La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

1 Benoît Loutrel, Chef du service « Régulation des marchés fixe et mobile » Autorité de Régulation des Télécommunications Concurrence et marchés Introduction.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "1 Benoît Loutrel, Chef du service « Régulation des marchés fixe et mobile » Autorité de Régulation des Télécommunications Concurrence et marchés Introduction."— Transcription de la présentation:

1 1 Benoît Loutrel, Chef du service « Régulation des marchés fixe et mobile » Autorité de Régulation des Télécommunications Concurrence et marchés Introduction à la régulation du secteur des télécommunications Jeudi 17 juin 2004

2 2 Plan de la présentation 1.Brefs rappels historiques 2.Le cadre européen de Le cadre européen de LART 5.Étude de cas

3 3 Rappels historiques - 1 –USA, Fin XIX éme siècle = Mouvement de concentration dans les grandes industries qui provoque une réflexion économique sur le monopole Loi Antitrust Régulation des monopoles naturels -USA, 1934 = FCC créé par le « communication act » -Europe = Des marchés nationaux fragmentés, problème identique mais sans la même acuité, les effets déchelle ne jouent pas pleinement. Nationalisation des industries de réseaux durant laprès-guerre

4 4 Rappel historique – 2 Dans les années 70s, deux écoles de pensées se développent: Optimisation de la gestion des monopoles publics: Tarification optimale au coût marginal avec subvention, tarification à la Ramsey-Boiteux,… Constat empirique de la difficulté de réguler les monopoles privés Capture du régulateur Asymétrie dinformation perte dincitation à lefficacité

5 5 Rappel historique - 3 –USA, Remise à plat du schéma mis en place depuis 1930: Désintégration verticale de ATT (Baby Bell, Lucent, ATT) Activités dopérateur de boucle local, monopole naturel (Baby Bells) Activités dopérateur de longue distance (ATT) et déquipementier (Lucent) ouvert à la concurrence -Europe, Ouverture à la concurrence à la marge: Services SVA Terminaux Longue distance Etc …

6 6 Rappel historique - 4 -USA, Dans les années 1990, modulation du dispositif Apparition des cablo-opérateurs Les Babybells sont autorisés à fusionner, puis à faire de la longue distance Les opérateurs de longue distance se lancent dans les communications locales -Europe, Dans les années 1990, sous limpulsion des anglais Constat de linefficacité des monopoles publics Ouverture à la concurrence Mise en place des régulateurs Approche européenne Concurrence par les infrastructure versus par les services

7 7 Le paquet télécom de Une logique douverture à la concurrence -Un cadre fruste mais robuste -Opérateur puissant = + de 25% de part de marché -Obligations câblées en dur dans les directives (non- discriminiation, orientation vers les coûts, transparence, séparation comptable, accès) -Un système de licence individuelle -Droit à linterconnexion -Sélection puis Présélection du transporteur -Portabilité des numéros -Dégroupage de la boucle locale en Création des régulateurs (pouvoir de sanction, pouvoir de règlement de différent,…)

8 8 Le paquet télécom de Une logique de consolidation de la concurrence et donc de convergence vers le droit commun de la concurrence -Affirmation du caractère transitoire de la régulation sectorielle (ex-ante versus ex-post). -Un système dautorisation générale -Un principe dintervention a minima -Marchés pertinents pour la régulation ex-ante -Définition des opérateurs puissants harmonisée avec la notion de position dominante en droit de la concurrence -Obligations graduées avec les problèmes concurrentiels identifiés -Régulation des marchés de gros privilégiée -Renforcement de lharmonisation

9 9 Le paquet télécom de 2002 La Commission établit, sous la forme dune recommandation, une liste des marchés « pertinents », cest-à-dire susceptibles d être « régulés » par les autorités sectorielles ; elle établit également des lignes directrices sur l analyse des marchés et lévaluation de la puissance sur le marché Sur cette base, les autorités sectorielles définissent les marchés et effectuent une analyse de ces marchés en coopération avec les autorités de concurrence ; ces analyses visent à déterminer le caractère effectivement concurrentiel ou non des marchés In fine, le processus aboutit à la désignation des opérateurs puissants et à limposition à ces derniers dobligations spécifiques (ou à leur levée ou à leur modification lorsque ces obligations sappliquent déjà)

10 10 Le paquet télécom de 2002 un plus grand nombre de marchés à examiner (4 hier,18 aujourdhui) ; une liste pré-déterminée au niveau communautaire (les dérogations sont possibles, mais encadrées : notification à la Commission et veto possible) ; une définition des opérateurs puissants calée sur la notion de position dominante du droit de la concurrence ; des obligations elles-mêmes rejoignent celles existantes dans lancien cadre: –au titre de la directive accès : transparence, non-discrimination, publication d une offre de référence, séparation comptable, accès à des ressources de réseau spécifiques (selon une définition large), contrôle des prix et système de comptabilisation des coûts ; –au titre de la directive service universel : contrôle tarifaire, disponibilité dun ensemble minimal de liaisons louées, sélection et pré-sélection du transporteur. mais qui seront modulées en fonction de lanalyse des marchés : les obligations devront être « fondées sur la nature des problèmes rencontrés, proportionnées et justifiées au regard des objectifs généraux » ; donc davantage de flexibilité dans la fixation des obligations.

11 11 LART Collège Directeur Général Service juridique Service international Service administratif Service économie et prospective Service opérateurs et régulation des ressources rares Service régulation postale Service régulation des marchés fixe et mobile Service collectivités et régulation des marchés du haut débit

12 12 Analyse des marchés Marché de la terminaison dappel sur réseau mobile Marché n°16 de la Commission

13 13 Trois segmentations de marchés Segmentation en services : –La terminaison dappel vocal et la terminaison dappel de données ne sont pas substituables aujourdhui. Segmentation par opérateur : –On verra quil y a un marché individuel pour la terminaison sur chaque réseau Segmentation géographique : –La terminaison sur la métropole et celle sur les DOM ne sont pas dans le même marché

14 14 Chaîne de valeur de la TA: appel fixe vers mobile Lappelé ne paie rien TA ORF : Opérateur de Réseau Fixe ORM : Opérateur de Réseau Mobile TA : Terminaison dappel Opérateur fixe Lappelant paie le prix de détail à lopérateur fixe Opérateur mobile LORF paie le prix de TA à lopérateur mobile

15 15 Chaîne de valeur de la TA: appel mobile vers mobile Opérateur mobile A Opérateur mobile B Lappelé ne paie rien TA ORF : Opérateur de Réseau Fixe ORM : Opérateur de Réseau Mobile TA : Terminaison dappel Lappelant paie le prix de détail à lORM A LORM A ne paie pas le prix de TA à lORM B

16 16 Chiffre daffaires Un chiffre daffaires important Le chiffre daffaires de linterconnexion fixe vers mobile était en 2002 de 2,46 milliards deuros. Soit : –18% du CA facturés aux clients fixe –22% du CA facturés aux clients mobile –7 % du CA des télécoms Élément dexplication : –la TA mobile est à 15c lorsque celle sur réseau fixe est à 0,5c.

17 17 Situation du marché Les 3 op. mobiles sont en monopole sur la TA locale (goulot détranglement) Les op. mobiles sont dominants sur leur marché en raison notamment de labsence de pouvoir dachat compensateur (règle du paiement par lappelant) Hors évolution de la réglementation, aucune amélioration concurrentielle nest donc prévisible. Des monopoles sur chaque réseau conduisant à des positions dominantes pérennes

18 18 Tarification excessive Absence de dynamique propre de baisse des tarifs: –Les prix dOrange et SFR nont baissé quà la demande du régulateur. Les prix de Bouygues restent sensiblement supérieurs à ceux dOrange et SFR même si BYT suit à distance les baisses dOrange et SFR. Transfert financier des opérateurs fixes (et clients fixes) vers les opérateurs mobiles Le système du Bill and Keep est discriminatoire envers les opérateurs fixes : – la réciprocité nétant accordée quaux op. mobiles.

19 19 Substitution fixe – mobile Les appels on-net peuvent être 50% moins chers que la charge de TA. Substitution pour les résidentiels : –40% des appels mobiles sont effectués depuis le lieu de résidence (Étude Oddo), Substitution pour les entreprises : –Les entreprises utilisent pour les appels bureau-mobile : soit une flotte de mobile, soit des hérissons locaux, soit des tarifs dopérateurs alternatifs passant par des hérissons. Substitution pour les opérateurs : –Les opérateurs utiliseraient à grande échelle des hérissons, qui représentent près de 20% de lensembles des appels f-m.

20 20 Les Hérissons Terminaison OM 1 P1=15 c/min Hérissons On net OM1 Hérissons On net OM1 OM1 Coût de réseau x c/min P2

21 21 Thats all folks ! Merci pour votre attention. Benoit Loutrel,


Télécharger ppt "1 Benoît Loutrel, Chef du service « Régulation des marchés fixe et mobile » Autorité de Régulation des Télécommunications Concurrence et marchés Introduction."

Présentations similaires


Annonces Google