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Pôle Santé – Défenseur des droits. Mars 2012 Le Défenseur des Droits Réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 Loi organique du 22 mars 2011 Autorité

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Présentation au sujet: "Pôle Santé – Défenseur des droits. Mars 2012 Le Défenseur des Droits Réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 Loi organique du 22 mars 2011 Autorité"— Transcription de la présentation:

1 Pôle Santé – Défenseur des droits. Mars 2012 Le Défenseur des Droits Réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 Loi organique du 22 mars 2011 Autorité constitutionnelle indépendante Autorité constitutionnelle indépendante Missions : médiation, lutte contre les discriminations, défense des enfants, déontologie de la sécurité Missions : médiation, lutte contre les discriminations, défense des enfants, déontologie de la sécurité Nommé par le Président de la République pour 6 ans, irrévocable, non renouvelable Nommé par le Président de la République pour 6 ans, irrévocable, non renouvelable Saisine directe / parlementaires / auto saisine Saisine directe / parlementaires / auto saisine Trois collèges donnent des avis Trois collèges donnent des avis

2 Pôle Santé – Défenseur des droits. Mars 2012 Le Défenseur des droits Les pouvoirs Enquête Enquête Audition / Vérification sur place Audition / Vérification sur place Médiation et transaction Médiation et transaction Recommandations Recommandations Injonction / poursuites disciplinaires Injonction / poursuites disciplinaires Observations devant les juridictions Observations devant les juridictions Proposition de réformes Proposition de réformes

3 Pôle Santé – Défenseur des droits. Mars 2012 Inquiétude et suspicion des usagersInquiétude et suspicion des usagers Attente du risque zéro Attente du risque zéro Besoin de transparence Besoin de transparence Montée des exigences en matière de santé, de sécurité, denvironnementMontée des exigences en matière de santé, de sécurité, denvironnement Attractivité médiatique des accidents médicauxAttractivité médiatique des accidents médicaux Volonté de judiciariser les conflitsVolonté de judiciariser les conflits Perte de confiance dans les autoritésPerte de confiance dans les autorités Pourquoi le risque de conflit se multiplie dans le domaine de la santé ?

4 Pôle Santé – Défenseur des droits. Mars 2012 Améliorer la transparence Renforcer le dialogue Le Pôle Santé du Défenseur des droits Comprendre, intervenir, alerter, restaurer la confiance

5 Pôle Santé – Défenseur des droits. Mars 2012 Le périmètre dactivité Droits des patients Droits des patients accès aux soins / information / accès dossier médical / voies de recours… Sécurité des soins Sécurité des soins EIG / infections associées au soins / produits de santé… Sécurité des personnes Sécurité des personnes maltraitance / violence / médecines alternatives et emprise mentale Protection des personnes vulnérable Protection des personnes vulnérable enfants, personnes âgées, personnes atteintes de troubles mentaux, handicapés, détenus…. Déontologie des professionnels de santé Déontologie des professionnels de santé secret médical / continuité des soins / information… Bioéthique Bioéthique fin de vie / dons dorgane / recherche biomédical…

6 Pôle Santé – Défenseur des droits. Mars 2012 Lannée 2010 en quelques chiffres requêtes 15% en provenance des professionnels 15% en provenance des professionnels 2175 dossiers ont nécessité une analyse approfondie

7 Pôle Santé – Défenseur des droits. Mars 2012 Lannée 2010 en quelques chiffres

8 Pôle Santé – Défenseur des droits. Mars 2012 Le dispositif Comprendre, intervenir, alerter, restaurer la confiance Plateforme dEcoute et dInformation Plateforme dEcoute et dInformation Centre dappels Centre dappels Site internet Site internet Centre dAnalyse et de Suivi des Affaires Centre dAnalyse et de Suivi des Affaires coordonnateur médical /infirmière/juriste coordonnateur médical /infirmière/juriste médecins experts : anesthésie-réanimation / chirurgie / vigilances sanitaires / urgences / généraliste médecins experts : anesthésie-réanimation / chirurgie / vigilances sanitaires / urgences / généraliste réseau de délégués thématiques (spécialistes, magistrat, directeur dhôpital…) réseau de délégués thématiques (spécialistes, magistrat, directeur dhôpital…) Cellules ad-hoc (pluridisciplinaire) Cellules ad-hoc (pluridisciplinaire) Médiation physiques Médiation physiques Soutien des professionnels Soutien des professionnels Groupe dappui à la déontologie de la sécurité Groupe dappui à la déontologie de la sécurité Un dispositif dalerte de lautorité sanitaire Un dispositif dalerte de lautorité sanitaire

9 contacts 7 rue Saint Florentin Paris Pôle santé: Standard : Pôle Santé – Défenseur des droits. Mars 2012


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