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OUVERTURES SUR LE MONDE XIX° - XXI° SIÈCLE 2. La France contemporaine: Géographie et éducation civique A. Comprendre les territoires de proximité Formation.

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1 OUVERTURES SUR LE MONDE XIX° - XXI° SIÈCLE 2. La France contemporaine: Géographie et éducation civique A. Comprendre les territoires de proximité Formation STI2D – STL – STD2A Lycée Marcel Rudloff Mardi 12 avril 2011

2 Bulletin officiel spécial n°3 du 17 mars 2011

3 Problématiques Trouver le territoire pertinent ou performant permettant une articulation institutionnelle, fonctionnelle et identitaire sans rompre avec lidée dégalité entre lesdits territoires ?

4 Comprendre les enjeux de décentralisation et le rôle de lÉtat et de ses représentants dans un contexte de déconcentration Repères –Décentralisation intervenue par la loi du 2 mars 1982 : droits et libertés des communes, des départements et des régions –Loi constitutionnelle du 28 mars 2003 fixe le principe dorganisation décentralisée de la République française dans la Constitution. Trois principes de gouvernance : – Libre administration (conseils) – Non tutelle dune collectivité territoriale sur une autre – Autonomie financière LÉtat reste le banquier (Dotations Globales de fonctionnement) et le gendarme (Chambres régionales des Comptes).

5 Les enjeux soulevés par les territoires de proximité Territoires de proximité Institutionnels Organisation des collectivités territoriales ? Intercommunalité Quel traitement du mille-feuille territorial ? Politiques Modes de scrutin ? Rapports État et collec. Territoriales ? Financiers Mise en place de la Contribution économique territoriale Perte de lautonomie fiscale Aménagements Quelle organisation du territoire ? Quelle répartition des compétences ?

6 Quest ce quun territoire de proximité dans le mille-feuille français ? Mais le dessert sépaissis avec les découpages dautres fonctions étatiques : Cartes académiques Cartes judiciaires Cartes hospitalières Zones téléphoniques Régions militaires… À quelle échelle doit-on situer la proximité pour un citoyen ?

7 Quel maillage territorial pour la France ? La Commune, des compétences de proximité Organe le plus proche des citoyens Présence continue des élus auprès des administrés Entretien des écoles primaires et de la voirie Gestion des foyers de personnes âgées Maire : représentant de lÉtat comme officier détat civil et de police judiciaire. Recours dans toutes les situations dramatiques : catastrophes, crise sociales, dysfonctionnements des services de lÉtat…

8 Quel maillage territorial pour la France ? Le département, échelon de la cohésion sociale Compétences diversifiées dans les domaines suivants : sanitaire, social, environnemental, transport et éducatif. – RSA – Financement des maisons de retraite, – Coordonne les réseaux de PMI – Missions dInsertion sociale – Construit, entretient et fait fonctionner les collèges – Développer et entretenir les réseaux routiers – Transports scolaires et interurbains – Préemption de zones naturelles – Réseaux de fibre optique et de câbles à haut débit

9 Quel maillage territorial pour la France ? La région, un acteur stratégique Les conseils régionaux – construisent et entretiennent les lycées ; – Financent la formation professionnelle et lapprentissage ; – Aident les entreprises – Favorisent la recherche et linnovation via les universités – Organisent les transports ; – Modernisent les infrastructures collectives ; – Animent des politiques culturelles (équipements – événements) – Protègent lenvironnement par des parcs, programmes, réserves et Agenda 21… – Pilotent les divers schémas qui conduisent à des contrats État- région (SRDE – SRDAT – SRTTPE) ;

10 Quel maillage territorial pour la France ? Lintercommunalité : une nouvelle échelle daction Loi de 1973 autorise les regroupements communaux. – Maillage dense de syndicats SIVU ou SIVOM Facteurs daccélération du processus: – Périurbanisation – Dévitalisation rurale – Anomalie communale française – Solidarité territoriale sur la base du volontariat Transférer des compétences vers une nouvelle structure et bâtir un projet partagé de développement. Trois types dEPCI possibles : – Communautés de communes – Communautés dagglomération – Communautés urbaines

11 Quel maillage territorial pour la France ? Les communautés de communes –Projet de développement économique et daménagement de lespace. –Gestion de la voirie, des déchets. –Projections davenir sur fonds propres. Les Pays –Regroupement de comcom –355 pays –Charte rédigée : liste de projets et dactions de développement. –Échelle pertinente pour les programmes de lUE Les communautés dagglomération – Regroupent de 20, 30, 40, communes dun seul tenant. – Groupement de plus de personnes – Commune centre > hab. – EPCI autonome politiquement et budgétairement. – 171 com agg en janvier – Exemple « Métro » de Grenoble Les communautés urbaines –Périmètre de hab –Forte intégration des communes –Subventions avantageuses de lÉtat –Ressources propres –Domaines nombreux : logement, rénovation, transports en commun…

12 Bibliographie et sitographie Jean-Pierre BAULEY et Cassiopée GUITENNY, « Le local à lheure de la réforme territoriale », Linformation géographique, « Réformes territoriales », volume 74, décembre 2010, pages François TAULELLE, « Vers la fin des Pays ? », Linformation géographique, « Réformes territoriales », volume 74, décembre 2010, pages Xavier DESJARDINS, « La bataille du Grand Paris », Linformation géographique, « Réformes territoriales », volume 74, décembre 2010, pages Nacima BARON-YELLES, « Aménager et développer les territoires », documentation photographique, dossier n°8067, La Documentation Française, janvier-février


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