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1 Lorganisation de la santé en France 1. Le système de santé 2. Lhôpital.

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1 1 Lorganisation de la santé en France 1. Le système de santé 2. Lhôpital

2 2 I.Le système de santé français Acteurs de santé Médecins et soignants libéraux Etablissements privés de santé Lucratifs Non lucratifs Non lucratifs et PSPH Etablissements publics de santé

3 3 Organisation du système de santé Des institutions Des lois Un financement Des priorités

4 4 1.Les institutions Le Ministère de la santé Les ARH Les DRASS et les DDASS Les Autorités indépendantes et les experts

5 5 1.1 Le Ministère de la santé et de la protection sociale Rassemblé avec: Le Ministère de lemploi, du travail et de la cohésion sociale Le Ministère de la famille et de lenfance Le Ministère de la parité et de légalité professionnelle Budget: milliards d

6 6 Le Ministre de la santé et de la protection sociale Met en œuvre la politique sanitaire et sociale définie: par le Parlement par le Président de la République par le Premier Ministre par lensemble du Gouvernement Dirige lAdministration sanitaire et sociale centrale, régionale et départementale Notre Ministre actuel: Xavier Bertrand

7 7 LAdministration sanitaire et sociale centrale Les services principaux du Ministère La DGS La DHOS La DGAS De nombreux autres services (DSS, DPM, DGSNR, SDFE, IGAS, …)

8 8 La DGS Analyse les besoins de santé de la population Met en œuvre la Politique nationale de santé Intervient sur: La recherche Les professions de santé La qualité et la sécurité des pratiques professionnelles et des produits médicaux La politique du médicament La gestion des risques sanitaires Les droits des usagers La bioéthique

9 9 La DHOS Contrôle les établissements de santé Le financement (T2A…) Les ressources humaines Organise: lactivité de tous les établissements de santé les soins aux personnes âgées (en établissement ou à domicile) La prise en charge globale (réseaux…) La qualité et la sécurité des soins

10 10 La DGAS Met en œuvre des politiques daction sociale pour: Les familles, les enfants et les adolescents Les personnes âgées Les enfants et adultes handicapés Les personnes ou les groupes en difficulté sociale

11 LAdministration régionale et départementale Les ARH Les DRASS et les DDASS

12 12 Les ARH Création par lOrdonnance du 24 avril 1996 Association de lEtat (DDASS et DRASS) et de lassurance-maladie Sous lautorité dun Directeur (nommé en Conseil des Ministres): le DARH Le DARH de Bretagne: Mme Annie Podeur

13 13 Rôle des ARH 1. Gérer le présent Appliquer la politique nationale de santé dans la région Répartir lenveloppe financière régionale entre les établissements publics et privés Coordonner et contrôler lactivité des établissements publics et privés

14 14 Rôle des ARH 2. Organiser lavenir Mettre en place des contrats pluriannuels avec les établissements de santé Elaborer les SROS

15 15 Le SROS Elaboré en partenariat avec tous les professionnels de santé et les usagers Trace le cadre de lévolution de loffre de soins hospitalière (pour cinq ans) En adéquation avec lensemble du système de santé Aujourdhui en Bretagne: le SROS de 3 e génération ( )

16 16 Autour de lARH… Le Ministère: définit la politique nationale de santé et donne des instructions Les Conseils régionaux de santé: définissent tous les ans les priorités régionales de santé Les Comités régionaux dorganisation sanitaire: préparent et donnent leur avis sur le SROS

17 Les DDASS et les DRASS Missions de santé publique Protection de la santé Promotion de la santé Organisation sanitaire Missions en matière daction sociale et de développement social Missions transversales Coordination de linformation entre les acteurs de santé Inspection et contrôle des acteurs de santé

18 Les autorités indépendantes et les experts La HAS: la Haute Autorité de Santé LINVS: Linstitut de veille sanitaire LAFSSAPS: Lagence française de sécurité sanitaire des produits de santé LAFSSA: Lagence française de sécurité sanitaire des aliments Le HCSP: Le Haut Conseil de santé publique

19 19 2.Les textes: lois et ordonnances Loi du 31 décembre 1970 Loi du 31 juillet 1991 Ordonnance du 24 avril 1996 Loi du 4 mars : Plan « Hôpital 2007 » Ordonnance du 4 septembre 2003 Ordonnance du 2 mai 2005

20 La loi du 31 janvier 1970 Crée: Le Service Public Hospitalier La carte sanitaire Les groupements et syndicats hospitaliers

21 21 Le Service Public Hospitalier Une activité dintérêt général Financée par de largent public (Impôts, cotisations sociales…) Contrôlée par une personne publique (Etat, Région…) Tous les hôpitaux publics participent au SPH Certains établissements privés participent au SPH

22 22 Les principes du Service Public Continuité: le SPH doit fonctionner sans interruption intempestive Adaptabilité: l e SPH doit sadapter aux changements de circonstances Egalité: on doit traiter tous les usagers de lhôpital de manière identique

23 23 Service public et fonction publique Une personne qui travaille dans un hôpital public ou un établissement privé PSPH participe au service public Création dun statut spécial: fonctionnaire Droits: sécurité de lemploi, garanties de retraite, tribunal spécial… Obligations: assurer ses fonctions, obéissance hiérarchique, neutralité, probité, non-cumul dactivités professionnelles…

24 La loi du 31 juillet 1991 SROS Projet détablissement obligatoire Contrat dobjectifs et de moyens OQN pour les cliniques privées

25 Lordonnance du 24 avril 1996 Ordonnance « Juppé » Les ARH Laccréditation LONDAM Les lois de financement de la sécurité sociale (chaque année)

26 La loi du 4 mars 2002 Relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins Loi « Kouchner » De nouveaux droits pour le patient: information, consentement, accès au dossier médical, indemnisation… Obligation de développer la qualité

27 Plan « Hôpital 2007 » Parution en 2003 Modification du financement des hôpitaux avec la T2A Accélération de linvestissement immobilier (6 Md d sur 5 ans) Modernisation de la gestion de lhôpital avec la « Nouvelle gouvernance »

28 Lordonnance du 4 septembre 2004 Compétences des ARH renforcées Simplification de la coopération sanitaire Plus de carte ni de secteur sanitaire mais des territoires de santé

29 Lordonnance du 2 mai 2005 « Nouvelle gouvernance » Médecins associés davantage à la gestion de lhôpital Organisation en pôles responsables de leur activité et de leurs dépenses

30 30 3.Le financement du système de santé Le rôle de lEtat et de la Sécurité sociale La dotation globale Un nouveau système de financement: la T2A

31 Le rôle de lEtat et de la Sécurité sociale Le système de santé est financé par: Les cotisations sociales (salariales et patronales) Les impôts Argent public : il faut éviter le gaspillage LEtat limite les dépenses avec lONDAM et les lois de financement de la Sécurité sociale La Sécurité sociale verse largent aux hôpitaux et contrôle son utilisation

32 La dotation globale Créée par la loi du 19 janvier 1983 Pour les établissements publics et les établissements privés PSPH Enveloppe fixe annuelle pour chaque hôpital Lhôpital ne doit pas dépasser cette enveloppe: il doit donc limiter ses dépenses

33 Un nouveau système de financement: la T2A Lhôpital obtient des crédits en fonction de son activité Prix dun acte (au niveau national) Nombre dactes pratiqués par lhôpital Lhôpital reçoit le montant correspondant au nombre dactes multiplié par le prix de lacte

34 34 La T2A Si le coût de lacte pour lhôpital est inférieur au prix de lacte: lhôpital gagne de largent il peut financer dautres projets Si le coût de lacte pour lhôpital est supérieur au prix de lacte: Lhôpital perd de largent Il ne peut pas financer de nouveaux projets Il doit réduire ses coûts

35 35 La T2A Tout nest pas calculé en fonction de lactivité La T2A ne sapplique pour linstant quà la MCO et à lHAD Les missions dintérêt général sont toujours financées par dotation Les médicaments coûteux et certains dispositifs médicaux sont rémunérés à part Dispositif transitoire: part de la T2A en 2004: 10%; part de la T2A en 2005: 25%

36 36 La T2A On ne calcule plus les dépenses en fonction de recettes fixes On doit prévoir les recettes de lhôpital, donc prévoir lactivité, pour prévoir les dépenses Plus de budget mais un Etat prévisionnel des recettes et des dépenses: lEPRD

37 37 Comment mettre en place la T2A? Pour que la T2A fonctionne lhôpital doit connaître parfaitement: Son activité Ses coûts Rôle du DIM et du PMSI Rôle de tous les personnels de lhôpital pour tracer lactivité (médecins, soignants, secrétaires médicales…)

38 38 Le PMSI Outil danalyse de lactivité des établissements de santé Malades regroupés dans un GHM en fonction: de leur pathologie des traitements et interventions reçus A chaque GHM correspond un nombre de points ISA dont la valeur change Le PMSI permet de bien connaître lactivité et les coûts: utile pour la T2A

39 39 Le DIM Sous la responsabilité dun médecin + techniciens dinformation médicale, secrétaires, IDE… Rôle: Evaluer lactivité médicale de létablissement (PMSI) Gérer lorganisation dossier patient Gérer linformatique médicale

40 40 4.Les priorités de santé publique Les priorités au niveau européen Les priorités au niveau national Les priorité au niveau régional

41 Les priorités de santé au niveau européen Améliorer linformation Faire face aux menaces Agir sur certains facteurs

42 42 Améliorer linformation Améliorer linformation et les connaissances en vue de promouvoir la santé publique et les systèmes de santé Collecter, analyser et évaluer linformation Informer, conseiller et distribuer linformation Au grand public, aux autorités, aux professionnels de santé

43 43 Faire face aux menaces Renforcer la capacité de réaction rapide et coordonnée aux menaces pour la santé VIH Maladie de Creutzfeldt-Jacob Problèmes alimentaires (dioxine…) Pollutions…

44 44 Agir sur certains facteurs Agir sur les déterminants de santé Tabac Alcool Nutrition Toxicomanie Stress

45 Les priorités nationales de santé Loi de Santé publique du 9 août 2004: 5 plans nationaux ( ): Lutte contre le cancer Lutte contre la violence, les comportements à risque et les pratiques addictives Santé et environnement Qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques Prise en charge des maladies rares

46 46 Les priorités nationales de santé 100 objectifs quantifiés sur 27 domaines Exemples: Alcool, tabac, nutrition – activité physique, Santé et travail, santé et environnement, Résistance aux antibiotiques, Santé maternelle et périnatale Santé des personnes âgées Maladies des voies respiratoires Insuffisance rénale chronique Affections bucco-dentaires Troubles du langage…

47 47 Le rôle du HCSP Définition dobjectifs pluriannuels de santé publique Evaluation de la réalisation des objectifs nationaux Mise en œuvre de la loi du 9 août 2004 Expertise des risques sanitaires Conseils aux pouvoirs publics sur des questions de: Santé publique Prévention Sécurité sanitaire Performance du système de santé

48 48 Une priorité nationale transversale: le développement de la qualité et de la sécurité Procédures facultatives mais encouragées: toutes les démarches damélioration de la qualité Procédures obligatoires: La procédure daccréditation La méthode HACCP en restauration La gestion des risques

49 49 Le rôle de lHAS Instance consultative indépendante Rôle dexpertise scientifique Beaucoup de missions: Accréditation des établissements de santé Recommandations de bonnes pratiques Evaluation des médicaments…etc Objectifs: Améliorer la qualité des soins Renforcer les liens avec tous les acteurs du système de santé Garantir la transparence de linformation médicale

50 50 Laccréditation Evaluation externe de lensemble du fonctionnement et des pratiques dun établissement de santé, de la qualité et de la sécurité des soins Effectuée par des professionnels Repose sur limplication de tous les professionnels de létablissement

51 51 La gestion des risques La matérivigilance La pharmacovigilance Lhémovigilance La lutte contre les infections nosocomiales La sécurité anesthésique La gestion des autres risques

52 52 4.Les priorités régionales de santé en Bretagne Prise en charge des urgences Soins de suite et de réadaptation Prise en charge des suicides Périnatalité Prise en charge des pathologies cardio- vasculaires Prise en charge de linsuffisance rénale chronique Prise en charge des pathologies cancéreuses

53 53 II- Lhôpital Les différents types dhôpitaux Organisation administrative de lhôpital

54 54 1.Les différents types dhôpitaux Les CHU – CHR Les Centres hospitaliers Les Hôpitaux locaux

55 55 2. Lorganisation administrative de lhôpital Le Conseil dadministration Le Directeur La CME Le CTE Le CHSCT Les commissions spécialisées La CSIRM Les Comités transversaux

56 Le Conseil dadministration Composition Présidé par le Maire Trois catégories de membres: Des représentants des collectivités territoriales Des représentants du personnel (médical et non médical) Des représentants des usagers et des personnalités qualifiées Dans les établissements comportant des USLD: un représentant des familles, avec voix consultative

57 57 Le Conseil dadministration Attributions Délibérations sur Le projet détablissement et le contrat pluriannuel La politique damélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins Les conditions daccueil et de prise en charge des usagers, notamment pour les urgences Létat des prévisions des recettes et des dépenses Le bilan social Lorganisation de létablissement en pôles

58 58 Le Conseil dadministration La politique de contractualisation interne Le plan de redressement (sur demande du DARH) La politique sociale et les modalités dune politique dintéressement La participation aux réseaux de santé et les actions de coopération définies par le PE et le COM Les acquisitions dimmeubles, les baux de plus de 18 ans Le règlement intérieur Etc… + information régulière du CA sur le fonctionnement de létablissement, la mise en œuvre des projets…

59 Le Directeur Représente létablissement (responsabilité civile et pénale) Exécute les décisions du CA Responsable du maintien de lordre et de la discipline Compétence générale Sauf: Pour ce qui relève de la compétence du CA (cf. loi) Pour les décisions médicales

60 60 Le Directeur Nommé par le Ministre de la Santé Assisté dune équipe de direction, composée: De directeurs dhôpital adjoints (Ressources humaines, affaires financières, services économiques, qualité… Dun ou plusieurs directeurs des soins Déventuellement un ou plusieurs ingénieurs

61 La CME Représente les médecins et les sages- femmes de létablissement Donne un avis: sur tous les actes concernant lévolution ou la gestion de lhôpital sur la gestion des carrières des médecins (nomination, formation professionnelle, chefs de service..) Certains avis sont obligatoires Réunion au moins une fois par trimestre

62 Le CTE Représente le personnel non-médical de létablissement (soignants, techniques, administratifs…) Représentants répartis en fonction des catégories A, B et C Donne un avis sur toutes les décisions ayant une incidence sur le fonctionnement et sur lorganisation de lhôpital Certains avis sont obligatoires Réunion 4 fois par an minimum

63 Le CHSCT Représentants du personnel et membres consultatifs (Médecin du travail…) Organe consultatif Missions: Promouvoir la santé et la sécurité des travailleurs Contribuer à lamélioration des conditions de travail Analyser les risques professionnels et proposer des actions pour les maîtriser Droit dalerte et de retrait des situations dangereuses Réunions au moins 4 fois par an

64 Les CAP Représentants du personnel et de ladministration en nombre égal Questions individuelles concernant les agents titulaires ou stagiaires (titularisation, proposition de sanction disciplinaire, proposition de licenciement pour insuffisance professionnelle) Réunion au moins 2 fois par an Présidée par le Président du Conseil dadministration (Maire)

65 La CSIRM Présidée par le Coordonnateur général des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques Consultée sur: Lorganisation générale des soins et de laccompagnement des malades La recherche dans le domaine des soins La politique de formation Le projet détablissement La politique damélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins Lévaluation des pratiques professionnelles

66 Les comités transversaux Le CLIN: Comité de lutte contre les infections nosocomiales Le CLUD: Comité de lutte contre la douleur Le CLAN: Comité de liaison alimentation et nutrition

67 67 Merci de votre attention…


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