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La réforme des rythmes à lécole primaire Rentrée 2013 Réunion des directeurs Circonscription de Montbéliard 3 IEN Mme Bécoulet Le 5 mars 2013.

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2 La réforme des rythmes à lécole primaire Rentrée 2013 Réunion des directeurs Circonscription de Montbéliard 3 IEN Mme Bécoulet Le 5 mars 2013

3 Lexpression « rythmes scolaires » est ambiguë et renvoie indistinctement à : = la progression des élèves dans leurs apprentissages = la problématique des rythmes de lenvironnement (alternance des moments de repos et dactivités imposés par lécole emploi du temps, vacances, calendriers scolaires…) = la problématique des rythmes propres aux enfants en situation scolaire (variations périodiques des processus physiologiques, physiques ou psychologiques propres aux individus rythmes biologiques)

4 Les rythmes biologiques sommeil et alimentation comportement, vigilance, attention, mémoire Les rythmes de lécole Journée, semaine ou année scolaires

5 Sommeil et Alimentation rythmes circadiens (circa diem : environ un jour) Rythmes dont la période est denviron 24±4h Attention et Apprentissage rythmes ultradiens (ultra : au-delà) rythmes dont la période fait apparaître plus dun cycle dans les 24 heures

6 Période de démarrage au début de la journée 8h30-9h «échauffement»intellectuel de 30 minutes environ qui ne permet pas daborder les tâches les plus difficiles Fin de matinée et début daprès-midi 11h30-15h Baisse de lactivité qui ne permet plus daborder les tâches les plus difficiles. Privilégier les activités non évaluées ne demandant pas de performance

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8 Daprès Testu (1994), INSERM, 2001, p. 54.

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11 Attention et vigilance Le temps passé à une tâche Sa durée varie en fonction de lâge de lenfant, de la tâche elle-même et de lenvironnement. GS : 15 à 20 min. CP-CE2 : 20 à 30 min. CM1 : 25 à 35 min. CM2 : 30 à 40 min. À lintérieur de ces périodes dattention, il y a des courts moments de déconnexion… … quelques secondes à plusieurs minutes.

12 Le débat sur les rythmes scolaires est un débat récurrent qui porte aussi bien sur le système éducatif que sur ladéquation des temps périscolaires et extrascolaires Brève histoire du temps scolaire 1922 : allongement des vacances de 6 à 8 semaines 1937 : allongement des vacances de 8 à 10 semaines 1960 : question de lorganisation et de la distribution des vacances (début du zonage) 1969 : suppression de la classe du samedi après-midi 1985 : découpage de lannée scolaire (7 semaines de travail / 2 semaines de vacances) 2008 : suppression de la classe du samedi matin et création des nouveaux dispositifs (stage de remise à niveau, aide personnalisée) 2012 : allongement des vacances de Toussaint

13 Une conférence nationale, rapport de synthèse, janvier 2011 Suite de la réflexion nationale depuis mai 2012 Proposition dune réforme des rythmes scolaires à lécole primaire : décret paru au JO du 26 janvier 2013 Mis en œuvre à la rentrée de septembre 2013 (Possibilité de report de la mise en œuvre en septembre 2014)

14 Synthèse nationale, janvier 2011 les principes La volonté de changement est unanime Le bien-être de lenfant est au centre des débats Lévolution des rythmes scolaires engage une réflexion globale Limportance de lévolution de la société doit elle aussi être prise en compte

15 La journée est trop longue et fatigante, à tous niveaux. La semaine de 4 jours est inadaptée (fatigue des élèves, resserrement des enseignements). Le temps global de lenfant est morcelé. Les temps de vie « hors-temps scolaire » sont laissés aux solutions individuelles ou aux aléas locaux. Les devoirs viennent alourdir une journée déjà longue. La place de laide personnalisée dans la journée est déterminante. Synthèse nationale, janvier 2011 les principes

16 Synthèse nationale, janvier 2011

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19 Tableau année scolaire européenne

20 Synthèse nationale, janvier 2011 les avis (1) Des horaires et une charge de travail à adapter au niveau denseignement : – Un temps denseignement modulé de lélémentaire au lycée (5h, 6h, 7h) Une journée moins lourde et non pas nécessairement moins longue: – qui alterne suffisamment les activités pour respecter les rythmes de lenfant, – qui inclut le travail personnel, – où les pauses sont de vrais temps de repos.

21 Synthèse nationale, janvier 2011 les avis (2) Une semaine à rééquilibrer dans le primaire : Une grande majorité des organisations entendues se prononce pour une semaine de 4,5 jours, soit 9 demi-journées, afin déquilibrer le rythme et la charge de travail sur la semaine, afin de sauvegarder le week-end en famille. Des programmes à revoir en fonction des nouveaux rythmes.

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23 La réussite des élèves à lécole primaire dépend pour une part essentielle des conditions dans lesquelles se déroulent les apprentissages Un objectif pédagogique sous tendu par lintérêt de lenfant et de lélève

24 Pourquoi une réforme des rythmes scolaires ? Une réussite insuffisante des élèves o 12 % des élèves nont pas une maîtrise suffisante des compétences de base, à la fin de lécole primaire, pour réussir la suite de leur scolarité o 20 % des élèves de 15 ans connaissent des difficultés en maîtrise de la langue française o En lecture, en CM1, les élèves français ont un score inférieur à la moyenne européenne (520 points contre 534) dans lenquête internationale PIRLS.

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26 Classement des pays européens participant à PIRLS 2011

27 une année scolaire raccourcie le nombre de jours décole le plus faible des 34 pays de lOCDE : 144 jours contre 187 jours en moyenne une semaine plus courte 4 jours décole par semaine, contre 5 voire 6 chez nos voisins européens un nombre dheures annuellement plus important 864 heures par an contre 774 heures à 821 heures en moyenne au sein de lOCDE des journées plus longues 6 heures contre 4 à 5 heures en moyenne Une organisation atypique du temps scolaire

28 Donner et mieux répartir le temps pour les apprentissages Assurer un plus grand respect des rythmes naturels dapprentissage et de repos de lenfant : mieux répartir les heures de classe sur la semaine alléger la journée de classe programmer les séquences denseignement à des moments où la faculté de concentration des élèves est la plus grande Des objectifs portant sur lintérêt de lenfant et de lélève

29 assurer un encadrement éducatif des élèves prendre en charge les élèves si possible jusquà 16h30 permettre aux élèves daccéder à des activités sportives, culturelles, artistiques en cohérence avec les enseignements dans ces champs disciplinaires Permettre une meilleure articulation des temps scolaire et périscolaire

30 Favoriser une meilleure articulation des temps de lenfant la recherche dune plus grande cohérence et continuité du projet décole et du projet éducatif territorial. lélaboration dun projet éducatif territorial PEDT qui optimise toutes les ressources du territoire. Connecter lécole à lensemble du territoire

31 Un cadre national garant des principes et des objectifs favorisant les ambitions éducatives des territoires (décret n° du 24 janvier 2013) Répartition des 24 heures denseignement hebdomadaire sur neuf demi-journées : correspondant à 4 journées entières (lundi, mardi, jeudi et vendredi) incluant le mercredi matin comme ½ journée supplémentaire une journée de classe de 5 heures 30 maximum une demi-journée de 3 heures 30 maximum une pause méridienne de 1 heure 30 minimum

32 Des activités pédagogiques complémentaires dispensées par les enseignants dont lorganisation est arrêtée par lIEN de la circonscription sur proposition du conseil des maîtres : à raison de 36 heures annuelles par enseignant (1 heure par semaine) organisées en groupes restreints afin daider les écoliers rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages pour accompagner le travail personnel des élèves pour mettre en place une activité prévue par le projet décole en lien avec le projet éducatif territorial Le temps est placé sous la responsabilité des enseignants. Les APC sont gratuites. Le maître de chaque classe dresse, après avoir recueilli laccord des parents ou du représentant légal, la liste des élèves qui bénéficient dAPC. Les activités périscolaires sont sous la responsabilité des collectivités territoriales et peuvent avoir lieu parallèlement.

33 La diminution de la journée scolaire entraîne une réorganisation des temps de lenfant et de lélève. Lorganisation de la semaine scolaire concerne les écoles publiques et porte sur : la durée de la pause méridienne les horaires dentrée et de sortie les modalités darticulation des temps denseignements et périscolaires. Les propositions dorganisation du temps scolaire et périscolaire émanent des conseils décole ou des EPCI ayant la compétence scolaire Les propositions sont transmises au DASEN avec avis de lIEN et avis du maire ou président de lEPCI (avis réputé acquis en labsence de notification au DASEN dun avis exprès dans une délai de quinze jours à compter de la saisine). Sans proposition de la commune ou de lEPCI, le DASEN arrête lorganisation du temps scolaire après avoir sollicité lavais du maire ou du président de lEPCI et après avoir consulté le président du Conseil Général.

34 Le Projet Éducatif Territorial (PEDT) créé par la loi dorientation et de programmation (art.46) sert à définir un périmètre daction correspondant à une problématique éducative territoriale bien identifiée permet de structurer et de mieux articuler le temps scolaire organisé par léducation nationale et le temps périscolaire: est élaboré à linitiative de la collectivité territoriale en associant lensemble des acteurs intervenant dans le domaine de léducation, et repose sur : un diagnostic partagé des caractéristiques du public scolaire et de loffre dactivités périscolaires sportives, culturelles, artistiques des objectifs sinscrivant dans une démarche territoriale une définition des ressources financières et humaines mobilisables une démarche dévaluation

35 mobilise toutes les ressources du territoire en sappuyant notamment sur lexpérience des collectivités, afin doffrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité : pour garantir une plus grande continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire pour permettre dassurer la complémentarité avec les différents dispositifs : CLAS, CEJ, CUCS sinscrit dans une cohérence territoriale (CDC, RPI…) Le Projet Éducatif Territorial (PEDT) créé par la loi dorientation et de programmation (art.46)

36 Objectif : Garantir la meilleure continuité éducative projet décole/activités périscolaires (notion de parcours et darticulation temps scolaire, temps éducatif). Modalités : Initiative de la collectivité territoriale concernée avec diagnostic partagé au niveau local. Engagement contractuel des partenaires. Assouplissement des conditions dencadrement des mineurs pour une durée transitoire de 5 ans : 1 animateur pour 14 enfant de moins de 6 ans, 1 animateur pour 18 enfants de 6 ans et plus. Avant- projet qui définit le périmètre du territoire, les ressources mobilisées et le type dactivités prévues Formalisation et déclinaison du projet Validation du PEDT par la DSDEN et la direction départementale de la cohésion sociale Les PEL et le CEL pourront évoluer vers un PEDT – Intégration des CLAS existants

37 Les modalités pour la mise en œuvre de la réforme Une mise en œuvre à la rentrée 2013 ou À la rentrée 2014 sur demande du maire ou du président de lEPCI avant le 31 mars 2013 Des dérogations possibles …..

38 Les dérogations et les demandes de report de la réforme Report de la réforme à la rentrée 2014 ; demande adressée à la DASEN avant le 31 mars Cette demande reçoit, par principe, laccord de la DASEN Dérogations La DASEN peut autoriser des dérogations sur : Les horaires maxima ou minima (journée, demi-journée, pause méridienne) Le choix du samedi ou du mercredi la dérogation peut être accordée lorsquelle «est justifiée par les particularités du PEDT» et que lorganisation proposée présente des «garanties pédagogiques suffisantes » Pas de dérogation possible sur le volume des 9 demi-journées denseignement et des 24 heures hebdomadaires La maire ou le président de lEPCI saisit le conseil général avant le 9 mars Si au terme dun délai de 20 jours après saisine, le conseil général na pas fait connaître son avis, ce dernier est réputé favorable.

39 Le temps dactivités périscolaires Pas de PEDT obligatoire Activités non obligatoires pour les familles Personnels pouvant intervenir sur le temps périscolaire Personnels autorisés par larrêté du 9 février 2007 modifié, associations partenaires de lécole, mouvements déducation populaire, associations sportives ou culturelles locales. Enseignants volontaires et rémunérés par la collectivité Activités sportives, culturelles, artistiques consacrées au numérique ou à léducation citoyenne compatibles avec les activités autorisées en milieu scolaire Lieux possibles : salles de classe ou autres lieux, sous réserve que les enfants soient pris en charge à la sortie de lenceinte scolaire par un ou plusieurs animateurs. Pas de remise en cause de laccompagnement éducatif existant sur les territoires déducation prioritaire.

40 Quelques modes dorganisation possibles

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44 Accompagnement de la mise en œuvre de la réforme par la DSDEN du Doubs

45 Laccompagnement de la réforme Une mise en place dun fonds damorçage visant à aider les communes et les EPCI : Une dotation forfaitaire de 50 euros par élève en 2013 Une dotation complémentaire de 40 euros pour les communes éligibles à la DSU cible ou DSR cible, soit 90 euros par élève Cette majoration sera prolongée pour lannée pour toutes les communes éligibles à la DSU et DSR cibles, quelles aient choisi de mettre en place la réforme en 2013 ou en 2014 et sélèvera à 45 euros par élève Les communes entrant dans le dispositif en 2013, adressent par courrier au Préfet et au DASEN leur demande déligibilité au fonds damorçage avant le 30 avril 2013

46 Le calendrier de mise en œuvre JANVIERFEVRIER – Publication du décret relatif à laménagement des rythmes – Information des élus par le courrier du Ministre Publication dun guide pratique Organisation de la réponse aux élus en fonction des questions soulevées Information des écoles (directeurs d'école, conseils d'école, familles, etc.) sur les modalités d'application de la réforme. Courrier du DASEN aux équipes des écoles Constitution des équipes d'appui au niveau académique pour accompagner les communes dans la mise en œuvre de la réforme Réunions des élus (Préfet et DASEN) sur les trois arrondissements du Doubs.

47 MARSAVRIL – A partir de début mars : réunion des conseils décole pour consultation – 09 mars : date limite de saisine du Conseil Général par le maire ou président de lEPCI pour le report à la rentrée 2014 – 31 mars : retour des demandes de dérogation (pour mise en œuvre en 2014) des maires ou présidents dEPCI – Élaboration d'un projet d'organisation du temps scolaire émanant du maire ou du président de l'EPCI et/ou par le conseil d'école – avril : Etablissement de la liste des collectivités entrant dans le dispositif à la rentrée 2013 Communication à la presse – Mi avril : Transmission des projets d'organisation du temps scolaire au DASEN, après avis de l'IEN et, le cas échéant, des lignes directrices du Projet Educatif Territorial (pré projet du PEDT) – Avant le 19 avril : information des parents délèves sur le passage ou non à 9 demi-journées – Avant le 30 avril : les communes, entrant dans le dispositif en 2013, adressent par courrier au Préfet et au DASEN leur demande déligibilité au fonds damorçage consultation du conseil général par le DASEN sur les projets d'aménagement du temps scolaire. Son avis est réputé favorable dans un délai d'un mois à compter de sa saisine (article D du code de l'éducation) Le calendrier de mise en œuvre

48 MAIJUIN – Information du conseil départemental de l'éducation nationale par le DASEN : Fixation de l'organisation de la semaine scolaire par le DASEN dans le cadre du règlement type départemental qui indique les horaires d'entrée et de sortie des écoles Liste des communes ayant demandé le report de l'application de la réforme à la rentrée – A lissue du CDEN : information du conseil général, des communes, des EPCI et des écoles par le DASEN sur le règlement type départemental – Mise en place par la commune des lignes directrices du PEDT : Concertation entre les collectivités porteuses d'un PEDT, les autorités académiques et l'ensemble des partenaires Déclinaison des lignes directrices du PEDT en programmes d'action et préparation des conventions nécessaires à leur mise en œuvre – Accompagnement des communes entrant dans le dispositif à la rentrée 2014 Le calendrier de mise en œuvre

49 49 Organisation de la semaine scolaire

50 50 Organisation de la semaine scolaire

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52 Possibilité de reporter lapplication de la réforme

53 53 Calendrier Demande de report à la rentrée 2014 Date limite Le maire ou le président de l'EPCI peut demander le report de l'application du décret à la rentrée 2014, pour toutes les écoles de sa commune ou des communes de l'EPCI. 31 mars 2013 Le maire ou le président de l'EPCI saisit le département,9 mars 2013 lequel doit émettre son avis dans les 20 jours suivant la saisine ; à défaut cet avis est réputé favorable. Le DASEN communique sa décision au maire ou au président de l'EPCI ainsi qu'au département.

54 54 Calendrier Mise en œuvre à la rentrée 2013 Date limite Le conseil décole, la commune ou l'EPCI transmet son projet dorganisation du temps scolaire avec avis de lIEN. 11 avril 2013 Examen préalable du DASEN sur la conformité des projets et envoi au maire ou au président de l'EPCI. 17 avril 2013 Avis du maire ou du président de l'EPCI dans les 15 jours suivant la saisine par le DASEN ; à défaut cet avis est réputé favorable. Consultation du Conseil Général par le DASEN Décision finale d'organisation du DASEN, valable 3 ans et annexée au règlement type départemental, après consultation du CDEN. mai 2013

55 L'enfance a des manières de voir, de penser, de sentir qui lui sont propres ; rien n'est moins sensé que d'y vouloir substituer les nôtres. Jean-Jacques Rousseau

56 Dossier de presse et informations en ligne sur le site du Ministère de lEducation nationale


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