La fiche d’entreprise Nicolas DUSS et Philippe REY Capacitaires

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1 La fiche d’entreprise Nicolas DUSS et Philippe REY Capacitaires
Journées de validation de NANCY Des 10,11 et 12 juillet 2006

2 ETABLISSEMENTS METALLURGIQUES X
Exemple ETABLISSEMENTS METALLURGIQUES X

3 Pour toute entreprise qu’il a en charge , le médecin du travail crée ou met à jour régulièrement une fiche d’entreprise ( et ce même pour les entreprises de moins de 11 salariés depuis le 01/01/2006). Le but est de recenser les risques professionnels, le nombre de salariés exposés et de faciliter les actions de prévention pour différents intervenants.

4 La fiche et les intervenants:
Elle est transmise à l’employeur et présentée au CHSCT avec le rapport annuel, Elle doit être tenue à la disposition de l’inspecteur du travail et du médecin inspecteur régional du travail, Elle peut être consultée par les agents des services de prévention des caisses régionales d’assurance maladie.

5 Elle est mise à jour régulièrement:
sans périodicité fixée en fonction de toute modification - des procédés de fabrication, ou des substances ou préparations chimiques, de l’aménagement ou réaménagement des lieux de travail de l’installation de nouveaux dispositifs de prévention

6 Le modèle de fiche est fixé par l’arrêté ministériel du 29/05/1989
La fiche est divisée en trois parties: - les renseignements d’ordre général - l’appréciation des risques - les actions tendant à la réduction des risques

7 1- les renseignements d’ordre général
- date d’établissement de la fiche - nom du médecin du travail - identification de l’entreprise - effectif des salariés

8 2- l’appréciation des risques suivant la nature - risques physiques
- risques chimiques - risques infectieux ou parasitaires - risques et contraintes liés à des situations de travail - risques d’accidents prépondérants

9 suivant les conditions générales de travail temps de travail
- installations générales suivant les indicateurs de résultats au cours des 12 derniers mois relatifs aux accidents de travail, maladies professionnelles, maladies à caractère professionnel

10 3- Les actions tendant à la réduction des risques
mesurages et prélèvements prévention technologique - protection collective - protection individuelle - FDS - consignes de sécurité - mesures d’urgence

11 actions spécifiques conduites par le médecin
du travail - plan d’activité - convention conclue dans le cadre de l’article 13 (décret du 28 décembre 1988) contrat de prévention avec une convention d’objectifs (article L du code de la sécurité sociale )

12 mesures concernant la formation
- à la sécurité - des secouristes mesures concernant les soins et les premiers secours - nombre, nature et actualisation de la formation des secouristes - personnel infirmier

13 I- RENSEIGNEMENTS D’ORDRE GENERAL
1- Date d’établissement ou de mise à jour de la fiche par le médecin du travail Date: /12/2005 Nom du médecin: Dr Philippe REY

14 2- Identification de l’entreprise ou de l’établissement
Adresse: xxx Nature de l’activité: Découpage, emboutissage, outillage de presse Convention collective de référence: Association interprofessionnelle de Belfort CHSCT: non Délégués du personnel: non

15 3- Effectifs concernés par la fiche
Lors de son établissement: Femmes Hommes 13 Total

16 II- APPRECIATION DES RISQUES 1- Facteurs de risques Risques physiques:
CDI CDD TOTAL SMR MPI Vibrations corps entier (chariots élévateurs) 1 Rayonnements ultraviolets (pas d’exposition solaire) Rayonnements infrarouges (four de trempe: fonctionnement occasionnel)

17 II- APPRECIATION DES RISQUES 1- Facteurs de risques Risques physiques:
CDI CDD TOTAL SMR MPI Ambiance thermique (chauffage par aérothermes, pas de climatisation, pas de problème particulier signalé) 11 3 14 Bruit probablement supérieur ou égal à 85 dB (généré par les machines de transformation des métaux) N°42 Ambiance lumineuse satisfaisante (éclairage naturel par fenêtres et artificiel par néons) 15 18

18 Risques chimiques: Nature des risques par référence aux substances utilisées dans l’entreprise et figurant à l’annexe de l’arrêté du 10 octobre 1983 relatif à l’étiquetage CDI CDD TOTAL SMR MPI Risques d’effets: Cancérogènes (trichloréthylène pour le dégraissage des pièces métalliques dans une machine à solvant) Mutagènes Reprotoxiques 1 N°12

19 Risques chimiques: Nature des risques par référence aux substances utilisées dans l’entreprise et figurant à l’annexe de l’arrêté du 10 octobre 1983 relatif à l’étiquetage CDI CDD TOTAL SMR MPI Risques d’effets: Très toxiques: néant Toxiques: trichloréthylène Corrosifs: néant Irritants: huiles de coupe (tours, rectifieuses) 1 2 N°12 N°36 Autres risques: Exposition multifactorielle: néant

20 Risques infectieux ou parasitaires:
Nature des risques par référence notamment à l’arrêté du 11 juillet 1977 et aux tableaux des maladies professionnelles NEANT

21 Risques et contraintes liés à des situations de travail:
CDI CDD TOTAL SMR MPI Charge mentale: Liée au contact clientèle Liée à la précision des tâches 1 11 3 14 Posture: Station debout prolongée Manutention: Conditionnement en petits emballages de faible poids 12

22 Risques et contraintes liés à des situations de travail:
CDI CDD TOTAL SMR MPI Gestes répétés ou forcés (travail sur des presses col de cygne, presses transfert) 8 1 9 N°57 Travail sur écran (intermittent) 4 Autres risques: Multiplicité des lieux de travail: néant Déplacements: néant Conditions climatiques: pas de travail en extérieur Décalage horaire: néant

23 Risques d’accidents prépondérants:
CDI CDD TOTAL SMR MPI Risques de chutes: Travail de plain-pied Sol non glissant 18 Machines dangereuses: ensemble de l’atelier 11 3 14 Risques liés à l’utilisation d’engins mobiles et d’appareils de levage: Un palan mobile pour charge de 500 kg Un chariot élévateur 2 1

24 Risques d’accidents prépondérants:
CDI CDD TOTAL SMR MPI Risques électriques: Personnel de maintenance 2 Risques d’explosion ou d’incendie: Non significatif

25 2- Conditions générales de travail Temps de travail:
CDI CDD TOTAL Horaires modulables Journée normale Poste alterné 2X

26 Caractéristiques des locaux de travail
Installations générales (description sommaire et évaluation de l’état d’entretien) Caractéristiques des locaux de travail - bureau qualité, bureau administratif, bureau de direction, bureau technicien, buanderie, toilettes, vestiaires, atelier. - chauffage électrique et fuel - lumière naturelle (fenêtres) et artificielle ( néons) - bon état d’hygiène et d’entretien

27 Existence d’équipements sociaux
- salle de repos: une machine à café,une table et des chaises - réfectoire: un évier 2 bacs avec eau chaude et froide, un four micro-ondes, une fontaine réfrigérée - distributeur de boissons ( fontaine à eau) - bon état d’hygiène et d’entretien

28 Hygiène générale ( description et évaluation sommaire)
- dispositif d’aération: aération par ouvrants et par ventilation mécanique - chauffage (électrique et fuel par aérothermes) - vestiaires hommes et femmes séparés - douches hommes et femmes séparées - toilettes hommes: un urinoir, un lavabo et un wc - toilettes femmes: un wc et un lavabo - pas de conditionnement d’air - bon état d’hygiène et d’entretien

29 3- Indicateurs de résultats ( données connues au cours des douze derniers mois)
Accidents du travail: sans arrêt 2 avec arrêt 0 IPP liées à un AT : Maladies professionnelles et à caractère professionnel:

30 III- ACTIONS TENDANT A LA REDUCTION DES RISQUES
1- Résultats des mesurages et prélèvements disponibles - pas de mesurage du bruit effectué sur les postes - mesures souhaitables en 2006 (modification de la législation sur le bruit) - il serait souhaitable de rechercher un procédé de substitution au trichloréthylène sinon de faire des prélèvements d’atmosphère

31 2- Mesures de prévention technologique
Nature et efficacité de la protection collective: - atelier de grande dimension, ventilation naturelle - local isolé pour le bruit contenant les compresseurs, une dégraisseuse à sciure et un bac avec du solvant ( trichloréthylène) pour le dégraissage des pièces métalliques, une presse de 250 T - soudage: 3 jours par mois, bras d’aspiration - cuve à fuel à l’extérieur - huiles usagées stockées avec bac de rétention

32 Nature et efficacité de la protection individuelle:
- casques pour le personnel de l’atelier - bouchons contre le bruit pour tout le personnel sauf administratif - vêtements de travail pour tout le personnel sauf administratif - chaussures de sécurité pour tout le personnel sauf administratif - gants pour le soudage et le trichloréthylène - lunettes de protection et écran pour la soudure - masque facial à cartouche pour l’exposition au trichloréthylène

33 Fiches de données de sécurité:
détenues par l’employeur et communiquées sur demande du médecin du travail

34 Diffusion de consignes de sécurité:
affichage dans les bureaux et dans l’atelier sur des panneaux Établissement de mesures en cas d’urgence: - mesures spécifiées sur les affiches ( consignes de sécurité, numéros d’appels des divers secours)

35 3- Actions spécifiques conduites par le médecin du travail
Dispositions essentielles du plan d’activité du médecin du travail concernant l’entreprise (article R du code du travail): - visite de l’entreprise - mesurages et prélèvements si nécessaire

36 4- Mesures particulières prises dans le cadre d’un contrat de prévention passé en application d’une convention d’objectifs (article L du code de la sécurité sociale) contrat de prévention avec la CRAM en 2004 pour l’isolation acoustique des murs et plafonds de deux locaux ( compresseurs et presse)

37 5- Mesures concernant la formation à la sécurité:
Moyens, modalités formation à la sécurité pour les nouveaux arrivants assurée par l’intermédiaire du chef d’atelier

38 6- Mesures concernant les soins et les premiers secours
Nombre de personnes formées: Nature de leur formation: stage de la croix rouge Actualisation de leur formation: février 2005 Personnel infirmier: non