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LES INFIRMIERES ET LE PERSONNEL PARAMEDICAL Dr Runa Siméon Strasbourg Journées de Validation.

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1 LES INFIRMIERES ET LE PERSONNEL PARAMEDICAL Dr Runa Siméon Strasbourg Journées de Validation

2 Infirmières de santé au travail

3 Circulaire Oheix du 25 juin 1975: précision sur le rôle et les missions du personnel infirmier dentreprise en médecine du travail Loi du 31 mai 1978 précision sur lexercice professionnel de linfirmière et reconnaissance du rôle propre de linfirmière Décret de compétence du 11 février 2002 précise des actes et exercices professionnels de linfirmière Participation à des actions de prévention, de dépistage, de formation et déducation à la santé Analyse, organisation et réalisation des soins infirmiers et leur évaluation, ainsi que la contribution au recueil de données cliniques et épidémiologiques

4 Reforme de la médecine du travail Loi du 17 janvier 2002: modernisation sociale Décret du 24 juin 2002: généralisation de la pluridisciplinarité dans les services de santé au travail Décret du 28 juillet 2004 imposée par la Directive Européenne du 12 juin 1989: Reforme de la Médecine du Travail Circulaire du 20 juin 2005: Obligation du service de santé au travail de collaborer avec les personnes chargés de prévention institutionnels ainsi que avec les hygiénistes, ergonomes, toxicologues et intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP)

5 Réforme de la médecine du travail (Décret du 28 juillet 2004) But: Meilleure évaluation des risques professionnels Développement de la prévention primaire Privilégier laction en milieu de travail Obligation deffectuer 150 demi-journées daction en milieu de travail pour tout médecin du travail dans une équipe pluridisciplinaire Apparition de deux nouvelles professions: Secrétaires assistantes en santé au travail (SAST) Intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP)

6 Art. R du Code du Travail Industrie: au moins une infirmière pour 200 à 800 salariés et au-dessus: une infirmière supplémentaire par tranche de 600 salariés Tertiaire: au moins une infirmière pour 500 à 1000 salariés et au-dessus une infirmière supplémentaire par tranche de 1000 salariés Industrie de moins de 200 salariés ou tertiaire de moins de 500 salariés: recrutement dune infirmière à la demande du médecin du travail ou du comité dentreprise

7 Art. R du Code du Travail Lemployeur doit recruter une IDE ou une infirmière ayant lautorisation dexercer sans limitation dans les conditions prévues par le code de la santé publique Recrutement avec laccord du médecin du travail Mission: assister le MT dans lensemble de ses activités

8 Art. R du Code du Travail Lorsque le nombre dinfirmières le permet, « les heures de travail des intéressés sont réparties de telle façon quau moins une infirmière ou un infirmier soit toujours présent pendant les heures normales de travail du personnel »

9 Formation Infirmière en santé de travail Le Diplôme Inter Universitaire de Santé au Travail (D.I.U.S.T.) à Bordeaux, Limoges, Toulouse, Lille, Rouen et Tours Licence Professionnelle des Métiers de la Santé à Strasbourg Formation permanente proposées par les caisses régionales, lINRS ou des organismes spécialisés

10 Missions dune infirmière de santé au travail Préserver la santé physique, psychique et sociale des salariés Prévention des risques professionnels Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles Le traitement durgences

11 Activités dune infirmière de santé au travail Gestion des visites médicales Les soins d'urgence Tiers-temps, études de poste, métrologie Formation et information des salariés : Prévention collective et individuelle (port des EPI,....) Prévention primaire (formation gestes et postures,....) Formation aux gestes d'urgences des SST Actions de santé publique (tabac, alcool,...) Consultations infirmières : rôle d'écoute, de conseil, d'orientation,.... Participation à des études épidémiologiques et à la recherche bibliographique

12 Infirmières dentreprise leur statut reste très flou On impose les infirmières aux entreprises sans donner des missions concrètes (occupation par des taches administratifs fréquentes qui ne rendrent pas dans leur rôle) Infirmières sécurité! Leur prérogatives dépendent des entreprises qui les embauchent Garder son indépendance vis-à-vis de son employeur Bilan dactivité pour mettre en valeur et faire reconnaître leur rôle et leurs missions Services interentreprises: présence très limitée

13 Limites de la réglementation Cas clinique Entreprise de production damidon et glucose sur un terrain de 60 hectares 250 salariés dont environ 70 dans les bureaux Travail en production: 6x8, 365 jours par an, soit environ 30 salariés sur le site de production en même temps Question au médecin du travail: Est-ce quune infirmière est justifiée?

14 Secrétaire de santé au travail

15 Art. R du Code du Travail Dans les services médicaux interentreprises une secrétaire doit assister chaque médecin dans ses activités. Ce secrétaire médical est recruté avec laccord du médecin du travail

16 Secrétaire médicale Formation: Baccalauréat de Sciences Médico-sociales Activités et Missions: Visite médicale: accueil et écoute des salariés, laccueil téléphonique, gestion du planning des consultations et tous les travaux de secrétariat prise de données biométriques (poids, taille, mesure de lacuité visuelle et auditive, dépistage urinaire examens complémentaires: visiotest, audiométrie, spirométrie après formation spécifique

17 Secrétaires médicales des service interentreprises Mis en place dune formation diplômante spécifique depuis 2006 pour devenir technicien en santé au travail Titulaire dun Diplôme Universitaire dAuxiliaire Médical Spécialisé en Santé au Travail (DUAMSST) ou dun Diplôme Bac +2 de type DUT HSE Rôle: répondre aux demandes des médecins du travail dans le cadre de leur tiers-temps et sous leur responsabilité

18 Secrétaire assistante en santé au travail (SAST)

19 Formation de SAST Baccalauréat de Sciences Médico- sociales ou à défaut quelques années dexpérience en milieu médical Formation interne dès lembauche et suivie dun cycle de formation continue pour devenir assistante médicale

20 Rôle et Missions de la SAST assistance au médecin du travail (accueil des salariés, laccueil téléphonique, gestion du planning des consultations et tous les travaux de secrétariat, examens complémentaires (visiotest, audiométrie, spirométrie après formation spécifique) Dans la mission de léquipe pluridisciplinaire: présentation de la santé au travail préparation des fiches dentreprises réalisation des métrologies et des études de postes participation à des études épidémiologiques, des projets de prévention dans des branches professionnels….

21 Intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP)

22 Habilitation des IPRP (décret du 23 juin 2003) Par un collège régional ne comprenant aucun représentant du corps médical pour reconnaître les compétences médicales des postulants à lhabilitation Deux critères: La qualification (titres, diplômes) Lexpérience professionnelle (minimum 3 ans)

23 Habilitation des IPRP (décret du 23 juin 2003) But: renforcement de la protection des salaries et conseils aux employeurs 3 organismes de prévention désignes par la loi du 17 janvier 2002: lOPPBTP (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics) lANACT (Agence pour amélioration des Conditions de Travail) La CNAMTS (Caisse nationale dassurance maladie des travailleurs salariés)

24 Habilitation des IPRP Trois compétences pluridisciplinaire: IPRP technique IPRP organisationnelles IPRP médicales Les médecins du travail, le personnel infirmier ou les secrétaires médicales peuvent habilités au titre des compétences techniques et organisationnelles, mais non au titre des compétences médicales Habilitation à caractère médical: toutes les spécialités médicales sauf médecine du travail

25 Missions des IPRP Participation à la prévention des risques professionnels Préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs Amélioration des conditions de travail En complément de laction conduite par le médecin du travail

26 Éthique: IPRP Transmission des données pour les IPRP techniques et organisationnelles Ils nont pas lindépendance technique du médecin du travail dans la prévention des risques (garantit par le Code de Déontologie Médicale pour les médecins) Indépendance/employeur??


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