L’organisation de la santé en France

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1 L’organisation de la santé en France
Le système de santé L’hôpital

2 Le système de santé français
Acteurs de santé Médecins et soignants libéraux Etablissements privés de santé Lucratifs Non lucratifs Non lucratifs et PSPH Etablissements publics de santé

3 Organisation du système de santé
Des institutions Des lois Un financement Des priorités

4 Les institutions Le Ministère de la santé Les ARH
Les DRASS et les DDASS Les Autorités indépendantes et les experts

5 1.1 Le Ministère de la santé et de la protection sociale
Rassemblé avec: Le Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale Le Ministère de la famille et de l’enfance Le Ministère de la parité et de l’égalité professionnelle Budget: milliards d’€

6 Le Ministre de la santé et de la protection sociale
Met en œuvre la politique sanitaire et sociale définie: par le Parlement par le Président de la République par le Premier Ministre par l’ensemble du Gouvernement Dirige l’Administration sanitaire et sociale centrale, régionale et départementale Notre Ministre actuel: Xavier Bertrand

7 L’Administration sanitaire et sociale centrale
Les services principaux du Ministère La DGS La DHOS La DGAS De nombreux autres services (DSS, DPM, DGSNR, SDFE, IGAS, …)

8 La DGS Analyse les besoins de santé de la population
Met en œuvre la Politique nationale de santé Intervient sur: La recherche Les professions de santé La qualité et la sécurité des pratiques professionnelles et des produits médicaux La politique du médicament La gestion des risques sanitaires Les droits des usagers La bioéthique

9 La DHOS Contrôle les établissements de santé Organise:
Le financement (T2A…) Les ressources humaines Organise: l’activité de tous les établissements de santé les soins aux personnes âgées (en établissement ou à domicile) La prise en charge globale (réseaux…) La qualité et la sécurité des soins

10 La DGAS Met en œuvre des politiques d’action sociale pour:
Les familles, les enfants et les adolescents Les personnes âgées Les enfants et adultes handicapés Les personnes ou les groupes en difficulté sociale

11 1.2 L’Administration régionale et départementale
Les ARH Les DRASS et les DDASS

12 Les ARH Création par l’Ordonnance du 24 avril 1996
Association de l’Etat (DDASS et DRASS) et de l’assurance-maladie Sous l’autorité d’un Directeur (nommé en Conseil des Ministres): le DARH Le DARH de Bretagne: Mme Annie Podeur

13 Rôle des ARH Gérer le présent
Appliquer la politique nationale de santé dans la région Répartir l’enveloppe financière régionale entre les établissements publics et privés Coordonner et contrôler l’activité des établissements publics et privés

14 Rôle des ARH Organiser l’avenir
Mettre en place des contrats pluriannuels avec les établissements de santé Elaborer les SROS

15 Le SROS Elaboré en partenariat avec tous les professionnels de santé et les usagers Trace le cadre de l’évolution de l’offre de soins hospitalière (pour cinq ans) En adéquation avec l’ensemble du système de santé Aujourd’hui en Bretagne: le SROS de 3e génération ( )

16 Autour de l’ARH… Le Ministère: définit la politique nationale de santé et donne des instructions Les Conseils régionaux de santé: définissent tous les ans les priorités régionales de santé Les Comités régionaux d’organisation sanitaire: préparent et donnent leur avis sur le SROS

17 1.3 Les DDASS et les DRASS Missions de santé publique
Protection de la santé Promotion de la santé Organisation sanitaire Missions en matière d’action sociale et de développement social Missions transversales Coordination de l’information entre les acteurs de santé Inspection et contrôle des acteurs de santé

18 1.4 Les autorités indépendantes et les experts
La HAS: la Haute Autorité de Santé L’INVS: L’institut de veille sanitaire L’AFSSAPS: L’agence française de sécurité sanitaire des produits de santé L’AFSSA: L’agence française de sécurité sanitaire des aliments Le HCSP: Le Haut Conseil de santé publique

19 Les textes: lois et ordonnances
Loi du 31 décembre 1970 Loi du 31 juillet 1991 Ordonnance du 24 avril 1996 Loi du 4 mars 2002 2003: Plan « Hôpital 2007 » Ordonnance du 4 septembre 2003 Ordonnance du 2 mai 2005

20 1 La loi du 31 janvier 1970 Crée: Le Service Public Hospitalier
La carte sanitaire Les groupements et syndicats hospitaliers

21 Le Service Public Hospitalier
Une activité d’intérêt général Financée par de l’argent public (Impôts, cotisations sociales…) Contrôlée par une personne publique (Etat, Région…) Tous les hôpitaux publics participent au SPH Certains établissements privés participent au SPH

22 Les principes du Service Public
Continuité: le SPH doit fonctionner sans interruption intempestive Adaptabilité: le SPH doit s’adapter aux changements de circonstances Egalité: on doit traiter tous les usagers de l’hôpital de manière identique

23 Service public et fonction publique
Une personne qui travaille dans un hôpital public ou un établissement privé PSPH participe au service public Création d’un statut spécial: fonctionnaire Droits: sécurité de l’emploi, garanties de retraite, tribunal spécial… Obligations: assurer ses fonctions, obéissance hiérarchique, neutralité, probité, non-cumul d’activités professionnelles…

24 2 La loi du 31 juillet 1991 SROS Projet d’établissement obligatoire
Contrat d’objectifs et de moyens OQN pour les cliniques privées

25 3 L’ordonnance du 24 avril 1996 Ordonnance « Juppé » Les ARH
L’accréditation L’ONDAM Les lois de financement de la sécurité sociale (chaque année)

26 4 La loi du 4 mars 2002 Relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins Loi « Kouchner » De nouveaux droits pour le patient: information, consentement, accès au dossier médical, indemnisation… Obligation de développer la qualité

27 5 Plan « Hôpital 2007 » Parution en 2003
Modification du financement des hôpitaux avec la T2A Accélération de l’investissement immobilier (6 Md d’€ sur 5 ans) Modernisation de la gestion de l’hôpital avec la « Nouvelle gouvernance »

28 6 L’ordonnance du 4 septembre 2004
Compétences des ARH renforcées Simplification de la coopération sanitaire Plus de carte ni de secteur sanitaire mais des territoires de santé

29 7 L’ordonnance du 2 mai 2005 « Nouvelle gouvernance »
Médecins associés davantage à la gestion de l’hôpital Organisation en pôles responsables de leur activité et de leurs dépenses

30 Le financement du système de santé
Le rôle de l’Etat et de la Sécurité sociale La dotation globale Un nouveau système de financement: la T2A

31 1 Le rôle de l’Etat et de la Sécurité sociale
Le système de santé est financé par: Les cotisations sociales (salariales et patronales) Les impôts Argent public : il faut éviter le gaspillage L’Etat limite les dépenses avec l’ONDAM et les lois de financement de la Sécurité sociale La Sécurité sociale verse l’argent aux hôpitaux et contrôle son utilisation

32 2 La dotation globale Créée par la loi du 19 janvier 1983
Pour les établissements publics et les établissements privés PSPH Enveloppe fixe annuelle pour chaque hôpital L’hôpital ne doit pas dépasser cette enveloppe: il doit donc limiter ses dépenses

33 3 Un nouveau système de financement: la T2A
L’hôpital obtient des crédits en fonction de son activité Prix d’un acte (au niveau national) Nombre d’actes pratiqués par l’hôpital L’hôpital reçoit le montant correspondant au nombre d’actes multiplié par le prix de l’acte

34 La T2A Si le coût de l’acte pour l’hôpital est inférieur au prix de l’acte: l’hôpital gagne de l’argent il peut financer d’autres projets Si le coût de l’acte pour l’hôpital est supérieur au prix de l’acte: L’hôpital perd de l’argent Il ne peut pas financer de nouveaux projets Il doit réduire ses coûts

35 La T2A Tout n’est pas calculé en fonction de l’activité
La T2A ne s’applique pour l’instant qu’à la MCO et à l’HAD Les missions d’intérêt général sont toujours financées par dotation Les médicaments coûteux et certains dispositifs médicaux sont rémunérés à part Dispositif transitoire: part de la T2A en 2004: 10%; part de la T2A en 2005: 25%

36 La T2A On ne calcule plus les dépenses en fonction de recettes fixes
On doit prévoir les recettes de l’hôpital, donc prévoir l’activité, pour prévoir les dépenses Plus de budget mais un Etat prévisionnel des recettes et des dépenses: l’EPRD

37 Comment mettre en place la T2A?
Pour que la T2A fonctionne l’hôpital doit connaître parfaitement: Son activité Ses coûts Rôle du DIM et du PMSI Rôle de tous les personnels de l’hôpital pour tracer l’activité (médecins, soignants, secrétaires médicales…)

38 Le PMSI Outil d’analyse de l’activité des établissements de santé
Malades regroupés dans un GHM en fonction: de leur pathologie des traitements et interventions reçus A chaque GHM correspond un nombre de points ISA dont la valeur change Le PMSI permet de bien connaître l’activité et les coûts: utile pour la T2A

39 Le DIM Sous la responsabilité d’un médecin
+ techniciens d’information médicale, secrétaires, IDE… Rôle: Evaluer l’activité médicale de l’établissement (PMSI) Gérer l’organisation dossier patient Gérer l’informatique médicale

40 Les priorités de santé publique
Les priorités au niveau européen Les priorités au niveau national Les priorité au niveau régional

41 1 Les priorités de santé au niveau européen
Améliorer l’information Faire face aux menaces Agir sur certains facteurs

42 Améliorer l’information
Améliorer l’information et les connaissances en vue de promouvoir la santé publique et les systèmes de santé Collecter, analyser et évaluer l’information Informer, conseiller et distribuer l’information Au grand public, aux autorités, aux professionnels de santé

43 Faire face aux menaces Renforcer la capacité de réaction rapide et coordonnée aux menaces pour la santé VIH Maladie de Creutzfeldt-Jacob Problèmes alimentaires (dioxine…) Pollutions…

44 Agir sur certains facteurs
Agir sur les déterminants de santé Tabac Alcool Nutrition Toxicomanie Stress

45 2 Les priorités nationales de santé
Loi de Santé publique du 9 août 2004: 5 plans nationaux ( ): Lutte contre le cancer Lutte contre la violence, les comportements à risque et les pratiques addictives Santé et environnement Qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques Prise en charge des maladies rares

46 Les priorités nationales de santé
100 objectifs quantifiés sur 27 domaines Exemples: Alcool, tabac, nutrition – activité physique, Santé et travail, santé et environnement, Résistance aux antibiotiques, Santé maternelle et périnatale Santé des personnes âgées Maladies des voies respiratoires Insuffisance rénale chronique Affections bucco-dentaires Troubles du langage…

47 Le rôle du HCSP Définition d’objectifs pluriannuels de santé publique
Evaluation de la réalisation des objectifs nationaux Mise en œuvre de la loi du 9 août 2004 Expertise des risques sanitaires Conseils aux pouvoirs publics sur des questions de: Santé publique Prévention Sécurité sanitaire Performance du système de santé

48 Une priorité nationale transversale: le développement de la qualité et de la sécurité
Procédures facultatives mais encouragées: toutes les démarches d’amélioration de la qualité Procédures obligatoires: La procédure d’accréditation La méthode HACCP en restauration La gestion des risques

49 Le rôle de l’HAS Instance consultative indépendante
Rôle d’expertise scientifique Beaucoup de missions: Accréditation des établissements de santé Recommandations de bonnes pratiques Evaluation des médicaments…etc Objectifs: Améliorer la qualité des soins Renforcer les liens avec tous les acteurs du système de santé Garantir la transparence de l’information médicale

50 L’accréditation Evaluation externe de l’ensemble du fonctionnement et des pratiques d’un établissement de santé, de la qualité et de la sécurité des soins Effectuée par des professionnels Repose sur l’implication de tous les professionnels de l’établissement

51 La gestion des risques La matérivigilance La pharmacovigilance
L’hémovigilance La lutte contre les infections nosocomiales La sécurité anesthésique La gestion des autres risques

52 Les priorités régionales de santé en Bretagne
Prise en charge des urgences Soins de suite et de réadaptation Prise en charge des suicides Périnatalité Prise en charge des pathologies cardio-vasculaires Prise en charge de l’insuffisance rénale chronique Prise en charge des pathologies cancéreuses

53 II- L’hôpital Les différents types d’hôpitaux
Organisation administrative de l’hôpital

54 Les différents types d’hôpitaux
Les CHU – CHR Les Centres hospitaliers Les Hôpitaux locaux

55 L’organisation administrative de l’hôpital
Le Conseil d’administration Le Directeur La CME Le CTE Le CHSCT Les commissions spécialisées La CSIRM Les Comités transversaux

56 1 Le Conseil d’administration
Composition Présidé par le Maire Trois catégories de membres: Des représentants des collectivités territoriales Des représentants du personnel (médical et non médical) Des représentants des usagers et des personnalités qualifiées Dans les établissements comportant des USLD: un représentant des familles, avec voix consultative

57 Le Conseil d’administration
Attributions Délibérations sur Le projet d’établissement et le contrat pluriannuel La politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins Les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers, notamment pour les urgences L’état des prévisions des recettes et des dépenses Le bilan social L’organisation de l’établissement en pôles

58 Le Conseil d’administration
La politique de contractualisation interne Le plan de redressement (sur demande du DARH) La politique sociale et les modalités d’une politique d’intéressement La participation aux réseaux de santé et les actions de coopération définies par le PE et le COM Les acquisitions d’immeubles, les baux de plus de 18 ans Le règlement intérieur Etc… + information régulière du CA sur le fonctionnement de l’établissement, la mise en œuvre des projets…

59 2 Le Directeur Représente l’établissement (responsabilité civile et pénale) Exécute les décisions du CA Responsable du maintien de l’ordre et de la discipline Compétence générale Sauf: Pour ce qui relève de la compétence du CA (cf. loi) Pour les décisions médicales

60 Le Directeur Nommé par le Ministre de la Santé
Assisté d’une équipe de direction, composée: De directeurs d’hôpital adjoints (Ressources humaines, affaires financières, services économiques, qualité… D’un ou plusieurs directeurs des soins D’éventuellement un ou plusieurs ingénieurs

61 3 La CME Représente les médecins et les sages-femmes de l’établissement Donne un avis: sur tous les actes concernant l’évolution ou la gestion de l’hôpital sur la gestion des carrières des médecins (nomination, formation professionnelle, chefs de service..) Certains avis sont obligatoires Réunion au moins une fois par trimestre

62 4 Le CTE Représente le personnel non-médical de l’établissement (soignants, techniques, administratifs…) Représentants répartis en fonction des catégories A, B et C Donne un avis sur toutes les décisions ayant une incidence sur le fonctionnement et sur l’organisation de l’hôpital Certains avis sont obligatoires Réunion 4 fois par an minimum

63 5 Le CHSCT Représentants du personnel et membres consultatifs (Médecin du travail…) Organe consultatif Missions: Promouvoir la santé et la sécurité des travailleurs Contribuer à l’amélioration des conditions de travail Analyser les risques professionnels et proposer des actions pour les maîtriser Droit d’alerte et de retrait des situations dangereuses Réunions au moins 4 fois par an

64 6 Les CAP Représentants du personnel et de l’administration en nombre égal Questions individuelles concernant les agents titulaires ou stagiaires (titularisation, proposition de sanction disciplinaire, proposition de licenciement pour insuffisance professionnelle) Réunion au moins 2 fois par an Présidée par le Président du Conseil d’administration (Maire)

65 7 La CSIRM Présidée par le Coordonnateur général des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques Consultée sur: L’organisation générale des soins et de l’accompagnement des malades La recherche dans le domaine des soins La politique de formation Le projet d’établissement La politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins L’évaluation des pratiques professionnelles

66 8 Les comités transversaux
Le CLIN: Comité de lutte contre les infections nosocomiales Le CLUD: Comité de lutte contre la douleur Le CLAN: Comité de liaison alimentation et nutrition

67 Merci de votre attention…