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Appariement de lenquête « Famille » avec des données dentreprises Entreprises identifiées par leur numéro SIREN Etablissements par le SIRET = SIREN + NIC.

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1 Appariement de lenquête « Famille » avec des données dentreprises Entreprises identifiées par leur numéro SIREN Etablissements par le SIRET = SIREN + NIC Répertoire géré par lInsee : Identifiant statistique et administratif Possibilité dappariement entre enquêtes et avec des données administratives Attention aux conditions daccès !

2 Données administratives (1) DADS (Déclarations Annuelles de Données Sociales) –Données individuelles pour lensemble des entreprises –Informations sur le salaire, le nombre de jours rémunérés dans lannée, lâge, le sexe, la CS et la condition demploi de tous les salariés de lentreprise –Possibilité dagréger les individus selon différents critères –Suivi longitudinal possible depuis 1994 –Utilisation conditionnelle à lintérieur de lInsee –Utilisation restreinte mais possible à lextérieur (passage devant le comité du secret pour des données agrégées par entreprise, devant la CNIL pour les données individuelles)

3 Données administratives (2) Fichiers fiscaux de la DGI –Données annuelles comptables des entreprises –Deux types de fichiers : celles soumises au BRN (les plus grosses, environ ) Celles soumises au RSI (les plus petites, environ –Suivi longitudinal –Accès libre à lintérieur de lInsee –Données non cessibles, y compris devant le « comité du secret (pour linstant)

4 Données denquêtes Enquêtes annuelles dentreprises –Données issues denquêtes auprès des entreprises, information sur la production et les facteurs de production –Exhaustivité pour les entreprises de 50 salariés et plus (20 dans certains secteurs) –IAA, Industrie (hors armement), bâtiment, transports, commerce et services couverts –Plus dinformations que les BRN mais moins dentreprises –Questionnaire pouvant différer par enquête –Possibilité de suivi longitudinal

5 Le comité du secret Toutes les enquêtes du SSP auprès des entreprises sont accessibles sur demande auprès du comité du secret –Comité du secret : Comité émanant du CNIS composé de représentants des assemblées, du patronat, des syndicats et de ladministration donnant lautorisation daccès à fin détudes aux données sur lesquelles il est compétent (quelques données administratives et les données denquête) –Se réunit environ tous les 3 mois, il faut déposer un projet détaillant la recherche envisagée, présentant lorganisme de recherche 6 semaine avant la réunion –Secrétariat du comité du secret : Laurence Germond , –Surtout, contacter les administrations productrices des données avant de faire la demande.

6 Questions techniques Appariement conditionné par ladéquation entre les champs de lenquête et de la source appariée 3777 SIRET correspondant à 3058 SIREN –BRN et EAE appariées sur le SIREN Dans les BRN 2003, 1836 SIREN retrouvés (2,71 millions de travailleurs couverts) Dans les EAE 2003, 1712 SIREN (2,68 millions) Dans les DADS 2003, 2524 (3,11 millions) (2471 pour 2002, 2,97 millions) –DADS appariées sur le SIRET 2583 SIRET retrouvés


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