La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La fiche dentreprise Nicolas DUSS et Philippe REY Capacitaires Journées de validation de NANCY Des 10,11 et 12 juillet 2006.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "La fiche dentreprise Nicolas DUSS et Philippe REY Capacitaires Journées de validation de NANCY Des 10,11 et 12 juillet 2006."— Transcription de la présentation:

1 La fiche dentreprise Nicolas DUSS et Philippe REY Capacitaires Journées de validation de NANCY Des 10,11 et 12 juillet 2006

2 Exemple ETABLISSEMENTS METALLURGIQUES X

3 Pour toute entreprise quil a en charge, le médecin du travail crée ou met à jour régulièrement une fiche dentreprise ( et ce même pour les entreprises de moins de 11 salariés depuis le 01/01/2006). Le but est de recenser les risques professionnels, le nombre de salariés exposés et de faciliter les actions de prévention pour différents intervenants.

4 La fiche et les intervenants: Elle est transmise à lemployeur et présentée au CHSCT avec le rapport annuel, Elle doit être tenue à la disposition de linspecteur du travail et du médecin inspecteur régional du travail, Elle peut être consultée par les agents des services de prévention des caisses régionales dassurance maladie.

5 Elle est mise à jour régulièrement: sans périodicité fixée en fonction de toute modification - des procédés de fabrication, -ou des substances ou préparations chimiques, -de laménagement ou réaménagement des lieux de travail -de linstallation de nouveaux dispositifs de prévention

6 Le modèle de fiche est fixé par larrêté ministériel du 29/05/1989 La fiche est divisée en trois parties: - les renseignements dordre général - lappréciation des risques - les actions tendant à la réduction des risques

7 1- les renseignements dordre général - date détablissement de la fiche - nom du médecin du travail - identification de lentreprise - effectif des salariés

8 2- lappréciation des risques suivant la nature - risques physiques - risques chimiques - risques infectieux ou parasitaires - risques et contraintes liés à des situations de travail - risques daccidents prépondérants

9 suivant les conditions générales de travail temps de travail - temps de travail - installations générales suivant les indicateurs de résultats au cours des 12 derniers mois relatifs aux accidents de travail, maladies professionnelles, maladies à caractère professionnel

10 3- Les actions tendant à la réduction des risques mesurages et prélèvements prévention technologique - protection collective - protection individuelle - FDS - consignes de sécurité - mesures durgence

11 actions spécifiques conduites par le médecin du travail - plan dactivité - convention conclue dans le cadre de larticle 13 (décret du 28 décembre 1988) contrat de prévention avec une convention dobjectifs (article L du code de la sécurité sociale )

12 mesures concernant la formation - à la sécurité - des secouristes mesures concernant les soins et les premiers secours - nombre, nature et actualisation de la formation des secouristes - personnel infirmier

13 I- RENSEIGNEMENTS DORDRE GENERAL 1- Date détablissement ou de mise à jour de la fiche par le médecin du travail Date: 23/12/2005 Nom du médecin: Dr Philippe REY

14 2- Identification de lentreprise ou de létablissement Adresse: xxx Nature de lactivité: Découpage, emboutissage, outillage de presse Convention collective de référence: Association interprofessionnelle de Belfort CHSCT: non Délégués du personnel: non

15 3- Effectifs concernés par la fiche Lors de son établissement: Femmes 5 Hommes 13 Total 18

16 II- APPRECIATION DES RISQUES 1- Facteurs de risques Risques physiques: CDICDDTOTALSMRMPI Vibrations corps entier (chariots élévateurs) 11 Rayonnements ultraviolets (pas dexposition solaire) 0 Rayonnements infrarouges (four de trempe: fonctionnement occasionnel) 11

17 II- APPRECIATION DES RISQUES 1- Facteurs de risques Risques physiques: CDICDDTOTALSMRMPI Ambiance thermique (chauffage par aérothermes, pas de climatisation, pas de problème particulier signalé) Bruit probablement supérieur ou égal à 85 dB (généré par les machines de transformation des métaux) N°42 Ambiance lumineuse satisfaisante (éclairage naturel par fenêtres et artificiel par néons) 15318

18 Risques chimiques: Nature des risques par référence aux substances utilisées dans lentreprise et figurant à lannexe de larrêté du 10 octobre 1983 relatif à létiquetage CDICDDTOTALSMRMPI Risques deffets: Cancérogènes (trichloréthylène pour le dégraissage des pièces métalliques dans une machine à solvant) Mutagènes Reprotoxiques N°12

19 Risques chimiques: Nature des risques par référence aux substances utilisées dans lentreprise et figurant à lannexe de larrêté du 10 octobre 1983 relatif à létiquetage CDICDDTOTALSMRMPI Risques deffets: Très toxiques: néant Toxiques: trichloréthylène Corrosifs: néant Irritants: huiles de coupe (tours, rectifieuses) N°12 N°36 Autres risques: Exposition multifactorielle: néant

20 Risques infectieux ou parasitaires: Nature des risques par référence notamment à larrêté du 11 juillet 1977 et aux tableaux des maladies professionnelles NEANT

21 Risques et contraintes liés à des situations de travail: CDICDDTOTALSMRMPI Charge mentale: Liée au contact clientèle Liée à la précision des tâches Posture: Station debout prolongée11314 Manutention: Conditionnement en petits emballages de faible poids 11112

22 Risques et contraintes liés à des situations de travail: CDICDDTOTALSMRMPI Gestes répétés ou forcés (travail sur des presses col de cygne, presses transfert) 819N°57 Travail sur écran (intermittent) 404 Autres risques: Multiplicité des lieux de travail: néant Déplacements: néant Conditions climatiques: pas de travail en extérieur Décalage horaire: néant

23 Risques daccidents prépondérants: CDICDDTOTALSMRMPI Risques de chutes: Travail de plain-pied Sol non glissant 18 Machines dangereuses: ensemble de latelier Risques liés à lutilisation dengins mobiles et dappareils de levage: Un palan mobile pour charge de 500 kg Un chariot élévateur

24 Risques daccidents prépondérants: CDICDDTOTALSMRMPI Risques électriques: Personnel de maintenance 2 02 Risques dexplosion ou dincendie: Non significatif

25 2- Conditions générales de travail Temps de travail: CDI CDD TOTAL Horaires modulables 1 1 Journée normale Poste alterné 2X8 1 1

26 Installations générales (description sommaire et évaluation de létat dentretien) Caractéristiques des locaux de travail - bureau qualité, bureau administratif, bureau de direction, bureau technicien, buanderie, toilettes, vestiaires, atelier. - chauffage électrique et fuel - lumière naturelle (fenêtres) et artificielle ( néons) - bon état dhygiène et dentretien

27 Existence déquipements sociaux - salle de repos: une machine à café,une table et des chaises - réfectoire: un évier 2 bacs avec eau chaude et froide, un four micro-ondes, une fontaine réfrigérée - distributeur de boissons ( fontaine à eau) - bon état dhygiène et dentretien

28 Hygiène générale ( description et évaluation sommaire) - dispositif daération: aération par ouvrants et par ventilation mécanique - chauffage (électrique et fuel par aérothermes) - vestiaires hommes et femmes séparés - douches hommes et femmes séparées - toilettes hommes: un urinoir, un lavabo et un wc - toilettes femmes: un wc et un lavabo - pas de conditionnement dair - bon état dhygiène et dentretien

29 3- Indicateurs de résultats ( données connues au cours des douze derniers mois) Accidents du travail: sans arrêt 2 avec arrêt 0 IPP liées à un AT : 0 Maladies professionnelles et à caractère professionnel: 0

30 III- ACTIONS TENDANT A LA REDUCTION DES RISQUES 1- Résultats des mesurages et prélèvements disponibles - pas de mesurage du bruit effectué sur les postes - mesures souhaitables en 2006 (modification de la législation sur le bruit) - il serait souhaitable de rechercher un procédé de substitution au trichloréthylène sinon de faire des prélèvements datmosphère

31 2- Mesures de prévention technologique Nature et efficacité de la protection collective: - atelier de grande dimension, ventilation naturelle - local isolé pour le bruit contenant les compresseurs, une dégraisseuse à sciure et un bac avec du solvant ( trichloréthylène) pour le dégraissage des pièces métalliques, une presse de 250 T - soudage: 3 jours par mois, bras daspiration - cuve à fuel à lextérieur - huiles usagées stockées avec bac de rétention

32 Nature et efficacité de la protection individuelle: - casques pour le personnel de latelier - bouchons contre le bruit pour tout le personnel sauf administratif - vêtements de travail pour tout le personnel sauf administratif - chaussures de sécurité pour tout le personnel sauf administratif - gants pour le soudage et le trichloréthylène - lunettes de protection et écran pour la soudure - masque facial à cartouche pour lexposition au trichloréthylène

33 Fiches de données de sécurité: détenues par lemployeur et communiquées sur demande du médecin du travail

34 Diffusion de consignes de sécurité: affichage dans les bureaux et dans latelier sur des panneaux Établissement de mesures en cas durgence: - mesures spécifiées sur les affiches ( consignes de sécurité, numéros dappels des divers secours)

35 3- Actions spécifiques conduites par le médecin du travail Dispositions essentielles du plan dactivité du médecin du travail concernant lentreprise (article R du code du travail): - visite de lentreprise - mesurages et prélèvements si nécessaire

36 4- Mesures particulières prises dans le cadre dun contrat de prévention passé en application dune convention dobjectifs (article L du code de la sécurité sociale) contrat de prévention avec la CRAM en 2004 pour lisolation acoustique des murs et plafonds de deux locaux ( compresseurs et presse)

37 5- Mesures concernant la formation à la sécurité: Moyens, modalités formation à la sécurité pour les nouveaux arrivants assurée par lintermédiaire du chef datelier

38 6- Mesures concernant les soins et les premiers secours Nombre de personnes formées: 1 Nature de leur formation: stage de la croix rouge Actualisation de leur formation: février 2005 Personnel infirmier: non


Télécharger ppt "La fiche dentreprise Nicolas DUSS et Philippe REY Capacitaires Journées de validation de NANCY Des 10,11 et 12 juillet 2006."

Présentations similaires


Annonces Google