptables complexes ; - organiser les procédures et mobiliser les agents ; - favoriser les échanges entre les services ; - partager la gestion des délais et du calendrier ; - évaluer en commun les progrès et marges de manœuvre. Le dispositif partenarial

31 31 UNE METHODOLOGIE qui tient compte de la taille de la collectivité Le plan daction est précédé dun diagnostic partagé de la qualité comptable : sappuyant sur les résultats de lIASQCL ; complété dautres indicateurs de qualité. pour mettre en place des actions damélioration. Le dispositif partenarial

32 32 DES OUTILS Elaborés dans le cadre dun groupe de travail (ordonnateur/comptable). un guide des bonnes pratiques comptables ; des modèles type de diagnostics comptables ; des modèles type de plans daction. disponibles chez le Trésorier ; en ligne sur Bercy/Collectivités locales Le dispositif partenarial

33 33 Les résultats 2007 du département de la Haute-Marne

34 34 Les évolutions par type de collectivités

35 35 Les principaux indicateurs défaillants : collectivités de plus de 3500 habitants

36 36 Items C2 et D16 : rattachement des produits et contrepassation Définition : Il sagit de rattacher à lexercice d origine tous les produits de fonctionnement générés au cours de cet exercice afin de garantir lexactitude du résultat. Exemple: Vente de bois par lONF en décembre pour laquelle les factures ne sont pas transmises en mairie avant le 31/12, mais dont le montant est connu suite à l adjudication. Lopération consiste à émettre un titre dordre au compte 7022 (sans TVA) sur l exercice N afin de linclure dans le résultat. En N+1 ce titre sera annulé lors de lémission du titre réel, neutralisant ainsi l impact sur le résultat N+1.

37 37 Items C1 et D15: rattachement des charges et contrepassation Définition : Il sagit de rattacher à lexercice d origine toutes les charges de fonctionnement générées au cours de cet exercice afin de garantir lexactitude du résultat. Exemple : Toutes les dépenses engagées en N et pour lesquelles les factures ne sont pas parvenues. Lopération consiste à émettre des mandats dordre aux comptes budgétaires concernés (sans TVA) sur lexercice N afin dinclure ces dépenses dans le résultat. En N+1 ces mandats seront annulés lors de lémission des mandats réels, neutralisant ainsi limpact sur le résultat N+1.

38 38 Items D9 et D11 : comptabilisation des amortissements de biens et de subventions avant le 31/07 Définition : Il sagit démettre les titres et les mandats relatifs aux amortissements dès le vote du budget, afin dalléger les opérations dites complexes de fin d exercice. Cette pratique permet par la suite danticiper la production du compte de gestion chez le comptable et la production du compte administratif chez lordonnateur.

39 39 Item A3: intégration ou amortissement des frais détudes Les frais détudes sont imputés temporairement au compte 2031. Ils doivent être virés dès le commencement des travaux au compte dimmobilisation dédié. Le compte 2031 nest pas éligible au FCTVA, lintégration régulière de ces frais aux comptes 23 permet de bénéficier de ce fonds. Les études non suivies de réalisation doivent faire lobjet d un amortissement qui ne peut dépasser 5 ans.

40 40 Item D4 : Intégration des prévisions budgétaires avant le 30/04 La date limite de vote des budgets est fixée au 31/03 sauf circonstances exceptionnelles (élections, réception tardive des documents relatifs aux dotations…). La transmission du budget permet de mandater rapidement les nouvelles dépenses dinvestissement et de suivre au plus près la consommation des crédits budgétaires.

41 41 Partenariat Ordonnateur / Comptable Vos comptables se tiennent à votre disposition pour examiner dans un cadre partenarial les paramètres sur lesquels repose selon le cas, une consolidation ou une amélioration de la qualité comptable et pour analyser avec vous les documents concernant chacune de vos collectivités.

42 42 Nécessité dun partenariat renforcé ordonnateur/comptable pour améliorer la qualité comptable

43 MERCI DE VOTRE ATTENTION MERCI