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Direction des Services départementaux de l'Education Nationale de l'ORNE - DOSS 4 1 LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES A LECOLE PRIMAIRE Décret n°2013-77.

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1 Direction des Services départementaux de l'Education Nationale de l'ORNE - DOSS 4 1 LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES A LECOLE PRIMAIRE Décret n° du 24 janvier 2013

2 Cette réforme des rythmes scolaires sinscrit dans le projet, plus large, de refondation de lécole. Direction des Services départementaux de l'Education Nationale de l'ORNE - DOSS 4 2 LES RYTHMES SCOLAIRES

3 Direction des Services départementaux de l'Education Nationale de l'ORNE - DOSS 4 3 SOMMAIRE Les textes Pourquoi la réforme ? Les objectifs Le cadrage du temps scolaire Lobligation de service des enseignants Larticulation du temps scolaire et temps périscolaire Le projet éducatif territorial La procédure de lorganisation de la semaine scolaire Le calendrier pour lapplication de la réforme Le fonds daide spécifique LES RYTHMES SCOLAIRES

4 Direction des Services départementaux de l'Education Nationale de l'ORNE - DOSS 4 4 LES TEXTES Décret n° du 25 janvier 2013 Avec mise en vigueur : Rentrée Objet : Modification des rythmes scolaires dans lenseignement du premier degré LES RYTHMES SCOLAIRES

5 Direction des Services départementaux de l'Education Nationale de l'ORNE - DOSS 4 5 POURQUOI UNE REFORME DES RYTHMES ? Une réussite insuffisante des élèves 12 % des élèves nont pas une maîtrise suffisante des compétences de base pour réussir la suite de leur scolarité 20 % des élèves de 15 ans connaissent des difficultés de maîtrise de la langue française Une organisation atypique du temps scolaire LES RYTHMES SCOLAIRES

6 Direction des Services départementaux de l'Education Nationale de l'ORNE - DOSS 4 6 LES OBJECTIFS Mieux apprendre et favoriser la réussite scolaire de tous Favoriser les ambitions éducatives des territoires LES RYTHMES SCOLAIRES

7 Direction des Services départementaux de l'Education Nationale de l'ORNE - DOSS 4 7 LES OBJECTIFS Mieux apprendre et favoriser la réussite scolaire de tous Le but est dinstaurer un meilleur équilibre du temps scolaire et du temps périscolaire à la fois sur la journée et la semaine. Ce temps scolaire sera articulé avec un temps péri-éducatif que les collectivités mettront en place au travers de projets territoriaux et, qui ont pour objectif un accès plus large à la culture, au sport, aux loisirs éducatifs. LES RYTHMES SCOLAIRES

8 Direction des Services départementaux de l'Education Nationale de l'ORNE - DOSS 4 8 OBJECTIFS Favoriser les ambitions éducatives des territoires Des déclinaisons locales sont possibles à lintérieur du cadre réglementaire national afin de prendre en compte les contraintes et les atouts des différents territoires et de permettre à ces derniers de les mener à bien. Le projet éducatif territorial (PEDT) prévu dans le cadre du projet de loi pour le refondation de lEcole sera élaboré à linitiative des collectivités territoriales. LES RYTHMES SCOLAIRES

9 Direction des Services départementaux de l'Education Nationale de l'ORNE - DOSS 4 9 OBJECTIFS Lintérêt des élèves étant la priorité absolue. LES RYTHMES SCOLAIRES

10 Direction des Services départementaux de l'Education Nationale de l'ORNE - DOSS 4 10 LE CADRAGE DU TEMPS SCOLAIRE

11 Direction des Services départementaux de l'Education Nationale de l'ORNE - DOSS 4 11Direction des Services départementaux de l'Education Nationale de l'ORNE - DOSS 4 11 LE CADRAGE DU TEMPS SCOLAIRE 24 heures denseignement / semaine + 1 Heure dActivités Pédagogiques Complémentaires sur 9 ½ journées Lundi – Mardi – Mercredi – Jeudi – Vendredi LES RYTHMES SCOLAIRES Journée de classe5 heures 30 maximum. Demi-journée3 heures 30 maximum. Pause méridienne1 H 30 minimum.

12 Direction des Services départementaux de l'Education Nationale de l'ORNE - DOSS 4 12 LE CADRAGE DU TEMPS SCOLAIRE Des dérogations pourront être accordées : choix du samedi matin au lieu du mercredi matin augmentation de la durée de la journée denseignement au-delà de 5 heures 30 augmentation de la durée de la ½ journée denseignement au-delà de 3 heures 30 LES RYTHMES SCOLAIRES

13 Direction des Services départementaux de l'Education Nationale de l'ORNE - DOSS 4 13 LE CADRAGE DU TEMPS SCOLAIRE Les demandes de dérogation doivent : être justifiées par des particularités du projet éducatif territorial présenter des garanties pédagogiques suffisantes. LES RYTHMES SCOLAIRES

14 Direction des Services départementaux de l'Education Nationale de l'ORNE - DOSS 4 14 LOBLIGATION DE SERVICE DES ENSEIGNANTS

15 Direction des Services départementaux de l'Education Nationale de l'ORNE - DOSS 4 15 LOBLIGATION DE SERVICE DES ENSEIGNANTS L'impact de la réforme sur l'organisation des obligations de service des enseignants : Le volume global horaire de service des enseignants reste inchangé. Il sorganise en 24 heures hebdomadaires denseignement à tous les élèves et 3 heures hebdomadaires en moyenne annuelle, soit 108 heures annuelles. LES RYTHMES SCOLAIRES

16 Direction des Services départementaux de l'Education Nationale de l'ORNE - DOSS 4 16 LOBLIGATION DE SERVICE DES ENSEIGNANTS Les 108 heures annuelles se répartissent de la manière suivante : Les 60 heures daide personnalisée sont remplacée par : 36 heures annualisées dactivités pédagogiques complémentaires 24 heures consacrées à lidentification des besoins des élèves, à lorganisation des activités pédagogiques complémentaires et à leur articulation avec les autres moyens mis en œuvre dans le cadre du projet décole pour aider les élèves, notamment au titre de la scolarisation des enfants de moins de trois ans, de la mise en place du dispositif « plus de maîtres que de classes » et de lamélioration de la fluidité des parcours entre les cycles. 24 heures consacrées à des travaux en équipes pédagogiques (conseils des maîtres et conseils de cycles) ; 18 heures consacrées à lanimation et à des actions de formation continue pour partie consacrées à des formations à distance, sur des supports numériques ; 6 heures consacrées à la participation aux conseils décole obligatoire. LES RYTHMES SCOLAIRES

17 Direction des Services départementaux de l'Education Nationale de l'ORNE - DOSS 4 17 LE SERVICE DES DIRECTEURS DECOLE Ils contribuent à lorganisation et à la coordination au sein de leur école des 60 heures dACP et de travail en équipe pédagogique afférent, notamment par lélaboration du tableau de service à transmettre à lIEN. Ils bénéficient dun allègement ou dune décharge sur le service de 60 heures. Ce sera précisé dans une circulaire ultérieure. LES RYTHMES SCOLAIRES

18 Direction des Services départementaux de l'Education Nationale de l'ORNE - DOSS 4 18 LARTICULATION DU TEMPS SCOLAIRE ET TEMPS PERISCOLAIRE

19 Direction des Services départementaux de l'Education Nationale de l'ORNE - DOSS 4 19 LARTICULATION DU TEMPS SCOLAIRE ET TEMPS PERISCOLAIRE La réforme permettra une meilleure articulation des temps scolaire et périscolaire et saccompagnera dune prise en charge des élèves jusquà 16 H 30 au moins. LES RYTHMES SCOLAIRES

20 Direction des Services départementaux de l'Education Nationale de l'ORNE - DOSS 4 20 LARTICULATION DU TEMPS SCOLAIRE ET TEMPS PERISCOLAIRE Les élèves auront la possibilité, à raison de 3 heures par semaine, de participer à des activités périscolaires : activités sportives, culturelles, artistiques. Ces activités périscolaires sont organisées dans le cadre du projet éducatif territorial par la collectivité territoriale en associant les administrations de lÉtat, les associations, les institutions culturelles et sportives LES RYTHMES SCOLAIRES

21 Direction des Services départementaux de l'Education Nationale de l'ORNE - DOSS 4 21Direction des Services départementaux de l'Education Nationale de l'ORNE - DOSS 4 21 LES RYTHMES SCOLAIRES

22 Direction des Services départementaux de l'Education Nationale de l'ORNE - DOSS 4 22Direction des Services départementaux de l'Education Nationale de l'ORNE - DOSS 4 22 LES RYTHMES SCOLAIRES

23 Direction des Services départementaux de l'Education Nationale de l'ORNE - DOSS 4 23Direction des Services départementaux de l'Education Nationale de l'ORNE - DOSS 4 23 LES RYTHMES SCOLAIRES

24 Direction des Services départementaux de l'Education Nationale de l'ORNE - DOSS 4 24Direction des Services départementaux de l'Education Nationale de l'ORNE - DOSS 4 24 LES RYTHMES SCOLAIRES

25 Direction des Services départementaux de l'Education Nationale de l'ORNE - DOSS 4 25Direction des Services départementaux de l'Education Nationale de l'ORNE - DOSS 4 25 LES RYTHMES SCOLAIRES

26 Direction des Services départementaux de l'Education Nationale de l'ORNE - DOSS 4 26Direction des Services départementaux de l'Education Nationale de l'ORNE - DOSS 4 26 LES RYTHMES SCOLAIRES

27 Direction des Services départementaux de l'Education Nationale de l'ORNE - DOSS 4 27Direction des Services départementaux de l'Education Nationale de l'ORNE - DOSS 4 27 LES RYTHMES SCOLAIRES

28 Direction des Services départementaux de l'Education Nationale de l'ORNE - DOSS 4 28 LE PROJET EDUCATIF TERRITORIAL

29 Direction des Services départementaux de l'Education Nationale de l'ORNE - DOSS 4 29 LE PROJET EDUCATIF TERRITORIAL Lélaboration du Projet Educatif Territorial (PEDT) doit garantir : une continuité éducative entre les projets des écoles et des établissements et les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire une meilleure articulation des différents temps de vie de lenfant avant, pendant et après lécole. LES RYTHMES SCOLAIRES

30 Direction des Services départementaux de l'Education Nationale de l'ORNE - DOSS 4 30 LE PROJET EDUCATIF TERRITORIAL Les activités périscolaires prolongeant le service public de léducation peuvent être organisées dans le cadre dun PEDT. Le PEDT, impulsé par la collectivité territoriale dimplantation, est élaboré conjointement avec les : Administrations de lEtat concernées (éducation nationale, sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative, culture, famille, ville….), Associations, notamment déducation populaire, Institutions culturelles et sportives. Il sagit donc dun cadre fédérateur au niveau local. LES RYTHMES SCOLAIRES

31 Direction des Services départementaux de l'Education Nationale de l'ORNE - DOSS 4 31 LE PROJET EDUCATIF TERRITORIAL Pour les partenaires, il sagit dun engagement contractuel définissant le cadre de leur collaboration : Le périmètre du territoire concerné La durée de lengagement Les objectifs Les priorités retenues Les effets attendus sur le territoire ou encore la méthodologie (diagnostic, qualification des intervenants, évaluation) LES RYTHMES SCOLAIRES

32 Direction des Services départementaux de l'Education Nationale de l'ORNE - DOSS 4 32 La PROCEDURE DE LORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE

33 Direction des Services départementaux de l'Education Nationale de l'ORNE - DOSS 4 33 LA PROCEDURE DE MISE EN OEUVRE Le conseil décole intéressé ou la commune ou lEPCI intéressé peut transmettre un projet dorganisation de la semaine scolaire au directeur académique des services de léducation nationale, après avis de linspecteur de léducation nationale chargé de la circonscription denseignement du premier degré. LES RYTHMES SCOLAIRES

34 Direction des Services départementaux de l'Education Nationale de l'ORNE - DOSS 4 34 LA PROCEDURE DE MISE EN OEUVRE Le directeur académique des services de léducation nationale agissant sur délégation du recteur dacadémie arrête lorganisation de la semaine scolaire de chaque école du département dont il a la charge, après examen des projets dorganisation qui lui ont été transmis et après avis du maire ou du président de létablissement public de coopération intercommunale intéressé. Cet avis est réputé acquis en labsence de notification au directeur académique des services de léducation nationale dun avis exprès dans un délai de quinze jours à compter de la saisine. LES RYTHMES SCOLAIRES

35 Direction des Services départementaux de l'Education Nationale de l'ORNE - DOSS 4 35 LA PROCEDURE DE MISE EN OEUVRE Le directeur académique des services de léducation nationale agissant sur délégation du recteur dacadémie veille au respect des conditions mentionnées aux articles D et D , lorsquil arrête lorganisation de la semaine scolaire dune école, Il sassure de la cohérence de cette organisation avec le projet éducatif territorial élaboré conjointement par la collectivité, les services de lEtat et les autres partenaires intéressés et de sa compatibilité avec lintérêt du service. Il sassure également que cette organisation ne porte pas atteinte à lexercice de la liberté de linstruction religieuse mentionnée au deuxième alinéa de larticle L LES RYTHMES SCOLAIRES

36 Direction des Services départementaux de l'Education Nationale de l'ORNE - DOSS 4 36 LA PROCEDURE DE MISE EN OEUVRE Le directeur académique des services de léducation nationale peut donner son accord à une dérogation aux dispositions concernant lorganisation de la semaine scolaire lorsquelle est justifiée par les particularités du projet éducatif territorial et quelle présente des garanties pédagogiques suffisantes. LE DASEN validera un aménagement dérogatoire ce celui-ci est compatible avec lintérêt de lélève. LES RYTHMES SCOLAIRES

37 Direction des Services départementaux de l'Education Nationale de l'ORNE - DOSS 4 37 LA PROCEDURE DE MISE EN OEUVRE La décision dorganisation de la semaine scolaire prise par le directeur académique des services de léducation nationale ne peut porter sur une durée supérieure à 3 ans. A lissue de cette période, cette décision peut être renouvelée tous les trois ans après un nouvel examen, en respectant la même procédure. LES RYTHMES SCOLAIRES

38 Direction des Services départementaux de l'Education Nationale de l'ORNE - DOSS 4 38 LA PROCEDURE DE MISE EN OEUVRE Les décisions prises par le directeur académique des services de léducation nationale en application des trois alinéas précédents pour fixer les heures dentrée et de sortie de chaque école sont annexées au règlement type départemental, après consultation du conseil départemental de léducation nationale, sans préjudice du pouvoir de modification conféré au maire de la commune par les dispositions de larticle L LES RYTHMES SCOLAIRES

39 Direction des Services départementaux de l'Education Nationale de l'ORNE - DOSS 4 39 LE CALENDRIER POUR LAPPLICATION DE LA REFORME

40 Direction des Services départementaux de l'Education Nationale de l'ORNE - DOSS 4 40 LE CALENDRIER POUR LAPPLICATION DE LA REFORME Janvier – Février 2013 : Publication du décret du 24 janvier 2013 Echanges entre le DASEN et les communes sur la mise en place de la semaine de 4 jours et demi à la rentrée 2013 Information des écoles sur les modalités dapplication de la réforme Mars mars : saisine du département par le maire ou le président dEPCI sur le projet de REPORT de lapplication de la réforme à la rentrée 2014 pour les écoles des communes concernées. 31 mars : transmission au DASEN de la demande du maire ou du président de lEPCI du REPORT de lapplication de la réforme LES RYTHMES SCOLAIRES

41 Direction des Services départementaux de l'Education Nationale de l'ORNE - DOSS 4 41 LE CALENDRIER POUR LAPPLICATION DE LA REFORME Mars 2013 Elaboration dun PROJET DORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE émanant du maire ou du président dEPCI et/ou du conseil décole Mise en place des lignes directrices du PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) par la commune Transmission des projets dorganisation du temps scolaire au DASEN, après avis de lIEN et, le cas échéant, des lignes directrices du PEDT Consultation du département par le DASEN sur les projets daménagement du temps scolaire. Son avis est réputé favorable dans un délai dun mois à compter de sa saisine. LES RYTHMES SCOLAIRES

42 Direction des Services départementaux de l'Education Nationale de l'ORNE - DOSS 4 42 LE CALENDRIER POUR LAPPLICATION DE LA REFORME Avril 2013 Début Avril : Information des parents via les écoles, sur le passage de leur commune aux 9 demi-journées à la rentrée 2013 ou 2014 Fixation de lorganisation de la semaine scolaire dans le cadre du règlement type départemental par le DASEN (y compris la liste des communes qui ont sollicité un report à la rentrée 2014) Information du Conseil Général, des communes, des EPCI et des écoles et du CDEN Information des parents via les écoles sur lorganisation de la semaine scolaire au plus tard au retour des vacances de printemps LES RYTHMES SCOLAIRES

43 Direction des Services départementaux de l'Education Nationale de l'ORNE - DOSS 4 43 LE CALENDRIER POUR LAPPLICATION DE LA REFORME Mai Septembre 2013 Travaux préparatoires en liaison avec les équipes académiques dappui pour la mise en place de la réforme à la rentrée 2013 Approfondissement de la concertation entre les collectivités porteuses dun PEDT, les autorités académiques et lensemble des partenaires, déclinaison des lignes directrices du PEDT en programmes daction et préparation des conventions nécessaires à lorganisation des activités péri-éducatives, en articulation avec le temps scolaire LES RYTHMES SCOLAIRES

44 Direction des Services départementaux de l'Education Nationale de l'ORNE - DOSS 4 44 LE FONDS SPECIFIQUE DAIDE

45 Direction des Services départementaux de l'Education Nationale de l'ORNE - DOSS 4 45 LE FONDS SPECIFIQUE DAIDE Un fonds est prévu afin daider TOUTES les communes à mettre en œuvre la réforme dès la rentrée Il a un caractère exceptionnel et est destiné à aider les communes à redéployer et enrichir les activités existantes. LES RYTHMES SCOLAIRES

46 Direction des Services départementaux de l'Education Nationale de l'ORNE - DOSS 4 46 LE FONDS SPECIFIQUE DAIDE Mise en œuvre de la réforme dès 2013 Aide de 50 par élève Aide de 50 + Majoration de 40 supplémentaire par élève versée en Prolongation de la partie majorée : 45 par élève versée en pour les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine – DSU – dite « DSU cible » ou à la dotation de solidarité rurale – DSR – dite « DSR cible » LES RYTHMES SCOLAIRES

47 Direction des Services départementaux de l'Education Nationale de l'ORNE - DOSS 4 47 LE FONDS SPECIFIQUE DAIDE Les aides versées par le fonds seront allouées automatiquement aux communes qui en feront la demande afin quelles puissent garantir aux familles laccueil de leurs enfants jusquà 16 H 30. LES RYTHMES SCOLAIRES

48 Direction des Services départementaux de l'Education Nationale de l'ORNE - DOSS 4 48 LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES A LECOLE PRIMAIRE


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